Message
M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture du texte du message qui m'a été demandé :
« Réuni en séance publique pour répondre à la déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, le Sénat a tenu à exprimer à l'unanimité le sentiment profond de solidarité qui lie la France au Liban, ami historique de notre pays.
« Il a, sur l'ensemble des travées, tenu à saluer la manière exemplaire dont les services de l'État, sur place et à Paris, mais aussi de nombreux bénévoles, ont su se mobiliser pour assurer les secours et organiser, dans l'ordre et avec humanité, les opérations d'évacuation et de protection de nos compatriotes.
« Il demande au Gouvernement de transmettre à l'ensemble des personnels civils et militaires la reconnaissance et le soutien du Sénat de la République. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
Le débat est clos.
Acte est donné au Gouvernement de sa déclaration, qui sera imprimée sous le numéro 481 et distribuée.
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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3237 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 septembre 2006, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 433, 2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance.
Rapport (n° 476, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois.
Avis (n° 477, 2005-2006) présenté par M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD