Séance du 21 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Bernard Accoyer

1. Ouverture de la session du Congrès

2. Modification du règlement du Congrès

Rappel au règlement

M. Jean-Jacques Urvoas.

Explications de vote

MM. Michel Hunault, Jean-Marc Ayrault, Jean-François Copé, Jean-Pierre Bel.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de résolution.

3. Transmission d’une résolution au Conseil constitutionnel

4. Ordre du jour de la prochaine séance