Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Paul Virapoullé.
2. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Marsin, Laurent Béteille, Pierre Fauchon, Richard Yung.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Amendement no II-17 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Laurent Béteille, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis ; Richard Yung, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
Adoption des crédits.
MM. le président, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Immigration, asile et intégration
MM. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial de la commission des finances ; Robert del Picchia, en remplacement de M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, Daniel Marsin, Jean-René Lecerf, Philippe Dominati.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Adoption des crédits.
Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
MM. André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Rebsamen, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
M. Daniel Marsin, Mme Bariza Khiari, MM. Michel Bécot, Jean-Claude Danglot, Michel Teston.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Adoption des crédits de la mission « Économie ».
Adoption des crédits du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».
MM. Jean-Claude Danglot, Michel Teston.
Adoption de l'article.
M. Jean-Claude Danglot.
Adoption de l'article.
MM. Jean-Claude Danglot, le président.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Mme Françoise Laborde, MM. Jack Ralite, Jean-Jacques Pignard, Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Dumas, MM. David Assouline, Serge Lagauche.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Suspension et reprise de la séance
Amendement no II-77 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.
Amendement no II-100 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.
Amendement no II-58 de M. Charles Revet. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur spécial, le ministre, Serge Lagauche. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Amendement no II-69 de M. Jack Ralite. – MM. Jack Ralite, le rapporteur spécial, le ministre, Serge Lagauche, Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Rejet.
Amendements nos II-6 de la commission, II-70 de M. Jack Ralite et II-52 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur spécial, Ivan Renar, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre. – Retrait de l’amendement n° II-6 ; adoption des amendements nos II-70 et II-52.
Amendement no II-51 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre, David Assouline. – Adoption
Amendement no II-71 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le rapporteur spécial, le ministre, Jack Ralite. – Rejet.
Amendements identiques nos II-7 de la commission, II-53 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et sous- amendement n° II- 118 du Gouvernement. – MM. le rapporteur spécial, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre. – Adoption du sous- amendement n° II-118 et des amendements nos II-7 et II-53 modifiés.
Amendement no II-54 rectifié de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis et sous-amendement n° II-117 du Gouvernement. – MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur spécial, Mme Maryvonne Blondin, MM. le président de la commission des finances, Serge Lagauche, Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Joseph Kergueris. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.
Amendements nos II-8 de la commission et II-55 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur spécial, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre, le président de la commission des finances. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no II-56 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial ; David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Françoise Laborde, MM. Jack Ralite, Louis Duvernois, Jean-Jacques Pignard, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, M. David Assouline.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Adoption des crédits de la mission « Médias ».
Adoption des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».
Articles additionnels après l'article 54 ter
Amendement no II-73 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le président de la commission des finances, le ministre, David Assouline, Serge Lagauche. – Rejet.
Amendement no II-74 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le président de la commission des finances, le ministre, David Assouline, Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Serge Lagauche. – Rejet.