sommaire
présidence de M. Guy Fischer
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jacques Valade, le président de la commission des affaires culturelles.
Demande de priorité de l'article 5. - MM. le président de la commission, le ministre. - La priorité est ordonnée.
Mme Colette Mélot, MM. Jack Ralite, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin, M. Philippe Nogrix, Mme Catherine Tasca, MM. David Assouline, Aymeri de Montesquiou.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre, M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet d'un vote.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président.
5. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Motion no 43 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Rejet.
Demande de réserve des amendements nos 24, 25 et 46. - MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre. - La réserve est ordonnée.
Amendement no 95 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Tasca - Rejet.
Amendement no 3 de la commission et sous-amendements nos 136 de Mme Marie-Christine Blandin et 149 de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendement no 85 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. - M. le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, M. le ministre. - Retrait du sous-amendement no 136 ; adoption du sous-amendement no 149 et de l'amendement no 3, modifié, l'amendement no 85 rectifié devenant sans objet.
Amendement no 86 de Mme Catherine Morin-Desailly. - amendements identiques nos 96 de M. Jack Ralite et 99 de M. Roland du Luart ; amendement no 129 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mmes Colette Mélot, Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Nogrix. - Retrait des amendements nos 99, 86 et 119 ; rejet de l'amendement no 96.
Amendements identiques nos 23 rectifié de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et 73 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre, Francis Grignon, Paul Blanc. - Adoption de l'amendement no 23 rectifié, l'amendement no 73 devenant sans objet.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission et sous-amendement no 121 rectifié bis de M. Roger Karoutchi ; amendement no 26 (identique à l'amendement no 5) de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. - Adoption du sous-amendement no 121 rectifié bis et de l'amendement no 5 modifié, l'amendement no 26 devenant sans objet.
Amendement no 24 (précédemment réservé) de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 25 (précédemment réservé) de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 46 (précédemment réservé) de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 6 rectifié de la commission et sous-amendements nos 118 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle et 142 rectifié de Mme Catherine Troendle. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Carle, Francis Grignon, le ministre, le président de la commission, Mmes Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, Serge Lagauche. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Renvoi de la suite de la discussion.