Sommaire
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
Recul du fret ferroviaire à la SNCF et Grenelle de l'environnement
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Gérard Delfau.
Question de M. Nicolas Alfonsi. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Nicolas Alfonsi.
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Question de M. Thierry Repentin. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Thierry Repentin.
Question de M. Bernard Murat. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Bernard Murat.
bilan de dix ans d'existence de réseau ferré de france et avenir du polt
Question de M. François Gerbaud. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. François Gerbaud.
Modernisation du dispositif de secours à personnes
Question de M. Philippe Leroy. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Philippe Leroy.
situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
Question de Mme Nicole Bricq. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Nicole Bricq.
Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Alima Boumediene-Thiery.
réforme de la carte judiciaire
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Question de Mme Gisèle Printz. - M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Mme Gisèle Printz.
conditions d'installation des médecins
Question de M. Claude Biwer. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Claude Biwer.
situation de l'entreprise sanmina de tourlaville
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Jean-Pierre Godefroy.
droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Question de M. Gérard Cornu. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Gérard Cornu.
Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Rémy Pointereau.
avenir des maisons de l'emploi et de celle de la vienne en particulier
Question de M. Alain Fouché. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Alain Fouché.
accueil des enfants de deux ans dans les écoles
Question de M. Michel Teston. - MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Michel Teston.
Suspension et reprise de la séance
4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs de Malaisie
5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Discussion générale commune : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Robert Hue.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale commune.
M. Bernard Fournier, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jacques Gillot.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Mme Lucette Michaux-Chevry.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8. Transmission d'un projet de loi
9. Dépôt d'une proposition de loi
10. Dépôt d'une proposition de résolution
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
13. Ordre du jour