Séance du 15 juillet 2008

Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, François Fillon, Premier ministre.

4. Modernisation des institutions de la V^e République. – Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Discussion générale : MM. François Fillon, Premier ministre ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mmes Catherine Troendle, Éliane Assassi, MM. Michel Mercier, Bernard Frimat, Francis Grignon, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. David Assouline.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion n^o 146 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n^o 92 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Mercier. – Rejet par scrutin public.

5. Dépôt d'un rapport en application d’une loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

6. Modernisation des institutions de la V^e République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Articles additionnels avant l'article 1^er ou avant l'article 31

Amendements n^os 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 93, 94 de M. Bernard Frimat et 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. David Assouline, Charles Josselin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-René Lecerf, Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n^o 93 ; rejet des amendements n^os 13, 82 et 94.

Article 1^er

M. Alain Lambert.

Amendement n° 95 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 96 de M. Bernard Frimat. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt, André Trillard. – Rejet.

Amendements n^os 36 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 97 de M. Bernard Frimat. – MM. Ivan Renar, David Assouline, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Article 3 bis

Amendement n^o 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n^o 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n^o 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements n^os 40 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 98 de M. Bernard Frimat et 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. David Assouline, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements n^os 99 de M. Bernard Frimat et 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 100 de M. Bernard Frimat. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 9

M. Richard Yung.

Amendement n° 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. – Rejet.

Amendements n^os 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 101 et 102 de M. Bernard Frimat. – MM. Robert Bret, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet des trois amendements.

Amendements n^os 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 103 de M. Bernard Frimat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt, Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 14 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 104 de M. Bernard Frimat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Robert Bret, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 105 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n^o 10 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements n^os 46 et 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de projets de loi

8. Dépôt de propositions de loi organique

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour