M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 485 rectifié.
M. Martial Bourquin. Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote !
M. le président. Le vote est déjà ouvert, mon cher collègue !
M. Martial Bourquin. J’avais levé la main non pour voter, mais pour demander à expliquer mon vote ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. le président. C’est une explication un peu oiseuse, mon cher collègue ! Je fais une exception pour vous, en vertu de mon pouvoir de président de séance, mais vos collègues levaient tous la main !
M. Martial Bourquin. Je comprends que cela ait pu vous induire en erreur. Restons zen !
Les amendements de la majorité et ceux de l’opposition sont traités différemment par la commission et le Gouvernement quand ils rendent leurs avis.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela a toujours été…
M. Martial Bourquin. Ceux de la majorité ont droit à des explications individualisées, tandis que les nôtres reçoivent un avis global. Je me rappelle pourtant que M. le ministre nous avait assuré, en commission, que tous nos amendements seraient examinés dans le détail et que les propositions susceptibles de renforcer le service public seraient acceptées. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Mme Catherine Procaccia. Il ne fallait pas en déposer autant !
M. Gérard Cornu. Ce qui compte, c’est la qualité, pas la quantité !
M. Martial Bourquin. Nous sommes à une heure de vérité ! Nous sommes là pour défendre le service public – ou le service au public, puisque vous préférez souvent cette expression…
M. Alain Fouché. Nous sommes tous là pour ça !
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Depuis toujours !
M. Martial Bourquin. Trop souvent, les élus, et plus encore les usagers, sont mis devant le fait accompli. Après l’adoption de l’article 1er, j’ai le sentiment que ce sera désormais la règle.
M. Roland Courteau. C’est sûr !
M. Martial Bourquin. Nos propositions s’articulent selon trois grandes orientations.
Tout d’abord, les élus n’ont pas vocation à siéger passivement au sein des commissions départementales de la présence postale, pour laisser ensuite La Poste agir à sa guise.
M. Alain Fouché. Ce n’est pas ce qu’a dit le ministre.
M. Martial Bourquin. La commission départementale de la présence postale doit avoir un rôle prescriptif. Les élus qui y siègent sont très assidus et travaillent sérieusement : ils doivent être respectés. Or ils ne le sont pas, y compris dans cette enceinte !
Ensuite, j’ai trouvé quelque peu déplacé que M. le rapporteur brocarde la Cour des comptes.
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Je ne l’ai pas brocardée !
M. Martial Bourquin. Moi, je me félicite de pouvoir lire des rapports tels que celui qu’elle a établi sur l’organisation du dernier sommet européen, par exemple ! (Vives protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Yves Pozzo di Borgo. C’est un autre sujet !
M. Martial Bourquin. Ce fut le sommet européen le plus cher de l’histoire, et il est bon que les citoyens le sachent ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Monsieur le président, je ne peux plus m’exprimer !
M. le président. Revenez au sujet, mon cher collègue !
M. Martial Bourquin. Je ne verrais, pour ma part, que des avantages à la réalisation d’une évaluation des contrats pluriannuels de la présence postale territoriale.
Par ailleurs, il me paraît nécessaire que les usagers puissent participer à la définition des orientations de ces contrats. Ne pas prévoir leur consultation systématique est à mon avis d’un archaïsme épouvantable !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. C’était le programme de Ségolène Royal ! On a vu ce que les Français lui ont répondu !
M. Martial Bourquin. Tout sera beaucoup plus simple s’ils sont associés aux décisions. Il ne s’agira pas d’une entrave, au contraire : leur participation contribuera à ce que La Poste ne puisse nous imposer ce que nous refusons, par exemple le report à neuf heures du matin de l’ouverture d’un bureau de poste, ce qui empêche les salariés d’y passer avant de se rendre à leur travail.
M. Marc Daunis. C’est vrai !
M. Martial Bourquin. Ensuite, on nous dit que le bureau de poste doit être fermé parce qu’il est trop peu fréquenté !
Mes chers collègues, tout cela doit changer. Tel est le sens de nos amendements, et je regrette qu’ils aient été rejetés de façon quelque peu cavalière, sans avoir été aucunement commentés par M. le ministre : c’est tout de même désolant ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Estrosi, ministre. Monsieur Bourquin, étant donné que nous en sommes tout de même à la quarantième heure de débat en séance, je m’efforce de limiter mes interventions aux éléments qui me semblent véritablement utiles pour éclairer la Haute Assemblée.
M. le rapporteur a exposé son avis sur l’ensemble des amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Faisant mienne son argumentation, j’ai répondu à mon tour de manière globale, n’apportant des explications complémentaires que lorsque je le jugeais utile.
Par conséquent, monsieur Bourquin, épargnez-moi, je vous prie, ce ton professoral. Il n’y a ici ni professeur, ni élèves !
M. Jean-Patrick Courtois. Très bien !
M. Christian Estrosi, ministre. Je vous invite donc à faire montre d’un peu plus de respect à l’égard du Gouvernement. Le rapporteur a parfaitement répondu de manière détaillée sur les amendements, je n’ai pas voulu être redondant.
Du reste, dans un esprit d’ouverture, avec toute la courtoisie nécessaire, j’ai émis un avis favorable sur un amendement de M. Danglot qui me paraissait tout à fait pertinent.
Mme Odette Terrade. Ce fut le seul avis favorable sur nos amendements !
M. Christian Estrosi, ministre. De la même manière, j’ai accepté un amendement de M. Cornu en ajoutant toutes les explications nécessaires, et indiqué les raisons pour lesquelles je demandais à la fois à Mme Procaccia et à M. Pozzo di Borgo de bien vouloir retirer les leurs.
Par ailleurs, monsieur Bourquin, vous avez regretté que, trop souvent, les élus soient mis devant le fait accompli. Lors de la discussion générale, il m’avait été reproché d’avoir convoqué, il y a quinze jours, 300 cadres de La Poste au ministère de l’industrie, d’aucuns estimant que cette rencontre aurait dû se tenir au siège de La Poste. Or je considère que mon ministère est celui de La Poste et de tous les postiers, et que c’était donc le lieu approprié pour signifier que les élus de notre pays n’étaient pas suffisamment consultés lors de modifications de l'organisation du service postal. Je me réjouis donc que vous abondiez maintenant dans mon sens et approuviez finalement cette initiative ! Continuons donc ensemble dans cette voie ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. Nous passons au vote.
M. Jean Desessard. Je demande la parole, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Desessard, le vote est déjà ouvert.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Sur quel amendement ?
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, laissez-nous nous exprimer !
(L'amendement n° 485 rectifié n'est pas adopté.)
M. le président. Nous passons maintenant au sous-amendement n° 628 rectifié. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le président. Monsieur Domeizel, il n’y a pas de rappel au règlement pendant la discussion des amendements !
M. Jean-Patrick Courtois. Exactement !
M. le président. Vous pouvez demander la parole pour explication de vote.
M. Claude Domeizel. Je souhaite intervenir pour un rappel au règlement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote !
M. Martial Bourquin. Le rappel au règlement est de droit, monsieur le président !
M. le président. Non, pas maintenant ; plus tard, après le vote des amendements. C’est le règlement !
M. Claude Domeizel. En quoi cela vous gêne-t-il que je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Explication de vote, monsieur le président !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 628 rectifié.
Mme Catherine Procaccia. M. le rapporteur et M. le ministre m’ont demandé de retirer ce sous-amendement, mais tous ceux qui me connaissent savent que je ne fais pas forcément volontiers ce que l’on me dit de faire ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Guillaume. Quelle liberté d’expression !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez, madame Procaccia, vous retirez systématiquement vos amendements !
Mme Catherine Procaccia. Cela étant, j’ai bien conscience que le lien de mon sous-amendement avec l’amendement qu’il tend à modifier est quelque peu subtil. Je remercie le service de la séance de l’avoir accepté. Mieux aurait valu que je dépose un amendement, et non un sous-amendement.
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Eh oui !
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le rapporteur, la définition des adresses est peut-être du ressort du conseil municipal, mais c’est bien La Poste qui impose finalement ses désidérata en la matière.
M. Didier Guillaume. Bien sûr !
M. Marc Daunis. Toutes les communes s’en plaignent !
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à prendre des dispositions réglementaires pour garantir l’information des conseils municipaux. Soit, mais soyez certain que je veillerai de près à ce que cet engagement soit tenu et que je reviendrai à la charge si tel n’était pas le cas !
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Très bien !
Mme Catherine Procaccia. Cela étant précisé, je retire mon sous-amendement.
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. le président. Le sous-amendement n° 628 rectifié est retiré.
M. Didier Guillaume. Je le reprends, monsieur le président !
M. Claude Domeizel. Rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président. Il s’agit donc du sous-amendement n° 628 rectifié bis.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Guillaume.
M. Didier Guillaume. Monsieur le président, mon collègue Claude Domeizel a souhaité tout à l’heure faire un rappel au règlement.
M. Claude Domeizel. Absolument !
M. le président. Il pourra expliquer son vote, mais non pas faire un rappel au règlement !
M. Claude Domeizel. Cela fait cinq minutes que je le demande, et cela me paraît important !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, j’avais demandé la parole pour explication de vote !
M. le président. Monsieur Domeizel, sur quel article se fonde votre demande de rappel au règlement ? Je peux vous donner la parole pour explication de vote, mais pas pour un rappel au règlement !
M. Claude Domeizel. Pourquoi ? Monsieur le président, je réitère, pour la énième fois, ma demande de rappel au règlement !
Plusieurs sénateurs de l’UMP et de l’Union centriste. À la fin de la discussion des amendements !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je demande la parole pour explication de vote, monsieur le président !
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, vous pouvez bien me donner la parole !
M. le président. Oui, pour explication de vote !
M. Claude Domeizel. Non, je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Domeizel, ne créez pas d’incident inutile ! Nous en sommes à l’examen des amendements. Je suis prêt à vous donner la parole, mais uniquement pour explication de vote ! Respectons le règlement.
M. Jean-Patrick Courtois. Voilà !
M. Claude Biwer. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter le sous-amendement n° 628 rectifié bis.
M. Didier Guillaume. Si nous avons souhaité reprendre le sous-amendement de Mme Procaccia, c’est parce que nous avons des choses à dire !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Vous vous êtes déjà exprimés plusieurs fois ! Vous voulez faire durer le débat !
M. Didier Guillaume. Pas du tout, monsieur le président de la commission !
Ce sous-amendement va dans le sens de ce que nous pensons tous, sur l'ensemble des travées.
M. René Beaumont. Mais non !
M. Yves Pozzo di Borgo. Ne pensez pas à notre place !
M. Didier Guillaume. C’est en tout cas ce que j’avais cru comprendre.
Chacun le sait, toute modification dans l'organisation de la distribution du courrier pose des problèmes à l’échelon communal, y compris en milieu rural. Mme Procaccia a raison de souligner que lorsque La Poste manifeste de nouvelles exigences en matière de définition des adresses, on ne sait plus comment s’y retrouver !
En défendant ce sous-amendement, notre objectif n’est ni d’imposer une contrainte supplémentaire à La Poste ni d’alourdir le texte. Nous souhaitons simplement apporter une clarification et donner une assurance supplémentaire aux conseils municipaux.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous demandons d’être sensibles à notre argumentation, car nous ne nous préoccupons que de l'intérêt général, celui des usagers et des mairies. Il est utile d’inscrire une telle disposition dans la loi. Je ne dis pas cela pour soutenir Mme Procaccia, car elle n’en a pas besoin et sait très bien défendre ses idées elle-même, mais la préoccupation qu’elle a exprimée est générale. Si une telle proposition ne reçoit pas un avis favorable de votre part, monsieur le ministre, c’est peut-être que vous refusez que le Parlement joue son rôle et que ses membres puissent améliorer le texte. Certains de nos amendements ont été acceptés, certes, mais ils ont été peu nombreux !
Tout à l’heure, un amendement présenté par M. Desessard visait à prévoir la consultation du conseil municipal en cas de changement dans l'organisation du réseau postal. Ce sous-amendement a le même objet, s’agissant des modifications intervenant dans les modalités de distribution du courrier. Il s’agit d’assurer l’information, la transparence et l’amélioration du service rendu : cela va dans le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Roland Courteau. Saisissez cette occasion !
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame Procaccia, l’opposition a présenté tout à l’heure un amendement prévoyant une disposition similaire : j’imagine que vous avez voté contre… En tout cas, M. le ministre a pris la peine d’expliciter son avis sur votre proposition !
M. Jean-Patrick Courtois. Bien sûr !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quoi qu’il en soit, à l’appui de votre excellente argumentation, je souhaite évoquer le cas du XIIIe arrondissement de Paris, dont j’ai été l’élue.
La Poste a demandé, à une époque, que lui soient précisées un certain nombre d’informations, notamment les numéros d’escalier, pour pouvoir distribuer le courrier dans de meilleures conditions, particulièrement dans les cités HLM. Le conseil d’arrondissement s’est prononcé, par un vœu, contre la demande formulée par La Poste, qui n’en a tenu aucun compte.
La mairie du XIIIe arrondissement a ensuite transmis aux usagers toutes les informations nécessaires, notamment en apposant des affichettes dans les cages d’escalier, mais cette action n’a pas eu tous les effets escomptés. En effet, il est assez compliqué de signifier à tous ses correspondants qu’ils devront à l’avenir modifier l’adressage.
Les gens étaient donc très mécontents. À Paris, il y a un bureau de poste pour 12 000 habitants en moyenne, ce qui signifie que, dans les quartiers populaires, la situation est beaucoup moins favorable. Dans le XXe arrondissement, par exemple, on compte un bureau de poste pour 20 000 habitants. Les réductions d’effectifs entraînent une surcharge de travail pour le personnel restant. Qui plus est, la moitié des facteurs sont désormais employés sous statut précaire. Comme ils changent sans arrêt d’affectation, ils ne connaissent pas la population du secteur qu’ils desservent, a fortiori quand il s’agit d’une cité HLM comptant de nombreux bâtiments ! En outre, la disparition des gardiens d’immeuble n’arrange pas les choses, car ce ne sont pas les machines parfois supposées les remplacer qui renseigneront le facteur !
Tout cela procède d’une même politique de casse du service public. Vous commencez par l’aggraver considérablement, madame Procaccia, et ensuite vous demandez aux conseils municipaux de se prononcer ! Soyez logique avec vous-même ! Sur nos travées, nous défendons le service public. Il a un coût, et si personne ne veut le payer, comment pourrait-il être assuré ? Franchement, croyez-vous pouvoir compter sur une société privée pour répondre à une obligation de service public ? Expliquez-moi ! Je trouve le ministre très conséquent quand il vous dit que non, ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, pour explication de vote.
M. Claude Biwer. Le sous-amendement n °628 rectifié avait été retiré un peu rapidement à mon gré. Sa reprise me l’occasion de m’exprimer.
Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu : tout ne peut pas être inscrit dans la loi, sauf à la rendre inapplicable. Néanmoins, certaines évolutions sont tout de même regrettables, et c’est avec intérêt que j’attendrai les dispositions réglementaires que vous avez promis de prendre pour améliorer les choses.
Même dans les secteurs ruraux où tout le monde se connaît, où le « préposé » – puisque l’on ne parle plus de « facteur » ! – connaît chacun par son nom et son prénom, il arrive que des courriers soient renvoyés à l’expéditeur parce que l’adresse n’est pas correctement libellée ! C’est tout de même dommage ! Dans ma propre commune, La Poste a nommé une personne dont la caractéristique première était de s’opposer à moi. C’était lui fournir une belle occasion de me créer quelques soucis…
Monsieur le ministre, je vous demande donc de tenir l’engagement que vous avez pris tout à l’heure, afin que tout puisse se passer au mieux. Nous le savons d’expérience, la direction de La Poste est toujours attentive à nos remarques ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
M. Daniel Raoul. Le sous-amendement n ° 628 rectifié de Mme Procaccia, repris par M. Guillaume, et l’amendement n °548 rectifié ter expriment en fait une préoccupation transversale, partagée tant par les usagers que par les élus communaux. Je ne m’explique pas cette obstination à refuser une mesure d’information tendant à une optimisation du service aux usagers. Nous devrions trouver un consensus sur ce point, ou alors je ne comprends plus rien aux déclarations du ministre, du rapporteur et de nos collègues de la majorité sur l’importance de maintenir la présence postale !
Après l’excellente intervention de Didier Guillaume et le plaidoyer de Martial Bourquin, il est inutile que j’en dise davantage sur ce sujet.
Je voudrais maintenant souligner, monsieur le président, que nos interpellations de tout à l’heure visaient simplement à obtenir que vous nous précisiez le numéro de l’amendement mis aux voix. M. Domeizel ne demandait rien d’autre, je vous l’assure, et je suis navré que vous n’ayez pas accepté de lui répondre ! Il en est résulté un incident, qui va donner lieu tout à l’heure à un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Je ne voudrais pas prendre un ton professoral (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP) et m’exposer ainsi aux mêmes remarques que de précédents orateurs. J’ignore d’ailleurs à quelle discipline pensent les auteurs de ces remarques – le français ou les mathématiques…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le droit, plutôt ! Vous remplacez M. Gélard !
M. Jean Desessard. Je suis tout de même surpris que M. le rapporteur n’ait pas fait observer à Mme Procaccia que l’accroche de son sous-amendement ne convenait peut-être pas. Je vais le voter, puisque j’avais déposé un amendement tendant à prévoir une disposition analogue, mais je voudrais souligner que les modifications auxquels il est fait référence ne peuvent porter, a priori, que sur des points figurant dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale. Par conséquent, il serait important de préciser au préalable le contenu de ce dernier.
Ce sous-amendement aurait donc dû être inséré à un autre endroit du texte. Hier, M. le rapporteur m’avait d’ailleurs suggéré de rattacher deux de mes amendements à l’article 2 bis. Il les avait ensuite acceptés, ce dont je le remercie encore une fois.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel. Je vais en effet expliquer mon vote sur le sous-amendement n° 628 rectifié bis, et je redemanderai la parole après le vote pour un rappel au règlement.
Je suis favorable à ce que l’on prévoie de demander l’avis du conseil municipal. Depuis le début de cette séance quelque peu affligeante et surréaliste, c’est la deuxième fois que le Sénat s’oppose à ce que l’avis du conseil municipal soit requis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Avouez que c’est désobligeant à l’égard des élus locaux ! Il est vrai que, depuis quelque temps, on explique à nos concitoyens qu’il faut réduire le nombre des élus locaux, ces empêcheurs de tourner en rond qui, paraît-il, coûtent cher !
M. Didier Guillaume. Voilà !
M. Claude Domeizel. Ici au Sénat, nous avons le devoir de les respecter et de les défendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Nos conseils municipaux ont un rôle à jouer. Ils sont représentatifs de l’ensemble des usagers de tous les services publics, en particulier La Poste. Nous entendons qu’ils soient respectés, c’est pourquoi nous voterons le sous-amendement n° 628 rectifié bis. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
M. Alain Fouché. Pendant plus de trente ans, j’ai été maire, d’abord d’une petite commune, puis d’une commune beaucoup plus importante. Sous tous les gouvernements, l’avis du conseil municipal était souvent sollicité, notamment par l’éducation nationale sur des fermetures de classe. Mon conseil municipal s’y opposait à chaque fois, mais la classe était néanmoins fermée !
