sommaire
présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Organisme extraparlementaire
Mme Hélène Luc, M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
4. Prévention de la délinquance. - Discussion d'un projet de loi
MM. Jean-Pierre Michel, le président.
MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
M. Georges Othily, Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Claude Carle, François Zocchetto, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Patrick Courtois, Mme Valérie Létard.
5. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
MM. le président, Michel Dreyfus-Schmidt.
7. Prévention de la délinquance. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Discussion générale (suite) : MM. Jean-Pierre Godefroy, Philippe Goujon, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Mahéas, Jacques Peyrat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Marie Bockel, Christian Demuynck, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Serge Dassault.
Clôture de la discussion générale.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Renvoi de la suite de la discussion.