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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution
Mme la présidente. J'ai reçu de Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 441, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Roland Ries sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E-3102).
Le rapport sera imprimé sous le n° 76 et distribué.
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ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 novembre 2006 à onze heures et à quinze heures :
Discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Discussion générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 : jeudi 23 novembre 2006, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD