M. le président. La parole est à M. Serge Dassault.
M. René-Pierre Signé. Ah, le RMIste du Sénat !
M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.
Les délocalisations sont malheureusement de plus en plus nombreuses en France. Nos produits sont toujours plus durement concurrencés par ceux qui sont fabriqués dans les pays où les coûts de main-d’œuvre sont moins élevés et où l’on travaille plus.
M. Didier Boulaud. Ce n’est pas vrai !
M. Serge Dassault. Les entreprises vont avoir des difficultés croissantes pour trouver des clients si elles ne délocalisent pas, c’est-à-dire si elles ne sous-traitent pas leur production à l’étranger pour réduire leurs coûts. C’est déjà fréquemment le cas, hélas, en particulier dans la construction automobile.
Il en sera sans doute bientôt de même dans l’aéronautique puisque les Chinois viennent de lancer un avion de 120 places concurrençant directement l’Airbus 320, appareil qu’ils construisent déjà sous licence. Cela montre combien il est dangereux de construire sous licence en Chine.
M. Didier Boulaud. S’il ne faisait pas des avions si chers, il les vendrait !
M. Serge Dassault. Mais ces délocalisations ont le grave inconvénient de réduire le travail en France et d’accroître le chômage. Il faut donc tout faire pour les éviter.
À cette fin, il convient selon moi de réaliser deux opérations permettant d’abaisser nos coûts de production : travailler plus et diminuer les charges sur les salaires.
La première consisterait à s’orienter vers les 39 heures légales…
M. Didier Boulaud. Payées 35 ?
M. Serge Dassault. … en expliquant aux salariés que, faute d’aller dans ce sens, on risque de voir le chômage s’aggraver.
La seconde consisterait à réduire les charges sur les salaires…
M. Didier Boulaud. Il pourrait partager son compte en banque !
M. Serge Dassault. … et à les transférer sur d’autres paramètres pris en compte par les entreprises, car il n’est évidemment pas question de faire payer l’État.
De manière prioritaire, la sécurité sociale, qui n’a rien à voir avec les salaires, pourrait ainsi être mieux financée : par exemple à partir d’une fraction du chiffre d’affaires diminué des salaires versés ou d’une TVA sociale. Cela permettrait en outre d’augmenter plus facilement les salaires…
M. Didier Boulaud. Le salaire de qui ? Du patron ?
M. Serge Dassault. … sans conséquences sur les coûts de production, et donc d’augmenter le pouvoir d’achat. Cela éviterait aussi que l’État ait à dépenser des milliards d’euros pour des allégements de charges puisque ceux-ci n’auraient plus lieu d’être.
Ce sont les deux conditions fondamentales pour éviter, à mon sens, les délocalisations et maintenir à la fois notre compétitivité et le travail en France.
M. Didier Boulaud. Est-ce que cela va faire des Rafale moins chers ?
M. René-Pierre Signé. Il n’est pas compétitif !
M. Serge Dassault. C’est l’intérêt de tous : travailler plus et réduire les charges sur les salaires.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à vous saisir de ces propositions, en tout ou partie, en les mettant rapidement à l’étude, au moins pour les allégements de charges sur les salaires ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Plusieurs sénateurs de l’Union centriste applaudissent également.)
MM. Jean-Pierre Godefroy et Didier Boulaud. Et cela permettrait en plus de fabriquer des Rafale adaptés au marché !
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Dassault, un certain nombre de vos propositions répondent à des préoccupations du Gouvernement et méritent une réflexion. Je regrette d’ailleurs qu’elles aient été accueillies dans une partie de cet hémicycle par divers quolibets… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Ils sont réduits à cela !
M. Christian Estrosi, ministre. … car j’estime que certains ne peuvent pas se comparer à quelqu’un qui a énormément contribué à l’innovation industrielle et à la création d’emplois, souvent hautement qualifiés, dans notre pays. Dès lors, ils devraient se dispenser de railleries un peu faciles. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
M. Didier Boulaud. Il faut surtout dire merci à papa, qui avait de l’imagination ! Mais c’est nous qui payons les avions, et ils sont chers !
M. Christian Estrosi, ministre. La réalité, c’est que la lutte contre les délocalisations fait partie du combat quotidien mené par le Gouvernement et par l’ensemble de cette majorité.
À cet égard, je veux rappeler un certain nombre de mesures.
La suppression de la taxe professionnelle représentera dès le 1er janvier 2010 près de 12 milliards d’euros de charges fiscales en moins pour les industries françaises.
Un sénateur du groupe socialiste. Sur le dos des collectivités !
M. Christian Estrosi, ministre. Dois-je parler du crédit d’impôt recherche, grâce auquel, chaque fois qu’une industrie ou un laboratoire engage 100 euros, il se voit rembourser 30 euros par l’État ? C’est le crédit d’impôt recherche le plus attractif au monde !
Dois-je rappeler que l’allégement ou la suppression des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires ont permis, en 2007, d’enregistrer 152 millions d’heures supplémentaires de plus dans notre pays et, à la fin 2008, 188 millions ?
M. Didier Boulaud. Et on voit combien cela a contribué à la création d’emplois !
M. Guy Fischer. Oui, combien d’emplois créés ?
M. Christian Estrosi, ministre. Le combat du Gouvernement consiste à ne pas augmenter la fiscalité et, en même temps, contrairement à des pratiques passées, à réduire la dépense publique.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Combien d’emplois ?
M. Christian Estrosi, ministre. Nous continuerons avec toute notre énergie à aller dans cette direction parce que nous devons soutenir la création de richesses et d’emplois.
Aux mesures que j’ai énumérées s’ajoute la création du Fonds stratégique d’investissement pour aider à la recapitalisation d’un certain nombre de nos entreprises et du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils s’en vont ailleurs !
M. Guy Fischer. Et ils suppriment des emplois !
M. Christian Estrosi, ministre. La France un des seuls pays à avoir mis en place des fonds souverains pour accompagner nos PME dans la recapitalisation et la modernisation de leur outil de travail.
Et puis, Monsieur Dassault, je veux relever que nous sommes entrés dans une période où nous enregistrons de plus en plus de relocalisations. (M. René-Pierre Signé s’exclame.)
Je prendrai l’exemple, dans votre département, l’Essonne, de 3S Photonics, une petite start-up qui a pris la place d’Alcatel, laquelle n’a pas toujours mené la bonne politique…
M. Jean-Pierre Godefroy. C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Christian Estrosi, ministre. … en matière de maintien d’emplois dans notre pays. Ils en sont aujourd’hui à 200 emplois en recherche et développement et ils font revenir 200 emplois qui étaient implantés à Taïwan.
M. David Assouline. Vingt secondes de plus !
M. Guy Fischer. Ce n’est pas normal !
M. Christian Estrosi, ministre. Pourquoi ? Parce que l’on est en train de se rendre compte que la qualité de la main-d’œuvre à l’extérieur des frontières européennes, le coût de la fabrication des outils de travail et des transports finissent par ne plus rendre compétitifs les produits des entreprises délocalisées.
Je terminerai en disant que le volontarisme politique doit jouer aussi.
M. David Assouline. Trente-cinq secondes de plus !
M. Christian Estrosi, ministre. J’ai reçu le directeur général de Renault à la demande du Président de la République, qui recevra lui-même Carlos Ghosn samedi prochain.
M. David Assouline. Quarante secondes de plus !
M. Christian Estrosi, ministre. Oui, la France doit aussi se battre pour que les produits industriels français vendus en France soient produits dans notre pays.
M. David Assouline. Une minute de plus !
M. Christian Estrosi, ministre. Voilà pourquoi nous ne laisserons pas non plus délocaliser la fabrication de la Clio 4 à l’étranger. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. Je demande à chacun de bien vouloir s’efforcer de respecter le temps de parole.
jeunesse et prévention
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. René-Pierre Signé. Il est parti !
Mme Raymonde Le Texier. Ces derniers jours, au Kremlin-Bicêtre, dans un lycée, un jeune est mort poignardé ; il avait juste dix-huit ans et son agresseur n’était pas plus âgé.
À Cergy, quelques jours auparavant, dans un centre commercial, un jeune est mort, poignardé ; il avait seize ans et son agresseur n’était pas plus âgé.
La mort de ces deux jeunes nous a tous bouleversés et nos pensées vont d’abord vers leurs familles.
L’émotion légitime, qui naît de ces histoires tragiques, conduit chaque fois à s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour se protéger d’une telle violence. Et le peu que l’on sait de l’agresseur du Kremlin-Bicêtre semble en faire un cas d’école. Il s’agit, chaque fois, d’histoires personnelles faites de ruptures, d’échecs et de rejets : autant de détresses dont on peut se demander si elles ont été entendues à un moment ou à un autre.
Deux jeunes gens sont morts, deux autres sont devenus des meurtriers : quatre vies brisées ! Notre société s’est-elle donné les moyens de prévenir ces drames ?
Nous sommes tous d’accord pour chercher encore les moyens qui préserveraient l’école de toute violence, et le lycée en question n’était, semble-t-il, pas le plus mal loti en personnel et en vidéosurveillance.
La question qui se pose ici est celle de la prévention.
Prévenir, ce n’est pas refuser de sanctionner, ce n’est pas chercher des excuses à l’agresseur et, en aucun cas, l’exonérer de son crime. C’est vouloir agir en amont pour éviter le passage à l’acte, car c’est en amont que résident notre meilleur espoir de succès, mais aussi notre part de responsabilité collective.
Or, aujourd’hui, les acteurs de la prévention font cruellement défaut. Les services d’action éducative sont humainement « à découvert », les juges des enfants, surchargés, les structures d’aide à la parentalité, débordées. Dans les établissements scolaires, le nombre d’adultes ne cesse de baisser, les permanences de psychologues sont rares, comme le sont les assistantes sociales, les infirmières, les médecins scolaires. Autant de postes, dont la création urgente et en nombre ne dépend que de ceux qui veulent « sanctuariser l’école »...
Faute de moyens, l’enfance en danger n’est pas toujours repérée et, quand elle l’est, les réponses sont trop lentes à se mettre en place : un an et demi d’attente, par exemple, pour un premier rendez-vous dans un centre médico-psycho-pédagogique. Dans ces conditions, il est impossible de faire le travail d’accompagnement nécessaire, impossible de changer la donne, et il est difficile même d’insuffler l’espoir.
Monsieur le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, êtes-vous prêt à prendre en compte ces paramètres et à prendre l’engagement d’investir massivement dans l’accompagnement social des jeunes en rupture pour éviter que la violence ne devienne leur façon d’être au monde ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Simon Sutour. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Madame Le Texier, je voudrais saluer la gravité et la dignité de votre question…
M. Jean-Pierre Fourcade. C’est vrai !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. … et la manière dont vous avez souhaité replacer ces faits divers tragiques, que nous déplorons tous, dans un contexte un peu plus large en posant des questions sur la manière de pouvoir y répondre.
Vous avez raison : si nous devons sanctionner les actes criminels, et personne ne le conteste, nous devons aussi nous interroger sur leur prévention.
Je n’oublie évidemment pas, et les termes mêmes de votre question le montrent bien, que vous avez présidé la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Nous avons essayé ensemble d’élaborer des pistes, pas simplement pour le plaisir d’en discuter entre nous, mais pour les soumettre à l’épreuve de la réalité, pour les mettre en œuvre. Plusieurs d’entre elles commencent à porter leurs fruits et nous donnent les moyens de relancer une politique de prévention. Je citerai trois exemples.
Cette semaine même, nous avons rendu publics les résultats d’une expérimentation tout à fait intéressante. Elle montre que, dans les collèges les plus difficiles, quand on est prêt à investir un peu d’argent et quand la communauté éducative se donne la peine d’associer les parents aux projets éducatifs de la classe, au bout d’un an, on constate une augmentation de l’assiduité, une diminution des sanctions à l’égard des élèves, une augmentation du nombre de félicitations à la fin de la sixième et une amélioration des résultats en français.
La dépense ne représente que 1 500 euros par collège. Je suis prêt, avec les crédits destinés aux expérimentations et avec mon collègue Luc Chatel, à élargir ces programmes à l’ensemble des collèges et à faire rentrer les parents dans l’école.
MM. Jean-Pierre Fourcade et Roger Romani. Très bien !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Deuxième exemple. Comme vous le savez, un certain nombre de jeunes entrent dans l’adolescence par la porte de l’échec. Nous avons donc proposé la mise en place d’un livret de compétences. Cela oblige à rechercher les domaines dans lesquels un jeune est compétent. Nous lançons cette semaine l’appel à projets pour que le plus grand nombre possible d’établissements scolaires soient candidats à la mise en œuvre de ce dispositif, qui pourrait ainsi être généralisé en un ou deux ans.
Troisième exemple. Nous avons les uns et les autres soutenu les écoles de la deuxième chance qui, depuis quinze ans, sont expérimentales et n’avaient, jusque récemment, reçu aucun financement de l’État. Elles en ont maintenant un, qui permet de faire passer le nombre de places qu’elles offrent de 4 000 à 10 000.
J’ajouterai, pour conclure, que les problèmes de violence, de non-respect des uns et des autres nous rappellent que le civisme est quelque chose de fondamental. J’espère donc que le service civique, né ici même il y a quelques semaines– notamment grâce au président Yvon Collin, que je salue –, sera voté prochainement par l’Assemblée nationale et reviendra rapidement au Sénat pour son adoption définitive, afin que l’on puisse inciter les jeunes à s’engager dans des actions positives. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur celles de l’Union centriste et de l’UMP.)
violences scolaires
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et, en son absence, à M. le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Je reviendrai sur les faits qui viennent d’être évoqués en portant un regard un peu différent.
Le 8 janvier dernier, dans mon département, le jeune Hakim perdait la vie, à la suite d’une querelle d’adolescents qui s’est terminée par un coup de couteau, dans la cour du lycée Darius-Milhaud, au Kremlin-Bicêtre.
L’émotion nationale suscitée par ce fait divers accablant a, bien sûr, été ressentie par nous tous ici et nous voulons d’abord à notre tour nous incliner devant la mémoire de ce jeune, mort pour rien, devant la douleur de ses parents et de la communauté éducative touchée par ce drame.
Noire devoir est, certes, de nous interroger, comme cela vient d’être fait, sur les raisons de cette multiplication des violences à l’école, mais l’état de la société ou la représentation qu’en donne trop souvent la télévision ne suffisent sûrement pas à expliquer des comportements qui tendent à se banaliser au sein de nos écoles.
Les Français attendent des actes forts et concrets pour que, non seulement, les bandes soient tenues à l’extérieur des établissements scolaires,…
M. David Assouline. Ce n’est pas une bande qui a commis cet acte !
M. Christian Cambon. … mais également pour qu’aucun jeune n’ait plus jamais envie de se rendre à l’école muni d’une arme blanche, fût-ce un couteau de cuisine !
M. René-Pierre Signé. C’est effectivement un autre point de vue sur la question !
M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, en demandant aux lycéens de France de respecter une minute de silence, vous avez souhaité que ceux-ci prennent la mesure de ce drame. Cette prise de conscience est effectivement indispensable. Toutefois, ne croyez-vous pas qu’il est nécessaire de prendre des dispositions plus sévères, concrètes et réalistes, notamment en renforçant le rôle des chefs d’établissement ?
M. René-Pierre Signé. La trique !
M. Christian Cambon. Ils sont les garants les mieux identifiés de l’autorité et de la discipline scolaire. Ils sont les mieux informés des querelles qui naissent dans leur établissement et des éléments perturbateurs qui peuvent se livrer à des actes de violence. Certes, ils ont, à tout moment, le droit de contrôler le contenu d’un sac de classe.
M. Jean-Jacques Mirassou. Cela n’a rien à voir !
M. Christian Cambon. Mais, vous le savez, il s’agit d’un droit théorique puisque l’élève peut s’y opposer, et ce sans conséquence aucune.
Ne conviendrait-il donc pas de donner aux chefs d’établissement, sans que l’élève puisse s’y soustraire, ce droit que l’on octroie aux agents de sécurité des aéroports ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Godefroy. C’est une autre conception !
M. Guy Fischer. Scandaleux !
M. Jean-François Voguet. Les portiques !
M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, cette affaire a bouleversé le Val-de-Marne et la France entière.
Au nom de la société française qui refuse de toutes ses forces cette escalade absurde de la violence à l’école,…
M. Yannick Bodin. Démago !
M. Christian Cambon. … au nom des parents qui attendent que l’État protège à l’école la sécurité de leurs enfants, au nom des jeunes eux-mêmes, qui sont en droit d’apprendre dans un climat serein et propice à leurs études, je vous demande, monsieur le ministre, de nous faire part des engagements et des décisions que vous comptez prendre pour que Hakim ne soit pas mort pour rien (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) et que plus jamais un jeune de notre pays ne perde la vie à l’endroit même où il vient préparer son avenir ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Guy Fischer. Récupération !
M. Yannick Bodin. Cet amalgame est honteux !
Mme Christiane Kammermann. Honte à vous, plutôt !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler la légitime émotion qui s’est emparée de chacun de nous à l’annonce de ce drame.
Un jeune a été poignardé à l’occasion d’un différend très personnel. Or la vie ne doit pas s’arrêter à dix-huit ans !
Le jour même, je suis allé sur place avec le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, pour rencontrer la communauté éducative et le personnel administratif. Nous nous sommes également entretenus avec le père de la victime, au chevet de son fils à l’hôpital. Je vous laisse imaginer les sentiments, au demeurant tout à fait compréhensibles, qui l’animaient alors.
Monsieur le sénateur, de nombreuses mesures ont déjà été engagées.
Vous le savez, nombre d’établissements ont pris des initiatives pour éviter l’intrusion d’éléments étrangers en leur sein, ce qui constitue une première garantie.
M. Yannick Bodin. Ce sont les régions qui sont à l’origine de ces initiatives !
M. Brice Hortefeux, ministre. Nous ne sommes pas restés inactifs puisque, dans différents domaines, Luc Chatel et moi-même avons engagé des actions.
Tout d’abord, nous avons mis en place un partenariat sécurité-éducation, en désignant 1 058 référents sécurité-école dans tous les établissements scolaires du second degré et, déjà, dans quelques-uns du premier degré.
Ensuite, avant ce drame, nous avons pris l’initiative de demander des diagnostics de sécurité. Ceux-ci sont en cours de réalisation dans certains établissements et, d’ici à la fin de l’année 2010, tous les établissements scolaires les auront établis.
M. Yannick Bodin. Ce sont les régions qui ont pris cette initiative ! Pas vous !
M. Brice Hortefeux, ministre. Enfin, il est également possible de recourir au système de vidéoprotection. Certes, je ne dis pas que la vidéoprotection résout tous les problèmes, mais elle contribue en tout cas à améliorer la sécurité.
M. Yannick Bodin. Bien sûr !
M. Brice Hortefeux, ministre. C’est la raison pour laquelle certains établissements ont décidé de se doter d’un tel outil.
Monsieur le sénateur, vous posez une question simple : doit-on ou peut-on aller plus loin, notamment en rendant la fouille systématique ?
Vous le savez, la fouille des cartables est aujourd’hui déjà possible sous l’autorité des chefs d’établissement, mais avec l’accord de la personne concernée. Certes, je comprends parfaitement votre préoccupation, qui n’est pas du tout démagogique, mais s’efforce d’être pragmatique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Toutefois, une telle mesure pose un problème juridique. En effet, la fouille individualisée est un acte judiciaire, qui nécessite la présence d’un officier de police judiciaire. Ensuite, se pose un problème pratique d’embouteillage, car des centaines d’élèves arrivent précisément au même moment dans l’établissement scolaire.
D’autres pistes peuvent sans doute être envisagées ; je pense notamment aux portiques de sécurité, auxquels certains chefs d’établissement sont favorables.
M. David Assouline. Il y en a déjà !
M. Brice Hortefeux, ministre. Quoi qu’il en soit, soyez certain, monsieur le sénateur, que nous ne négligeons ni n’écartons aucune piste, car la sécurité de nos enfants n’est pas négociable ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)
M. le président. La séance est reprise.