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Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3909 et distribué.
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Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J’ai reçu de MM. Jacques Valade, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Pierre Martin, Jean François Humbert et Yves Dauge un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d’une mission effectuée en Inde du 19 au 27 avril 2008.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 473 et distribué.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 juillet 2008 à quinze heures et le soir :
- Discussion du projet de loi (n° 448, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Rapport (n° 470, 2007-2008) de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 17 juillet 2008, à deux heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD