Séance du 4 juin 2009

Mme la présidente. J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 43 - Le 11 juin 2009 - M. André Vantomme demande à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de bien vouloir l’informer sur la situation de la nouvelle entité issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, Pôle emploi, dans le cadre du nouveau service public de l’emploi. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont apparus en raison de la précipitation avec laquelle cette opération a été conduite. Tout particulièrement, les métiers des agents de l’ANPE et des salariés des ASSEDIC ne peuvent être confondus et les compétences respectives ne sont pas interchangeables. De plus, la question des deux statuts différents n’est pas réglée.

Ces graves difficultés internes portent préjudice aux demandeurs d’emploi déjà inscrits, ainsi qu’aux 300 000 chômeurs supplémentaires que compte notre pays depuis le début 2009. Les plates-formes téléphoniques sont totalement saturées, les rendez-vous ne peuvent être assurés par des agents submergés, les entretiens mensuels personnalisés annoncés comme un nouveau service de Pôle emploi ne peuvent avoir lieu. On compte aujourd’hui jusqu’à 200 demandeurs d’emploi par conseiller, alors que le Gouvernement s’engageait à diminuer le nombre déjà excessif de 120 demandeurs d’emploi en moyenne par conseiller à 60.

L’hypothèse d’un million de demandeurs d’emploi nouveaux en 2009, désormais crédible, conduit à s’interroger sur l’annonce du Président de la République de 1 840 agents supplémentaires qui seraient embauchés fin juin, sans que l’on sache exactement sous quel type de contrat ils seront embauchés, à quelles tâches ils seront affectés et quelle formation ils auront préalablement suivie. Cette annonce, si elle devait être suivie d’effet, ne serait manifestement pas à la hauteur d’une situation aussi grave.

En conséquence, il la prie de lui indiquer ce qu’elle envisage de faire pour mettre un terme à cette situation, et pour que les demandeurs d’emploi, victimes des licenciements et de la précarité, trouvent auprès de Pôle emploi le service auquel ils ont droit dans le cadre du respect qui leur est dû.

(Déposée le 4 juin 2009 – annoncée en séance publique le 4 juin 2009)

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4505 ;

- Action commune du Conseil relative à la mission intégrée

« État de droit » de l’Union européenne pour l’Irak, EUJUST LEX ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4506 ;

- Action commune du Conseil modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4507.

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 454, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 5 juin 2009, à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009).

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 380, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 381, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 5 juin 2009, à zéro heure vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD