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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 18 MAI 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 299, 2005-2006) ;
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 305, 2005-2006) ;
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 28 mai 2006.)
MARDI 30 MAI 2006
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 996 de M. André Rouvière à M. le ministre de la fonction publique ;
(Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)) ;
- n° 1006 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Situation des radios associatives) ;
- n° 1013 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Évaluation de l'assurance-chômage et politique du retour à l'emploi) ;
- n° 1028 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Enseignement de la médecine générale) ;
- n° 1032 de M. Bruno Sido à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Fonctionnement des CODERPA) ;
- n° 1033 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire) ;
- n° 1035 de M. Jean-Paul Virapoullé à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les membres de l'OMC) ;
- n° 1036 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de la fonction publique ;
(Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique) ;
- n° 1037 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin) ;
- n° 1039 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé) ;
- n° 1040 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage) ;
- n° 1041 de M. Daniel Marsin à M. le Premier ministre ;
(Évolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
- n° 1042 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles) ;
- n° 1045 de M. Michel Mercier à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association) ;
- n° 1046 de M. Michel Billout à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage) ;
- n° 1053 de M. Thierry Repentin à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes) ;
- n° 1056 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Fermeture de l'usine DIM à Château-Chinon) ;
- n° 1057 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Contrat de projet État-région et gestion de l'après mine) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 mai 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 mai 2006).
MERCREDI 31 MAI 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 mai 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 30 mai 2006).
JEUDI 1er JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 :
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
À 15 heures et le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 306, 2005 2006) ;
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 6 JUIN 2006
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1002 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme) ;
- n° 1022 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers) ;
- n° 1027 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Qualité des manuels scolaires) ;
- n° 1034 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Difficultés économiques des ESAT) ;
- n° 1038 de M. Richard Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
(Taxe de solidarité sur les billets d'avion) ;
- n° 1043 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage) ;
- n° 1044 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis) ;
- n° 1047 de M. Gérard Delfau à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes) ;
- n° 1048 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Conditions d'organisation des « technivals ») ;
- n° 1049 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Taxe sur les véhicules de sociétés) ;
- n° 1051 de M. François Vendasi à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Fermeture de la chasse aux turbidés) ;
- n° 1052 de M. Louis Souvet à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte) ;
- n° 1054 de M. Gérard Cornu à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Révision tarifaire du service courrier de La Poste) ;
- n° 1055 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables) ;
- n° 1058 de Mme Françoise Férat à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole) ;
- n° 1059 de Mme Eliane Assassi à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Projet de tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-Sec) ;
- n° 1060 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique) ;
- n° 1061 de Mme Bernadette Dupont à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 juin 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 5 juin 2006).
MERCREDI 7 JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
JEUDI 8 JUIN 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 13 JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
MERCREDI 14 JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- a attribué un temps de parole de dix minutes à un orateur par groupe et de cinq minutes à un orateur de la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 13 juin 2006) ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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Dépôt d'un projet de loi organique
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 359, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 360, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 361, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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transmission d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 362, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 202, 2005-2006) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement par M. Roland Ries sur la proposition révisée du règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (n° E-2970).
Le rapport sera imprimé sous le n° 352 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 332, 2005-2006) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E-3025).
Le rapport sera imprimé sous le n° 353 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n° 157, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 355 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (n° 201, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 356 et distribué.
J'ai reçu de MM. Henri Revol et Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 357 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 354 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 mai 2006 :
À neuf heures trente :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 299, 2005-2006), modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale.
Rapport (n° 339, 2005-2006) de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
À quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 305, 2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.
Rapport (n° 338, 2005-2006) de M. Philippe Goujon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mai 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 mai 2006, à seize heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 mai 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 mai 2006, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD