sommaire
présidence de M. Jean-Claude Gaudin
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Organismes extraparlementaires
5. Saisine du Conseil constitutionnel
6. Dépôt de rapports en application de lois
imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement
Question de M. Bernard Fournier. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Fournier.
répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
Question de M. Jean Boyer. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean Boyer.
finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales
Question de M. Georges Mouly. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Georges Mouly.
couverture des zones « grises » en téléphonie mobile
Question de M. Michel Teston. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Michel Teston.
création d'un centre de rétention à villeneuve-le-roi
Question de Mme Hélène Luc. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Hélène Luc.
création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé eloi
Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Alima Boumediene-Thiery.
couverture du risque « catastrophes naturelles outre-mer » par la caisse centrale de réassurance
Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mme Anne-Marie Payet.
Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
retards de délivrance des certificats de nationalité aux français établis hors de France
Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Question de M. Alain Milon. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Alain Milon.
préoccupations des exploitants forestiers privés de bourgogne
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; René-Pierre Signé.
représentation du département dans les conseils d'administration des collèges
Question de Mme Muguette Dini. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Muguette Dini.
devenir de la base de données thériaque sur le médicament
Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Marie-Thérèse Hermange.
réglementation des parapharmacies
Question de M. Alain Gournac. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Gournac.
prise en charge des soins dentaires
Question de M. Louis de Broissia. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Louis de Broissia.
Question de Mme Esther Sittler. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Esther Sittler.
situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement psph
Question de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jean-Pierre Michel.
avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; M. Gérard Delfau.
8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
9. Article 77 de la Constitution. - Adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Discussion générale : MM. François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Louis Le Pensec, Michel Mercier, Jean-Paul Virapoullé, Nicolas Alfonsi, Bruno Retailleau, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Dominique Voynet, MM. Simon Loueckhote, Robert Laufoaulu.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Motion no 1 rectifié decies de M. Simon Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Articles additionnels avant l'article unique
Amendements nos 2 et 3 de M. Simon Loueckhote. - M. Simon Loueckhote. - Retrait des deux amendements.
Amendements nos 4 à 6 de M. Simon Loueckhote. - Retrait des trois amendements.
Mme Catherine Tasca, MM. Charles Pasqua, Josselin de Rohan, Bernard Frimat, le président.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi constitutionnelle.
M. le ministre.
10. Transmission d'un projet de loi
11. Dépôt de propositions de loi
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
13. Renvoi pour avis
15. Ordre du jour