6
Dépôt de rapports
M. le président. J’ai reçu de M. André Vantomme un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n° 276, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 383 et distribué.
J’ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (n° 278, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 384 et distribué.
J’ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 365, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 387 et distribué.
7
Dépôt de rapports d’information
M. le président. J’ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport d’information, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales, sur la répartition du financement de l’assurance maladie depuis 1996 et sur les transferts de charges entre l’assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 385 et distribué.
J’ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les modalités d’application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 386 et distribué.
J’ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR).
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 391 et distribué.
J’ai reçu de M. Joseph Kerguéris et M. Claude Saunier un rapport d’information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur la stratégie de recherche et d’innovation en France.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 392 et distribué.
8
Dépôt d’un avis
M. le président. J’ai reçu de M. Josselin de Rohan un avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 365, 2007-2008).
L’avis sera imprimé sous le n° 388 et distribué.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 juin 2008 :
À neuf heures trente :
1. Examen des conclusions de la commission des affaires économiques (n° 380, 2007-2008) sur les propositions de loi, présentées par M. Michel Houel (n° 354, 2007-2008) et par M. Jean-Claude Frécon et plusieurs de ses collègues (n° 373, 2007-2008), relatives à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France.
2. Discussion du projet de loi (n° 344, 2007-2008), modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Rapport (n° 372, 2007-2008) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
À quinze heures :
3. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 juin 2008, à onze heures.
4. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.
Rapport (n° 381, 2007-2008) de M. Alain Dufaut, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
5. Discussion du projet de loi (n° 220, 2007-2008) autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Rapport (n° 316, 2007-2008) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 273, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Rapport (n° 368, 2007-2008) de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 281, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur.
Rapport (n° 368, 2007-2008) de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 351, 2007-2008) autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Rapport (n° 369, 2007-2008) de M. Gérard Roujas, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 280, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
Rapport (n° 367, 2007-2008) de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD