M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 515, transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer.
M. Georges Patient. Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement sur l’exigence de développement de la Guyane.
En raison de la faiblesse de l’activité économique, le taux de chômage y est déjà très élevé. Mais on constate qu’il s’amplifie depuis quelque temps. Cela tient, d’une part, à la croissance démographique exceptionnelle de la Guyane – son taux d’accroissement démographique, 3,9 % par an, est le plus élevé de France et parmi les plus importants de la planète – et, d’autre part, à la chute vertigineuse des secteurs productifs de la Guyane.
Le constat actuel est éloquent. Pour que l’offre globale et la demande d’emploi évoluent de manière raisonnablement parallèle sur les vingt prochaines années, il faudrait créer plusieurs milliers d’emploi en Guyane, dont entre 1 500 et 2 000 dans les activités productives, qui sont le véritable moteur de l’économie.
Nous sommes très loin de ces chiffres ! En effet, la filière rizicole, qui constituait l’un des fers de lance de l’économie guyanaise, connaît depuis plusieurs années une chute vertigineuse de sa production. Cette dernière est passée, en l’espace de quatre ou cinq ans, de 30 000 tonnes à moins de 8 000 tonnes en 2007. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que cette diminution de l’activité va à rebours de la demande mondiale, en forte hausse.
Autre signe inquiétant, la pêche, qui constitue l’un des principaux pôles de production en Guyane, avec près du tiers des recettes totales d’exportation, hors activités spatiales, est également en crise.
Depuis plusieurs années, l’activité se dégrade et le secteur doit faire face à des obstacles d’ordre financier. Je pense, en particulier, aux outils OSEO, aux prêts de la Banque européenne d’investissement aux PME, qui ne sont pas proposés en Guyane. D’ailleurs, ces dispositifs ne sont pas non plus appliqués dans les autres départements d’outre-mer, comme j’ai pu le constater lors de la récente mission d’information commune.
S’agissant de la filière bois, malgré un fort potentiel – je rappelle que la forêt couvre actuellement 96 % de la Guyane –, la balance commerciale est déséquilibrée.
Les exportations s’établissent en moyenne à 2,6 millions d’euros par an, contre 10 millions d’euros pour les importations. La concurrence des produits en provenance du Brésil et même de la France métropolitaine est de plus en plus forte : nous exportons du bois de la France métropolitaine alors que plus de 90 % de notre territoire est couvert de forêt.
Enfin, à l’instar des secteurs précités, la filière aurifère est aussi en grande difficulté.
Affaiblie par le développement de l’orpaillage clandestin, dont la production avoisinerait 10 tonnes d’or par an, par les contraintes liées aux nécessités environnementales et aux exigences mal comprises de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, la DRIRE, cette filière a vu sa production s’effriter en quelques années. Au 31 décembre 2006, la production déclarée atteignait à peine une tonne, alors qu’elle s’élevait officiellement à 4 tonnes au début de la décennie.
Ces secteurs productifs constituent pourtant de réels atouts et peuvent favoriser le développement endogène, clé de voûte de votre politique ultramarine, monsieur le secrétaire d’État.
Que compte faire l’État pour accompagner la croissance de ces filières susceptibles de jouer un rôle essentiel en termes d’autonomie économique de la Guyane ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous le savez, le Gouvernement est soucieux d’apporter au département de la Guyane des réponses concrètes sur les sujets que vous évoquez.
Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Président de la République, Jean-François Dehecq a remis au Gouvernement, voilà quelques semaines, un rapport fixant les pistes stratégiques selon lesquelles nous pouvons envisager de développer des activités génératrices d’emploi en Guyane.
L’exploitation des ressources halieutiques, la filière bois, l’activité aurifère et, sur un plan plus large, la recherche peuvent effectivement permettre, en étant associées à la production locale, en particulier à la riziculture, d’apporter des réponses tout à fait significatives.
Le Gouvernement souhaite donc s’engager dans une démarche de soutien à ces différents secteurs.
Je me suis rendu le 4 avril dernier dans votre commune, monsieur le sénateur, et je vous remercie d’avoir accepté une mission de bons offices pour le secteur rizicole, afin que les différents acteurs puissent trouver les moyens de redémarrer l’exploitation dans de bonnes conditions. Étant entendu que, bien souvent, la panne économique que vous évoquez est due au manque de structuration des filières et à l’existence de nombreux blocages.
Pour soutenir cette volonté, qui me semble partagée, de redonner à la production locale toute sa dimension, le Gouvernement envisage la désignation d’un commissaire au développement économique et à la production locale en Guyane.
Comparable aux commissaires à l’industrialisation qui seront mis en place par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, la DATAR, dans les secteurs en grande difficulté de notre pays, ce commissaire aura justement pour mission de soutenir les stratégies des filières que vous avez citées, monsieur le sénateur, d’accompagner leur professionnalisation, de rechercher éventuellement des investisseurs et d’atteindre les nouveaux objectifs fixés, afin d’apporter les réponses économiques attendues en Guyane en matière tant de recettes que d’emploi.
Ce défi est au cœur des états généraux de l’outre-mer et des problématiques actuellement évoquées. Le Gouvernement prendra certainement des décisions en la matière dans le cadre du futur conseil interministériel de l’outre-mer, qui se tiendra, je vous le rappelle, dans le courant du mois d’octobre. Ces décisions contribueront certainement à la structuration des différents secteurs que vous avez mentionnés, monsieur le sénateur.
Cela étant, je peux vous garantir que, au-delà des discours et des rapports établis, le Gouvernement est attentif au passage à l’acte afin de créer une croissance locale, de l’activité économique et de l’emploi.
M. le président. La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre réponse et votre proposition, même si elle ne constitue que la première étape de l’évolution que je souhaite pour la Guyane, me semble très positive. En effet, avec une volonté politique forte de l’État et certainement aussi des collectivités locales, quand elles sont associées aux démarches, il est possible de progresser en Guyane. Je voudrais citer, à ce titre, l’exemple de la base spatiale.
Très souvent, la Guyane a été assimilée à une terre d’échecs. Elle a effectivement connu de nombreuses tentatives qui ont avorté. Je n’évoquerai pas les handicaps qui expliquent ces échecs.
La base spatiale, qui peut être considérée comme l’un des fleurons de l’industrie française, se situe en Guyane en raison de l’atout important que constitue la position stratégique du département. Mais elle représente aussi une réussite locale. Le Centre national d’études spatiales, le CNES, et la base spatiale de Kourou vont actuellement de succès en succès, et la réussite de cette dernière est due à une volonté forte de l’État. C’est ce que nous souhaitons pour les secteurs que j’ai évoqués et qui, eux aussi, offrent des atouts très intéressants.
La Guyane produit de l’or, du bois et dispose de ressources halieutiques. La délégation du Sénat que j’ai récemment accompagnée dans sa visite du territoire a pu le constater et percevoir toute la réalité de ces atouts.
Ce qui a manqué jusqu’à aujourd’hui, c’est un engagement très fort de l’État, une réelle volonté politique de faire de ce département, doté d’atouts, une réussite économique et de ne pas le laisser dans l’attente ou dans la nécessité de demander l’aumône à l’État.
La mise en place d’un commissaire au développement économique et à la production locale est très positive, mais il faudrait que des moyens réels soient mis à la disposition de ce commissaire et que l’on parvienne au développement autonome que tous les Guyanais appellent de leurs vœux.
DÉLOCALISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES EST
M. le président. La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 514, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Roland Ries. Je souhaite attirer une nouvelle fois l’attention sur la décision prise par le Gouvernement de délocaliser la Direction interrégionale des services pénitentiaires Est de Strasbourg à Nancy.
En vous interpellant aujourd’hui sur cette question importante pour la ville dont je suis le maire, mais aussi pour la communauté urbaine de Strasbourg, pour le département du Bas-Rhin et pour la région Alsace, je m’inscris dans la continuité des propos très critiques de la plupart des grands élus de notre territoire, toutes tendances politiques confondues.
