Séance du 13 février 2007

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures cinq.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président. La parole est à Mme Yolande Boyer.

Mme Yolande Boyer. Monsieur le président, lors du vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, relatif à la responsabilité pénale du chef de l'État, mon collègue M. Jean-Pierre Demerliat souhaitait voter contre et non pas s'abstenir.

Je vous demande de bien vouloir enregistrer cette rectification.

M. le président. Je vous en donne acte, ma chère collègue.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 28 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale.

M. Emorine demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale.

Plus d'un an et demi après leur sélection par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, du 12 juillet 2005 et alors que d'autres candidatures à la labellisation sont à l'étude, il souhaite savoir si les pôles de compétitivité ont trouvé, par-delà l'accompagnement public dont ils bénéficient, leur dynamique propre. Il se demande dans quelle mesure les pôles mondiaux et à vocation mondiale ont acquis une visibilité à l'échelle internationale et développent des actions à ce niveau. Enfin, il souhaite obtenir des précisions sur la procédure mise en oeuvre pour l'évaluation de ce dispositif.

Concernant, par ailleurs, les pôles d'excellence rurale, il s'interroge sur le caractère suffisant de la dotation qui leur est destinée au regard de l'augmentation récente du nombre de pôles labellisés. Il souhaite également connaître les modalités envisagées pour leur mise en réseau et leur évaluation.

La parole est à M. Jean-Paul Emorine, auteur de la question.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale mis en place par le Gouvernement constituent aujourd'hui l'instrument le plus original et le plus novateur de l'action publique en matière d'aménagement du territoire. Ils traduisent - et la commission des affaires économiques ne peut que s'en féliciter - l'affirmation d'une préoccupation de développement économique au coeur même de la politique d'aménagement du territoire.

Comme vous le savez, la politique des pôles a débuté avec la labellisation, à l'été 2005, de soixante-six pôles de compétitivité, dont dix à vocation mondiale, destinés à stimuler l'innovation et à faire naître des synergies autour de projets innovants.

La mise en place de ce dispositif - à l'issue d'un appel à candidatures ayant suscité une mobilisation sans précédent des acteurs intéressés - s'appuyait, rappelons-le, sur trois idées-force.

La première, c'est une spécialisation industrielle des territoires : il s'agit de valoriser les points forts des différentes régions françaises en développant les atouts économiques dont elles disposent dans un certain nombre de domaines d'excellence.

Chaque région métropolitaine compte au moins un pôle - certaines, notamment la région Rhône-Alpes, en comptant même plus d'une dizaine - dans des domaines aussi porteurs que les technologies de l'information et de la communication, l'énergie, les transports, l'aéronautique, les biocarburants, ou encore les biotechnologies. Une quinzaine de candidatures à la labellisation sont actuellement à l'étude. De nouveaux pôles viendront donc bientôt compléter ce maillage innovant du territoire.

Une telle spécialisation industrielle, outre qu'elle contribue à l'attractivité économique des différents territoires, est aussi, soulignons-le, un moyen de les protéger contre les délocalisations, les facilités offertes par la concentration des activités et les liens de proximité favorisant l'ancrage territorial.

À travers les pôles de compétitivité, la France fait le choix d'une politique de croissance fondée sur l'innovation et les productions à forte valeur ajoutée, en conformité avec la stratégie européenne de Lisbonne.

La deuxième idée-force à l'origine des pôles de compétitivité, c'est le décloisonnement des rapports entre entreprises, centres de recherche et établissements d'enseignement supérieur.

Il s'agit de favoriser la coordination entre professionnels et la mise en commun de compétences sur un territoire et dans un secteur d'activité donnés. Cet objectif a été en partie atteint, puisque, selon les chiffres officiels, chaque pôle regroupe, en moyenne, une quinzaine d'organismes de recherche et soixante-dix-sept entreprises.

Il semblerait, toutefois, que les relations avec la sphère de l'enseignement supérieur peinent à se développer. Quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour y remédier ?

En outre, certains pôles ne parviennent pas à satisfaire leurs besoins en main-d'oeuvre qualifiée. Cela ne plaide-t-il pas, monsieur le ministre, pour un renforcement du volet « formation » censé accompagner cette politique ?

Enfin, qu'en est-il de la place faite aux petites et moyennes entreprises dans ce dispositif ? Sont-elles suffisamment représentées ?

La troisième idée-force de cette politique, c'est un accompagnement public important et efficace. C'est en tout une somme de 1,5 milliard d'euros que l'État aura consacrée en trois ans aux pôles de compétitivité, sans compter la participation financière des collectivités territoriales. Si une partie de cette enveloppe sert à cofinancer les structures de gouvernance des pôles, qui, à terme, devront s'autofinancer, l'essentiel du soutien public se porte sur les projets collaboratifs, sélectionnés par l'État au travers d'appels à projets.

Les deux appels à projets réalisés en 2006 ont ainsi permis de subventionner 165 dossiers à hauteur de 640 millions d'euros, pour un investissement total en recherche et développement de près de 1,5 milliard d'euros.

Le succès ne se dément pas, puisque 224 dossiers avaient été déposés à la clôture du dernier appel à projets à la mi-décembre, la liste des projets retenus devant être publiée d'ici au mois de mars. Pouvez-vous nous confirmer cette date, monsieur le ministre ?

À l'occasion de cette sélection, il faudra veiller - j'y insiste - à bien articuler les cofinancements de l'État avec ceux qui sont attribués par les collectivités territoriales.

Mais au-delà de l'effort financier qu'il consent en faveur de cette politique, le Gouvernement a également le souci d'un accompagnement efficace. Il faut saluer, à cet égard, les initiatives prises pour simplifier les circuits financiers et réduire les délais administratifs, tel le regroupement des crédits d'intervention des six ministères concernés et d'une partie des crédits de l'agence pour l'innovation industrielle dans un fonds unique interministériel.

Reste la question du zonage en matière de recherche et développement, qui conditionne le bénéfice des exonérations fiscales destinées aux entreprises des pôles, et qui n'est pas encore en vigueur partout. Il serait réellement souhaitable que les décrets encore attendus soient publiés dans les meilleurs délais. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet, monsieur le ministre ?

Le dispositif des pôles de compétitivité sera alors tout à fait opérationnel. Du coup, il peut sembler prématuré de dresser, aujourd'hui, un bilan de leur fonctionnement. Est-il néanmoins possible d'affirmer que ces structures ont désormais trouvé leur propre dynamique, au coeur des territoires ? Telle est la question que je vous pose, monsieur le ministre.

Qu'en est-il, par ailleurs, des orientations prioritaires que vous définissiez dans votre communication au Gouvernement, le 30 août 2006 ? Vous évoquiez alors, à juste titre, la nécessité pour les pôles travaillant sur des thématiques proches de se coordonner et d'entreprendre des actions communes. Avec la labellisation prochaine de nouveaux pôles, cet objectif est encore plus d'actualité. Quels partenariats ont-ils été noués à ce jour ou, du moins, font-ils l'objet de projets ?

Le développement international des pôles de compétitivité et l'affirmation de leur visibilité à l'échelon mondial constituent un autre enjeu sur lequel vous mettiez légitimement l'accent. Mais, au-delà des campagnes de communication, des actions de coopération ont-elles effectivement vu le jour dans ce domaine ?

Enfin, monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous précisiez selon quelles modalités s'organise l'évaluation des pôles de compétitivité.

J'en viens maintenant aux pôles d'excellence rurale. Conçus comme le pendant des pôles de compétitivité dans les espaces ruraux, ils s'en inspirent au moins sur trois points.

Le premier, c'est la méthode de l'appel à projets, qui permet de sélectionner des initiatives émanant des territoires et portées par des acteurs locaux. Comme pour les pôles de compétitivité, cette méthode a été couronnée de succès, puisque, au total, plus de 700 dossiers de candidatures ont été déposés. Ainsi, 353 dossiers ont été présentés lors de la première vague et 418, lors de la seconde. Parmi ces derniers, figuraient une partie de ceux qui n'avaient pas été retenus la première fois. Ces candidatures témoignent du dynamisme des espaces ruraux dans notre pays.

Le deuxième, c'est l'obligation pour les projets concernés de reposer sur une démarche partenariale associant collectivités publiques et secteur privé. Il s'agit de faire collaborer des partenaires publics - notamment les collectivités territoriales, les intercommunalités - avec des acteurs privés - entreprises ou associations - autour de projets créateurs d'emplois.

Enfin, le troisième, c'est l'accent mis sur l'innovation, au sens large du terme, conformément, là encore, aux orientations de la stratégie de Lisbonne. Ainsi, en la matière, l'innovation peut s'entendre comme partenariale et consister, par exemple, à promouvoir des solutions originales dans le domaine des services à la personne et l'accueil des populations en milieu rural.

Inspirés des pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale sont toutefois et avant tout un instrument adapté aux spécificités du monde rural.

Ainsi, les thématiques retenues pour les pôles visent à valoriser les atouts particuliers des territoires ruraux que sont le patrimoine naturel, culturel et touristique, ou encore les bioressources, et à y développer de nouvelles activités en matière de services à la population, sans négliger les activités plus traditionnelles comme l'artisanat ou la production industrielle.

En outre, les pôles d'excellence rurale n'impliquent pas la constitution d'une structure juridique propre. Il suffit qu'ils prennent appui sur un territoire de projet - intercommunalités, pays ou parc naturel régional - se chargeant d'assurer leur gouvernance.

Enfin, ils doivent correspondre à des projets bénéficiant d'un ancrage rural fort, ce que garantit l'obligation d'être situé soit dans une zone de revitalisation rurale, soit dans une aire urbaine de moins de 30 000 habitants.

À l'heure du bilan, il faut le reconnaître, les pôles d'excellence rurale sont, avec la loi relative au développement des territoires ruraux, l'une des grandes réussites de l'action du Gouvernement en faveur de la ruralité.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu, pour tenir compte de l'engouement suscité partout par l'appel à candidature, porter à 376 le nombre de pôles labellisés, au lieu des 300 initialement envisagés. L'enjeu est de taille, puisque ce sont un milliard d'euros d'investissement que l'on espère générer et 40 000 emplois que l'on espère ainsi créer.

Néanmoins, il me semble que la politique du Gouvernement en faveur des pôles d'excellence rurale, par son succès, mérite l'adaptation de l'enveloppe financière destinée aux 200 pôles d'excellence rurale de la deuxième vague. Monsieur le ministre, est-il envisageable d'aller un peu plus loin dans le soutien financier offert aux pôles de la deuxième vague ?

Au-delà de la question financière, l'un des enjeux pour l'avenir est la capacité des pôles à échanger entre eux et à établir des synergies. Si sans doute des contacts existent déjà, une mise en réseau efficace apparaît souhaitable pour permettre un partage de l'information et une diffusion des bonnes pratiques. Aussi, nous aimerions savoir si des initiatives en ce sens ont été prises.

Par ailleurs, comme pour les pôles de compétitivité, une politique d'évaluation est indispensable pour parfaire l'efficacité du dispositif. J'ai entendu parler, à cet égard, du lancement d'un programme de recherche évaluative. Pourriez-vous donner des précisions sur la manière dont il sera conduit ?

Monsieur le ministre, au-delà de l'enceinte du Sénat, vos réponses sont attendues et seront entendues par tous les élus locaux qui se sont engagés dans l'aventure des pôles, qu'ils soient de compétitivité ou d'excellence rurale.

Je vous remercie par avance des réponses que vous nous apporterez.

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ;

Groupe socialiste, 31 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 9 minutes ;

La parole est à Mme Yolande Boyer.

Mme Yolande Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques joue son rôle en posant au Gouvernement cette question sur le bilan des pôles de compétitivité, un an et demi après la sélection effectuée.

Il est toujours intéressant et, en tout cas, essentiel de faire des bilans d'étape sur toute nouvelle politique.

L'idée, la philosophie, les objectifs des pôles de compétitivité sont satisfaisants : mettre en synergie, faire travailler en réseaux entreprises et chercheurs universitaires, pour soutenir la compétitivité industrielle, et ce au niveau régional, voire interrégional, ce sont des gages d'efficacité. Les situer à l'échelon régional, pour favoriser l'aménagement du territoire, est également une bonne chose.

Les régions dans leur ensemble ont d'ailleurs approuvé les motivations de l'État, à savoir la nécessité de soutenir la compétitivité industrielle de notre pays qui constitue le contexte et les enjeux de la politique des pôles de compétitivité.

Cette politique nationale entre dans un cadre européen plus général. De nombreux pays de l'Union européenne possèdent les mêmes préoccupations et souhaitent se tourner vers un développement économique durable. On assiste à une véritable dynamique communautaire en faveur de la compétitivité. Ces motivations, nobles, ont été approuvées par les régions françaises, partenaires incontournables du développement économique. Certaines avaient même anticipé ce mouvement ; c'est notamment le cas de ma région, la Bretagne, qui, avant leur avènement, avait soutenu la création de ces pôles.

Nous le savons tous, car nous le vivons dans nos territoires, la France, comme la plupart des pays développés, est confrontée à une accélération des mutations économiques à l'échelle mondiale. Elle se manifeste notamment par l'internationalisation, sous toutes ses formes, des facteurs de production. Mais, du fait de ces mutations, l'innovation et la recherche occupent une place croissante dans la compétitivité des industries de production des biens et services - conception, gestion, marketing, notamment -, industries qui ont besoin de s'adapter continuellement face aux évolutions technologiques.

Une telle accélération résulte également de l'importance accrue des facteurs financiers dans les décisions industrielles et d'un élargissement de la concurrence aux pays à bas coûts.

Dans ce contexte concurrentiel, la France doit améliorer sa compétitivité. Chacun d'entre nous, en tant que responsable politique et économique, ne peut que s'accorder sur ce constat.

Or, si l'importance des services dans la création de richesses n'est plus à démontrer, le rôle de l'industrie est essentiel, que ce soit pour la compétitivité et l'attractivité de la France, pour les échanges de biens et de services qui y sont attachés, pour les progrès de la science et des techniques ou encore par l'effet d'entraînement qu'elle exerce sur le reste de l'économie nationale.

Les pôles de compétitivité doivent permettre le développement des activités industrielles et l'emploi et conforter les territoires ; ils concernent non seulement les domaines technologiques en émergence, tels que les nanotechnologies, les biotechnologies, la microélectronique, mais également des domaines plus matures, tels que l'automobile ou l'aéronautique notamment. Ils doivent aussi s'inscrire dans une perspective internationale, en particulier, européenne.

Le postulat qui portait création de cette dynamique indiquait que le développement des infrastructures et la conduite des partenariats en étroite collaboration avec les régions constituaient également des facteurs clés de réussite.

La stratégie des pôles de compétitivité se doit donc d'articuler les atouts des territoires à l'innovation et aux entreprises industrielles dans un contexte de mutations industrielles, voire de désindustrialisation.

Le véritable enjeu pour la France concerne les secteurs technologiques à forte valeur ajoutée, le président de la commission des affaires économiques l'évoquait à l'instant ; cela accroît encore plus le besoin d'une innovation et d'une recherche au service de la compétitivité industrielle.

Or, comme la France économique ou démographique, la France scientifique et technologique est concentrée : les régions Île-de-France et Rhône-Alpes concouraient, à hauteur de plus de 50 %, à la position de la France en Europe en 2001.

Les huit principes d'action pour une politique de pôles de compétitivité initialement affichés par la DATAR sont les suivants : identifier et mieux mettre en valeur les pôles de compétitivité existants ou potentiels, encourager les réseaux d'entreprises, investir dans les ressources humaines, resserrer les liens entre l'industrie et la recherche, l'industrie et l'enseignement, encourager la création et le développement des entreprises innovantes au sein des pôles de compétitivité, accompagner par des infrastructures de communication le développement, promouvoir une politique de réseau au niveau européen, conduire le projet en partenariat étroit avec les régions. Cela plaçait les ambitions à haut niveau.

Monsieur le ministre, après un an et demi d'existence des pôles, où en est-on ? Parvient-on à coupler territoires et compétitivité industrielle tout en favorisant une meilleure répartition sur le territoire national de l'effort et de la richesse industrielle ? Au contraire, ne creuse-t-on pas encore un peu plus les écarts entre les quelques régions qui concentrent l'essentiel du potentiel technologique et industriel et celles qui ne disposent pas de ces mêmes potentialités économiques, géographiques ou encore financières, car la méthode qui préside à l'émergence de ces pôles de compétitivité n'est pas précisément inspirée par des valeurs de solidarité territoriale ?

Comme nous le précisent nos collègues Jean François-Poncet et Jacqueline Gourault dans leur rapport d'information du 4 mai 2006 sur la politique régionale européenne, l'objectif « compétitivité régionale et emploi », se substituant aux objectifs 2 et 3, vise à répondre aux défis économiques et sociaux qui se posent à tous les États membres, tels que les restructurations liées à la mondialisation des échanges, au vieillissement de la population, au développement de la société de l'information ou encore à l'avènement d'une économie fondée sur l'innovation.

Toutefois, s'agissant de cet objectif, l'accent mis sur la compétitivité fait ainsi passer au second plan la préoccupation de réduction des disparités territoriales.

De plus, la volonté de stimuler la croissance par l'innovation et la recherche conduit à favoriser les pôles de développement situés en milieu urbain, autrement dit dans les territoires où se concentrent déjà les plus importants potentiels économiques, et ce au détriment du milieu rural.

On compte aujourd'hui soixante-six pôles de compétitivité, dont seize à vocation mondiale. Suite aux appels à projets de 2005 et de 2006, cent soixante-cinq projets de recherche bénéficient aujourd'hui d'un soutien. Cependant, des interrogations subsistent concernant les moyens affectés par l'État et leurs modalités d'attribution.

Nombre de collectivités locales ont largement contribué au démarrage des structures et participent à leur animation en injectant dans le dispositif un financement non négligeable, à l'image de la région Bretagne, dans un souci notamment de promouvoir une stratégie de filières. La plainte est lancinante, car on la retrouve tel un leitmotiv : l'insuffisance des moyens de l'État semble criante alors qu'il est lui-même à l'origine de cette politique ambitieuse à bien des égards. L'État ne semble pas s'être donné les moyens de faire vivre ses choix politiques.

Quelle est, dans ce contexte, la place des collectivités locales pour qu'un tel système fonctionne ?

Le niveau de financement des pôles de compétitivité est crucial. La somme de 1,5 milliard d'euros sur trois ans répartis en 400 millions d'euros d'aides directes, 300 millions d'euros d'exonération fiscale et sociale et 800 millions d'euros d'aide de l'Agence nationale de la recherche, de l'Agence de l'innovation industrielle et d'autres partenaires a été évoquée.

Cet effort de l'État était essentiel, mais il est regrettable qu'il ne se fasse que par redéploiement de crédits et que des laboratoires du CNRS voient leur dotation fondre. La recherche fondamentale demeure fondamentale pour les sciences de la vie et les biotechnologies, par exemple. Mais, en dehors de l'association d'un pôle de compétitivité et du financement de l'Agence nationale de la recherche, il n'y a plus beaucoup d'espace pour les équipes de recherche.

Les engagements figurant dans la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 n'ont pas été tenus. A priori, la situation reste en l'état ! Notre pays ne pourra dès lors porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010, contrairement aux engagements pris à l'occasion des conseils européens de Lisbonne, en 2000, et de Barcelone, en 2002.

Au-delà, des hésitations, des interrogations apparaissent, notamment parmi les petites entreprises, alors que seuls les grands groupes semblent s'accommoder de cette nouvelle organisation. À quoi cela sert-il au final ? Qu'ont réellement changé les pôles dans le paysage du développement économique et de la compétitivité des territoires ?

Concrètement, il semble que la multiplicité des guichets de financement constitue un obstacle pour les porteurs de projets. Cela appelle une simplification et une meilleure coordination des procédures. Qu'en est-il ?

Il est à regretter qu'en cette période préoccupante de délocalisation aucun pôle interministériel d'anticipation des mutations destiné à protéger les salariés victimes des délocalisations ne soit opérationnel à ce jour.

La gestion des pôles interrégionaux, quant à elle, semble complexe. Or, dans le contexte européen, la notion de grande région semble être un facteur de facilitation d'efficacité pour les projets. Des mesures de soutien sont-elles prévues à cet égard ?

L'attention est également appelée sur la nécessaire adaptation des formations aux enjeux des différents pôles, après la phase d'amorçage. Il y va de la pérennité des pôles eux-mêmes. Comment l'État anticipe-t-il ce besoin ?

Enfin, la question de l'évaluation des pôles et de la politique publique se pose avec acuité, ainsi que celle, en arrière-plan, de la capacité à tisser des liens entre pôles. Comment l'État envisage-t-il ces aspects ? Dans le cadre de l'animation des réseaux et la promotion des pôles, l'initiative de créer des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité a été prise. Sept forums se sont tenus, dont le dernier à Rennes les 24 et 25 janvier derniers. Pouvez-vous nous dire à quoi ces forums ont servi et surtout quelles perspectives ouvrent-ils ?

Pour terminer, et en marge du sujet qui nous occupe aujourd'hui, je souhaite appeler votre attention sur un aspect corollaire et essentiel du développement économique : il concerne le cadre de vie et plus particulièrement le logement.

Nous sommes ici plusieurs à regretter la situation bloquée du projet d'établissement public foncier en région Bretagne. Cette initiative, pourtant voulue et approuvée par le Gouvernement, se voit aujourd'hui délaissée par les services de l'État, mettant à mal le développement du projet.

Or, la question de la gestion du foncier, de la capacité à préserver des terrains à prix raisonnables est essentielle pour rendre attractifs nos territoires et loger celles et ceux qui y travaillent ou viendraient y travailler, d'autant plus si l'on prétend parallèlement mener une politique économique et industrielle ambitieuse. Je constate là une contradiction qu'il convient de lever au plus tôt, au nom de l'égalité de traitement entre tous les territoires français.

M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 septembre 2004, le Gouvernement lançait un appel à projets et lançait ainsi ce qui allait devenir les « pôles de compétitivité ». Le succès fut tout de suite au rendez-vous et les candidatures nombreuses : cent cinq pôles se sont portés candidats, soixante-six ont été retenus, dont six de niveau mondial et dix à vocation mondiale.

Deux ans et demi après ce coup d'envoi, il est nécessaire de tirer un premier bilan pour rectifier dès que possible les faiblesses ou les insuffisances de la politique qui fut ainsi engagée.

Les pôles de compétitivité ont pour objectif de rapprocher les entreprises, les laboratoires publics de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.

Si, dès le départ, la recherche et l'innovation ont constitué l'essentiel de l'activité des pôles de compétitivité, par la suite, ceux-ci ont été amenés à développer d'autres activités comme la communication ou encore l'intelligence économique et, enfin, la formation pour bénéficier d'un personnel qualifié.

L'existence de ces pôles a également entraîné l'apparition de nouvelles menaces et de nouveaux besoins comme la sécurité économique, secteur promis à un grand avenir.

Tous les pôles sont aujourd'hui opérationnels et constituent un axe important de l'action publique dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Les acteurs de ces pôles travaillent progressivement ensemble, échangent, se consultent. De toute évidence, l'enjeu correspondait réellement à une attente.

On ne peut que se féliciter du nombre de projets, de l'avancée rapide de certains pôles, du rapprochement et des synergies qui se développent entre les pôles pour atteindre cette fameuse masse critique indispensable à une véritable visibilité à l'international. Car là se situe bien l'enjeu. C'est pourquoi il me semble important de séparer les pôles régionaux et nationaux qui ont été distingués pour leur dynamisme et les pôles mondiaux ou à vocation mondiale.

Les premiers ont un rôle économique et structurant sur un territoire donné, un bassin d'emplois ou une région. Ils répondent à un objectif précis et constituent, je le pense, les outils les plus aptes pour mettre les territoires en synergie afin de développer les spécificités industrielles et économiques locales.

Quant aux pôles mondiaux ou à vocation mondiale qui sont déjà leaders dans leur domaine, ils constituent nos locomotives industrielles et doivent devenir les fers de lance de l'innovation européenne dans le concert international.

Comme je le soulignais lors de la dernière discussion budgétaire, étant rapporteur de la mission « Politique des territoires », les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale constituent désormais l'axe prépondérant de l'action publique dans l'aménagement du territoire.

Au-delà des dotations publiques, l'implication dans un pôle permet de bénéficier avant tout, d'un réseau, de nouvelles compétences et de nouveaux débouchés. Un nombre déjà significatif de projets de recherche et de développement, la plupart d'une grande qualité, a été lancé avec un réel souci stratégique. Les pôles doivent donc impliquer activement le capital risque et le capital investissement dans le financement des projets et des services qu'ils proposent, en particulier aux PME et aux très petites entreprises, les TPE.

Je n'ignore pas qu'une première évaluation, menée au début de l'année 2006, a fait ressortir une trop grande complexité et une lourdeur du système de financement qui a été simplifié il y a quelques mois, en regroupant l'ensemble des crédits d'intervention des six ministères concernés dans un fonds interministériel commun.

Pour 2007, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, avait annoncé à cette tribune, lors de l'examen du projet de loi de finances, que le dispositif lourd et pratiquement inopérant d'exonérations de charges sociales serait transformé en subventions supplémentaires au bénéfice des PME, ce dont je me réjouis, car ce sont elles aussi qui font vivre nos territoires. En augmentant leur réactivité, les PME sont en première ligne de la croissance et de la création d'emplois dont notre pays a tant besoin.

Toutefois, des critiques, des flous et des incertitudes subsistent.

Les pôles ne sont-ils pas trop nombreux ? Pour plus de visibilité et pour ne pas disperser l'aide publique, des experts souhaitaient, en effet, limiter leur nombre à une quinzaine. N'y a-t-il pas une crainte de voir ces aides, les objectifs et les compétences retenus, s'empiler sans visibilité, freinées par des lourdeurs administratives ? Autre crainte, quand plusieurs pôles travaillent sur des thématiques très proches, comment coordonner leurs activités pour une meilleure efficacité et une plus grande visibilité ?

Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de me rendre en Europe du Nord avec le rapporteur général de la commission des finances, notre collègue Philippe Marini, qui préside une mission commune d'information dont je suis le rapporteur, et qui porte une réflexion sur les centres de décision économiques, avec en arrière-plan l'attractivité du territoire.

L'exemple danois est intéressant, car voilà vingt ans que ce pays a décidé de lancer un vaste programme pour favoriser la création de réseaux en faveur des petites entreprises afin qu'elles puissent se rapprocher des entreprises les plus importantes dans le domaine de l'innovation.

La politique danoise a aussi favorisé - cela me semble intéressant - la mise en relation d'agents chargés d'initier ces groupements avec les conseillers bancaires, les consultants et des experts comptables qui ont ainsi largement participé à la réussite de ces réseaux.

Ce fut un succès qui conduisit par la suite le Danemark à mettre en place les mégaclusters, filières au nombre de huit, sans rattachement géographique, ainsi que les clusters de compétence, plus petits, qui sont incités à se rapprocher pour atteindre un niveau d'excellence international ou national.

L'exemple danois a fait tache d'huile, la Finlande et la Suède ayant imité la première phase du programme danois, dès ses premières évaluations. Actuellement, l'État soutient les établissements universitaires et la recherche ainsi que les entreprises qui bénéficient d'un label « sphère d'innovation ».

Nos pôles de compétitivité ont, avec des variantes, le même objectif.

Toutefois, l'expérience danoise m'a fait prendre conscience que le succès de leur politique d'innovation industrielle tenait dans une volonté de s'appuyer sur une expertise constante des besoins et des moyens engagés. D'où l'importance des bilans et évaluations des effets de levier engrangés par le partenariat et le soutien public. C'est une politique pragmatique qui rectifie en temps réel tout ce qui est contraire au but recherché.

Le nombre de projets devenant de plus en plus important, il est impératif de lever au plus vite les freins et les lourdeurs de fonctionnement ou tout autre problème qui ne sera perçu qu'avec une évaluation fiable et constante de l'activité des pôles.

Il me semble donc nécessaire, monsieur le ministre, de définir maintenant le mode d'évaluation de ces politiques territoriales.

Fin 2006, un cabinet a établi un premier bilan un peu succinct, mais très instructif des pôles de compétitivité

Cette étude présente plusieurs constats.

La stratégie internationale et la veille concurrentielle sont insuffisamment maîtrisées. L'emploi, les coopérations industrie-formation et l'installation d'activités nouvelles sur les territoires des pôles sont en queue de peloton des priorités exprimées par les acteurs des pôles.

La formation n'est pas encore intégrée dans les flux de coopération. Elle a du mal à s'ouvrir aux partenariats.

De même, les industriels sont encore trop peu impliqués dans les actions opérationnelles des pôles. La recherche publique est jugée trop éloignée des problématiques des industriels qui pensent davantage « technologie » et « conquête de marchés ».

S'il est vrai qu'il faut réformer certains aspects figés de la recherche et privilégier, par exemple, le dépôt de brevets sur les publications, il faut cesser d'opposer recherche et innovation. L'une et l'autre sont liées, car aucune innovation significative ne peut intervenir sans recherche fondamentale. Il revient à l'État de financer aujourd'hui la recherche fondamentale et le marché financera, demain, l'innovation.

Les pôles de compétitivité constituent, nous l'espérons, une réponse efficace et forte dans un contexte de compétition internationale accrue.

Ils doivent générer l'activité industrielle et commerciale à forte visibilité internationale pour être présent sur les marchés émergents, relancer nos exportations et attirer sur notre territoire des investisseurs étrangers. Cela ne peut pas se faire sans intervention publique.

À Sophia-Antipolis, le ministre de l'aménagement du territoire a affirmé : « Ce n'est pas aux pôles de s'adapter à l'État, mais à l'État de s'adapter aux pôles ». Cette déclaration par elle-même est déjà la preuve d'un changement d'esprit dans notre pays. Nous avons toujours réussi les réformes que nous avons voulues pour nos territoires. C'est pourquoi ce nouveau défi doit être relevé et gagné. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, la politique des pôles de compétitivité est une politique essentielle à double vocation de croissance et d'aménagement de notre territoire à laquelle le Gouvernement s'est employé depuis deux ans avec un grand volontarisme que je voulais saluer.

Je veux également féliciter de son initiative le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine.

On ne peut que saluer l'initiative de séances du Sénat consacrées ces dernières semaines au bilan d'application de la loi d'orientation agricole, de la loi sur les PME la semaine prochaine, par exemple, tant il est vrai qu'une bonne loi est d'abord une loi appliquée. Il est important, à mon sens, que les Français puissent disposer, par l'intermédiaire de leurs élus, d'éléments de transparence et de tangibilité dans leur quotidien et qu'ils sachent ce que fait concrètement le législateur pour eux, au bénéfice de leur quotidien immédiat et de leur avenir.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, je suis particulièrement heureux d'intervenir sur le sujet précis des pôles de compétitivité dont le succès est à mettre au compte du Gouvernement, de plusieurs de ses ministres, puisqu'il s'agit d'un sujet transversal. Ce succès est incontestable et très prometteur pour notre avenir.

Avec la politique des pôles de compétitivité engagée à la fin de l'année 2004, il s'agissait de décloisonner les rapports entre les entreprises et les organismes de recherche. Il s'agissait aussi de mieux irriguer les territoires.

Je voudrais revenir successivement sur ces deux objectifs, éminemment complémentaires, en insistant toutefois sur la dimension de l'aménagement du territoire, très importante pour mon département.

Tout d'abord, les pôles de compétitivité doivent être des outils de croissance.

D'une part, en aidant et en soutenant des initiatives privées identifiées par leurs qualités et potentialités qui, pour l'occasion et de façon relativement nouvelle, se coordonnent et mutualisent leurs énergies et savoir-faire, au moyen d'investissements, de fonds publics, on table sur l'avenir et part du principe qu'à plusieurs on est forcément plus forts.

D'autre part, en promouvant l'innovation, on met l'accent sur cette exigence qu'ont l'ensemble des pays développés avec la France, de créer des produits, de fournir des services à forte valeur ajoutée plutôt que des produits à coûts réduits.

C'est ainsi que la France, l'Europe et les pays développés sont et seront en mesure de rivaliser dans la compétition internationale.

Il est clair que de notre capacité d'innovation dépend notre avenir et, face à la compétition internationale, les entreprises ont tout intérêt à s'organiser en groupes coordonnés et complémentaires, mieux à même d'imaginer l'avenir et d'anticiper les besoins.

Par ailleurs, je voulais insister sur l'avantage d'avoir privilégié un cadre juridique relativement souple pour ces pôles de compétitivité. La structure de ces pôles est adaptée aux spécificités et aux compétences des entreprises regroupées.

L'intervention des acteurs publics n'est prévue qu'en tant que de besoin pour sélectionner, aider au financement, puis évaluer, et ce sans trop alourdir le processus de décision. C'est là quelque chose de tout à fait exemplaire dans un domaine, l'innovation, où les retards que pourrait constituer la lourdeur administrative se paient très chers sur la concurrence étrangère.

Les pôles de compétitivité apparaissent donc comme une réponse à la mondialisation, où l'innovation est mise en valeur et promue, où le regroupement est la règle avec la mise en commun de savoir-faire différents et complémentaires.

Je regretterai, toutefois, que les parlementaires ne soient pas davantage impliqués dans la démarche décisionnelle, lorsqu'ils ne sont pas président de département ou de région, et je me permettrai de suggérer de les impliquer davantage, formellement, dans le processus décisionnel même si rien ne leur interdit d'intervenir, comme aujourd'hui devant vous.

L'autre petit bémol que je souhaiterais émettre, monsieur le ministre, concerne les PME et les TPE familiales.

En effet, les petites et moyennes entreprises paraissent rencontrer quelques difficultés à trouver leur place dans les pôles de compétitivité, alors qu'elles sont très nombreuses dans les rangs des entreprises innovantes. C'est d'ailleurs ce qui ressort d'une enquête conduite entre la mi-2005 et la mi-2006 par le comité Richelieu, association regroupant 160 PME de haute technologie : les PME sont certes très bien représentées dans les pôles de compétitivité, mais, d'une part, ce sont pour beaucoup des filiales de grands groupes et, d'autre part, sur les 323 projets qui sont actuellement financés dans les grands pôles, seuls 101 sont portés par des PME. La cause principale de cette situation serait, toujours selon cette étude, que les PME seraient trop peu représentées dans les commissions habilitées à labelliser les projets.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous disiez ce que les conclusions de cette étude vous inspirent.

Cependant, je ne saurais terminer sur les PME sans évoquer deux avancées très importantes autant que favorables qui sont intervenues au courant de l'année 2006, sur l'initiative du Gouvernement : d'une part, au début du mois de septembre, la modification du code des marchés publics, qui devrait, je l'espère, faciliter l'accès des PME à la commande publique ; d'autre part, surtout, l'amélioration significative du mode de calcul du crédit d'impôt recherche introduite dans la loi de finances pour 2007.

Je voudrais maintenant évoquer la politique des pôles de compétitivité telle qu'elle est appliquée dans mon département, le Cher, où, à ce jour, plusieurs entreprises sont associées à des pôles labellisés depuis 2005 : le pôle « Céramique », localisé à Limoges ; le pôle « ViaMéca », sis à Lyon ; enfin, le pôle « Sciences et techniques de l'énergie électrique », rattaché à Tours.

Monsieur le ministre, mon département, territoire au développement économique fragile, est situé dans une zone géographique où l'accès aux grands réseaux de communication n'est pas toujours évident. Vous comprendrez dès lors que j'insiste - deuxième point sur lequel je voulais intervenir - sur la nécessité de soutenir davantage ces entreprises innovantes, c'est-à-dire sur la vocation d'aménagement du territoire de ces pôles.

Or, force est de constater que les pôles les plus importants sont implantés dans les régions naturellement les plus favorisées : Île-de-France, Rhône-Alpes, notamment. C'est en soi, bien évidemment, une bonne chose, mais le risque est réel que les disparités interrégionales s'accentuent.

M. Gérard Le Cam. Oui !

M. Rémy Pointereau. Je reviendrai sur l'évolution du zonage recherche et développement et sur le pôle « Céramique ».

Monsieur le ministre, au regard des premiers retours d'expérience sur des pôles qui ont commencé de fonctionner voilà maintenant un peu plus d'un an, je souhaiterais savoir s'il ne serait pas envisageable de faire évoluer le périmètre géographique de ces pôles.

J'attire plus particulièrement votre attention sur les entreprises du Cher qui n'ont été pas retenues dans le périmètre du pôle « Céramique » alors qu'elles auraient naturellement vocation à y être intégrées. J'avais d'ailleurs, au début de l'année 2006, interrogé à ce sujet votre collègue Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, qui partage avec vous l'essentiel de la compétence en la matière. Le zonage retenu en matière de recherche et développement ne me paraît pas satisfaisant sur un strict plan économique et logique puisque, limité aux bassins d'emploi spécifiques de Vierzon et de Mehun-sur-Yèvre, il revient à maintenir à l'écart un certain nombre d'entreprises et à laisser de côté des activités analogues situées dans l'ensemble du territoire du Cher et intéressées par ce pôle ou susceptibles de l'être.

Il serait à mon sens plus logique, et les acteurs économiques concernés partagent ce point de vue, de créer un axe homogène pour le sud de la région Centre, très bien placé entre Paris et Limoges, afin d'y créer un ensemble pluridisciplinaire regroupant tous les secteurs de l'activité de la céramique, que ce soient les arts de la table avec la porcelaine, le sanitaire, la céramique technique, la faïence ou la poterie, et intégrant en outre, au minimum, Bourges et la région de Saint-Amand-Montrond ; y sont en effet établies des sociétés très performantes qui, de ce fait, auraient vocation naturelle à intégrer ce pôle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, me fournir des éclairages sur ce point ?

Il est indispensable que des territoires plus défavorisés soient inclus dans le zonage, à la condition, bien entendu, que les acteurs économiques qu'ils abritent soient en mesure d'y prétendre ; mais tel est le cas en l'occurrence !

Plus généralement, si l'association du département aux pôles « Céramique », « ViaMéca » et « Sciences et techniques de l'énergie électrique » est bien sûr positive, les retombées en sont difficiles à percevoir, car elles sont seulement indirectes. En particulier, je voudrais savoir s'il est possible de connaître l'évaluation économique de ces pôles : les aides distribuées, la recherche développement mise en place et les emplois créés.

Pour ce qui est du nouvel appel d'offres, d'ici au 31 mars 2007, d'ici à quelques semaines donc, une nouvelle série de projets seront labellisés « pôles de compétitivité », et l'on ne peut que s'en réjouir. Dans ce contexte, je souhaitais évoquer brièvement un projet auquel je suis très attaché : il s'agit d'un pôle « Environnement », porté dans le Cher par le groupe Bartin Recycling, dont l'objet est spécifique à mon département et à ses voisins du fait de leur histoire économique : il s'agit de démanteler et de retraiter des avions à Châteauroux, en partenariat avec la société Europe Aviation, ainsi que des véhicules automobiles à Bourges et à Romorantin, avec Matra, et de traiter des déchets électriques et électroniques à proximité de Vierzon, le groupe Bartin étant le premier opérateur français dans ce domaine. Pourrait ainsi se développer ce que l'on appelle une « écofilière » de démantèlement dans la région Centre qui intéresserait trois départements : Indre, Loir-et-Cher et Cher. Par ailleurs, ces activités sont fortement susceptibles de favoriser l'émergence de structures prolongeant et transformant le processus de traitement et recyclage de déchets industriels dans un jeu gagnant-gagnant en termes d'environnement.

Un tel projet innovant, dans ce secteur porteur qu'est l'environnement - sujet qui est évoqué quotidiennement ! -, donnerait un souffle économique précieux à notre territoire, qui souffre de son enclavement géographique et d'une baisse démographique. Ce pôle de compétitivité nouveau serait ainsi l'exacte illustration de la double vocation de cette politique : croissance et aménagement du territoire, et s'inscrirait dans la problématique de l'environnement.

Je ne reviendrai pas sur les pôles d'excellence rurale, que M. Emorine a évoqués à l'instant. Cette politique, qui me paraît très bonne, va donner un coup d'accélérateur à des projets plus modestes que ceux des pôles de compétitivité, mais qui sont indispensables pour les territoires ruraux fragiles : ils sont dans une certaine mesure le prolongement des pôles de compétitivité, leurs « petits frères » en quelque sorte.

Monsieur le ministre, je conclurai en soulignant l'importance d'une politique de ce type pour l'économie de notre pays. Elle donne un vrai sens à l'intervention publique, qui soutient l'initiative, qui distingue l'innovation, qui est mobilisatrice et créatrice de richesses et d'emplois. Le volontarisme du Gouvernement doit être salué. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'avait souligné Jean-Pierre Raffarin en 2005, c'est à l'image de Sophia-Antipolis qu'ont été créés les pôles de compétitivité. Leur immense avantage, Jean-Paul Emorine l'a précisé, est de développer dans de nombreux territoires en France une coopération entre la recherche, l'enseignement supérieur et l'industrie, mais aussi les collectivités locales.

C'est donc tout naturellement que la fondation Sophia-Antipolis a organisé les premiers « forums interpôles » en France, puis en Europe, avec l'appui des différents ministères concernés - car il s'agit véritablement d'une opération interministérielle ! -, en particulier l'aménagement du territoire, l'industrie, la recherche et les affaires étrangères.

J'évoquerai trois points : l'importance des projets, qui sont la réalité future du système ; les plates-formes de services pour les pôles, les clusters, et leurs projets à l'échelon européen ; les crédits relais nécessaires pour les PME incluses dans les projets des pôles.

Le nombre de PME participantes est considérable. Néanmoins, elles sont rares dans les structures de gouvernance des pôles. Celles-ci, en effet, impliquent du personnel à temps plein, détaché pour l'essentiel par les grandes entreprises : les responsables de PME n'ont en général que très peu de temps disponible et peu de personnel qu'ils puissent détacher. Cela signifie que le financement des gouvernances par l'État et les collectivités locales profite relativement peu aux PME.

Le nombre de projets établis et de projets labellisés n'est pas moins considérable : ce sont les projets qui constituent véritablement la réalité économique de la dynamique d'innovation des pôles, tout comme d'ailleurs celle des clusters européens ou internationaux.  

Je précise que chaque projet comporte un consortium et un porteur de projet. Chaque projet, chaque porteur de projet, chaque consortium a ses propres règles. C'est donc en termes de projet qu'il faudra, dans le futur, analyser les pôles. Ma remarque fait d'ailleurs écho à la préoccupation qui a été exprimée ici même pour la région Centre : les sociétés qui sont en dehors des territoires des pôles peuvent très bien participer à des projets, comme cela se produit dans de nombreux cas.

La notion de territoire, notamment pour les grands groupes et en ce qui concerne les aspects internationaux, est donc moins forte que celle de réseaux naissant à l'occasion de projets. Ceux-ci seront de plus en plus souvent appelés à se constituer sur le plan international.

Cela suscite des questions. En effet, si les grandes sociétés qui font partie des pôles, notamment les grandes multinationales, peuvent aisément, en quelque sorte « par nature », mettre en place et piloter des réseaux internationaux, c'est beaucoup plus difficile pour les PME. Or la dynamique de l'innovation ne saurait s'exprimer en termes hexagonaux : autant l'attractivité des territoires s'énonce en termes régionaux et, le cas échéant, départementaux, autant la dynamique de l'innovation est souvent liée aux PME innovantes. Cela se conçoit surtout à l'échelon de l'Europe. Les compétiteurs, ne l'oublions pas, s'appellent États-Unis, Japon, Chine, Corée du Nord, Inde, Brésil désormais.

La Commission européenne m'a demandé de prendre la présidence d'un Advisory Board chargé de préparer un mémorandum sur l'innovation et les clusters en Europe, mémorandum qui sera soumis aux Vingt-Sept États européens pour définir la politique d'innovation jusqu'en 2012.

Ce groupe, qui comporte une douzaine de personnalités - dont l'ancien Premier ministre de la Finlande, le ministre de l'industrie suédois, et un certain nombre de grands universitaires et de scientifiques importants -, a approuvé lors d'une réunion qui s'est tenue au Sénat les 11 et 12 janvier dernier l'idée qu'il était nécessaire de créer en Europe deux ou trois plates-formes de services particulièrement adaptées à l'appui aux PME. Je suis heureux de savoir que le ministère de l'industrie est a priori favorable à cette idée et que, bien entendu, il défendra l'implantation de l'une de ces plates-formes en France : je pense en particulier à celle qui concernera l'Europe du Sud et la Méditerranée et qui implique tout particulièrement la France avec d'autres pays, tels que l'Espagne, l'Italie, la Grèce et les États du Maghreb.

Il me semble donc qu'il nous faut raisonner en termes de projets au moins autant qu'en termes de pôles, parce que ce sont eux qui, dans le futur, constitueront la réalité financée par l'État, les collectivités locales et, surtout, les industriels et le monde académique, ce dernier recouvrant aussi bien les universités que les grandes écoles ou les centres de recherche. Cela mérite que soit créée une dynamique qui permettra à ces projets de se développer de manière autonome - ce qui suppose un aspect international -, de façon à progressivement cesser d'avoir besoin d'autant d'aide de l'État.

Avec l'appui du gouvernement français et des différents ministères concernés, en particulier du ministère de l'industrie, Sophia-Antipolis, la plus ancienne technopole d'Europe, nous a déjà permis de réunir nombre de clusters et de pôles de compétitivité non seulement français, mais européens.

Le succès des contacts avec les partenaires réunis a conduit à un accord de plusieurs pays. Une plate-forme de services pourrait fort bien être installée à Sophia-Antipolis. Elle devra constituer la base d'un réseau ouvert sur tous les pôles français, mais aussi sur les pôles allemands, britanniques, espagnols, grecs, marocains et italiens. Je n'ai pas cité les pays du Nord, mais ces derniers sont déjà très dynamiques, comme l'a souligné notre collègue Christian Gaudin, et peuvent aussi créer une plate-forme en relation avec les autres.

Il est indispensable que les projets émanant de pôles français et européens génèrent des coopérations pour accroître globalement l'efficacité de l'innovation en Europe. Les compétiteurs asiatiques et américains bénéficient en effet souvent de ressources financières considérables et très rapidement utilisables.

Enfin, et ce sera le dernier point de mon intervention, les PME engagées dans les projets peuvent bénéficier, sur décision ministérielle, d'une aide des collectivités locales et de l'État à hauteur de 45 % du montant de leurs dépenses. Toutefois, il ne s'agit dans un premier temps que d'une promesse de participation. Il n'est pas rare qu'une année s'écoule entre le moment où le projet est labellisé et le moment où les PME perçoivent effectivement le chèque. Ce délai est source de difficultés considérables pour elles, car elles disposent souvent de capitaux propres peu élevés.

Lors d'une récente réunion organisée par la Caisse des dépôts et consignations, à laquelle participaient une douzaine de membres représentant des pôles nationaux ou à vocation internationale, tous les responsables des pôles ont émis le souhait que des crédits-relais puissent être mis en place, ce qui n'a pas paru impossible aux responsables de la Caisse.

Monsieur le ministre délégué, dans la mesure où la Caisse des dépôts et consignations a une fonction particulière d'appui aux différents pôles, pourriez-vous conforter cette demande ? L'enjeu est d'importance pour les PME.

En résumé, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je considère que les points essentiels qu'il faudra développer dans la phase de consolidation qui suivra la phase initiale sont l'appui aux projets, la création de plateformes en Europe et la mise en place de crédits-relais en faveur des PME. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la richesse d'un pays, c'est celle de ses hommes ; l'excellence d'un territoire, c'est celle de ses initiatives.

En ce sens, l'excellence rurale est certainement le lieu d'expression des forces de nos territoires ruraux. Ainsi, un pôle d'excellence rurale doit permettre, grâce à l'accompagnement financier, la valorisation d'un territoire et contribuer à son développement.

C'est tout l'intérêt de cette initiative, que nous devons saluer.

De nombreux territoires, souvent ruraux, disposent de potentiels encore trop peu exploités. L'esprit des pôles d'excellence rurale s'appuie sur les enjeux spécifiques de ces territoires : la valorisation du patrimoine, le développement culturel et touristique, les métiers de la santé, les énergies renouvelables.

Nous avons là, mes chers collègues, une vraie politique de projets, plus valorisante qu'une politique de guichet !

Cela étant, monsieur le ministre délégué, l'excellence ne doit pas être entachée des maux qui marquent parfois un peu trop notre administration, à savoir l'expression d'une certaine lenteur.

Nos collectivités territoriales sont en effet de plus en plus soumises à une véritable inflation administrative où s'entrecroisent pêle-mêle arrêtés, circulaires, directives, lois, décrets d'application, et j'en passe.

S'agissant plus précisément des pôles d'excellence rurale, la lenteur administrative s'est encore aggravée. Sous couvert de légalité, certains projets ont en effet vu leur réalisation retardée alors que le principe même des premiers projets labellisés impose une certaine rapidité d'exécution.

Alors qu'en décembre a eu lieu la deuxième vague de labellisation, de nombreuses interrogations subsistent. Je veux bien entendu parler de la signature des projets retenus, sans oublier le niveau du taux d'intervention de l'État dans le financement des nouveaux pôles d'excellence rurale.

Depuis quelque temps, l'État donne l'impression de vouloir « compresser » certains projets. Qu'en est-il réellement ? S'agit-il de la part du Gouvernement de restreindre les financements afin de permettre la prise en compte d'un plus grand nombre de dossiers ?

Monsieur le ministre délégué, mon inquiétude vient non pas des intentions, louables, du Gouvernement, mais de leur traduction à l'échelon local, plus précisément au niveau des représentants de l'État dans les départements, chargés d'appliquer des mesures de réduction des financements.

Il semblerait en effet que, dans l'enveloppe à répartir pour les pôles d'excellence rurale, les crédits émanant du Fonds national à l'aménagement et au développement soient réduits de 130 à 90 millions d'euros. On envisagerait même la mobilisation des crédits de droit commun, tels que ceux de la dotation globale d'équipement ou de la dotation de développement rural. Une telle pratique serait discutable, d'autant que la maîtrise d'ouvrage concerne des partenaires publics et des partenaires privés. Il ne peut y avoir de mélange des genres.

Dans le même ordre d'idées, s'agissant de la deuxième vague des pôles d'excellence rurale, le montant des enveloppes globales n'a pas encore été notifié aux préfectures, ce qui ne permet pas la signature des conventions-cadres.

Dans ce contexte, monsieur le ministre délégué, et j'insiste sur ce point, même si je m'exprime avec beaucoup de modération, les incertitudes demeurent un handicap certain pour la fixation des échéanciers de réalisation. C'est d'autant plus regrettable que les délais en la matière sont très courts : un an à partir de la notification.

L'excellence rurale s'appuie sur une vraie dynamique locale et les projets présentés ont été mûrement réfléchis, laissant peu de place à l'improvisation et encore moins à des coupes claires. Vouloir réduire les crédits, c'est manifester une certaine incohérence par rapport à l'élaboration initialement souhaitée et demandée.

Monsieur le ministre délégué, nul n'ignore ici que le contexte est difficile. Il faut, dans notre société, parler un langage de vérité. Il n'y a certes pas de solution miracle mais, chacun le sait, « lorsqu'il y a une volonté, il y a un chemin ».

Plus que jamais, il est important que l'État s'efforce de respecter ses engagements afin de donner à l'excellence rurale les moyens de s'exprimer pleinement autour de projets finalisés et mûrement réfléchis. Il y va de la crédibilité de la mise en place de ces pôles d'excellence rurale, véritables outils du développement local pour demain.

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie par avance de toutes les précisions que vous voudrez bien m'apporter. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai ciblé mon intervention sur les pôles d'excellence rurale, laissant aux spécialistes de la ville le soin d'intervenir sur les pôles de compétitivité.

Dans la droite ligne de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement privilégie l'aide financière aux projets développés en zones rurales sur des thématiques variées.

Il est encore trop tôt pour évaluer un dispositif remontant à huit mois, la moitié des projets ayant été choisis il y a deux mois seulement. Nous pouvons cependant nous réjouir du succès qu'il a rencontré et qui a conduit le ministère à accepter 376 projets au lieu de 300.

En amont, je tiens à féliciter l'heureux auteur de l'expression « pôle d'excellence rurale ». En accolant « excellence » et « rurale », il a valorisé nos territoires ruraux, ce qui leur permet de démontrer leur potentiel d'excellence, donc de croissance. Cela souligne, d'une part, la confiance portée à des territoires souvent considérés, et tout à fait à tort, comme étant à l'écart du progrès, et, d'autre part, une confiance réaffirmée dans une main-d'oeuvre ayant prouvé sa forte capacité d'adaptation.

Je ferai trois observations, respectivement sur la cohérence du dispositif, la richesse des projets sélectionnés et la mise en oeuvre d'une véritable stratégie de la ruralité.

J'insisterai tout d'abord sur l'extrême cohérence de ce dispositif avec la politique menée en faveur de la ruralité.

La participation de l'État, qui est habituellement de 30 %, peut aller jusqu'à 50 % du montant éligible dans les zones de revitalisation rurale, celles-ci ayant été élargies par la loi du 23 février 2005. Les zones les plus en difficulté seront donc les plus aidées.

Quelle sera l'incidence des pôles d'excellence rurale pour les territoires environnants ? Vous évoquez le chiffre de 40 000 emplois conservés ou créés grâce à ces pôles : est-il possible de déterminer le type de projet le plus riche en emplois et de favoriser ainsi les implantations dans des zones éloignées des bassins urbains ?

En ce qui concerne la richesse des projets, deuxième observation, la carte de France démontre l'esprit d'équité dans lequel a été conçu le dispositif.

Dans mon département, le Gers, les cinq pôles sélectionnés couvrent les principales zones géographiques dans les domaines les plus variés : Mécanopôle à Nogaro, Palmipôle dans le Val de Gers, pôle culturel de Marciac, centre d'innovation et de recherche sur le cirque à Auch, pôle d'application et d'expérimentation des techniques satellitaires dans le pays Portes de Gascogne.

Monsieur le ministre délégué, l'analyse des 376 projets retenus permet-elle de mettre en évidence l'oubli de certains secteurs ? La mise en réseau de projets comparables est-elle prévue ?

Enfin, dernière observation, s'agissant de la mise en oeuvre d'une stratégie de la ruralité, les pôles d'excellence rurale exemplaires ne pourraient-ils pas être reproduits à l'étranger ? Ils serviraient alors de supports à nos PME et donneraient naissance à des technopoles « à la française » développées à l'international.

Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a su trouver une place à la ruralité dans sa politique d'aménagement du territoire. Nous comptons sur lui pour persévérer et donner les moyens économiques à ceux qui souhaitent rester ou s'installer dans les zones rurales.

Nous avons tout à gagner à un meilleur équilibre de notre territoire aussi bien dans le domaine de l'économie et du logement qu'en matière d'ordre public.

Avec la simplification administrative et la revalorisation des retraites agricoles les plus modestes, le Gouvernement doit poursuivre une politique favorable aux zones rurales, et je salue celle qu'il mène en ce sens. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mettre en relation la formation, la recherche et l'industrie par la mise en réseau des entreprises, des laboratoires de recherche, des écoles supérieures et des collectivités locales n'est pas contestable en soi.

Cependant, la démarche qui aboutit à ériger des pôles d'excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d'une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique.

Les pôles de compétitivité présentent le risque de concentrer dans un même lieu toutes les activités, et ce afin de constituer des entités capables de concurrencer les pays étrangers.

Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l'égalité due à nos concitoyens dans l'exercice de leur droit à la santé, à l'éducation, au logement, à l'énergie, au transport et aux communications.

Par exemple, les Relais Poste ou les agences postales communales sont de faibles remèdes à la casse du service public postal. Les territoires les plus isolés, qui représentent les marchés les moins rentables, sont complètement sacrifiés sur l'autel de la privatisation des services publics. Les pôles, vecteurs de délocalisation à l'intérieur du pays, de mise en concurrence des salariés français entre eux et de désertification de certains territoires, participent, hélas ! de cette logique de marché.

De plus, au-delà du déséquilibre qu'elle peut engendrer au regard de l'aménagement du territoire et du maintien des populations sur l'ensemble de celui-ci, la mise en oeuvre des pôles de compétitivité révèle un certain nombre de difficultés, qui tiennent sans doute à la philosophie qui les guide, et dont témoigne, d'ailleurs, la transformation du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires.

Mis en place pour redynamiser l'économie et la recherche et créer des emplois, les nouveaux pôles n'auraient pas, semble-t-il, vraiment satisfait à leur mission.

Sur la forme, tout d'abord, il est important de souligner que les critères utilisés pour sélectionner les projets ont soulevé des inquiétudes. Les représentants des PME au sein des comités de labellisation se sont plaints des conséquences de leur faible présence dans les commissions internes accordant les financements. De nombreux élus, de tous bords politiques, ont interrogé le Gouvernement sur les procédures et les modalités de financement des pôles, afin que celles-ci soient clarifiées. Le débat auquel nous participons ce matin témoigne d'une telle requête.

Sur le fond, une étude réalisée par KPMG de juin à octobre 2006 concernant quarante pôles de compétitivité nous apprend que, si les partenariats inter-industrie et recherche-industrie font partie des objectifs prioritaires des pôles, l'emploi, les coopérations industrie-formation et l'installation d'activités nouvelles sur les territoires des pôles sont, en revanche, en queue des priorités.

En ce qui concerne plus particulièrement la question, cruciale, de l'emploi, un quart de l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros consacrée au financement des pôles de compétitivité consiste en exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, de taxe foncière et de cotisations sociales. Or cette politique de « défiscalisation » a largement démontré son inefficacité en matière d'emplois, comme en témoigne le rapport de la Cour des comptes.

En outre, l'implantation des pôles nécessite d'aller vite et le risque est donc grand d'en rester à un seul déplacement d'emplois. Le transfert d'emplois qualifiés vers d'autres régions n'est pas une hypothèse d'école. Malheureusement, les pôles de compétitivité n'évitent absolument pas les délocalisations, dont les conséquences sociales et économiques sont dramatiques, comme l'a d'ailleurs montré la fermeture de l'usine rennaise STMicroelectronics, dont le secteur d'activité « puces » fait l'objet d'un processus de délocalisation à Singapour.

Si l'on considère l'ensemble du territoire, l'impact des pôles de compétitivité sur la création d'emplois semble très mitigé.

Enfin, les pôles ont constitué, pour un gouvernement en mal d'expérience, une nouvelle occasion de démanteler le code du travail.

En effet, l'article 47 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social organise le prêt réciproque de main-d'oeuvre entre entreprises et organismes d'enseignement supérieur et de recherche au sein des pôles de compétitivité.

Ainsi, la majorité parlementaire, au mépris de la protection des salariés, a adopté une disposition neutralisant les articles L. 125-1 à L. 125-4 du code du travail, qui prohibent le délit de marchandage. Cette nouvelle exception confirme, s'il le fallait, la volonté du Gouvernement de morceler et de fragiliser le salariat, en réduisant ses droits.

Abordons maintenant l'impact du processus sur la recherche fondamentale.

Une partie des financements de ces pôles, notamment ceux qui proviennent des fonds de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'une partie des postes de chercheur créés à la suite du mouvement que l'on sait sont ainsi détournés, alors qu'ils revenaient à la recherche fondamentale et aux universités.

Par ailleurs, les privatisations engagées dans nos grandes entreprises publiques accentuent encore la perte de maîtrise de la collectivité dans des domaines essentiels, pour lesquels de lourds investissements à long terme sont nécessaires.

Ce serait une erreur de croire qu'une recherche appliquée, commandée par les firmes industrielles, puisse se passer de la recherche fondamentale.

D'ailleurs, quand les impératifs de rentabilité guident la recherche, d'autres difficultés apparaissent. Ainsi, les groupes ont une fâcheuse tendance à réduire leur effort de recherche et de développement pour satisfaire à l'objectif de rémunération du capital de leurs actionnaires.

De plus, les auteurs de l'enquête que j'ai évoquée tout à l'heure notent que les entreprises sont encore réticentes à coopérer dans le domaine de l'innovation : « Les plus gros craignent de devoir partager, avec les plus petits, des années d'investissement sur la recherche et l'amélioration de leurs performances ». Et les plus petits redoutent l'effet de taille dans une coopération déséquilibrée.

Cette même enquête précise également que la formation, troisième pilier des pôles de compétitivité, n'est pas encore intégrée dans les flux de coopération. L'absence des écoles de commerce risque d'être préjudiciable, à terme, aux PME, qui doivent impérativement renforcer leurs ressources et leurs compétences pour satisfaire leurs ambitions stratégiques internationales.

La situation des PME, « parents pauvres » des pôles de compétitivité, pour reprendre les mots de Michel Mabile, président de la task force du MEDEF, est préoccupante. Interrogé sur ce sujet, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse a déclaré que les pôles de compétitivité font la place aux grands groupes, mais n'ouvrent pas d'espace aux PME.

Il semblerait que seuls 101 des 323 projets actuellement financés dans des grands pôles soient portés par des PME. Ces dernières ne récupéreraient que 15 % des fonds publics. Selon l'enquête menée par le Comité Richelieu, tout porte à croire que les pôles de compétitivité n'ont pas pour vocation première d'aider au développement des PME.

Force est de constater que les pôles de compétitivité, comme les pôles d'excellence rurale, s'inscrivent dans la droite ligne des politiques de libéralisation de tous les secteurs d'activité, qu'ils soient économiques ou scientifiques.

Il serait intéressant, au contraire, de réfléchir à un modèle de coopération des populations, des savoirs et des territoires au niveau européen.

Les pôles de compétitivité représentent des enjeux considérables, aussi bien sociaux et économiques que d'aménagement des territoires, ce qui pose évidemment la question de leur pilotage par les grands groupes, qui semble être le cas aujourd'hui. Comme le conseil régional de Bretagne l'a proposé, il serait utile de créer, dans chaque pôle, un niveau de coordination ouvert aux syndicats de salariés, aux cadres, aux comités d'entreprise, aux associations de chômeurs et aux élus, pour que les orientations débattues se définissent en fonction de critères positifs comme l'emploi de qualité, l'égalité professionnelle, la formation et les promotions culturelles et territoriales.

Par ailleurs, quel avenir réserve-t-on à la recherche fondamentale si, pour une part importante, les créations de postes de chercheur sont affectées aux pôles ?

Comment veiller à la bonne utilisation des fonds publics versés ?

Peut-on espérer que ces pôles sont créateurs d'emplois durables et soutiennent un aménagement harmonieux du territoire ?

Ce sont autant de questions que je vous pose, monsieur le ministre délégué, puisque tel est l'exercice auquel nous invite le débat organisé ce matin. Croyez bien que ce premier bilan des pôles de compétitivité me laisse sceptique, s'agissant de l'avantage réel de ces structures en matière d'emploi et de soutien aux petites et moyennes entreprises.

Je m'intéresserai maintenant plus précisément aux trois pôles de compétitivité du département des Côtes-d'Armor : le pôle à vocation mondiale Images et réseaux, dont le coeur se situe à Lannion ; le pôle Mer, sécurité et sûreté, qui est également implanté dans la région PACA ; et le pôle Valorial, qui est plus particulièrement consacré aux aliments de demain.

Afin d'illustrer mes propos introductifs, j'évoquerai le pôle Images et réseaux, dont les résultats devraient être visibles dans deux ou trois ans et qui se distingue dans le cadre de la recherche et du développement. Ces deux mots, « recherche » et « développement », doivent rester liés, car, demain, le fruit des recherches menées devra tout d'abord trouver preneur auprès des grands donneurs d'ordres de notre pays. Ces études devront ensuite se traduire par la fabrication locale des outils et instruments matériels ou immatériels. Car c'est là que se situera, ou non, la richesse d'un tel projet au service de l'emploi.

Au même titre, le pôle Valorial, consacré à l'agroalimentaire et au développement des aliments du futur, peut être porteur si nous réussissons à préserver notre potentiel de production agricole et à lui donner toute la valeur ajoutée qu'il mérite.

Le triste exemple de l'effondrement de la production avicole en Bretagne, qui est lié à la mondialisation des échanges, n'est pas rassurant. Si, demain, les mêmes causes produisent les mêmes effets, d'autres grandes productions régionales pourraient subir le même sort ! En un mot, si, demain, l'apport des pôles de compétitivité se traduit, d'une part, par des emplois à Taiwan ou à New Delhi et des importations massives, et, d'autre part, par la transformation, en Bretagne, de matières premières agricoles étrangères, par exemple brésiliennes, il aura manqué un maillon essentiel à ces projets pour contrer la mondialisation capitaliste et la loi du marché libre et non faussé.

Pour finir, je ne résiste pas à la tentation d'aborder, même brièvement, la question des pôles d'excellence rurale, qui ont été conçus dans la droite ligne des pôles de compétitivité et qui sont souvent perçus comme des opportunités de financement par les élus locaux. À ce propos, l'Union nationale des acteurs et des structures de développement local s'irrite de la mise en concurrence des territoires et craint un « détricotage » des territoires de projets, une mise à mal de la synergie entre l'État, les régions et les territoires infrarégionaux.

En conclusion, les dynamiques créées par les pôles d'excellence rurale méritent, dans de nombreux secteurs économiques, d'être généralisées et encouragées, afin de tendre vers un véritable aménagement du territoire.

Les quatre thématiques des pôles d'excellence rurale étaient les suivantes : promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; valorisation des bioressources ; offre de services et accueil de nouvelles populations ; développement des productions industrielles et artisanales.

Ces thématiques concernent la totalité des collectivités locales, rurales ou urbaines. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre délégué, qu'en accordant les moyens nécessaires aux collectivités locales, via des dotations d'État, ces objectifs permettraient à la fois de développer l'emploi et de répondre aux besoins des populations ?

C'est la raison pour laquelle nous proposons sans cesse de taxer à hauteur de 0,5 % les actifs financiers des entreprises, puisque cet argent rapporte de l'argent sans créer d'emplois, et d'allouer les 25 milliards d'euros supplémentaires que produirait cette taxation non seulement aux collectivités locales, mais également aux politiques nationales de soutien à l'emploi.

C'est une question de volonté politique et de choix. Mais il semblerait que vous ne soyez pas prêt à adopter une telle solution ! Les pôles de compétitivité et d'excellence rurale méritent mieux qu'un affichage politique et, même s'il est encore trop tôt pour juger de leur éventuelle efficacité, ils méritent d'ores et déjà une sérieuse réorganisation politique et financière au service de l'emploi et des citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord remercier le Sénat d'avoir inscrit à l'ordre du jour réservé cette question orale avec débat de M. Emorine, ce qui me permet de dresser devant vous un bilan des activités engagées par les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale depuis leur labellisation.

D'un point de vue budgétaire, le bilan de ces pôles est intéressant et témoigne d'une mobilisation très importante de l'ensemble des acteurs.

Je commencerai par les pôles de compétitivité.

Les financements sont en phase avec les objectifs fixés par le CIADT du 12 juillet 2005, au cours duquel les pôles de compétitivité ont été identifiés.

En 2006, le soutien de l'État aux projets de recherche et développement des pôles de compétitivité - fonds unique interministériel, Agence nationale de la recherche, Agence de l'innovation industrielle, OSEO Innovation -, s'est élevé à plus de 531 millions d'euros.

