M. Jean-Louis Carrère. Pas trop d’éoliennes, tout de même !
M. le président. La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des observations relatives aux crédits prévus pour 2010, déjà très bien traités par mes éminents collègues rapporteurs, je souhaiterais, cette année, vous faire partager ma réflexion relative à la place du paysage et de l’architecture.
L’examen des crédits appelle trois observations de ma part.
Tout d’abord, la présentation du budget offre une réelle « traçabilité » des objectifs du Grenelle de l’environnement, plus précisément des dispositions de la loi de programmation du 3 août 2009 qui en a été la première traduction législative. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’augmentation de près de 60 % des crédits alloués aux engagements pris en ce domaine, lesquels atteignent, au total, 61 millions d’euros.
Ensuite, dans le cadre de l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », je tiens à souligner la poursuite des réformes engagées en faveur des espaces protégés, avec l’augmentation des moyens, tant budgétaires qu’humains, affectés aux parcs nationaux.
Enfin, j’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des dotations prévues pour l’action 1 « Urbanisme, aménagements et sites – planification », au sein de laquelle des crédits sont destinés à favoriser les démarches expérimentales d’élaboration de documents d’urbanisme exemplaires, ainsi que le financement de plans de formation des agents du ministère dont les compétences doivent être adaptées aux modifications institutionnelles et réglementaires intervenant en ce domaine.
J’observe d’ailleurs plusieurs améliorations, alors que bon nombre de projets de plan local d’urbanisme sont aujourd’hui en attente d’un financement de la dotation générale de décentralisation pour les documents d’urbanisme, ainsi que l’a évoqué le président de la commission de l’économie, Jean-Paul Emorine, au sujet des SCOT. J’aimerais voir dans ce budget pour 2010 l’amorce d’une dynamique qui s’amplifiera, je l’espère, dès l’année prochaine, en faveur d’une meilleure prise en compte du paysage et de l’architecture.
Ces deux dimensions ne paraissent en effet pas tenir la place qu’elles méritent. Aussi ai-je souhaité, en marge de cet avis budgétaire, mener une réflexion en auditionnant un certain nombre de professionnels des métiers du cadre de vie.
Le paysage, comme les paysagistes d’ailleurs, souffre d’une image réductrice puisqu’il est toujours associé à une organisation de la verdure qui viendrait en addition de toute une série de préoccupations, à l’image de la place qu’il tient au sein des longues énumérations d’objectifs que recèlent de nombreuses dispositions des lois Grenelle I et Grenelle II. Le même constat peut être dressé pour l’architecture : elle n’occupe pas la place centrale qui devrait lui revenir, comme le confirme la simple observation de nos entrées de ville, des zones commerciales et industrielles, des lotissements et de la périphérie des villes, ou encore du paysage rural.
Il m’a donc paru nécessaire de proposer des pistes de réflexion pour répondre aux nouveaux défis résultant, notamment, de l’adoption d’une logique de développement durable, poursuivant ainsi le travail réalisé par notre collègue Yves Dauge dans le rapport d’information publié en 2004 au nom de notre commission.
À mon sens, la clé du succès résidera dans notre capacité à associer, le plus amont possible de nos projets, paysagistes et architectes, en vue de définir des stratégies collectives, pluridisciplinaires et transversales de valorisation du paysage et de l’architecture.
Cet objectif passe par la revalorisation du métier des professionnels du paysage, ce qui suppose de réfléchir à la réglementation relative à l’utilisation du titre de paysagiste et à l’inscription des cursus dans le modèle européen « licence-master-doctorat », ou LMD.
Il convient aussi d’envisager l’association systématique de paysagistes et d’architectes, en amont des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme. Il s’agit de définir ainsi les choix fondamentaux pour les territoires, en englobant, dès le départ, la vision transversale du paysage et de l’architecture, afin de donner tout son sens à ce que nous pouvons attendre d’une politique de développement durable. Cette question n’est évidemment pas anodine sur le plan financier, mais elle relève d’un véritable choix de société et je souhaite, à ce titre, que puissent être évalués, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, les besoins de crédits alloués à la rémunération et au recrutement des paysagistes-conseils et architectes-conseils de l’État, qui ne peuvent aujourd’hui intervenir que de façon « homéopathique ».