Que ce soit notre collègue Fabienne Keller, l’ancienne maire de Strasbourg, que ce soit Adrien Zeller, président du conseil régional de l’Alsace, que ce soient les députés de Strasbourg, Armand Jung, Jean-Philippe Maurer et André Schneider, tous ont exprimé leur stupeur et leur indignation.
Cette décision est en effet surprenante. Elle n’a fait l’objet d’aucune concertation entre le ministère de la justice et les collectivités locales, notamment la ville de Strasbourg, ni même avec les personnels de la Direction interrégionale des services pénitentiaires.
De plus, elle est dispendieuse pour les finances publiques, à un moment où la crise devrait nous inciter aux économies. Plus de 11 millions d’euros seront mis à la charge du contribuable pour ce déménagement, alors même que les infrastructures du site de Strasbourg, qui emploie 145 personnes, ont été rénovées pour un montant de 3,6 millions d’euros.
Du reste, il n’est nul besoin de souligner combien cette décision est mal vécue tant par les personnels pénitentiaires concernés que par leur famille.
Enfin, outre le fait que les villes de taille comparable à Strasbourg n’ont visiblement pas été soumises aux mêmes exigences, la décision est d’autant plus inexplicable que Strasbourg, capitale européenne de la justice, abrite en son sein la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe, où sont élaborées les règles pénitentiaires européennes.
Par conséquent, eu égard aux arguments évoqués ici, je renouvelle notre demande au Gouvernement de revenir sur cette décision que nous considérons comme inacceptable.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, le comité de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, que l’organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de la justice serait revue en lien avec la carte administrative autour de neuf ensembles interrégionaux et que des plateformes mutualisées seraient mises en place pour améliorer l’efficacité de l’administration de la justice. Celles-ci ont vocation à accueillir des agents qui exercent leurs fonctions dans les directions interrégionales de la direction de l’administration pénitentiaire et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les agents des services administratifs régionaux des cours d’appel.
Les sièges de neuf plateformes interrégionales de services ont été arrêtés en tenant compte des implantations des différents services de la justice : les villes de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse ont été retenues.
Cette répartition a été décidée en mars 2008, lors de la première étape de la réforme administrative, avec la refonte de la carte de la protection judiciaire de la jeunesse et de celle de la direction de l’administration pénitentiaire. Elle vient d’être confirmée dans le cadre du comité de suivi de la révision générale des politiques publiques.
Plusieurs constats ont guidé le choix de Nancy.
Tout d’abord, cette ville est le siège d’une cour d’appel – 120 magistrats et fonctionnaires – et d’une direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse, alors que Strasbourg ne comprend qu’une direction interrégionale des services pénitentiaires. Par ailleurs, la localisation de Nancy est plus centrale que celle de Strasbourg au sein de l’interrégion Grand Est et le nombre d’agents assurant des fonctions administratives au sein du ministère de la justice est plus important à Nancy qu’à Strasbourg.
Mais si le siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires sera situé à Nancy, il sera possible de laisser une antenne à Strasbourg pour les fonctions n’ayant pas vocation à être mutualisées, comme la gestion de la sécurité.
Les décisions qui sont prises vont donc dans le sens de la rationalisation et de la bonne administration de la justice. Elles permettront, je l’espère, à nos administrations et à ceux qui les animent dans cette région de l’est de la France d’assurer les meilleurs services possibles.
M. le président. La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse, mais je tiens à lui dire mon insatisfaction : il s’en doute, je reste évidemment sur ma faim !
J’ai bien compris que cette décision était motivée par la révision générale des politiques publiques et par une volonté de rationalisation. Toutefois, dans l’immédiat, l’opération représente des coûts élevés et, par ailleurs, 145 personnes sont tenues de quitter Strasbourg sans avoir été consultées, ce qui pose problème.
J’aurais donc souhaité avoir des précisions quant aux raisons profondes de ce choix, le motif lié à la RGPP restant quelque peu général.
Je note la proposition de maintenir une antenne à Strasbourg. Le moment venu, je souhaiterais que soient précisés la nature de cette antenne et le nombre de fonctionnaires qui, dans ces conditions, resteraient à Strasbourg.
défense des iut
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 517, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Madrelle. Depuis leur création, voilà quarante ans, les instituts universitaires de technologie représentent en France un exemple original et envié de l’université française, qui fonctionne bien. Mais il est fort à craindre de devoir aujourd’hui utiliser l’imparfait…
Devant l’inquiétude des enseignants, j’avais demandé, en décembre dernier, à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, que les IUT puissent continuer à être dotés de moyens respectant leur spécificité.
Dans sa réponse, le 20 janvier dernier, Mme la ministre rappelait que les IUT étaient « les piliers de notre système d’enseignement supérieur » et que la mise en service de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dit loi LRU, devait profiter aux IUT dont les budgets ne devaient pas baisser. Elle m’assurait alors que les moyens affectés aux IUT seraient consolidés.
Mais force est de constater que la réalité est tout autre ! À titre d’exemple, en application de la loi LRU et du nouveau système d’allocation des ressources aujourd’hui en vigueur, l’IUT de l’université de Bordeaux 3se trouverait amputé de près de 37 % de sa dotation budgétaire et d’un quart de ses emplois, ce qui représente une perte de 300 000 euros au titre de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, sur un budget de 820 000 euros.
Les directeurs d’IUT dénoncent l’inadaptation de ce nouveau système d’allocation des ressources budgétaires pour les établissements publics, dit SYMPA – il ne l’est d’ailleurs pas tant que cela –, qui ne convient pas aux besoins de financement du service d’enseignement supérieur technologique et de recherche, en particulier aux IUT.
Le système d’allocation utilisé précédemment, le dispositif San Remo, était fondé sur les besoins déterminés à partir d’un programme pédagogique national. Ce système avait le mérite de préserver l’aspect national et la valeur du diplôme, quels que soient la région et l’IUT concernés.
Vous comprendrez l’inquiétude des professeurs, mais aussi celle des étudiants et de leurs familles, face à une telle situation de paupérisation. Privés de moyens et de budget, les IUT sont en péril.
À ce jour, malgré une série de dispositifs – la charte de bonne conduite régissant les relations entre les universités et les IUT, le contrat interne d’objectifs et de moyens à négocier en 2009 par chaque IUT avec son université, la création d’un comité de suivi quadripartite comprenant les présidents d’université et d’IUT, les directeurs d’IUT et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la DGESIP, du ministère –, le système d’allocation budgétaire SYMPA conduirait à une baisse très importante – de 35 % en moyenne – de la dotation globale de fonctionnement et d’investissement et à la suppression de 15 % à 25 % de postes statutaires, suppression qui ne saurait être compensée par des contrats précaires. Tout cela ne peut que menacer la pérennité des IUT.
Faut-il le rappeler, les enquêtes nationales menées sur le devenir des diplômés des IUT montrent le parcours de réussite effectué par les étudiants titulaires du Diplôme universitaire de technologie, ou DUT. La cinquième enquête nationale fait état de nombreux exemples illustrant la nécessaire et efficace spécificité des IUT dans la sphère universitaire.
Il ne faut pas oublier que, depuis quarante ans, les IUT assurent une belle mission de formation de techniciens supérieurs et de cadres intermédiaires.
Cette filière universitaire et professionnelle est unanimement reconnue par le monde des entreprises. Les cent seize IUT de France ont constitué l’un des vecteurs essentiels de la démocratisation et de la professionnalisation de l’enseignement supérieur et de l’administration du territoire.
Les IUT accueillent plus de 140 000 étudiants, dont 36 % sont titulaires de bourses, avec un taux de réussite supérieur à 75 %.
Tenant une grande part de réussite dans ce partenariat entre l’université et les milieux professionnels les plus variés, les IUT représentent en France un exemple original, qui fonctionne bien.
Décidément, les conséquences du désengagement de l’État n’épargnent aucun domaine : les collectivités locales, l’hôpital public, les transports, les services publics ! Après quatre mois de conflit, les universités françaises semblent toujours dans l’impasse et se trouvent très affaiblies. On a l’impression d’un grand et regrettable gâchis.
Que propose le Gouvernement pour assurer la survie des IUT ? Il ne peut pas prendre la responsabilité de casser ainsi une structure qui fonctionne et qui nous est enviée par les universités étrangères Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que votre réponse est attendue avec une certaine fébrilité !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Valérie Pécresse, qui est retenue en ce moment au Collège de France.
Vous évoquez une diminution potentielle de crédits. C’est le contraire ! Permettez-moi de vous dire que la présentation que vous faites de la situation de l’IUT de Bordeaux ne correspond en rien à la réalité des décisions qui ont été prises par le Gouvernement en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
À ma connaissance, l’IUT de Bordeaux 3 dépend de l’Université de Bordeaux 3. Cette dernière dispose désormais d’un budget global avec des crédits non fléchés, qu’elle administre librement et, contrairement à ce que vous laissez croire, elle voit sa dotation en crédits de fonctionnement progresser de 17,6 % en 2009 par rapport à 2008 : du jamais vu dans l’histoire récente de l’Université de Bordeaux 3 !
Même pour créer une fébrilité, qui peut être utile, dans certaines périodes, à certains combats politiques, il ne faut pas énoncer des contre-vérités, d’autant que des garanties ont été apportées, au sein même de l’université, pour que les relations entre l’université et l’IUT soient les meilleures possibles et que ce dernier soit doté des crédits nécessaires à son bon fonctionnement.
Je vous confirme donc le grand attachement du Gouvernement aux IUT, comme en témoignent les mesures qui ont été prises, notamment la charte, établie en décembre dernier, visant à définir les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT.
Toutes les universités et IUT sont en train de travailler à des contrats d’objectifs et de moyens, qui seront finalisés avant le 30 juin, afin que, à l’intérieur du budget des universités – et ce sera vrai pour Bordeaux 3 comme pour toutes les universités – soient fléchés les crédits affectés aux IUT, selon les besoins de chacun.
Les présidents d’université se sont engagés, à la demande de Mme la ministre, à maintenir jusqu’en 2010 les moyens dédiés à leurs IUT.
Vous le voyez, il n’y a aucune raison d’être inquiet quant à la volonté du Gouvernement de porter très haut l’ambition des IUT. C’est une volonté politique forte – je sais que vous ne la partagez pas – de faire vivre l’autonomie des universités et de laisser les organisations et les instances universitaires, en l’occurrence, le conseil d’administration de Bordeaux 3, décider de la meilleure affectation des crédits et des moyens consacrés à l’IUT, en s’entourant de toutes les précautions nécessaires.
Monsieur le sénateur, l’augmentation historique des moyens de l’université de Bordeaux 3, donc de ceux de l’IUT, devrait permettre d’accomplir du bon travail, une fois que l’esprit de la réforme sera bien compris par chacun des acteurs.
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le secrétaire d'État, certes, le budget de l’IUT pour l’année civile 2009 a été reconduit sur les bases de celui de 2008, puisque le nouveau système d’allocation des ressources budgétaires pour les établissements publics, dit SYMPA, découlant de la loi LRU n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2009.
Néanmoins, pour 2010 et surtout les années suivantes, l’application du système SYMPA aura de graves conséquences, puisqu’il se traduira, en moyenne, par une diminution de 35 % de la dotation globale de fonctionnement et de 15 % à 25 % des emplois.
Je constate que vous essayez de vous défausser sur les universités en prévoyant que chaque IUT devra négocier avec l’université dont il dépend.
Or comment certaines universités, telles les universités de lettres et de sciences humaines, notamment celle de Bordeaux 3, pourront-elles donner aux IUT l’équivalent des moyens affectés à ces derniers par l’État en 2008 ou en 2009 pour leur permettre de répondre à leurs besoins, alors même que les sommes allouées aux universités sont déjà largement insuffisantes ? En effet, ce budget n’étant pas déterminé, lui non plus, en fonction des besoins des unités de formation et de recherche, les UFR, il ne pourra jamais répondre à ceux de l’IUT.
Le problème de fond, c’est celui du désengagement de l’État à l’égard de l’université dans sa totalité.