Le volume des investissements de recherche et développement généré par la politique des pôles de compétitivité devrait être de l'ordre de 2 milliards d'euros pour 2006.

Il a été jugé nécessaire de rassembler en un « guichet unique » l'ensemble des interventions des cinq ministères de tutelle des 66 pôles de compétitivité. Je remercie M. Rémy Pointereau d'avoir souligné l'intérêt de ce fonds unique interministériel, qui a permis de créer une forte dynamique de projets, comme l'a souligné également M. Pierre Laffitte.

Ainsi, 143 projets émanant de 54 pôles ont été retenus pour un financement de presque 190 millions d'euros, sur les 531 millions d'euros mobilisés par l'État. Cela représente, au total, plus de un milliard d'euros d'investissements en recherche et développement et près de 3 000 chercheurs impliqués dans ces projets.

L'effet de levier est particulièrement important pour ce partenariat public-privé. En effet, en moyenne, pour un projet du fonds unique d'un montant de 10 euros, le financement est assuré à raison de 7 euros par les porteurs du projet, de 2 euros par le fonds unique et de 1 euro par les collectivités territoriales. Ce ratio un tiers-deux tiers pour les pôles de compétitivité est meilleur que celui qui prévaut pour les dépenses de recherche et développement de la France.

Je vous rappelle que, par rapport à la stratégie de Lisbonne, on retient le plus souvent le chiffre de 3 % du PIB pour la recherche et développement et que, dans ces cas, les fonds sont à peu près pour moitié d'origine publique et pour moitié d'origine. Pour les pôles de compétitivité, le taux est de 2,2 % avec une répartition, je le disais, de un tiers-deux tiers.

J'en viens au poids des PME dans les pôles de compétitivité et à leur participation, particulièrement active.

Je rappelle qu'un pôle de compétitivité regroupe, en moyenne, 15 laboratoires de recherche et 77 entreprises, au sein desquelles on ne trouve que quelques grandes entreprises, les autres étant pour la plupart des PME.

Précisément, ces PME représentent 30 % des aides dans les pôles de compétitivité, alors qu'elles ne pèsent que 16 % de la R&D au niveau national, soit presque le double.

Nous voulons aller plus loin et nous incitons au développement de la recherche en même temps que nous invitons les PME à s'engager davantage dans ces actions-là. Le relèvement de 30 % à 45 du taux d'aide au bénéfice des PME des zones de R&D des pôles impliquées dans les projets financés par le fonds unique est une facilité offerte aux PME et une incitation supplémentaire à s'impliquer davantage dans les pôles.

Au total, les contributions des agences au bénéfice des projets portés par les pôles s'élevaient, l'année dernière, à plus de 240 millions d'euros.

S'agissant de l'importante question des problèmes de trésorerie, j'ai pris bonne note de la proposition de M. Pierre Laffitte. La création, l'année dernière, d'un fonds de 3 milliards d'euros dénommé « France Investissement » est un élément de réponse ; la Caisse des dépôts et consignations en est un autre. La CDC a déjà réuni les responsables des pôles de compétitivité les plus importants, afin de réfléchir avec eux à la façon de répondre à leurs préoccupations.

Nous avons travaillé à la question des complémentarités et des synergies entre les pôles. Dès la semaine prochaine, j'organise une réunion avec les représentants de tous les pôles des secteurs des transports et de l'énergie, afin qu'ils partagent les visions du futur qu'ils produisent chacun au sein de leur gouvernance. D'autres rencontres ont déjà eu lieu l'année dernière et la dynamique est lancée.

Nous appuierons également l'action internationale des pôles. C'est en effet l'occasion, pour les pôles français, de rencontrer leurs homologues dans un pays étranger. Cela leur permet d'être mieux à même de mener des stratégies convergentes dans un domaine donné. Des actions de promotion ont déjà eu lieu avec le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne. Trois pôles français ont même signé des accords de collaboration avec des technopôles en Tunisie, et je précise qu'il ne s'agit pas seulement d'accords de principe.

Il est vrai que les pôles n'ont pas souhaité aborder les relations internationales de façon trop rapide. Leur première priorité a été de mettre en place leurs propres structures de gouvernance interne. Ils n'envisagent la possibilité de coopérer à l'international qu'une fois leur propre gestion réglée. De plus, il n'est pas aisé de trouver spontanément une personne susceptible de s'exprimer au nom du pôle. Dans certains pôles, le président ou le directeur a naturellement un discours collectif ; dans d'autres, des ajustements sont nécessaires. Tout cela prend un certain temps.

Néanmoins, des missions ont déjà eu lieu et d'autres sont en préparation. À titre d'exemple, on peut citer les rencontres prévues en Inde, en avril, pour les énergies renouvelables, et en juin, pour les biotechnologies, à l'occasion du Salon Bio Bangalore, aux États-Unis, précisément à Boston, au mois de mai, pour le Salon Bio Boston, en Hongrie, au mois de mars, pour un projet de réseau de pôles européens, en Grande-Bretagne, au deuxième semestre, pour des rencontres d'acteurs de pôles biotechnologies, et au Brésil, pour les technologies propres.

Bref, comme vous le constatez, l'action internationale des pôles se développe bien. J'ai d'ailleurs chargé un ambassadeur, M. Bernard de Montferrand, d'aider systématiquement aux développements internationaux des pôles.

J'ai noté la proposition de M. Aymeri de Montesquiou, qui lance l'idée de créer des pôles à l'étranger. Il est vrai que l'importance de la présence d'entreprises françaises dans certaines régions du monde le justifie. C'est donc une question à étudier.

S'agissant de l'échange de bonnes pratiques sur les coopérations internationales, j'ai bien pris note aussi de la proposition du M. Christian Gaudin, qui a cité l'exemple danois, dont on peut effectivement tenir compte.

Vous avez été plusieurs à rappeler qu'il était important d'évaluer les pôles de compétitivité : nous sommes maintenant en mesure de le faire. Huit pôles ont expérimenté en 2006 l'utilisation d'une première batterie d'indicateurs permettant une telle évaluation. Cette démarche est généralisée en 2007.

S'agissant des nouvelles labellisations, une quinzaine de pôles sont aujourd'hui candidats. Les décisions seront prises lors du prochain CIACT, dont la date doit être fixée prochainement.

J'en viens aux autres évolutions envisagées.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que la formation sont des questions importantes pour les pôles. M. Le Cam a parlé de « démantèlement du code du travail ». Selon moi, il se trompe. Il s'agit en fait de permettre à des pôles de travailler sur l'anticipation de leurs besoins en compétences en vue d'adapter l'offre de formation ainsi que la gestion des ressources humaines en leur sein. Les effectifs des entreprises sont en effet susceptibles de varier - en augmentation pour certaines, en diminution pour d'autres. La gestion des compétences bien comprises à l'intérieur des pôles de compétitivité est possible et nous souhaitons y travailler.

Après une phase expérimentale en 2006, nous allons plus loin en 2007 sur l'identification des besoins en compétences des entreprises, sur l'adéquation dans offres de formation aux besoins. C'est une chance qu'au sein des pôles de compétitivité ces compétences puissent être bien appuyées. Il faut y voir une volonté d'efficacité plus qu'un désir de maltraiter le droit du travail, monsieur Le Cam.

M. Christian Gaudin a évoqué l'intelligence économique. Effectivement, quelques pôles sont très actifs dans ce domaine ; ils ont tous intérêt à l'être, d'ailleurs, car ils sont conscients des enjeux de la recherche et ils ont forcément un regard sur ce que font leurs concurrents dans ce domaine.

J'en viens maintenant aux pôles d'excellence rurale.

L'auteur de la question, M. Jean-Paul Emorine, ainsi que MM. Aymeri de Montesquiou et Jean Boyer ont évoqué le succès de la politique des pôles d'excellence rurale.

Pour répondre à la question précise de M. Aymeri de Montesquiou, l'auteur de la formule d'« excellence rurale » est M. Christian Estrosi. Je transmettrai donc à ce dernier les félicitations que vous avez formulées, monsieur le sénateur. Christian Estrosi a ainsi exprimé de manière simple et compréhensible pour tous ce que nous constatons dans nos départements, à savoir la capacité qu'a le monde rural d'innover et de préparer l'avenir.

MM. Gérard Le Cam et Jean Boyer avaient émis des doutes sur la solidarité territoriale s'agissant des pôles de compétitivité. Or, quand on regarde la carte de France, on constate que les 66 pôles de compétitivité sont répartis sur l'ensemble du territoire et sont loin d'avoir tous leur siège dans les grandes villes. Une dizaine de pôles agro-industrie sont même plutôt localisés en milieu rural.

Contrairement à ce que disent certains, cette concentration de moyens sur des secteurs qui ont une vision commune de l'avenir et qui travaillent pour la construire ne se fait pas au détriment de telle ou telle région. Toutes ont leurs chances dans ce domaine.

C'est la même idée qui est à l'origine de la naissance et du développement des pôles d'excellence rurale. D'ores et déjà, cette politique est un succès. Sur 700 candidatures reçues, 376 pôles d'excellence rurale ont été labellisés, alors que le Gouvernement prévoyait de n'en labelliser que 300. L'enveloppe de crédits, initialement fixée à 150 millions d'euros, a été portée à 210 millions d'euros. Sur les 176 conventions de mise en oeuvre des pôles sélectionnés en juin 170 ont d'ores et déjà été signées, permettant l'engagement des opérations d'investissements contenues dans ces pôles.

Au total, 1,1 milliard d'euros d'investissements vont être réalisés dans les territoires ruraux de 92 départements. Cette politique suscite 13 000 emplois directs et plus de 20 000 emplois indirects !

S'agissant du calendrier et de l'enveloppe budgétaire, pour la seconde vague de labellisations, la commission nationale, dont font partie MM. Jean-Paul Emorine et Jean Boyer, s'est réunie le 7 décembre dernier. Le décret officialisant la liste des projets recevant le label « pôle d'excellence rurale » sera publié au Journal officiel dans les prochains jours.

Les ajustements financiers sont en cours avec les préfets de département. Dès que les arbitrages auront été rendus - je sais que Christian Estrosi est conscient des demandes formulées et vigilant sur les moyens alloués -, la dotation propre à chaque pôle sera notifiée au préfet du département concerné. Cette notification interviendra dans les premiers jours de mars. L'objectif est de signer les conventions de mise en oeuvre de ces pôles avant la fin du mois de mars.

Les pôles sont créateurs d'emplois. Certains le sont beaucoup plus que d'autres, parce que certains projets le sont plus que d'autres, notamment les projets industriels dans la filière bois ou les industries mécaniques. C'est le cas du projet de Nogaro, dans le Gers, avec la création annoncée de 400 emplois. C'est également le cas pour une partie des projets touristiques.

Un dispositif d'évaluation est prévu à trois niveaux : au niveau local, projet par projet, dans la convention de mise en oeuvre ; au niveau national, avec une mission d'évaluation globale, confiée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, qui débute dès maintenant et qui sera réalisée elle aussi en deux temps ; enfin, un programme de recherche évaluative réalisé sous forme d'un appel à projets auprès d'équipes de recherche universitaires, avec plusieurs axes de recherche : comment s'identifie une excellence rurale ? Y a-t-il un mode et une échelle de gouvernance plus efficients ? Y a-t-il des acteurs et des territoires qui se sont plus mobilisés que d'autres, et pourquoi ? Quelles sont les conséquences de l'appel à projets sur l'organisation locale ? Quelles propositions peuvent être faites pour une bonne mise en commun des données conduisant au succès d'une démarche d'excellence rurale ?

Avec ces trois niveaux d'évaluation, nous disposerons d'éléments supplémentaires pour les choix ultérieurs et pour le soutien de ces pôles d'excellence rurale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais maintenant répondre plus précisément à vos questions, en commençant par celle qu'a posée M. Emorine sur le renforcement de la dimension « enseignement supérieur et formation » dans les pôles.

Beaucoup d'écoles d'ingénieurs sont très impliquées dans les pôles de compétitivité. Ainsi, les écoles des mines et des télécommunications participent directement à une trentaine de pôles. Mais il existe également une collaboration importante avec les universités et les écoles des arts et métiers.

Cette dimension doit être renforcée, ce qui ne manquera pas d'être le cas avec la montée en puissance des pôles, qui deviendront alors plus visibles, et d'autant plus visibles qu'ils travailleront davantage sur les projets de gestion prévisionnelle des emplois et des formations. Par conséquent, ils se tourneront eux-mêmes vers les universités ou les écoles, avec lesquelles ils ne collaborent pas forcément à ce jour, pour leur faire part de leurs besoins. En d'autres termes, la visibilité des pôles servira la lisibilité de la gestion prévisionnelle.

Sachez, monsieur Emorine que les résultats de l'actuel appel à projets pour les pôles de compétitivité seront connus le 31 mars. Les dossiers sont en cours de dépouillement par les services qui s'occupent du fonds interministériel unique.

S'agissant de l'articulation avec les collectivités locales, nous avons essayé de constituer un guichet unique au niveau de l'État. Les collectivités locales ont parfois l'impression d'être soit en avance, soit en retard par rapport aux décisions du comité. Je suis donc convenu avec celles d'entre elles qui m'avaient interrogé à ce propos que nous essaierions d'être aussi clairs et simples que possible. Au niveau national, nous solliciterons l'avis des collectivités pour être certains de leur adhésion à tel ou tel projet. Au niveau de chaque pôle de compétitivité, c'est au sein de la commission des financeurs, qui est chargée d'orienter les projets vers les différentes sources de financement, que cette articulation fonctionne.

Mes propos sont aussi une réponse à la question de Yolande Boyer, qui se demandait comment mieux associer les collectivités, s'agissant notamment de la région Bretagne.

J'étais dernièrement à Rennes, où je me suis entretenu avec le président Le Drian. Je ne doute pas que la région Bretagne et le département des Côtes-d'Armor sauront se mobiliser conjointement pour collaborer avec les fonds nationaux.

Nous avons l'intention de travailler de la manière la plus transparente et le plus en amont possible. La seule chose qui compte, c'est d'aider les pôles à concrétiser le plus rapidement leur propre vision du futur.

Monsieur Emorine, vous m'avez également interrogé sur les dates de publication des décrets de zonage. Tous les projets de décret, au nombre de 66, ont été soumis au Conseil d'État ; 43 décrets ont été publiés et 23 le seront incessamment.

Madame Boyer, vous avez laissé entendre que les crédits affectés aux pôles de compétitivité venaient de redéploiements. C'est inexact. Il s'agit de crédits supplémentaires qui ont été décidés en même temps qu'était examinée la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Tous les engagements seront tenus, dans l'un et l'autre cas.

Vous avez également insisté sur les mutations économiques et sur le rôle que devait jouer l'État dans ce domaine. La question de l'automobile, notamment, nous préoccupe tous. Nous avons créé, au sein de la direction générale des entreprises, un secrétariat de la mission interministérielle pour les mutations économiques, qui travaille sur l'ensemble des secteurs dont il importe d'évaluer l'avenir. Il fonctionne de façon très intéressante.

Néanmoins, dès lors qu'ont été identifiées les mutations propres à un secteur, les réponses à apporter ne sont pas toujours immédiatement aussi efficaces qu'on le souhaiterait. La nécessité d'accroître l'effort de recherche ne doit pas faire oublier que celui-ci aurait dû être accru au cours des deux ou trois années précédentes.

M. André Trillard. Cinq ans !

M. François Loos, ministre délégué. Ce genre de problème se pose dans la plupart des secteurs.

Pour ce qui est de l'industrie automobile, le Gouvernement apporte des réponses très importantes qui portent aussi bien sur les délais de paiement que sur les crédits de recherche et l'aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des formations. En l'espèce, nous avons tout à la fois l'anticipation et les moyens de répondre aux préoccupations.

Madame Boyer, vous m'avez également demandé quel était le bilan des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité.

Ce bilan est très intéressant puisque ces forums ont donné lieu à 4 000 contacts entre entreprises et investisseurs. Ces forums venant de s'achever, j'ignore encore à ce jour combien de ces contacts ont débouché sur des financements pour les entreprises, mais je puis d'ores et déjà vous indiquer que certaines d'entre elles se sont vu octroyer des financements à l'issue des premiers forums, qui ont eu lieu il y a six mois. Elles en sont aujourd'hui satisfaites. Je ne dispose pas encore des chiffres globaux, mais ce chiffre de 4 000 contacts atteste l'ampleur du mouvement ainsi créé et laisse augurer d'une bonne mobilisation.

M. Pointereau m'a lui aussi interrogé sur le poids des PME dans les pôles de compétitivité. J'ai déjà cité les pourcentages : dans les pôles, elles représentent 30 % des aides au titre de la R&D, contre 16 % au niveau national. C'est donc un bon chiffre, même si l'on souhaiterait qu'il soit bien plus élevé encore. En ce domaine, les pôles tirent les PME vers le haut.

Nous voulons aller plus loin. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire passer le taux d'aide de 30 % à 45 % pour les PME implantées dans les zones de recherche et développement des pôles de compétitivité, et ce afin de les inciter à progresser.

En outre, à l'occasion des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité, de nombreux pactes ont été signés aux termes desquels des PME s'engagent à favoriser d'autres PME, en espérant que la France se dote bientôt d'un dispositif de type Small Business Act, sur le modèle américain. À défaut, et en attendant, de nombreux grands comptes ont accepté de signer ces pactes, ce dont je me réjouis.

Concernant la place des PME dans la gouvernance, le choix ayant été fait de laisser les pôles s'organiser, on ne peut maintenant revenir à un cadre centralisé. Il appartient aux pôles de régler cette question et de répondre aux demandes éventuelles des PME en la matière.

Le zonage des pôles de compétitivité est un processus très encadré juridiquement puisqu'il nécessite un décret en Conseil d'État. Le pôle de la céramique n'échappe pas à cette règle.

S'agissant de questions fiscales, beaucoup de critères ont dû être pris en compte. C'est pourquoi les zones ne sont pas toujours aussi étendues que le souhaiteraient les élus.

Quant à une révision du zonage, elle ne saurait être envisagée, car c'est un processus très long, et il faut un décret en Conseil d'État.

En revanche, il ne faut pas s'effrayer du fait que toutes les zones n'aient pas été retenues. Au final, il importe avant tout que les projets soient élaborés et soutenus. Or 80 % des crédits d'aide aux pôles ne sont pas liés à l'origine du projet, donc au zonage. Par conséquent, si des entreprises du Cher ont de bons projets à faire valoir, quand bien même elles ne seraient pas situées dans la zone d'un pôle, elles peuvent les envoyer à mon ministère, où ils seront instruits avec la plus grande attention.

Concernant le projet de l'entreprise Récupération industrielle du Centre, effectivement, les attentes en matière environnementale suscitent de nouvelles activités industrielles de recyclage électrique et électronique, notamment.

La région Centre et plus particulièrement le département du Cher ont des compétences importantes en la matière : l'automobile à Romorantin, les avions à Châteauroux, l'électronique à Vierzon.

C'est pourquoi j'ai demandé à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de participer activement aux travaux de structuration de cette filière en effectuant un recensement des compétences. Ce travail devra ensuite déboucher sur des actions collectives - c'est le sens des pôles - qui pourraient être financées par mon ministère si elles ont une certaine consistance.

Vous avez demandé des précisions sur les financements dont ont bénéficié les pôles de votre département.

ViaMéca, en premier lieu, est un pôle original, car il est le fruit de la fusion entre un pôle Rhône-Alpes - Auvergne et un pôle Loire, dans le domaine de la mécanique. Ce regroupement important a bénéficié en 2006 de 7,5 millions d'euros d'aide, sur sept projets, ce qui le place parmi les pôles les plus dynamiques. J'ai moi-même eu l'occasion, la semaine dernière, de me rendre à Saint-Étienne et de constater les travaux innovants qui y étaient effectués.

Ensuite, le pôle Sciences et systèmes de l'énergie électrique a également bénéficié de 7,5 millions d'euros de soutiens. Ses travaux se sont appuyés sur l'expérience du Centre national de recherche technologique « Microélectronique de puissance », créé en 2000 à Tours et devenu aujourd'hui le Centre d'études et de recherches technologiques en microélectronique, ou CERTEM.

Le pôle « Céramique », enfin, a très vite démarré, avec un projet soutenu par le Fonds de compétitivité des entreprises dès 2005. Il faut noter que les crédits du ministère de l'industrie ont été mis à contribution à cette époque pour le développement des pôles, mais, à l'exception du pôle « Céramique », leur attribution effective n'a eu lieu qu'à partir de 2006. À ce jour, trois projets sont retenus dans ce cadre, pour environ 5 millions d'euros d'aide émanant de l'État et des collectivités.

Notons également qu'il a été voté, dans la loi de finances rectificative, une taxe affectée pour le secteur des arts de la table. Cette mesure, qui répond à une forte demande de la profession, permettra la création d'un centre de développement professionnel pour les entreprises du secteur.

M. Le Cam m'a également interrogé sur la présence des organisations syndicales dans les pôles. En fait, nous n'avons rien imposé aux pôles en matière de gouvernance, et ils sont libres de l'organiser comme ils le souhaitent. C'est donc à eux qu'il faut poser la question. Mais la participation de partenaires extérieurs peut très bien être envisagée. J'ai, pour ma part, suggéré aux pôles, qui regroupent des entreprises et des laboratoires, de recruter des financiers en leur sein. Certains grands pôles l'ont déjà fait, ce qui correspond à l'exemple italien. En effet, les districts italiens existent depuis plus de cent ans et font appel à des banquiers, qui participent au côté des entreprises à l'accélération du financement des projets retenus. Cela bien sûr ne répond pas à la question de la présence des syndicats, mais cela renvoie à la liberté de choix des pôles, qui peuvent s'ouvrir à d'autres, et certains l'ont déjà fait.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette politique que nous menons tant dans les pôles de compétitivité que dans les pôles d'excellence rurale est un succès. Elle a produit des effets importants sur les territoires ainsi que dans les secteurs industriels concernés et se traduira bientôt par des créations d'emplois nombreuses, permettant ainsi à certains territoires d'avoir confiance en leur avenir, et ce grâce à leurs entreprises. Cette politique permet de donner une vision du futur à tous les secteurs industriels, et, de ce fait, représente à mes yeux la meilleure réponse au risque de délocalisation, que certains d'entre vous ont évoqué.

C'est en travaillant ensemble, en suscitant cette émulation entre les entreprises, en faisant émerger cette vision commune du futur que ces territoires peuvent le mieux anticiper les mutations économiques, et donc prévenir ce risque de délocalisation qui hante nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à midi, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)