Enfin, la diffusion d’une culture du paysage et de l’architecture devient prioritaire. Une réflexion sur la formation continue des professionnels et sur celle des élus pourrait être menée, avec l’objectif d’y associer les écoles de paysagistes et d’architectes, ainsi que leurs ministères de tutelle, l’école de Chaillot, l’ordre des architectes et les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, les CAUE.
Vous l’aurez compris, je ne souhaite pas proposer une nouvelle série de contraintes. Bien au contraire, il importe que nous nous donnions les moyens de définir de vrais projets collectifs rendant au paysage et à l’architecture la place qu’ils méritent, car il faut des règles vivantes pour définir le cadre de vie. À ce propos, je citerai Frank Lloyd Wright, célèbre architecte américain, qui s’exprimait ainsi : « Je déclare que l’heure est venue pour l’architecture de reconnaître sa propre nature, de comprendre qu’elle dérive de la vie. »
En conclusion, mes chers collègues, je vous indique que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2010. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux groupes UMP et socialiste, de dix minutes aux groupes UC, CRC-SPG et RDSE et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Le Gouvernement disposera de vingt minutes pour répondre aux commissions et aux orateurs.
Puis nous aurons une série de questions suivies de la réponse immédiate du Gouvernement. La durée de la discussion de chaque question est limitée à six minutes, réparties de la manière suivante : deux minutes trente pour la question, deux minutes trente pour la réponse et une minute pour la réplique éventuelle.
La conférence des présidents a décidé d’attribuer cinq questions aux groupes UMP et socialiste, deux questions aux groupes UC, CRC-SPG et RDSE et une question à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Dans la suite du débat, la parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je n’évoquerai que quelques éléments concernant la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Tout d’abord, je tiens à souligner l’augmentation importante des crédits affectés à la protection de la biodiversité, enjeu majeur et jusqu’ici négligé. Le territoire français bénéficie en effet d’une situation particulière parmi les pays industrialisés : la biodiversité y est très riche, en raison non seulement de la grande dispersion de ses territoires d’outre-mer autour du globe, mais aussi de l’extrême variété de son territoire métropolitain.
À l’heure où paraissent les premières études sur la valeur économique des systèmes écologiques, la prise de conscience de ce que cette richesse représente pour notre pays était évidemment nécessaire. La France figure en effet au quatrième rang mondial pour les espèces animales menacées et au neuvième rang pour les plantes, selon le « livre rouge » de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN. Le défi à relever est considérable et les évolutions de ce budget seront suivies avec attention, avec l’espoir que l’effort sera continu, surtout en matière de recherche et de formation, l’expertise dans ce domaine étant loin d’avoir atteint le niveau requis.
En ce qui concerne le programme 174 « Énergie et après-mines », permettez-moi, en tant que sénatrice de Meurthe-et-Moselle, de déplorer la baisse tendancielle des dépenses de l’action 4 « Gestion économique et sociale de l’après-mines », dont les crédits diminuent de près de 5 % entre 2009 et 2010. La baisse du nombre d’ayants droit ne saurait justifier la diminution de l’offre, notamment dans le domaine de la santé !
Par ailleurs, ce programme prévoit des dépenses fiscales très importantes afin d’encourager les dépenses d’équipement de l’habitation en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Je voudrais souligner que ces mesures profitent principalement à nos concitoyens les plus aisés, qui ont les moyens d’engager des travaux. Dans le contexte de l’introduction de la contribution carbone dans notre fiscalité, il serait bon d’engager une réflexion particulière sur une adaptation de ces mesures aux besoins des catégories sociales les plus modestes.
À ce sujet, je voudrais vous alerter sur la situation des locataires. Dans la mesure où ceux-ci n’ont aucune maîtrise de leur consommation d’énergie fossile pour chauffer un logement parfois extrêmement mal isolé – ce défaut n’ayant aucune incidence aux yeux du propriétaire –, ils n’auront pas d’autre choix que d’avoir froid s’ils ne veulent pas s’acquitter d’une contribution carbone démesurée eu égard à leurs revenus. Lorsque Martine Billard a posé cette question à l’Assemblée nationale à M. le ministre du budget, elle n’a reçu de sa part que cette réponse laconique : « Le dialogue entre le propriétaire et le locataire doit exister ». Une telle méconnaissance de la réalité des rapports de force entre locataires et propriétaires me stupéfie, mais elle est probablement symptomatique de la difficulté rencontrée par certains pour comprendre les réalités sociales !
Sur le financement des SCOT, comme vous le savez, la commission de l’économie a adopté, dans le cadre de la discussion du Grenelle II, un amendement de son président, Jean-Paul Emorine, visant à généraliser ces schémas, témoignant ainsi l’importance qu’elle accorde à cet outil de planification. En 2009, 12 projets de SCOT innovants sur le plan environnemental ont été financés, à raison de 100 000 euros chacun.
Toutefois, aucun dispositif global n’est prévu pour aider les autres projets, alors même que 230 secteurs ont manifesté, en 2009, l’intention de lancer un SCOT. Il faudrait sans doute mieux répartir les crédits disponibles et augmenter ces crédits au fur et à mesure de l’engagement des collectivités territoriales. Dans un contexte assez tendu et incertain pour leurs ressources, il nous paraît plus opportun que jamais que celles-ci reçoivent à cet effet une aide de l’État pour pouvoir produire des documents de qualité.
Concernant la politique de gestion des déchets, l’ADEME a fait le constat particulièrement préoccupant d’une perte d’autonomie départementale en matière de traitement des déchets, si de nouvelles unités de traitement ne sont pas créées.
La responsabilité de cette situation incombe d’abord aux industriels, dont les pratiques ont longtemps manqué de transparence. Aujourd’hui, il faut faire un effort dans l’autre sens, afin que tous les départements puissent disposer de centres de traitement. Ce changement d’orientation ne pourra intervenir sans l’accord de la population, dont on sait combien elle peut parfois être réticente. Mais chacun doit se préoccuper de ses propres déchets, et il n’est pas envisageable que certains départements accueillent des déchets venus de l’autre extrémité de la France !
Cette décentralisation est indispensable et relève du simple bon sens, tant le transport des déchets sur de longues distances est une aberration en matière d’émissions de CO2. Là encore, une intervention de l’État nous paraît indispensable.
Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’aurais aimé évoquer bien d’autres sujets, mais cela ne m’est pas possible, le chronomètre et le président étant absolument intraitables ! Ma collègue Mireille Schurch abordera donc la question des transports. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Le président n’est pas intraitable, en revanche, le chronomètre l’est ! Je crois cependant que l’ensemble de notre débat gagnera à se dérouler dans les délais fixés.
La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le volet « Transport urbain » du projet de loi de finances pour 2010 que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte relativement favorable pour le secteur de la mobilité, comme l’ont constaté les principaux acteurs à l’occasion des rencontres nationales du transport public, qui se sont tenues à Nice la semaine dernière.
Ce secteur résiste d’ailleurs mieux que d’autres à la crise économique que nous traversons. Les importants investissements réalisés par les collectivités territoriales sont un parfait exemple de cette « croissante verte » que nous appelons tous de nos vœux, car ils ont à la fois permis de remplir les carnets de commande des industriels, de favoriser la création d’emplois non délocalisables, d’accroître la qualité du service rendu aux usagers et, objectif central, d’encourager le report de l’usage privatif de l’automobile vers les transports collectifs.
Tout l’enjeu de ce budget consiste à vérifier s’il a été élaboré en vue d’accompagner les changements de comportements de nos concitoyens en matière de mobilité urbaine, lesquels ne pourront s’inscrire dans la continuité que si les autorités publiques – collectivités territoriales et État – poursuivent leurs politiques courageuses et volontaristes dans ce domaine.
Les autorités organisatrices de transport entendent être d’autant plus soutenues dans leurs efforts par le Gouvernement que les besoins de financement ont été chiffrés par le groupement des autorités responsables de transports, le GART, à plus de 43 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour les seuls transports en commun en site propre, ou TCSP. Et je ne parle même pas des besoins en termes de régénération du réseau ferroviaire, de mise en accessibilité des véhicules et des infrastructures terrestres, et d’aménagement des gares !
De ce point de vue, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » appelle deux remarques de ma part.
Monsieur le secrétaire d'État, dans un premier temps, je soulignerai la satisfaction que m’inspire votre annonce, le 26 novembre à Nice, du lancement au printemps prochain d’un nouvel appel à projets de TCSP, doté d’une enveloppe sensiblement identique au précédent, soit environ 800 millions d’euros. Cet enthousiasme doit être tempéré – mais peut-être nous rassurerez-vous –, car, s’il est exact que le financement des appels à projets lancés dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour les projets de transport en commun en site propre des grandes agglomérations figure au nombre des missions de l’AFITF, le « bleu budgétaire » ne fait pas mention d’un tel montant. Je m’étonne donc du chiffre que vous avez avancé.
En outre, on peut se demander, à y regarder de plus près, comment l’Agence de financement des infrastructures de transport de France va pouvoir remplir les missions qui lui ont été confiées avec des ressources moindres cette année, la totalité de la somme en provenance de la vente des sociétés d’autoroutes ayant été consommée. Doit-on considérer, dès lors, que la subvention d’équilibre de 980 millions d’euros accordée par l’État servira à couvrir l’ensemble de ses missions pour l’année 2010 ? En clair, monsieur le secrétaire d’État, avez-vous vraiment prévu un financement budgétaire en 2010 de l’appel à projets que vous allez lancer ?
Je souhaiterais, dans un second temps, attirer votre attention sur la question du financement du matériel roulant.
Après une vingtaine d’années de développement des TCSP, nombre de réseaux arrivent aujourd’hui à saturation. Vous savez que l’augmentation de l’offre passe par celle des fréquences, ce qui suppose du matériel supplémentaire. Or, à ce jour, l’État concentre son aide sur les seules infrastructures et s’est toujours refusé à envisager son extension à l’acquisition de matériels roulants.
À mon sens, le Gouvernement gagnerait pourtant à revenir sur cette position, ne serait-ce que pour témoigner, de façon plus substantielle encore, sa volonté d’encourager la politique de report modal promue par le Grenelle de l’environnement et mise en œuvre par les collectivités territoriales.
Du reste, cette question devrait aussi intéresser votre collègue ministre de l’industrie, M. Christian Estrosi, qui, en sa qualité de maire de Nice, nous a accueillis pour ces rencontres nationales du transport public. En effet, il y va du soutien à l’ensemble des acteurs d’une filière fortement créatrice d’emplois.
Mais je voudrais aller plus loin, car il y a plus à exprimer que de simples regrets quant à cette relative stagnation budgétaire ou cette insuffisance des crédits.
Chacun le sait, la part relative aux transports représente actuellement un quart, parfois davantage, du budget principal de la plupart des agglomérations et des intercommunalités. Cette contribution ne peut augmenter indéfiniment sans compromettre les autres actions des collectivités, dont les recettes fiscales ont en outre subi une forte réduction due aux effets mécaniques de la crise économique. À cet égard, la baisse du produit global du versement transport, induite par l’augmentation du chômage, suscite de lourdes inquiétudes chez les autorités organisatrices de transports.
En ces temps de fortes incertitudes budgétaires, la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des intercommunalités, vient accroître l’inquiétude des décideurs locaux.
Avec cette réforme, aucune autorité organisatrice de transports ni aucune intercommunalité ne dispose aujourd’hui de la visibilité budgétaire à moyen et long termes qui lui permettrait d’engager, en toute connaissance de cause, de lourds investissements. Comment, dans ces conditions, établir une programmation pluriannuelle des investissements ?
Une telle réforme pèsera inévitablement sur les choix à venir et indirectement sur l’activité économique de notre pays. En effet, nous le savons tous, les collectivités territoriales réalisent l’essentiel des investissements publics et, de ce fait, constituent le principal soutien à l’économie de notre pays.
En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je crains que le budget que vous nous soumettez, avec les incertitudes qu’il comporte quant aux ressources pérennes des autorités organisatrices de transports, n’entrave les politiques volontaristes menées par les collectivités, depuis plusieurs années maintenant, en faveur de la mobilité durable. Je doute que les garanties apportées par M. le Premier ministre à l’occasion du congrès des maires de France, lesquelles portent essentiellement sur le court terme, soient de nature à rassurer les responsables locaux des autorités organisatrices de transports. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. François Fortassin. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)
M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits alloués à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt cette année une dimension toute particulière.
Deux mois après l’examen du Grenelle II, à quelques jours du sommet de Copenhague et alors que nous avons évoqué la contribution carbone en première partie du projet de loi de finances, il est temps aujourd’hui de savoir si les moyens accordés par le Gouvernement sont véritablement à la hauteur des enjeux.
Depuis deux ans, en effet, l’environnement s’est imposé dans les médias, les débats politiques, les campagnes électorales, les stratégies d’entreprise, les universités, et même dans certaines discussions en famille ou entre amis. Il y a là un élan qu’il serait évidemment dangereux de briser.
Nous attendions donc un budget de rupture, mais nous ne le trouvons pas ! Il nous est simplement proposé une confirmation de la politique d'ores et déjà menée dans ce domaine.
Mieux qu’un processus, le Grenelle de l’environnement est d’abord un phénomène de société et, à ce titre, nous avons un devoir d’enthousiasme à l’égard de cette démarche. Sans naïveté, j’affirme que nous devons poursuivre, encore et encore, cet effort en faveur d’une écologie humaniste.
Madame la secrétaire d’État, je vous sais gré d’avoir donné à l’écologie cette tonalité humaniste de bon aloi, sans laquelle il n’est pas de véritable écologie. Vous avez contribué à faire en sortir l’écologie de sa gangue de tristesse, à déchirer les vieux oripeaux du sectarisme pour la revêtir des habits neufs de l’espérance et de la joie de vivre ! (Exclamations admiratives sur plusieurs travées.)
M. Daniel Raoul. C’est notre poète des Pyrénées ! (Sourires.)
M. Jean Desessard. La couleur de l’espérance, c’est le vert !
M. François Fortassin. Nous n’avons pas toujours le même « vert », cher ami !
M. François Fortassin. Dans le domaine des transports, l’enjeu est de favoriser les transports alternatifs à la route. Si l’on ne peut que se féliciter du montant des crédits prévus, comment occulter le fait que, en réalité, seule l’augmentation des tarifs de péage nous permettra de faire face à un certain nombre de dépenses absolument indispensables ?
Peut-être faut-il se tourner vers le grand emprunt.
M. Jean Desessard. Ah !
M. François Fortassin. La commission mise en place à cet effet préconise d’allouer 2 milliards d’euros en faveur de l’accélération du développement des sciences du vivant. Tout le problème est de savoir si cela sera suffisant.
Au-delà des chiffres, je souhaiterais que ce débat nous offre aussi l’occasion de restaurer le bon sens et l’intelligence du cœur, tout en introduisant la rupture nécessaire. Je prendrai trois exemples pour illustrer mon propos.
Tout d’abord, un billet d’avion entre Aurillac et Paris coûte aux alentours de 500 euros (Exclamations sur plusieurs travées), alors que, dans le même temps, on peut aller à Londres pour moins de 60 euros et aux États-Unis pour 400 euros !
MM. Yvon Collin et Jacques Mézard. Très bien !
M. Pierre Bernard-Reymond. Absolument !
M. François Fortassin. Pourquoi, dans le cadre de l’aménagement du territoire, indispensable à une écologie en quelque sorte bien réfléchie, ne déciderait-on pas de taxer les compagnies low cost au titre de la réduction des gaz à effet de serre ? Cela déplairait peut-être à quelques touristes en mal d’Asie du Sud-Est, mais je crois que notre pays y gagnerait beaucoup !
Par ailleurs, comment penser que nous progressons quand on sait que, pour relier Aurillac à Paris, il fallait cinq heures et demie de train dans les années soixante, contre six aujourd'hui ?
M. Jacques Mézard. Il est formidable !
Mme Évelyne Didier. Bonne question !
M. Yvon Collin. Absolument !
M. François Fortassin. Ce sont des interrogations qui méritent tout de même d’être posées.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Fortassin, sinon notre avion va avoir du retard ! (Rires.)
M. François Fortassin. De plus, n’existe-t-il pas des solutions plus intelligentes que celle qui consiste à transporter des salades cultivées en Roussillon jusqu’au marché de Rungis pour que, le lendemain, elles soient vendues à Béziers, Montpellier et Perpignan ?
M. Yvon Collin. Eh oui !
M. Jean Desessard. La faute à qui ?
M. François Fortassin. Des solutions alternatives ne coûteraient certainement pas très cher. À l’évidence, cela mérite réflexion.
Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France veut apparaître, au sommet de Copenhague, comme le bon élève de l’Europe. Pour ma part, je me demande si cet élève n’a pas fait beaucoup trop d’impasses pour pouvoir se présenter, avec quelques chances de succès, à l’examen ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yvon Collin. Très bien !
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)