À la lumière de cette expérience, je m’interroge donc sur l’intérêt de prévoir que l’avis du conseil municipal sera requis. Comment croire qu’il en sera tenu compte ? Il n’en a jamais été ainsi, en particulier sous les gouvernements de gauche. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Guillaume. Ce n’est pas une raison pour ne rien faire !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Mme Catherine Procaccia. J’avais pleinement conscience, en présentant ce sous-amendement, que son objet était d’ordre réglementaire. Mon intention était d’ouvrir le débat et d’appeler l’attention du ministre sur ce sujet. À cet égard, je remercie mes collègues de leurs interventions, car nous avons pu échanger sur tous les dysfonctionnements qui affectent d’ores et déjà le fonctionnement de La Poste.
M. Jean Desessard. Absolument !
Mme Catherine Procaccia. Mon objectif est que le conseil municipal soit au moins informé des modifications dans l’organisation de la distribution du courrier.
Cela étant, je savais que, même s’il était adopté, ce sous-amendement ne passerait pas le cap de la commission mixte paritaire, puisqu’il est de caractère réglementaire. Je ne me faisais aucune illusion.
M. Jean Desessard. On en a vu d’autres !
Mme Catherine Procaccia. J’ai fait adopter suffisamment d’amendements contre l’avis du Gouvernement pour savoir comment les choses se passent !
Je m’abstiendrai donc, mais j’invite le rapporteur et ceux de nos collègues qui siègeront à la commission mixte paritaire à trouver une formulation qui soit un peu plus législative.
M. le président. La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
M. Marc Daunis. Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part, à cet instant, d’une expérience personnelle.
Comme beaucoup d’entre vous, j’ai procédé à une consultation des maires de ma circonscription. Il est apparu que nombre d’entre eux n’avaient pas été informés au préalable de réorganisations affectant leur commune et entraînant une régression de la qualité et de la nature même du service public, qu’il s’agisse de la fermeture de bureaux de poste ou de leur transformation en points de contact.
Je ne parle pas même de négociation, mais simplement d’information. Ces maires se sont trouvés placés dans une situation extrêmement désagréable à l’égard de la population de leur commune, pour laquelle ils se battent au quotidien… Indubitablement, cela nuit très fortement à l’image, à la crédibilité même de l’élu local, quand on sait l’importance du service public postal, particulièrement dans les petites communes.
Il importe donc vraiment, à mon sens, que nous n’écartions pas d’un revers de main ce sous-amendement, dont, certes, la formulation peut éventuellement être améliorée, mais qui se situe au cœur du débat entre deux conceptions du service public de La Poste.
La Poste doit-elle devenir une entreprise à caractère exclusivement commercial, ou doit-elle pouvoir continuer à remplir sa mission de service public, en particulier en matière d’aménagement du territoire, dans le respect des valeurs de la République ?
Ce simple sous-amendement, dont je souhaite vivement l’adoption, nous amène à nous interroger en profondeur sur les relations triangulaires entre l’usager – et non pas le client –, La Poste et la collectivité, représentée par le conseil municipal. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Mme Odette Terrade. Mme Borvo Cohen-Seat a indiqué tout à l’heure quelques-unes des causes des dysfonctionnements constatés, notamment le développement de la précarité parmi le personnel.
Puisque, selon M. Biwer, la direction de La Poste suit attentivement nos débats, je voudrais attirer son attention sur la situation des facteurs, dont les conditions de travail sont de plus en plus précaires. En effet, ils n’ont plus de secteur attitré, sauf peut-être encore dans les zones rurales, mais effectuent des tournées dites « sécables », c'est-à-dire qu’ils doivent sans cesse en changer. (M. Jean Desessard approuve.) Quant aux facteurs prenant leurs congés annuels, ils ne sont plus remplacés : leurs collègues prennent en charge leur tournée, en sus des leurs.
Dans ces conditions, La Poste exige que le courrier soit distribué de plus en plus rapidement, et impose aux facteurs de ne pas passer trop de temps à identifier les destinataires, d’où un volume de plus en plus élevé de courrier retourné à l’expéditeur.
Comme le disait la présidente de notre groupe, cette situation a des conséquences directes pour les municipalités et les gestionnaires d’immeubles, contraints de mieux identifier les boîtes aux lettres. Il faudra bien un jour prendre en considération ses causes, notamment la précarisation du personnel, dont le présent projet de loi va accentuer la généralisation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)