Séance du 11 octobre 2006

compte rendu intégral des débats

sommaire

présidence DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

5. Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. - Discussion des conclusions négatives du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. René Beaumont.

6. Accident ferroviaire en Moselle

M. le président.

7. Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. - Suite de la discussion et adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Luc Mélenchon, Michel Dreyfus-Schmidt, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote

MM. Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam, François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, des conclusions négatives du rapport de la commission entraînant le rejet de la motion.

8. Candidature à une mission commune d'information

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

9. Conférence des présidents

10. Nomination d'un membre à une mission commune d'information

11. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Exception d'irrecevabilité

Motion no 79 de M. Roland Ries. - MM. Roland Ries, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Éliane Assassi, M. Daniel Raoul. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 61 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Piras, Yves Coquelle. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 80 rectifié de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt d'un projet de loi

13. Transmission d'un projet de loi

14. Dépôt d'une proposition de loi

15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Dépôt de rapports

17. Ordre du jour