M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a parfois des petits miracles républicains. Ce soir, nous nous réjouissons d’en vivre un.
En effet, le Gouvernement s’est empressé de soutenir l’inscription d’une proposition de loi émanant d’un groupe de l’opposition à l’ordre du jour de nos travaux. Cela témoigne du fait que nous avons tous, majorité et opposition, le souci de répondre au désir de nombreux jeunes, garçons et filles, de notre pays de participer à des tâches collectives. Ceux-ci estiment que, même s’ils sont en difficulté à certains moments de leur vie, ils peuvent aussi apporter quelque chose. Il est de notre devoir de leur permettre d’entrer dans la voie de l’action.
Nous avons débattu de nombreuses questions, notamment pour savoir si le dispositif devait progressivement devenir une obligation. Au final, nous avons abouti à l’élaboration d’un texte que l’un de nos collègues a qualifié d’« excellent » et qui, on le voit bien, va rencontrer ici une très large majorité, ce dont on ne peut que se féliciter.
Je souhaite remercier l’auteur de la proposition de loi, ainsi que les services de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui ont eu à fournir un travail important dans un temps limité.
Je tiens également à remercier M. le haut-commissaire de la grande qualité d’écoute dont il a fait preuve à l’égard des orateurs qui se sont exprimés.
Mais le travail ne s’achève pas aujourd'hui. L’état d’esprit qui a, une fois de plus, présidé à nos travaux impose au Gouvernement de veiller à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale, afin que celle-ci entre en application aussi rapidement que possible au bénéfice des jeunes de notre pays, empreints de générosité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur les travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’explication de vote de Françoise Laborde, qui s’est exprimée au nom du groupe du RDSE.
Je tiens simplement à remercier du fond du cœur mes collègues de la grande qualité du débat que nous venons d’avoir. Je ne sais, monsieur le président de la commission, s’il s’agit d’un miracle républicain, mais, au sein du groupe du RDSE, notre conception de la République et de l’exercice de la politique au quotidien, c’est de cultiver tout ce qui rassemble les hommes, en oubliant les divergences de vues. Nous y sommes parvenus avec ce texte, qui était, il est vrai, magnifique. (Sourires.)
Nous avons beaucoup enrichi cette proposition de loi. Certes, elle est sans doute encore perfectible, mais c’est un long chemin que de parfaire les lois, qui ne sont pas gravées dans le marbre, en tendant vers l’excellence. Quoi qu’il en soit, nous avons fait de la belle ouvrage en apportant ce maillon supplémentaire qui manquait à notre République, ce dont il faut se féliciter.
Je tiens à remercier M. le président de la commission, Jacques Legendre, M. le rapporteur, Christian Demuynck, ainsi que l’ensemble de la commission, du travail remarquable qui a été réalisé dans un temps record, avec notamment l’audition de nombreuses personnes.
Enfin, je ne saurais vous oublier, monsieur le haut-commissaire, car vous avez été magnifique tout au long de ce débat. (Nouveaux sourires.) On voit bien que vous croyez à ce projet, car vous avez su le soutenir. Maintenant, la balle est dans votre camp ! Il faut que l'Assemblée nationale soit saisie le plus rapidement possible de cette proposition de loi, mais je n’ai aucun doute sur votre volonté, votre force de persuasion et votre entregent pour la faire adopter. Il importe que tous les moyens soient mis au service de ce texte, car nous avons placé en lui tous nos espoirs. Pour la jeunesse de notre pays, je vous adresse à tous un grand merci. C’est une belle soirée républicaine que nous vivons ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UMP et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de votre implication en faveur ce texte et de vos convictions ; même M. Voguet ne demande qu’à être convaincu lors de la navette parlementaire.
La Haute Assemblée a travaillé avec sincérité et compétence, et je lui suis reconnaissant d’avoir permis cette avancée. En effet, je le dis avec beaucoup d’émotion, mon équipe, en partie réunie ici, réfléchit depuis neuf mois à la manière d’aider le plus possible les jeunes, dans un contexte difficile, par différents moyens, et le fait de favoriser l’engagement des jeunes a été considéré comme l’un de ces moyens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’aimerais que vous mesuriez l’enjeu de ce texte. Vous le savez, voilà un an, le service civil s’étiolait ; on se demandait même si on allait trouver les quelques euros nécessaires pour qu’il ne soit pas réduit à néant. Aujourd'hui, il va, au contraire, prendre son élan, avec un budget prévu pour 2010 et les perspectives que vous avez tracées. Vous avez renversé la vapeur en reprenant une idée née voilà quatre ans qui était en train de mourir et en la faisant vivre et partager.
Le respect mutuel qui a présidé à nos débats pourrait servir de leçon de civisme aux personnes qui bénéficieront plus tard du service civique. Il sera important de leur expliquer comment ce projet est né et la manière dont la Haute Assemblée en a débattu.
J’ai été très attentif au souhait exprimé par tous les orateurs, sur l’ensemble des travées, que le service civique soit un moment de partage et assure un brassage. J’en prends l’engagement devant vous, il ne sera pas réservé à quelques privilégiés. Étendu à l’ensemble des jeunes, il sera le privilège de servir. Tel est notre objectif !
Nous ferons tout pour que la proposition de loi soit inscrite dès que possible à l’ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale. Même si tout ne dépend pas de nous, la force que vous avez déployée ce soir pour adopter ce texte le rend irrésistible. D’ailleurs, j’ai aperçu le député Bernard Lesterlin, qui assistait à nos débats dans les tribunes ; d’autres députés, de toute appartenance politique, sont, eux aussi, convaincus par ce dispositif.
Monsieur Collin, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, vous avez tout mis en œuvre pour bousculer le calendrier, organiser l’audition des personnes qui se sont jusqu’à présent impliquées dans ce domaine et engager le dialogue en un temps contraint. Votre travail a porté ses fruits.
Autrefois, on disait : « noblesse oblige ». Si nous créons le service civique, la nouvelle devise de dizaines, voire de centaines de milliers de jeunes qui s’engageront dans le service civique sera peut-être : « civisme oblige » ou « citoyenneté oblige » ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et du groupe socialiste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
15
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 28 octobre 2009, à quatorze heures trente :
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (n° 210, 2007-2008).
Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 533, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 534 rectifié, 2008-2009).
Avis de M. Philippe Nachbar, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 52, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 28 octobre 2009, à zéro heure quarante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD