Séance du 28 mars 2006

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures trente-cinq.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national du bruit, en qualité de membre suppléant.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'exécution de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, en application de l'article 14 de cette même loi.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires culturelles.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues.

M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'une part, dresse le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers.

Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts pour les personnes et les collectivités locales, de nombreuses communes rencontrant une situation financière difficile en raison des réparations à effectuer sur les biens publics et du fait de l'augmentation des assurances.

Il demande en particulier une analyse du dispositif de sécurité mis en oeuvre depuis l'automne 2005 et un inventaire des décisions de justice rendues en matière d'émeutes urbaines.

Il désire enfin savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour combattre l'augmentation de la violence dans les établissements scolaires et pour lutter contre l'extension de la précarité afin de prévenir une nouvelle aggravation des violences.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de donner la parole à notre collègue M. Jacques Mahéas, qui interviendra en remplacement de M. Jean-Pierre Bel, permettez-moi de rappeler combien le Sénat a su se mobiliser, depuis de nombreuses années, sur la question des quartiers en difficulté, avant même que ne se produisent les dramatiques incidents de novembre dernier.

Représentants constitutionnels des collectivités territoriales, nous le savons bien : les élus locaux sont en première ligne sur le terrain des violences urbaines.

C'est pourquoi, au-delà de nos opinions politiques, le Sénat a travaillé et travaille encore à résoudre les fractures urbaines auxquelles notre République est confrontée.

Notre mission commune d'information, constituée le 22 décembre dernier, dresse actuellement le bilan des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

Grâce à l'initiative du président Jean-Pierre Bel, nous pouvons nous concentrer sur le nécessaire bilan de la lutte contre les violences et les incivilités, qui ne cessent de nous préoccuper.

Permettez-moi enfin de me réjouir que l'ordre du jour réservé, l'un des principaux acquis de la révision constitutionnelle de 1995, nous permette d'assurer une expression pluraliste de l'ensemble des composantes de notre assemblée.

C'est pour mieux y parvenir que, sur ma suggestion, la conférence des présidents a souhaité conduire en amont une réflexion collective sur une répartition harmonieuse, dans le cadre de cet ordre du jour, des différentes initiatives des groupes et des commissions.

Aujourd'hui, une suite favorable a été donnée à une initiative du groupe socialiste du Sénat.

La parole est à M. Jacques Mahéas en remplacement de M. Jean-Pierre Bel, auteur de la question.

M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, je sais où se trouvent ceux de collègues de gauche qui ne sont pas présents dans cet hémicycle. En revanche, j'ignore où se trouvent nos collègues de droite...

M. Pierre Hérisson. Avec le roi d'Espagne !

M. Jacques Mahéas. Peut-être ! (Sourires.)

M. Pierre Hérisson. Ceux de gauche aussi, d'ailleurs !

M. Jacques Mahéas. En tout cas, la droite se fait aujourd'hui bien discrète dans l'hémicycle. Certains de ses membres sont peut-être aussi allés, en observateurs, à la grande manifestation contre le contrat première embauche... (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Du 27 octobre 2005 au 16 novembre 2005, des violences urbaines ont gravement perturbé des cités franciliennes avant de gagner de nombreuses communes de province.

Chaque nuit, des véhicules, du mobilier urbain, des bâtiments publics ont été la cible d'incendiaires et de casseurs.

Que cela soit bien clair, nous avons condamné et condamnons toujours fermement de tels actes de violence, contraires à la paix civile et à l'ordre républicain !

Pour autant, de tels événements ne surviennent pas par hasard. La mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois et les propos déplacés d'un ministre ont déclenché la révolte dans des quartiers où la crise couvait et couve encore.

Car l'accalmie pourrait n'être que de surface : on est tenté de le penser si l'on en juge par le développement de l'opposition au CPE, cette prétendue réponse au malaise des jeunes de banlieue, réponse aussi choquante qu'inadaptée, qui stigmatise toute une jeunesse ; j'y reviendrai.

Si, contrairement à certaines affirmations, les violences étaient spontanées et nullement organisées, les incendiaires ont avant tout pénalisé leurs propres quartiers, faisant de leurs proches les premières victimes.

Cinq mois après le déclenchement de cette crise, comment ne pas y voir le symptôme d'une misère sociale et économique grandissante, le signe de la faillite éducative de notre pays ?

S'il y avait bien un état d'urgence à déclarer, c'était l'état d'urgence sociale !

En effet, la pauvreté se développe de façon alarmante dans notre pays. Selon le quatrième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, en 2003, 3,7 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 645 euros par mois, et plus de 7 millions vivaient avec moins de 774 euros par mois ! Et ces chiffres sont en augmentation notable depuis 2001 !

Les difficultés que connaissent certains quartiers s'additionnent et créent ainsi d'inévitables tensions.

La crise du logement est sans précédent. Le onzième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le « mal-logement » en France fait ainsi état de 3 207 500 personnes connaissant une « problématique forte de mal-logement », chiffre en augmentation de 4 %.

Le rapport dresse un constat accablant, dénonçant ces « bidonvilles » qui « réapparaissent en périphérie des grandes villes » et une « mixité sociale en panne » !

Un tiers des 720 communes concernées par l'application de la loi du 13 décembre 2000, la loi « SRU » ont réalisé moins de 50 % de leurs objectifs, et près d'une centaine n'ont strictement rien entrepris pour rattraper leur retard !

Nous allons examiner ces jours-ci en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement. Mais que vaut un tel engagement si l'État n'est plus garant du droit au logement, si la lutte contre l'habitat indigne n'est pas prioritaire, si l'enjeu se résume parfois à des « entourloupes » consistant à définir des périmètres qui exonèrent certaines communes déjà favorisées ?

L'objectif de 20 % de logements sociaux nous paraît absolument essentiel, mais l'effort consenti pour l'atteindre n'est pas partout de même envergure, tant s'en faut !

Il est très choquant que certaines communes préfèrent l'amende à la solidarité et continuent de négliger l'obligation de mixité sociale en affichant des taux de logements sociaux extrêmement bas, parfois même inférieurs à 3 % !

J'ai l'habitude de comparer deux Neuilly : Neuilly-sur-Seine et Neuilly-sur-Marne, commune dont je suis le maire. À Neuilly-sur-Seine, les logements sociaux représentent 2,6 % du parc de logements, contre 46 % dans ma commune. Cela se passe de commentaire !

De la même façon, le principe de mixité sociale devrait être mieux mis en oeuvre dans le cadre de la politique de réattribution des logements sociaux. Ainsi, en cas de destruction d'immeubles, il conviendrait d'éviter de reloger les habitants dans une autre zone urbaine sensible, ou ZUS, afin de ne pas déséquilibrer davantage certains quartiers qui connaissent déjà de lourdes difficultés économiques et sociales.

Bien sûr, la principale d'entre elles est le chômage. Dans les ZUS, en 2004, il a concerné 20,7 % de la population. En progression d'un point par rapport à 2003, ce taux est environ deux fois supérieur à la moyenne nationale, selon le dernier rapport de l'Observatoire nationale des zones urbaines sensibles Et les jeunes paient le plus lourd tribut. En effet, selon le même rapport, « les taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteignent dans les ZUS des niveaux très élevés puisqu'en 2004 plus d'un jeune homme actif de cette tranche d'âge sur trois (36 %) est au chômage et que quatre jeunes femmes actives sur dix sont dans cette situation ».

Or force est de constater que, dans l'ensemble de notre pays, le chômage est reparti à la hausse au mois de janvier dernier : de 0,7 %. Il n'y a là rien d'étonnant puisqu'il n'avait baissé qu'au prix d'artifices, telles des radiations administratives et des créations d'emplois aidés d'une grande précarité, notamment au travers des contrats « nouvelles embauches », les CNE. En réalité, aucun emploi n'est créé. Au mieux, il y a simple substitution.

Rappelons au passage que, sous le gouvernement Jospin, 900 000 chômeurs ont trouvé du travail et 2 millions d'emplois ont été créés.

Mais la situation actuelle ne semble pas inquiéter outre mesure le Premier ministre puisqu'il affirmait, lors de sa conférence de presse du 1^er mars dernier, que « la tendance reste bonne » !

Cela ne fait que confirmer l'aveuglement d'un gouvernement et son obstination dans l'erreur qu'illustre de façon si flagrante et si navrante le maintien du contrat première embauche.

M. Jean-Luc Mélenchon. Des forcenés, en quelque sorte !

M. Jacques Mahéas. Au mois de novembre dernier, le Premier ministre promettait des solutions pour le mois de janvier. Et qu'avons-nous vu venir pour répondre au cri de la jeunesse des banlieues ? Un énième plan pris dans l'urgence et un projet de loi ne visant l'égalité des chances que dans son titre, un catalogue de mesures disparates et sans cohérence d'ensemble, un maladroit replâtrage qui ne tire pas les leçons du passé et ne traite pas les problèmes à la racine.

Alors que la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années ne s'est constituée au Sénat que le 16 janvier et rendra les conclusions de ses travaux en octobre prochain, que trouve-t-on dans ce projet de loi ? Notamment, l'apprentissage à quatorze ans, le travail de nuit des jeunes de moins de quinze ans, le contrat de responsabilité parentale - c'est-à-dire la fin des allocations familiales pour tous - et le tristement célèbre CPE, ce contrat première embauche instaurant la précarité obligatoire pour les moins de vingt-six ans.

Il est totalement indécent de transformer la jeunesse en main-d'oeuvre malléable, corvéable à merci et jetable sans motif ni formalité.

Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour demander l'abrogation de cette mesure inique. Ni retrait, ni suspension, ni dénaturation : telle est l'inflexible réponse qui est apportée !

Quant au frère aîné du CPE, le CNE, ou contrat nouvelles embauches, il a déjà suscité de nombreux recours devant les prud'hommes. Une circulaire du ministère de la justice invite les procureurs à rapporter systématiquement les décisions prud'homales relatives au CNE et à faire appel, en cas de violation des dispositions de l'ordonnance du 2 août 2005, « dès lors que l'ordre public est concerné ». Dans un communiqué du 24 mars, le Syndicat de la magistrature dénonce ladite circulaire, souligne que l'ordonnance créant le CNE « n'édicte en aucune manière des règles d'ordre public pouvant justifier cet appel des parquets » et « demande le retrait immédiat » du texte.

Comment ne pas comprendre que cette génération monte de nouveau au créneau ? Ces jeunes n'en peuvent plus d'être désignés comme de perpétuels fauteurs de troubles parce qu'ils porteraient tel type de vêtement, écouteraient du rap ou se réuniraient dans des halls d'immeubles !

C'est ainsi que la protestation partie des cités sous des formes violentes, condamnables, gagne désormais toute une jeunesse qui se sent laissée pour compte. « Citrons pressés essorés » scandaient des étudiants, reprenant les initiales du CPE, pour exprimer leur colère.

Ils demandent l'égalité et on aurait tort de ne pas les écouter, de ne pas préférer le dialogue à l'envoi des forces de l'ordre.

Notre jeunesse est un espoir et une chance, pas une menace à contenir à grand renfort de gaz lacrymogènes.

Mais, une fois de plus, le Gouvernement privilégie le « tout-répressif » au détriment de l'éducation. L'école est d'ailleurs la grande absente du projet de loi pour l'égalité des chances.

Le Gouvernement sort du système scolaire des jeunes de quatorze ans, alors qu'il inscrivait l'an passé dans la loi la nécessité d'un socle commun de connaissances.

Il affiche une liste de 249 collèges « ambition réussite », alors qu'il ne s'agit que de redéployer les moyens attribués aux zones d'éducations prioritaires, moyens pourtant déjà faibles - 600 millions d'euros - au regard de l'enjeu. Les 1 000 nouveaux enseignants ne seront affectés qu'en puisant sur la dotation globale horaire, autrement dit en rognant sur d'autres établissements devenus moins prioritaires. Poudre aux yeux et curieux sens de l'égalité !

Cette démarche relève surtout d'un choix politique quand des sommes six fois supérieures sont prévues en matière de baisses d'impôt pour la seule année 2007 !

Mais votre gouvernement n'a jamais donné à l'éducation la place prioritaire qui devrait être la sienne. Au contraire, il est à l'origine de budgets ponctionnés, d'une diminution des postes ouverts aux concours de recrutement, de la fermeture de nombreuses classes, de la réduction considérable des crédits pédagogiques, du manque de surveillants, de psychologues, de médecins scolaires, d'assistants sociaux.

L'équation est simple : moins d'adultes, plus de violences scolaires ! Ainsi, 80 000 incidents ont été recensés de septembre 2004 à juin 2005, soit une hausse de 1,3 %, selon un rapport de l'Observatoire national de la délinquance de ce mois-ci, instance dont je suis membre.

Parallèlement, l'alignement de mesures répressives censées circonvenir la délinquance a échoué. Il suffit pour s'en convaincre de noter ce chiffre très inquiétant : les atteintes volontaires à l'intégrité physique, indicateur créé par l'Observatoire national de la délinquance, ont encore connu une hausse de 5 % en 2005 ; plus de 400 000 cas ont été recensés. Les violences physiques non crapuleuses, quant à elles, ont crû de 7,8 %.

En tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, je ne peux que constater et déplorer le réel manque d'effectifs des forces de l'ordre sur le terrain, où sont affectés les personnels plus jeunes et les plus inexpérimentés. Depuis quelques années, on dénombre 500 policiers en moins.

Nous n'en finissons plus d'attendre, sinon de redouter, le projet de loi pour la prévention de la délinquance. En effet, les informations qui filtrent à ce sujet suscitent de légitimes inquiétudes.

Je m'arrêterai un instant sur l'instauration d'un « carnet de développement de l'enfant » de trois ans, au nom du repérage précoce du « trouble de conduite », catégorie de symptômes fourre-tout qui va de la crise de colère aux violences physiques. Sous couvert d'alibi médical, voici venu le casier judiciaire en couches-culottes !

M. Philippe Leroy. Allons donc !

M. André Lejeune. Eh oui !

M. Jacques Mahéas. Car enfin, si, dans une minorité de cas, certains troubles précoces du comportement peuvent déboucher au passage à l'acte délinquant, doit-on procéder à un repérage, une classification, un fichage systématiques ? Peut-on ignorer la dimension idéologique sous-jacente de la notion de « trouble de conduite » ? Quels experts définiront les frontières de la « bonne conduite » ? Doit-on craindre une politique sécuritaire qui brandirait la pathologie pour s'exonérer du nécessaire traitement social et éducatif de la question ?

Toujours est-il que l'amalgame entre jeune enfant et prédélinquant est insupportable. Comment croire en la « chaîne continue pour le suivi de la santé des enfants », promise par le ministre de l'intérieur, quand le Gouvernement supprime les postes clés - enseignants, médecins, psychologues scolaires, assistantes sociales - et décentralise ses déficits sur les collectivités territoriales, ce qui crée notamment des difficultés pour les services de protection maternelle et infantile ?

En fin de compte, vous n'aurez su résoudre ni la fracture sociale ni l'insécurité, grands thèmes des campagnes électorales de 1995 et 2002.

Les brèves incursions ministérielles dans les cités et les effets d'annonce sans lendemain ont fait long feu. Les associations attendent toujours les crédits promis. À titre d'exemple, la ville dont je suis l'élu doit faire face à une baisse de crédits de 22 %. La maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale enregistre une diminution de 42 %. Et nous attendons toujours les crédits promis !

Le 17 janvier dernier, un ministre de ce gouvernement a dit de façon à la fois lapidaire et familière : « J'en ai marre ». Il s'agissait de M. Borloo, qui était agacé par les difficultés dénoncées par les membres du groupe socialiste. Eh bien, je veux reprendre cette expression, au nom des maires des villes de banlieue, gagnés par le découragement.

Monsieur le ministre, je vous lance un appel vibrant, que je vous prie de transmettre à M. le Premier ministre : il faut se mettre à l'ouvrage et résoudre les difficultés auxquelles sont confrontées les banlieues, faute de quoi nous devrons faire face à de nouvelles violences urbaines.

Le climat de tension qui se cristallise autour du CPE n'est rien d'autre que le prolongement de la crise des banlieues.

En avez-vous tiré le bilan qui s'impose ? Saurez-vous, enfin, apporter une réponse digne de ce nom à une jeunesse et à tout un pays légitimement inquiets face à l'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ;

Groupe socialiste, 32 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 9 minutes.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Philippe Nogrix.

M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la question dont nous sommes aujourd'hui amenés à débattre est, bien entendu, capitale, nous ne pouvons que regretter qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de nos travaux alors que la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années poursuit sa série d'auditions et qu'elle n'a pas encore rendu ses conclusions. L'urgence, toujours l'urgence !

En effet, cette mission, qui a vu le jour au mois de décembre dernier, revient très fréquemment sur les événements de cet automne. Ce fut ainsi le cas lors de l'audition des maires touchés par les émeutes ou de celle de MM. Hugues Lagrange et Marco Oberti, chercheurs à l'Observatoire sociologique du changement ; ces derniers ont annoncé la publication prochaine d'un travail de recherche - nous n'en disposons donc évidemment pas aujourd'hui, pour éclairer notre débat - de plusieurs mois sur les émeutes de l'automne dernier.

Les différentes auditions permettent de confronter les points de vue et d'analyser les causes de ces événements. Cependant, tel n'a pas été votre choix. Pourtant, le travail effectué par la Haute Assemblée aurait pu servir de base à une réflexion plus éclairée, plus documentée, permettant une approche plus fine du sujet que nous abordons aujourd'hui.

La question que vous posez, cher collègue, porte essentiellement sur les violences qui ont perturbé notre pays à l'automne dernier. Plus de vingt jours d'affrontements et de violences urbaines ont mis en lumière la fragilité des banlieues et de leurs quartiers.

Si ces quartiers concentrent l'essentiel des maux de la société contemporaine, je voudrais commencer par rendre hommage à l'ensemble des acteurs publics, associations, forces de police, notamment les CRS, magistrats, pompiers, préfets, sans oublier bien entendu les maires, qui ont joué un rôle à la fois singulier et majeur face aux violences urbaines.

Mais, au-delà du bilan des événements dramatiques des mois d'octobre et de novembre derniers, ce sont, mes chers collègues, toutes les politiques menées dans ces quartiers qui doivent être remises en cause.

En effet, la situation dans laquelle des individus restent cloisonnés dans leurs quartiers respectifs, sans jamais se rencontrer, n'est aujourd'hui plus tolérable !

De nombreuses solutions ont, au fil du temps, été proposées. Des lois ont été adoptées et différents dispositifs, mis en oeuvre pour tenter de résoudre, avec plus ou moins de succès, les problèmes de violence, de chômage, de logement, ainsi que les problèmes scolaires.

Dernière en date, la politique de rénovation urbaine, dont le logement constitue le pilier central, est destinée à modifier le cadre de vie des cités et à redonner aux grands ensembles urbains un visage « plus humain ».

Le groupe UC-UDF a soutenu l'ensemble de ces mesures, et il soutiendra encore celles qui lui seront soumises dans quelques jours ; il regrette toutefois l'absence d'un dispositif similaire permettant accueillir les habitants de ces cités, à les écouter dire leur mal-être et à y répondre.

Car comment ne pas voir dans les tristes événements de l'automne dernier le fondement d'une crise identitaire de ces populations ? Celle-ci s'explique notamment par la combinaison de différents facteurs : la ségrégation ethnique, la paupérisation, la stigmatisation et la ghettoïsation des habitants des zones urbaines sensibles. Tout cela se traduit par une proportion croissante de jeunes déscolarisés et désocialisés.

Au lieu de mesures ponctuelles, prises au coup par coup, une politique plus structurelle est nécessaire. Nous déplorons que la multiplication des textes législatifs et réglementaires ait abouti à une discontinuité de l'action publique, au détriment d'une solution durable, prenant en compte la dimension humaine du problème.

En effet, chaque nouvelle majorité arrivant aux affaires s'évertue à défaire ce qu'avait mis en place la précédente. Quel gâchis ! Quelle perte d'énergie ! Quelle image donnée à la population !

L'important, aujourd'hui, est d'avoir une vision d'ensemble, cohérente, et d'offrir des solutions plus générales, s'inscrivant dans la durée.

Face à tous ces problèmes, la première réponse du Gouvernement fut la création toute récente, par voie d'amendement dans le projet de loi pour l'égalité des chances, de ce que M. le Premier ministre a appelé le « contrat première embauche », destiné à lutter contre le chômage des jeunes.

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet mais, je le répète, nous doutons de l'efficacité de cette mesure pour les jeunes qui vivent dans les quartiers difficiles et qui, ayant quitté le milieu scolaire trop tôt, ne peuvent pas trouver de travail. Ce n'est pas la loi qui incitera les entreprises à les embaucher !

Le véritable problème est que ces jeunes sortent du système scolaire sans que leurs acquis et leur façon d'être les rendent attractifs pour l'entreprise.

En France, chaque année, 160 000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification ni diplôme. Il faut leur offrir la chance de l'entreprise. C'est pourquoi notre priorité doit être de renforcer l'accès à la formation, à l'éducation et à la découverte des métiers.

La précarité est la principale caractéristique de la vie de ces jeunes. Ne leur proposons donc pas plus de précarité avec ce contrat qui ne les attire pas et qui ne conduira pas les entreprises à les embaucher.

Je suis d'accord avec M. le Premier ministre : il ne faut pas rester les bras croisés, mais, pour avancer, il faut entraîner, et non pas camper seul sur ses convictions. Il faut écouter les parlementaires plutôt que de céder à la pression populaire.

Par ailleurs, l'annonce d'un prochain projet de loi de lutte contre la délinquance nous fait craindre une fois de plus une stigmatisation de ces quartiers. S'il faut, bien entendu, lutter contre les nombreuses incivilités, et contre d'autres actes parfois encore plus graves, quels moyens permettront de sauver ces jeunes femmes et ces jeunes hommes de la spirale de l'échec et de l'exclusion ?

Nous devons encore accomplir de nombreux efforts pour intégrer ces jeunes et pour faire reculer la ségrégation ethnique, qui est toujours plus forte. Il faut s'interroger sur les causes de l'exclusion de ces jeunes du système scolaire et du monde du travail et sur ce qui les incite à rejeter notre république sous toutes ses formes et dans toutes ses représentations. Leur répondre, c'est d'abord les comprendre. Ce n'est pas leur imposer une solution élaborée dans le cabinet. du Premier ministre, lequel s'obstine à dire que c'est la seule !

Je tiens, en revanche, à souligner le rôle fondamental des maires lors de la crise de l'automne dernier. Ils ont probablement été des piliers essentiels pour y répondre. Les maires ont en effet su faire face aux problèmes que nombre de nos quartiers et de nos villes connaissaient alors.

Ces élus méritent des signes clairs de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Les maires doivent, dans chaque quartier, disposer de moyens de prévention. S'il n'est pas capital, ce signal n'en sera pas moins important. Donner aux maires les moyens à la fois humains et financiers de faire face à leurs responsabilités, c'est les doter de l'armature politique locale qui rendra possible le retour à la paix civile dans les quartiers et les villes de banlieue.

Dès lors que l'on croit, comme moi, à l'importance d'une approche territoriale des problèmes, qui mieux que le maire peut remplir cette mission ?

Dans cette perspective, quelles mesures, monsieur le ministre, comptez-vous prochainement proposer pour aider les maires à exercer leur lourde responsabilité, celle de rendre confiance à ces populations qui, poussées par le refus de la précarité, commettent des actes regrettables tels que ceux de l'automne dernier ?

Il faut réunir les maires, il faut les écouter ! Eux connaissent le terrain ; eux se sont frottés aux électeurs ; eux ont su montrer leur savoir-faire.

Nous savons tous que les marges de manoeuvre de notre fiscalité locale sont trop faibles pour nous permettre d'apporter des réponses adaptées aux problèmes des zones urbaines sensibles. À cet égard, une redéfinition des critères d'attribution de la dotation de solidarité urbaine est-elle prévue ?

Enfin, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l'existence de travaux ou de réflexions quant à une éventuelle réforme des zones d'éducation prioritaires, les ZEP, et des cartes scolaires.

En effet, nous le savons, le système actuel contribue à stigmatiser et à concentrer les élèves en situation d'échec scolaire. L'une des clefs du problème réside donc dans la mise en oeuvre de dispositifs favorisant la mixité sociale. Il ne suffit pas de le dire, de le clamer : encore faut-il trouver les solutions qui permettront d'atteindre l'objectif affiché.

Ces questions n'ont pas vocation à être exhaustives. Il s'agit seulement d'aborder le problème sous différents angles. Mais il ne fait aucun doute que la politique de la ville doit s'inscrire dans la durée et offrir des solutions plus structurelles.

Les conclusions de la mission commune nous apporteront très certainement, grâce à une analyse approfondie, un éclairage important sur les politiques menées depuis quelque temps. J'espère que ses travaux ouvriront la voie à un début de réforme afin d'éviter des situations telles que celles que nous avons connues, et que nous connaissons encore, et de faire sortir ces jeunes de ces lieux de relégation et de ségrégation sociales.

Il faut, monsieur le ministre, calmer les inquiétudes ; il faut, monsieur le ministre, rencontrer, discuter ; il faut, monsieur le ministre, reconnaître ses torts.

Il faut également rendre au Parlement son droit d'amendement. L'acceptation des réformes nécessaires s'en trouverait mieux assurée.

Permettons aux Français, à tous les Français, de faire preuve de courage et de lucidité. Ils savent qu'il faut agir, mais ils ne peuvent accepter que quelqu'un, seul, agisse pour eux, et sans eux.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je participais, voilà encore quelques instants, à la manifestation parisienne contre le CPE, dont je reviens fort ragaillardi ! J'ai défilé, comme trois millions de Français le font dans tout le pays,...

M. Louis de Broissia. Pourquoi pas cinquante millions ?

M. Jean-Luc Mélenchon. ... contre la politique du Gouvernement.

J'en profite, monsieur le ministre, pour vous demander de transmettre au ministre de l'intérieur nos remerciements s'agissant des chiffres de participation qu'il a annoncés et qui nous permettent de finir la journée dans la bonne humeur ! Sachez, mes chers collègues, que douze kilomètres ininterrompus de manifestation à Marseille égalent... quinze mille personnes !

M. Louis de Broissia. Au fait ! Au fait !

M. Jean-Luc Mélenchon. La plaisanterie est aimable ! On rit bien ! Nous n'attendions pas de ces chiffres qu'ils nous confortent, mais enfin, ils nous égayent !

Je suis rassuré parce que j'ai vu la jeunesse de tous les établissements de France, dans toute sa diversité et toutes ses couleurs,...

M. Philippe Leroy. Au fait !

M. Jean-Luc Mélenchon. ... se mobiliser et prendre en charge cette passion de l'égalité qui est la caractéristique de notre génie national. C'est une preuve de confiance dans notre démocratie. Il faut qu'elle soit entendue ! Quelqu'un va bien se charger de dire au Premier ministre que celui qui ne veut pas plier finit par se rompre ? Pour ma part, je souhaite qu'il plie ou qu'il se rompe ! Mais, après tout, ce n'est pas nous qui sommes assis sur la marmite !

M. Philippe Leroy. Vous la faites chauffer !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous devriez y penser !

Au fond, votre équipe politique succède à une précédente, qui a été sanctionnée à l'occasion de toutes les élections depuis 2002 - et de quelle façon ! - et par tous les mouvements sociaux. Vous auriez dû être plus prudents ! Eh bien non ! Vous vous êtes lancés dans une politique de provocation. Elle tombe mal, mais le peuple français réagit bien : en se mobilisant. Tant mieux !

Il y avait en effet des raisons d'être inquiet : vingt jours d'émeutes urbaines, songeons-y tout de même ! Car il ne faudrait pas que nous vivions au temps médiatique et que nous oubliions un jour ce qui s'est passé la veille. La terre entière parlait de nous, et de quelle manière ! Partout, en dépit de la mobilisation extraordinaire de moyens de répression et de la convocation de tous les chiens de garde médiatiques pour aboyer en cadence, l'explosion durait, durait et semblait ne jamais vouloir s'arrêter, une explosion sans visage, sans mot d'ordre, donnant lieu à des comportements aberrants. Ainsi, dans ma commune, on a incendié le gymnase Jean Jaurès : double symbole, double calamité !

On sentait que quelque chose s'était brisé, d'autant plus sévèrement que vous avez proclamé, puis confirmé l'état d'urgence pour trois mois.

Au bout de cette logique, il y a l'idée selon laquelle ces quartiers seraient les quartiers dangereux. Dans un instant, je dirai pourquoi ce sont non pas les lieux qui sont visés, mais bien les personnes qui s'y trouvent.

En attendant, je ne vois pas qu'on ait pu faire pire que ce que vous avez fait pour stigmatiser ces quartiers sous prétexte d'« expliquer » ces événements. Alors que, à cette tribune, les deux orateurs qui m'ont précédé ont, chacun à sa manière, évoqué les raisons sociales, locales de ces événements, ce n'est pas ce que vous avez fait, vous les gouvernants, les puissants, les importants, les belles personnes !

Ainsi Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, déclarait-il sur RTL au mois de novembre 2005 : « Parmi les mineurs impliqués dans les délits, il y a une surreprésentation d'enfants issus de familles polygames. »

Mme Éliane Assassi. Combien y a-t-il de familles polygames en France ?

M. Philippe Leroy. C'est une caricature !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Une caricature maintes fois entendue !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison : c'est bien une caricature, mais c'est M. Accoyer qui en est l'auteur !

Je comptais ne vous lire que la première ligne de ses déclarations, mais puisque vous le souhaitez, je continue.

« La polygamie est donc certainement l'une des causes des violences urbaines. » (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)

Eh oui, cela a été dit !

Mme Éliane Assassi. Et plusieurs fois !

M. Philippe Leroy. Ça, nous n'oserions même pas le dire !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison : moi non plus, je n'aurais pas osé être aussi grossier avec mes compatriotes !

Ensuite, selon Gérard Larcher, qui est pourtant un homme que nous apprécions dans cet hémicycle et qui est souvent mieux inspiré qu'il ne le fut ce jour-là, « les familles nombreuses et polygames ne peuvent qu'entraîner des conduites antisociales chez les jeunes, ce qui freine les employeurs ».

M. André Lejeune. C'est vraiment ridicule !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a de nombreux polygames officieux... (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Il a ainsi déclaré : « Quand ces familles africaines affichent ce comportement antisocial, il n'est pas étonnant que certains de leurs membres aient des difficultés à trouver du travail ». Il est ministre, lui !

Ces propos étaient reproduits dans le Financial Times. Voilà qui sert notre crédibilité à l'étranger !

Et M. Sarkozy, qu'a-t-il dit, lui ? Car je ne voudrais surtout pas l'oublier ! « L'immigration clandestine prépare une société déchirée, fracturée, ghettoïsée. Elle contribue ainsi à produire la haine et la violence sur le territoire national. Les violences urbaines que nous avons connues il y a quelques semaines en sont une triste illustration. »

MM. Louis de Broissia et Philippe Leroy. Ça, ce n'est pas faux !

M. Jean-Luc Mélenchon. Votre comportement prouve que vous n'avez tiré aucune leçon de ces événements : au lieu de vous alarmer de la grave crise de l'unité républicaine de la patrie, vous continuez à ressasser les mêmes phantasmes xénophobes !

M. Louis de Broissia. Et ceux que vous agitez dans la rue ?

M. Jean-Luc Mélenchon. M. Myard, qui nous manque en cet instant, déclarait quant à lui : « Nous devons créer des bataillons disciplinaires contre ces jeunes, Français malgré eux, issus de l'immigration arabo-africaine. »

Et M. Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde, d'enchaîner : « Nous devons sanctionner les délinquants qui cherchent, par des objectifs précis, à détruire la nation française. Il est nécessaire de donner la possibilité aux tribunaux de déchoir de la nationalité française les étrangers qui l'ont acquise, si leur culpabilité est reconnue. » Cela, le maréchal Pétain l'avait fait !

Revenons à Nicolas Sarkozy : « Quand on vit en France, on aime la France ; si on n'aime pas la France personne ne vous oblige à rester. »

M. Louis de Broissia. Vous êtes français, non ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Oui, monsieur, je suis français, j'ai cet honneur. Pensez-vous sérieusement que c'est par détestation de la France que l'on a mis le feu dans les banlieues ?

M. Philippe Leroy. Alors, vous aimez la France ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, mes chers collègues, je vous prends à témoin de la question qui vient de m'être posée !

M. le président. Vous aimez la France, monsieur Mélenchon, on le sait.

M. Jean-Luc Mélenchon. Tout de même, être interpellé dans un hémicycle pour s'entendre demander si l'on est français, c'est un peu fort ! Je suis sûr que le président de Rohan n'approuverait pas cela !

M. Henri de Raincourt. Il n'est pas là !

M. Jean-Luc Mélenchon. Eh bien, vous qui le remplacez ici, ne permettez pas cela !

M. Louis de Broissia. Comédien !

M. Philippe Leroy. C'est un spectacle !

M. Louis de Broissia. Mais il est nul !

M. Jean-Luc Mélenchon. Doucement, je vous prie !

M. le président. Poursuivez, monsieur Mélenchon !

M. Jean-Luc Mélenchon. Alors, que s'est-il passé ? Avons-nous eu affaire à un complot des antifrançais associés aux polygames et aux immigrés clandestins pour déstabiliser et déchirer la nation, ainsi que nous l'ont expliqué ces brillantes personnalités ?

La vérité seule et unique, c'est que si nous sommes déchirés c'est parce que la richesse est mal partagée. Les uns ont tout, les autres n'ont rien. La pauvreté n'est pas à la marge du système, elle en est devenue le coeur, et même le moteur.

Vous avez voulu tout expliquer par l'ethnie. Moi, je veux saluer ces parents, ces élus, ces éducateurs, tous ceux qui étaient dans la rue et qui ont montré une magnifique résistance républicaine, durant ces nuits où l'on essayait de calmer, d'apaiser, même si nous savions, quand vous appeliez de vos voeux le retour à la normale, que, précisément, c'est la « normale » qui est insupportable dans ces quartiers.

Y a-t-il le moindre doute sur la corrélation entre la pauvreté et les émeutes ? Aucun ! C'est donc la pauvreté qu'il faut soigner.

Permettez-moi de vous donner des exemples que vous ne pouvez pas contester.

Dans le grand ensemble de Clichy-sous-Bois-Montfermeil où ont en partie commencé les violences de l'hiver 2005, 41 % de la population est âgée de moins de vingt ans ; le taux de chômage est de 30 %, et il s'élève à 37 % pour les jeunes de quinze à vingt-quatre ans ; 40 % de la population ne possède aucun diplôme ; un tiers des ménages ne possède aucun moyen de se déplacer.

Dans le quartier de la Madeleine à Évreux, 44 % des quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. Ils n'étaient que 21 % en 1990. Les salariés précaires représentent 27 % de la population active occupée ; 38 % des ménages n'ont pas de véhicule. Entre 1990 et 1999, le nombre de chômeurs dans le quartier a augmenté de 42 %.

MM. Louis de Broissia et Philippe Leroy. Et sous Jospin ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Il n'y a qu'une cause à ce que nous avons vécu : la misère, la pauvreté, et c'est elle qui a rompu l'unité de notre pays. Il faut donc éradiquer la misère et, pour ce faire, prendre les moyens là où ils se trouvent.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !

M. Jean-Luc Mélenchon. Or c'est l'inverse que vous avez fait. Vous nous avez proposé un projet de loi dit « pour l'égalité des chances » en réponse à la situation des banlieues.

M. Philippe Leroy. Eux, ils ont des solutions !

M. Jean-Luc Mélenchon. Je n'exagère pas : c'était bien pour répondre à cette situation.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils nous l'ont répété pendant des jours et des jours !

M. Jean-Luc Mélenchon. On voit le résultat ! Et parmi les mesures proposées figurait, bien sûr, le CPE.

Vous avez créé la précarité absolue, le contrat de travail d'un jour, adoptant la devise stupide de Mme Parisot, selon laquelle, puisque l'amour est précaire, le travail devrait l'être aussi ! Mme Parisot a oublié que ce n'est pas la vocation de l'amour que d'être précaire...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est peut-être le cas au MEDEF !

M. Jean-Luc Mélenchon. ... et que, depuis toujours, l'humanité lutte contre la précarité. Si nous sommes passés de chasseurs-cueilleurs à éleveurs, c'est précisément pour lutter contre l'incertitude des rendements.

Eh bien, vous, c'est une régression de civilisation que vous nous proposez !

M. Louis de Broissia. Rien ne m'oblige à écouter ça ! Je préfère aller travailler ! (M. Louis de Broissia quitte l'hémicycle.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Outre ce CPE, vous avez décidé de mettre en oeuvre une mesure inique, cruelle, vulgaire, barbare : le « contrat parental », qui permet de châtier toute une fratrie pour un qui ne va pas assez à l'école, de stigmatiser les parents qui n'en peuvent mais ! Et combien d'autres mesures brutales de cette nature !

Je vous ai montré comment la misère faisait le lit des exaltés, cette misère que l'on peut aussi appeler « absence de qualification ». Qu'avez-vous fait dans ce domaine, qui m'est particulièrement cher ? Vous avez proposé l'apprentissage à quatorze ans ! Tous ceux qui ont levé la main pour voter une telle mesure s'en repentiront toute leur vie. C'est une honte ! (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

C'est une honte d'avoir imaginé de mettre des enfants de quatorze ans au travail, y compris la nuit, les samedis, les dimanches et les jours fériés.

M. Philippe Leroy. C'est incroyable d'entendre ça !

M. Jean-Luc Mélenchon. Dans le même temps, vous liquidiez les moyens de l'enseignement professionnel public, qui permet la progression de la qualification jusqu'au niveau requis aujourd'hui dans nos entreprises, c'est-à-dire le bac pro, en supprimant plus de 2 000 postes d'enseignant en lycée professionnel, alors que le nombre des entrants a augmenté de 18 000.

M. Philippe Leroy. C'est un pamphlet !

M. Jean-Luc Mélenchon. Tout en discourant interminablement sur l'exigence de civisme dans la jeunesse, vous supprimez tous les moyens, toutes les heures et tous les professeurs d'enseignement civique, juridique et social dans la filière professionnelle.

Savez-vous que la moitié de la jeunesse de France est dans l'enseignement professionnel secondaire, que ce soit dans la filière technologique, dans l'apprentissage ou dans les lycées professionnels ?

Ainsi, vous avez vous-même démantelé les moyens qui permettaient à chacun de trouver honnêtement, dignement, tranquillement, dans l'honneur et l'émancipation, sa place dans notre société.

Alors, nous comprenons bien que nous sommes devant un puits sans fond, une véritable rente de situation : les désordres que l'on crée servent ensuite à justifier les mouvements de menton, les gesticulations de l'autorité qui plaisent tant aux bourgeois effrayés,...

M. Philippe Leroy. Formidable, c'est un magnifique pamphlet !

M. Jean-Luc Mélenchon. ... à qui l'on montre en gros plan à la télévision le premier cageot qui brûle dans une rue, à qui l'on fait croire que les banlieues sont des jungles où nous passons notre temps à nous entre-égorger, quand nous n'incendions pas nos voitures.

M. Jacques Mahéas. Et où la police ne va plus !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous voyons bien quelle rente politique vous allez tirer de ce puits sans fond.

La solution que, nous, à gauche, préconisons, c'est de répartir autrement la richesse. Il faut donner les moyens à chacun de son émancipation sociale. Il faut détruire les ghettos, remodeler la patrie et la refonder dans sa tradition républicaine.

M. Philippe Leroy. Borloo s'en occupe !

M. Jean-Luc Mélenchon. Cela passe par le service civil obligatoire, le vote obligatoire, le rétablissement des moyens de l'enseignement civique, juridique et social dans les lycées.

Cela passe aussi par une lutte implacable pour l'assimilation et contre le racisme, l'antisémitisme et le communautarisme.

Mais nous marquerons des points d'autant plus décisifs contre le communautarisme que nous ne donnerons pas à penser qu'il y a une communauté dominante blanche, bien née, dans les beaux quartiers. Quand la communauté légale républicaine sera plus protectrice que les micro-communautés qui ont toutes les tares du monde, mais qui ont l'avantage de sentir bon la chaleur des fratries, alors, la République l'emportera sur les communautés de la manière la plus certaine.

M. Philippe Leroy. C'est un discours du XIX^e siècle !

M. Jean-Pierre Bel. Vous, vous êtes médiéval !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il faut enfin abolir le mépris de caste qui s'abat sur nous, celui de la caste médiatique qui nous instrumentalise, qui nous montre sans cesse comme des animaux, qui ne dit de nous que notre violence, qui ne dit pas nos réussites, qui ne montre pas notre passion républicaine, notre attachement à ce pays, abolir aussi le mépris de certains qui, au sein de la caste politique, vivent sur la répression et les gesticulations sécuritaires.

Il y a une crise, mais ce n'est pas celle des quartiers, ni celle des cinq millions d'habitants qui vivent dans 750 quartiers répertoriés comme zones urbaines sensibles, alors qu'il n'y en avait que 148 voilà vingt ans. La crise n'est pas celle des 20 % d'actifs qui sont au chômage. C'est la crise de l'unité de la République, la crise du droit de chacun à accéder aux biens communs, la crise de la volonté générale, qui n'a plus le droit de s'imposer dans des quartiers dont vous avez décidé qu'ils seraient des lieux de bannissement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le réquisitoire implacable, sinon caricatural, que l'on vient d'entendre, on se demande vraiment ce que M. Mélenchon et les siens ont fait pendant les vingt ans où ils gouvernaient la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. Beaucoup de choses ! Relisez notre bilan !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il n'y avait pas de luttes urbaines alors !

M. Philippe Goujon. Votre bilan, on le voit aujourd'hui dans la rue !

Oui, la France est blessée, et elle ne se reconnaît pas dans ces rues et ces quartiers dévastés, dans ce déchaînement de violence et de haine, qui pille et qui casse.

Qu'il s'agisse des débordements inexcusables, inacceptables, auxquels nous assistons depuis quelques jours en fin de manifestations ou bien à l'automne dernier dans les quartiers sensibles, c'est la loi de la République qui doit l'emporter contre la loi des bandes.

M. Bernard Frimat. Dites-le à Villepin !

M. Philippe Goujon. Ne nous y trompons pas : dans un cas comme dans l'autre, nous faisons face à des individus déterminés, à des bandes structurées, ...

M. Jacques Mahéas. Pas du tout, il ne s'agit pas de bandes structurées ! On voit que vous n'avez jamais mis les pieds en banlieue !

M. Philippe Goujon. ... à de la criminalité organisée qui ne recule devant rien pour faire régner le désordre et la violence, qu'il s'agisse de gangrener les cités par les trafics - car il y en a dans les cités, monsieur Mahéas ! -...

M. Jacques Mahéas. Pas dans les beaux quartiers, peut-être ?

Mme Éliane Assassi. Dans les beaux quartiers, il y a aussi des trafics qui ne sont pas très jolis !

M. Philippe Goujon. ... et l'économie souterraine, ou bien d'attaquer et de dévaliser étudiants et commerçants sur le parcours des manifestations.

Les Français attendent que les responsables de ces violences soient interpellés et sanctionnés sévèrement, car le premier devoir du Gouvernement est d'assurer la sécurité de chaque citoyen ainsi que l'intégrité de ses biens, même si, évidemment, la répression ne peut être la seule réponse.

D'ailleurs, ceux qui reprochaient au ministre de l'intérieur d'être trop sévère en novembre sont également ceux qui lui reprochent de ne pas l'être assez aujourd'hui.

La détermination sans faille et la force de conviction du ministre de l'intérieur ont conduit le Gouvernement à décider, à l'époque, de faire primer le rétablissement de l'ordre dans les banlieues.

Et il y est parvenu, malgré la spontanéité des événements et leur propagation éclair, née d'une violence éruptive, nourrie d'une émulation entre des émeutiers qui se faisaient concurrence.

M. Jacques Mahéas. Ah, finalement, ce n'était pas organisé, c'était spontané !

M. Philippe Goujon. Pour ma part, je voudrais d'abord rendre hommage au courage et au sang-froid des 11 500 policiers et gendarmes mobilisés, qui appellent la plus grande reconnaissance de la nation. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - MM. Philippe Nogrix et Jacques Pelletier applaudissent également.)

À l'époque, 217 d'entre eux ont été blessés, dont 10 assez gravement. Faut-il le rappeler, les forces de l'ordre ont été la cible de tirs à balles réelles à Montfermeil, Grigny, Brest, La Courneuve et Saint-Denis.

Depuis le début des manifestations, on déplore aussi 450 blessés, dont 90 pour la seule journée de jeudi, soit trois fois plus que pendant les violences de l'automne. C'est grâce au professionnalisme de ces fonctionnaires que nous n'avons eu à déplorer aucun mort parmi les émeutiers.

« J'aime bien frapper la police. J'attends la bavure, comme ça, ça tournera à l'émeute », déclarait un jeune de Bobigny, venu jeudi à Paris pour « casser » du policier et du manifestant.

Des événements comparables avaient fait 54 morts à Los Angeles, en 1999.

L'attribution d'une prime de 300 euros à chacun des fonctionnaires concernés, comme vous me l'aviez alors annoncé, monsieur le ministre, en commission des lois (M. le ministre délégué acquiesce), était totalement justifiée. La question de l'attribution d'une nouvelle prime risque de se poser en cas de multiplication des manifestations à caractère violent.

J'ai par ailleurs obtenu que le maire de Paris accorde la même prime aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, engagés, eux aussi, en première ligne.

Il nous faut aujourd'hui tirer les enseignements de ces violences et reconnaître, d'abord, qu'elles traduisent l'échec de notre modèle social et de notre modèle d'intégration. Elles démontrent aussi l'inadaptation du dispositif de répression en ce qui concerne les mineurs.

La République doit assurer un avenir à tous ceux qui veulent s'en sortir, en relevant les défis du chômage, du logement, de l'éducation et en luttant contre toutes les discriminations.

M. Jacques Mahéas. Vous avez échoué sur tout !

M. Philippe Goujon. Un peu de modestie, monsieur Mahéas !

Le nombre et la violence des émeutiers ne sont pas sans nous poser question. Chaque soir, des groupes de deux cents jeunes en moyenne voulaient en découdre.

Qu'il s'agisse des violences dans les banlieues ou au cours des manifestations, on a assisté, sachons-le, à des schémas de guérilla urbaine.

Aux Invalides, neuf casseurs sur dix venaient des cités. Le scénario d'un déferlement des bandes sur les centres villes s'est réalisé : 1 200 casseurs à Paris, plusieurs centaines dans les grandes métropoles de province. Plus de 630 interpellations ont eu lieu.

Il ne s'agit pas seulement de jeunes en colère, non, il s'agit surtout de réitérants. En effet, 80 % des personnes interpellées pendant et après les incidents de cet automne étaient déjà connues des services de police.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La police dit le contraire !

M. Philippe Goujon. Le lien avec la criminalité de droit commun est donc clairement établi. Dans les manifestations, ces personnes viennent pour voler en étant le plus violent possible.

Mme Éliane Assassi. C'est faux !

M. Philippe Goujon. Qui plus est, on dénombre une forte proportion de mineurs parmi les fauteurs de troubles : selon certains, dans les manifestations, la moitié sont des mineurs. Le plus jeune qui ait été arrêté lors des violences urbaines, lors des émeutes, était âgé de 10 ans.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En prison !

M. Philippe Goujon. Plus d'une centaine de mineurs a été écrouée. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Il faudra donc bien réformer l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il faudrait notamment qu'après une seule admonestation par catégorie de délits vienne aussitôt la sanction, immédiate et certaine.

M. Jacques Mahéas. Dès trois ans !

M. Philippe Goujon. Monsieur Mahéas, il n'y a pas de raison valable de refuser qu'un médecin procède au suivi de l'évolution comportementale des enfants violents, avant qu'il ne soit trop tard, ni de refuser d'introduire un policier référent dans les écoles qui le demandent, comme l'ont d'ailleurs fait vos collègues socialistes en Grande Bretagne.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ils ne sont pas socialistes !

M. Philippe Goujon. Combattre les violences urbaines, c'est aussi se battre contre la délinquance au quotidien. La délinquance générale a baissé de 8 % et la délinquance de voie publique de 20 %, depuis 2002, alors qu'elle avait considérablement augmenté sous le gouvernement de Lionel Jospin.

M. Jacques Mahéas. Nous n'avons pas les mêmes chiffres !

M. Paul Raoult. Et les agressions envers les personnes ?

M. Philippe Goujon. Mais la lutte contre l'économie souterraine et les trafics en tous genres doit encore être intensifiée.

L'action des groupements d'intervention régionaux, les GIR, est déterminante. Les services de renseignement doivent leur faciliter le travail, en identifiant ceux qui nuisent à la sécurité.

Dans le domaine de l'interpellation, les forces mobiles, et en particulier les CRS, doivent dorénavant jouer un plus grand rôle. Leur habitude, jusqu'à présent, était de se positionner face à des groupes de « caillasseurs », puis de lancer des grenades lacrymogènes pour les faire reculer, sans nécessairement procéder à des interpellations.

La nouvelle organisation tactique dite du « binômage », pratiquée par les CRS depuis février 2004, a permis - c'était particulièrement important - de procéder à de nombreuses interpellations, ce qui n'était pas le cas auparavant : 2 900 émeutiers ont ainsi été interpellés durant l'automne, alors qu'il n'y avait eu aucune interpellation entre 1998 et 2002.

Alors que les manifestations anti-CPE ont changé de visage, il faut s'adapter à la situation, comme vient de le recommander le ministre de l'intérieur, et aller interpeller les casseurs jusqu'à l'intérieur des cortèges, pour protéger les manifestants eux-mêmes. Cela nécessitera l'intervention de nombreux policiers en civil, protégés eux-mêmes par les forces de l'ordre. L'accomplissement de cette nouvelle mission, très délicate, voire dangereuse, implique l'acquisition d'une nouvelle culture du maintien de l'ordre. Il faut aussi tenter dorénavant d'intercepter les casseurs au moment de leur départ, dans les transports en commun.

Un point mérite d'être souligné, monsieur le ministre : près de la moitié des personnes interpellées l'ont été après les flambées de violence, et cela a été rendu possible par une étroite coopération avec les services territoriaux de police judiciaire, qu'il faut encore renforcer, et par l'utilisation de caméscopes et d'appareils photos, qui ont grandement facilité l'identification des délinquants.

Je voudrais insister sur la nécessité de développer dans notre pays, à Paris notamment et dans les secteurs sensibles de la région parisienne, un dispositif élaboré de vidéosurveillance, aujourd'hui permis par la loi. Ce système a fait ses preuves dans d'autres pays, non seulement pour lutter contre le terrorisme, mais aussi pour prévenir la délinquance et réguler la circulation. Il nous faut adopter une véritable culture et une pratique de la « vidéo-tranquillité ». Un tel système pourrait être bientôt mis en place à Paris et dans la région parisienne.

Ces événements doivent aussi nous inciter à dépasser le stade de la territorialisation des forces mobiles pour aller jusqu'au bout de la logique qui consiste à affecter à la police urbaine une partie de ces effectifs, à les redéployer et à les adapter à prévenir les agissements des casseurs, notamment.

M. Jacques Mahéas. On remettrait en place la police de proximité ?

M. Philippe Goujon. Mais elle existe, monsieur Mahéas, elle n'a jamais disparu !

M. Paul Raoult. Oh !

M. Philippe Goujon. Avec 5 000 à 6 000 hommes supplémentaires, il deviendrait possible de créer de véritables services spécialisés, avec des unités d'information, des îlotiers à pied, des brigades anticriminalité de nuit étoffées, et des cellules d'intervention en support, en cas de crise.

Je pense également, étant donnée la situation, qu'il convient de s'interroger sur un rétablissement de la loi du 8 juin 1970, dite loi « anti-casseurs ». Elle permettrait de sanctionner les instigateurs et ceux qui participent à une action concertée, menée à force ouverte par un groupe qui aurait provoqué des violences ou des destructions de biens. Notre collègue Éric Raoult l'a d'ailleurs recommandé, dans une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale.

M. Jacques Mahéas. Ah oui, très bien ! C'est un de vos meilleurs !

M. Philippe Goujon. Enfin, un cas nous touche particulièrement, en tant qu'élus parisiens : le quartier de la Sorbonne est interdit au public depuis plus de deux semaines ; quelle mesure d'indemnisation et de soutien d'urgence pouvez-vous prendre, monsieur le ministre, pour les commerces saccagés, pour les commerces implantés dans le périmètre qui sont privés de clientèle, pour leurs employés qui sont en chômage technique ?

Si la capitale a été globalement épargnée par les émeutes urbaines de l'automne dernier, c'est aussi parce que la préfecture de police a accompli sa tâche. Elle a été la première, peut-être, à réformer la police de proximité.

C'est le gouvernement Balladur qui, par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, a décidé de passer d'une police d'ordre à une police de proximité.

Si la mise en place de cette police, à partir de 1999, n'a pas eu les effets escomptés, c'est que, à cause du gouvernement de l'époque, les effectifs ont manqué, c'est que la théorie du policier généraliste, idéalisée au colloque de Villepinte, s'est révélée un mythe, que la police judiciaire a été sacrifiée et que les missions des îlotiers ont été dévoyées.

M. Jacques Mahéas. N'importe quoi !

M. Philippe Goujon. Depuis 2002, les moyens ont été rétablis et les réformes engagées. Elles ont permis de mieux combattre la délinquance.

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !

M. Philippe Goujon. Paris en a bénéficié, comme d'autres villes. Des renforts sont arrivés et des unités ont été spécialisées, dans les commissariats. La compagnie de sécurisation en renfort des commissariats, l'unité mobile d'intervention et de protection, l'UMIP, pour diminuer les gardes statiques, une unité pour lutter contre la prostitution ont été mises en place.

M. Jacques Mahéas. Tout va bien ! Alors pourquoi y a-t-il des émeutes ?

M. Philippe Goujon. La police d'investigation, sans laquelle les délinquants ne sont jamais inquiétés, comme on le reprochait à la police de proximité que vous aviez créée, a été considérablement renforcée.

M. Paul Raoult. Elle n'existe plus !

M. Philippe Goujon. Ce n'est pas qu'elle n'existe plus : elle a été améliorée !

Le service régional de la police des transports, vous le savez, a permis une réduction sensible de la délinquance dans les transports en commun.

J'exprime néanmoins le souhait que le GIR affecté à Paris se préoccupe beaucoup plus de l'économie souterraine et des bandes des cités et que l'on réforme enfin la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative à la drogue, car ce texte est aujourd'hui inadapté.

C'est parce que notre majorité a agi que nous avons connu des résultats.

C'est parce qu'ils sont soutenus et motivés que les policiers obtiennent des résultats. L'enveloppe que vous avez consacrée à la prime de résultats exceptionnels a d'ailleurs été augmentée de 50 %, pour atteindre 15 millions d'euros.

M. Jacques Mahéas. Les gendarmes n'y ont pas eu droit !

M. Philippe Goujon. En revanche, je déplore que la mairie de Paris n'assume pas sa responsabilité en matière de logements pour les policiers parisiens et qu'elle ne les aide pas à rester à Paris. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous en sommes cause, certainement !

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est lamentable !

M. Jacques Mahéas. M. Sarkozy donne des leçons de logement social ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce ne sont pas les policiers qui choisissent le ministre de l'intérieur !

M. Philippe Goujon. Où en sont, monsieur le ministre les mesures de fidélisation de la police et de la gendarmerie en Île-de-France ? Leur taux d'encadrement est trop faible et leurs effectifs trop jeunes.

Cela étant, il faut encore améliorer notre dispositif, en dotant le préfet de police d'une réelle autorité fonctionnelle sur les départements périphériques, allant ainsi au-delà de la simple coordination régionale francilienne contre les violences majeures, créée en 2002.

Dans le même esprit, ne pourrait-on envisager l'extension des missions de la garde républicaine, afin que cette force de 3 000 hommes puisse également agir dans le domaine de la sécurité, en plus de ses fonctions actuelles ? On pourrait par exemple diminuer les services d'honneur, qui sont prestigieux certes, mais qui sont coûteux en effectifs.

Des équipes légères d'intervention de la garde ont d'ailleurs été employées dans des fonctions de maintien de l'ordre et se sont parfaitement comportées.

C'est par une adaptation permanente des moyens et de leur doctrine d'emploi que nous parviendrons à accroître la contribution de toutes les unités à la sécurité publique et à la lutte contre les violences urbaines.

Au-delà, c'est en faveur de la sécurité quotidienne de nos concitoyens qu'il faut poursuivre nos efforts, sans relâche. Le ministre de l'intérieur a permis une réelle amélioration en ce sens, dans tous les domaines. Il faut amplifier cette amélioration, notamment par une meilleure adaptation de la réponse pénale et par un renforcement des pouvoirs des maires, comme le prévoit le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dont l'examen, si j'en crois les orateurs qui m'ont précédé, est fort attendu.

Mes chers collègues, la France traverse une crise grave. C'est une crise morale, une crise sociale, une crise de notre vouloir vivre collectif.

Il ne s'agit bien sûr nullement de stigmatiser l'ensemble de la jeunesse, contrairement à ce que certains prétendent avec mauvaise foi,...

M. Jean-Luc Mélenchon. Mauvaise foi !

M. Philippe Goujon. ...mais simplement la très petite minorité qui ne trouve d'autre issue que la brutalité et la violence pour manifester son existence et ses aspirations.

Mais il faut aussi préparer l'avenir. Cela suppose, de la part des pouvoirs publics, un effort de justice sociale, de formation professionnelle, cela suppose de donner à tous des chances égales ; cela suppose aussi que tous veuillent pleinement s'intégrer à notre société, qu'ils en respectent les principes, qu'ils en acceptent les règles. En somme, la politique de la sécurité, la politique économique et sociale, la politique de l'emploi, la politique de la jeunesse, la politique de l'immigration sont étroitement liées.

C'est autant par la justice que par la fermeté que nous retrouverons les valeurs qui fondent notre République. Ainsi, la nation sortira renforcée de cette épreuve et présentera enfin un autre visage de la France. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque cinq mois, jour pour jour, après le début des violences urbaines et une nouvelle manifestation de ce qu'il est convenu d'appeler « la crise des banlieues », la question orale avec débat posée par notre collègue Jean-Pierre Bel nous invite à dresser un bilan, chiffré notamment, de cette dernière grande vague d'émeutes, à l'automne 2005. Elle nous invite également à envisager ensemble des solutions efficaces, pour prévenir de nouvelles violences, toujours promptes à resurgir, à la moindre étincelle. Cette crise, en effet, est loin d'être résolue, les orateurs précédents l'ont dit. Elle est latente, et ces mêmes violences peuvent resurgir très rapidement.

La question du malaise urbain, du malaise des habitants des quartiers défavorisés, notamment des plus jeunes, n'est certainement pas réglée. Elle ne saurait l'être en quelques mois, ni même en quelques années.

L'actualité de ces derniers jours nous rappelle que les violences urbaines, qu'elles se produisent dans les banlieues ou dans les centres-villes, en marge des cortèges de manifestants, demeurent bel et bien une réalité que subissent les populations, et face à laquelle les élus locaux se trouvent le plus souvent en première ligne.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, confiait la semaine dernière à un hebdomadaire qu'il y a un « danger que cette effervescence lycéenne et étudiante réveille l'agitation dans les banlieues, qui restent toujours extrêmement tendues ». Il ajoutait : « Personne ne croit qu'en trois mois les choses aient pu se régler en profondeur. »

Si, trop souvent, l'on rattache ces difficultés aux grandes villes et aux grandes banlieues, elles n'en ont pas l'exclusivité.

J'ai dû, personnellement, gérer cette agitation, cette folie incendiaire, dans ma ville de 26 000 habitants, avec des jeunes issus de quartiers difficiles. Ils se voyaient surtout stigmatisés par les reportages télévisés. Des images d'incendies choquaient l'esprit de ces jeunes, les obnubilaient. Ces images leur disaient : « Pourquoi pas nous ? ».

Après les violences urbaines de l'automne 2005, au delà de ces dégradations, qui pèseront inévitablement sur les budgets des communes concernées, l'heure est au bilan et aux propositions.

Je proposerais d'abord que l'on obtienne des médias une certaine retenue, sans bien sûr ignorer cette difficulté que constitue la nécessité d'informer. Les journalistes devraient toutefois pouvoir comprendre que, par des reportages quelque peu exagérés, ils sont souvent à l'origine de l'absence de discernement de nombre de jeunes de notre pays.

Avant d'envisager des solutions et de proposer de nouveaux dispositifs allant de la prévention à la répression, nous devons nous poser certaines questions.

Quel bilan peut-on tirer des émeutes de 2005 ? Quelle est l'ampleur des dégradations ? Quel est le coût pour les collectivités locales ? Quels sont les outils de la politique de la ville et de la sécurité qui ont fonctionné ? Quels sont ceux qui ont été défaillants ?

La Fédération française des sociétés d'assurances a estimé à 200 millions d'euros le montant global des dégâts, dont 70 millions d'euros pour les collectivités locales et 45 millions d'euros pour les sociétaires de la Société mutuelle d'assurance des collectivités territoriales, avec 120 communes touchées, sur 300 collectivités concernées, selon les chiffres du ministère de l'intérieur.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, ne faudrait-il pas que le Gouvernement applique la loi du 7 janvier 1983, qui prévoit que « l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis [...] par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens » ? Il reste que le préjudice est pris en charge, dans un premier temps, par les sociétés d'assurances dans le cadre de la clause « émeutes et mouvements populaires ». N'y a-t-il pas, en matière d'indemnisation des collectivités, des mesures de simplification à envisager pour l'avenir ?

Ensuite, les outils mis en place par les pouvoirs publics et le ministère de l'intérieur depuis plus de dix ans en matière de prévention et de gestion de ce type de crise semblent ne pas avoir pleinement fonctionné. De l'aveu même de la fondatrice et ancienne directrice de la section « villes et banlieues » créée en 1991 au sein de la Direction centrale des renseignements généraux, « les savoir-faire acquis depuis quinze ans n'ont pas été mis en oeuvre correctement » ; « les pouvoirs publics ont appris à gérer les émeutes depuis quinze ans, ajoute-t-elle, mais ils ont échoué en novembre 2005 ».

Puisque l'heure est au bilan, une série de questions s'impose, monsieur le ministre : pourquoi cet échec ? Comment l'expliquer ? Quels sont ces « savoir-faire » qui n'ont pas été mis en oeuvre ? Surtout, vers quelles réformes de notre système d'alerte et d'intervention les services du ministère de l'intérieur s'orientent-ils ?

En revanche, l'analyse du traitement de ces graves violences urbaines montre que, dès les premiers jours d'émeutes, le rôle des maires dans la gestion de la crise a été important. Celui des associations n'a pas été moins déterminant pour l'apaisement de la situation dans certains quartiers, alors que la mobilisation de simples citoyens a elle aussi souvent permis d'éviter que ne surviennent des événements plus graves encore. Comme les orateurs qui m'ont précédé, je tiens à rendre hommage, à cet instant, aux intervenants que j'ai accompagnés et vus à l'oeuvre sur le terrain : les policiers, les gendarmes et, plus particulièrement, les pompiers, qui souvent étaient agressés en se rendant sur les lieux des incendies.

Depuis, les propositions des élus locaux, des experts, des responsables associatifs se sont multipliées, allant de la création d'un « plan Marshall » pour les banlieues à l'organisation d'un « Grenelle des quartiers populaires », en passant par une relance de la politique de la ville.

Plus généralement, les élus sont unanimes pour demander une remise à plat de la politique de prévention qui précise clairement leur rôle, un renforcement de la police de proximité, une meilleure répartition des moyens entre les quartiers en difficulté, sans négliger l'investissement humain.

L'un des principaux enseignements à tirer des dernières violences urbaines, c'est que le maire a été une pièce essentielle dans la gestion de cette crise. Grâce à sa connaissance du terrain, grâce à sa visibilité pour la population, il peut traiter des questions de prévention aussi bien que de sécurité. Il y a donc une certitude, monsieur le ministre : les maires sont des acteurs incontournables de toute politique de sécurité comme de toute politique de cohésion sociale, et ils doivent être au centre du dispositif retenu par l'État.

Mes chers collègues, les émeutes urbaines qui se sont déroulées en novembre 2005 ont fait resurgir les interrogations relatives à cette place du maire dans la politique de lutte contre la délinquance et dans la prévention des violences. Devant les difficultés que rencontre l'État pour créer les conditions d'une vie paisible, et plus encore pour rétablir celle-ci lorsqu'il y est porté atteinte, force est de constater que la politique de sécurité doit être, au moins pour partie, davantage décentralisée.

D'ailleurs, le Premier ministre n'a pas suscité d'étonnement lorsque, en réponse aux émeutes urbaines, il a annoncé la volonté du Gouvernement d'accorder au maire un rôle pivot dans la prévention de la délinquance. C'est, je crois, dans cette direction qu'il faut aller.

Plus précisément, il faut affirmer davantage le rôle du maire dans les dispositifs de sécurité et lui confier l'animation et la coordination de l'ensemble des dispositifs de prévention sur le territoire de sa commune, ce qui semble être envisagé dans le projet de loi pour la prévention de la délinquance.

Puisque le maire est en train de devenir une figure centrale de la lutte contre la délinquance, il serait peut-être temps de consacrer sa légitimité à cet égard et la confiance qui lui est témoignée, en l'autorisant à recevoir des informations couvertes par le secret professionnel, auquel il serait bien sûr lui-même astreint. N'est-il pas absurde, monsieur le ministre, que le maire reçoive des bulletins quotidiens énumérant, par exemple, les vols à la roulotte commis dernièrement sur le territoire de sa commune, sans qu'il soit informé de l'identité des victimes, qui bien souvent viendront ensuite le trouver directement ?... J'estime que ce mur entre les services de l'État et le maire doit être abattu, afin que ce dernier puisse être tenu précisément informé de ce qui se passe sur le territoire de sa commune.

Au regard des émeutes urbaines de 2005, quelles conclusions peut-on tirer concernant les contrats locaux de sécurité ? La preuve de leur efficacité a-t-elle été faite, ou faudrait-il inventer de nouvelles solutions ? Quelle est votre appréciation, monsieur le ministre, sur ces contrats locaux de sécurité ?

En matière de politique de la ville, il faut absolument engager une politique financée et cohérente dans les banlieues, avec un guichet unique. Cela passe, évidemment, par une plus grande péréquation des ressources au profit des communes les plus défavorisées.

Ces violences urbaines à répétition que nous vivons de façon chronique, quels que soient les gouvernements, depuis la révolte en 1982 du quartier des Minguettes, dans le Rhône, voilà une vingtaine d'années maintenant, nous montrent, s'il en était besoin, qu'il est nécessaire de redonner aux jeunes des repères et de leur apprendre les valeurs de la République à laquelle ils appartiennent.

Les causes des émeutes de novembre 2005 sont plus complexes que ne l'ont dit les médias. On ne peut exclure qu'elles aient aussi été la conséquence de l'efficacité des dispositifs policiers mis en oeuvre récemment, tels que les brigades anticriminalité et les groupes d'intervention régionaux, qui ont provoqué une révolte de ceux qui ne peuvent plus continuer leurs pratiques et leurs trafics comme avant. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. C'est exactement le contraire qui est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon. Sérieusement, vous y croyez, monsieur Barbier ?

M. Gilbert Barbier. C'est un homme de terrain qui vous le dit ! L'économie souterraine, il faut en parler, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'avez jamais mis les pieds dans les quartiers, ce n'est pas possible !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il parle beaucoup de ce qu'il ne connaît pas !

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! M. Barbier seul a la parole.

M. Gilbert Barbier. Bien entendu, parce que ces émeutes ont également des causes profondes et sociales, qu'il faut traiter, elles ont pris une dimension collective.

S'il faut dresser un constat, c'est bien celui de la nécessité de mener une réflexion pour faire face à un problème de société, sans faire d'amalgames, sans céder à des a priori.

M. Jacques Mahéas. Les caïds !

M. le président. Monsieur Mahéas, je vous en prie, n'asticotez pas la majorité. Elle s'est renforcée ! (Sourires.)

M. Jacques Mahéas. Elle est muette !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Barbier.

M. Gilbert Barbier. Je crois surtout que, en ce domaine, nous devons tous rester humbles, qui que nous soyons, responsables politiques, éducateurs, sociologues. Le travail actuellement en cours de la mission d'information sénatoriale permettra peut-être d'approfondir les causes de cette crise. Quoi qu'il en soit, personne ne peut se vanter d'avoir une solution toute faite à proposer. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

M. Bernard Saugey. Hélas !

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun s'en souvient, à l'automne 2005, deux enfants sont décédés...

M. Philippe Leroy. C'est reparti !

Mme Éliane Assassi. Un peu de respect, s'il vous plaît !

Deux enfants sont décédés, donc, dans des conditions qui ne sont toujours pas clairement établies et restent aujourd'hui encore controversées. Personne ne doit les oublier, et personne ne doit oublier que c'est à la suite de ce drame que ce même automne 2005 a été marqué par des violences urbaines.

Je tiens à rappeler, à cet égard, que le groupe communiste républicain et citoyen a, le 8 novembre 2005, déposé une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête portant précisément sur l'explosion de violence qui a secoué plusieurs villes de la Seine-Saint-Denis. Notre requête est restée lettre morte.

Apparues d'abord à Clichy-sous-Bois, ces violences se sont rapidement étendues à d'autres villes du département de la Seine-Saint-Denis, puis à la région d'Île-de-France, avant de se propager dans bien des agglomérations de province. De nombreuses voitures ont été brûlées, des bâtiments publics ont été pris pour cible, ainsi que des commerces et des entreprises. Le bilan de ces violences a été extrêmement lourd pour les quartiers concernés et leurs habitants, qui ont vécu plusieurs jours dans le désarroi, la peur et l'insécurité.

À l'époque, nous avons condamné ces actes et toutes ces destructions de biens privés et de biens publics : d'une part, la violence n'est jamais la réponse adaptée à une situation ; d'autre part, elle a rendu encore plus difficile l'existence quotidienne de ceux qui subissent déjà les injustices de la « mal vie ».

Mais nous avons tout autant condamné l'attitude du Gouvernement, qui, après avoir mis de l'huile sur le feu dans les quartiers, a fait le choix de la seule répression, au détriment de la prévention et de l'apaisement, en ne recherchant ni les causes ni les responsabilités de ces drames.

Cette explosion de violence n'est pas née de rien ; elle est la traduction d'une crise profonde, qui trouve sa source dans des mesures toujours plus inégalitaires faisant le jeu du libéralisme ; elle prend son origine dans l'abandon de politiques publiques volontaires, notamment d'une vraie politique de prévention.

Alors qu'une telle situation a mis en exergue la nécessité de changements radicaux au profit d'une politique de cohésion, d'intégration et de solidarité en faveur des hommes et des territoires, le Gouvernement n'a su, dans un premier temps, que décréter l'état d'urgence, en « déterrant » une vieille loi de 1955, déjà sombrement connotée.

Puis, dans un second temps, et prétendument afin de répondre au malaise exprimé, le Gouvernement a présenté son désormais tristement célèbre projet de loi dit « pour l'égalité des chances », dans lequel il a introduit le non moins fameux contrat première embauche, tant décrié depuis des semaines, y compris dans certains rangs de la droite.

Les participants de la manifestation d'aujourd'hui, où se mêlent les jeunes dans leur diversité, le monde du travail et celui de la culture, ont encore haussé le ton pour exiger le retrait immédiat du CPE. Les commentateurs - et non pas, je le précise bien, les organisateurs - s'accordent à dire que trois millions de personnes sont descendues dans les rues de notre pays. Le Premier ministre ne peut pas avoir raison contre tous. Son attitude de blocage est inadmissible, tant elle donne aux jeunes de notre pays une bien piètre idée et une bien piètre image de ce qu'est la démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Philippe Leroy. Quel rapport avec la question ?

M. Dominique Mortemousque. Oui, quel rapport ?

Mme Éliane Assassi. Ainsi, alors qu'on était en droit d'attendre, de la part du Gouvernement, la mise en place d'une politique porteuse de justice sociale et de respect mutuel, celui-ci a répondu par l'extension des zones franches, le retour du travail des enfants, avec l'apprentissage à quatorze ans, et, bien évidemment, le CPE ! Bref, toujours plus de cadeaux pour le patronat !

La question orale avec débat de notre ami Jean-Pierre Bel, dont le texte a été publié au Journal officiel du 16 février dernier, est à envisager aujourd'hui sous un jour nouveau, à la lumière des événements que nous vivons.

Force est d'admettre, en effet, que, cinq mois après le début des violences urbaines, qui ont traduit un grand malaise, singulièrement chez les jeunes des quartiers populaires, les inquiétudes, les questions, les colères sont toujours là.

Les problèmes qui ont conduit à cette situation de crise demeurent : le chômage, la précarité, la dégradation de l'habitat, l'éclatement des zones d'éducation prioritaires, la réduction des subventions accordées aux associations de terrain, la disparition des services publics dans les quartiers, dont celle de la police de proximité, que le Gouvernement s'est empressé de supprimer dès son entrée en fonctions, l'étranglement financier des collectivités territoriales en raison de transferts de charges non compensés par l'État, les discriminations, etc.

Aucune réponse sociale n'a été apportée au profond malaise qui s'est exprimé alors. Au contraire, la droite en a même profité pour accentuer sa politique injuste, au mépris de la population, tout en renforçant le climat sécuritaire et en aggravant les communautarismes.

Le Gouvernement n'avait-il pas déjà, à l'époque, privilégié à dessein la stigmatisation des quartiers populaires et des personnes qui y vivent, allant jusqu'à rendre responsables de cette explosion de violence le rap, la polygamie, les mariages mixtes, les étrangers ?

Cette stigmatisation est loin d'être anodine.

Elle permet en effet au Gouvernement, et singulièrement à son ministre de l'intérieur, de justifier tout à la fois sa politique en matière d'immigration - de l'accroissement du nombre d'expulsions du territoire jusqu'au pillage des cerveaux à l'étranger, en passant par les restrictions des droits fondamentaux des étrangers : mariage, regroupement familial - et sa politique sécuritaire en matière de prévention de la délinquance - de la médicalisation des troubles du comportement chez l'enfant à la mise sous tutelle des allocations familiales des parents d'enfants délinquants, en passant par la remise en cause du secret professionnel des travailleurs sociaux.

Le Gouvernement continue ainsi de renforcer sa politique de répression et d'exclusion sans aucun traitement social de fond, ni de la délinquance, ni de la crise sociale qui s'étend dans le pays, alors que l'on sait pertinemment que la délinquance prend justement racine dans l'aggravation des inégalités sociales.

Le Gouvernement se contente de mettre en place une gestion sécuritaire et policière de l'État...

M. Philippe Leroy. Ce n'est pas vrai !

Mme Éliane Assassi. ...dont les fonctions régaliennes sont réduites à leur plus simple expression : la police, la défense, la justice.

On note à cet égard que l'État, d'une part, se retire de plus en plus de l'arène économique et réduit son rôle social et, d'autre part, élargit son intervention pénale. Après tout, la mise en place d'un système répressif n'est-il pas le corollaire indispensable à la mise en oeuvre de la politique libérale du Gouvernement ?

Plus profondément, il s'agit pour le Gouvernement et sa majorité parlementaire de participer au projet politique mondialisé qui laisse peu de place aux valeurs de justice et de liberté.

Au-delà du bilan chiffré du coût de ces violences pour les personnes et pour les collectivités, le vrai bilan qui doit être fait aujourd'hui - de surcroît à la lumière des événements que nous vivons actuellement - est celui de la précarité dans notre pays et de ce qui doit être mis en oeuvre pour l'éradiquer ; ce qui permettrait, dans le même temps, de prévenir une nouvelle aggravation des violences.

Poser le bon diagnostic, c'est apporter un début de réponse.

Cela fait vingt ans que la situation s'aggrave ; cela fait vingt ans que les inégalités s'accroissent ; cela fait vingt ans que l'on ressort les mêmes vieilles recettes inopérantes. Depuis 2002, force est de constater que les choses s'accélèrent.

Comment peut-on penser un seul instant que l'instauration de la précarité comme mode de vie, la privatisation de pans entiers de la vie sociale, économique et culturelle, et la stigmatisation et la discrimination des jeunes mais aussi des moins jeunes n'auraient aucune conséquence sur toute une génération ?

Je l'ai dit, le département de la Seine-Saint-Denis a beaucoup souffert lors des événements de l'automne dernier. Les villes, les quartiers populaires, leurs habitants attendaient du Gouvernement des réponses d'ampleur, des réponses pérennes.

Ce que souhaitent les jeunes des quartiers populaires, c'est le respect de leur personne et de leurs droits. Ils souhaitent pour eux-mêmes et leur famille un logement avec un loyer accessible, une formation gratifiante, un emploi correctement rémunéré. Ils souhaitent pouvoir accéder à des pratiques sportives et culturelles de qualité et de proximité, et non être stigmatisés, traités comme des « moins que rien ».

Or, tout ce que le Gouvernement a trouvé à répondre à ces jeunes - en tentant par ailleurs de les opposer aux étudiants, car, selon certains, il n'y aurait pas d'étudiants en Seine-Saint-Denis -, c'est une aggravation de la précarité avec le CPE.

Avec ce CPE, le Gouvernement souffle sur les braises pas encore tout à fait éteintes des révoltes de l'automne dernier et prend le risque d'embraser l'ensemble du pays ; il en portera toute la responsabilité.

La poursuite des objectifs de lutte contre les discriminations et les exclusions, pour l'égalité des droits, appelle selon nous d'autres mesures que celles qui sont aujourd'hui mises en oeuvre et impose de modifier le cadre dans lequel nous nous situons aujourd'hui.

Il faut par exemple en finir avec les transferts de charges imposés par le Gouvernement aux collectivités territoriales, et en premier lieu aux départements. Nous pensons que le RMI comme d'autres mesures doivent rester du ressort de la solidarité nationale. C'est le sens de la proposition de loi que le groupe CRC a déposée visant à abroger ces transferts de charges. Il s'agit ainsi de contribuer à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l'exclusion en confiant à l'État les outils indispensables en la matière.

Nous estimons en effet qu'en rendant à l'État la pleine compétence pour mener l'action en faveur de l'insertion des ménages les plus vulnérables, l'intérêt général sera mieux affirmé encore.

Le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, lors d'une séance exceptionnelle de l'assemblée départementale qui a eu lieu le 15 novembre dernier, en pleine crise dans les banlieues, a avancé des propositions concrètes et immédiates pour répondre à l'urgence sociale et pour aller vers plus de justice et de dignité.

Ces propositions, nous les faisons nôtres, car elles répondent véritablement aux attentes populaires et sont à contre-courant des politiques libérales qui, à ce jour, font la démonstration qu'elles ne génèrent que la colère, parce qu'elles accroissent les inégalités et la pauvreté dans notre pays.

Nous sommes donc face à un problème structurel qui appelle des mesures inédites, comme une autre utilisation de l'argent, au bénéfice non pas de quelques-uns mais du plus grand nombre d'habitantes et d'habitants de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Luc Mélenchon. Le ministre avait écrit son discours à l'avance : il ne s'intéresse pas à ce que nous disons !

M. le président. Il est, comme vous, très intelligent, monsieur Mélenchon, et il savait quelles questions vous alliez lui poser.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Je sais m'adapter ! J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt tout ce qui a été dit, et j'y reviendrai dans quelques instants.

Cinq mois se sont écoulés depuis le début, le 27 octobre dernier, d'une vague de violences qui fut l'une des plus graves qu'ait connues notre pays. Il est temps, en effet, de tirer le bilan de l'action que nous avons menée pendant ces trois semaines, mais aussi de celle qui a été conduite depuis pour assurer, renforcer et pérenniser si possible la sécurité de nos concitoyens, quel que soit le quartier où ils résident - j'insiste particulièrement sur ce dernier point.

Nous devons le faire avec le recul dont nous disposons désormais ; nous devons également le faire à la lumière, parfois vive et crue, des manifestations de ces derniers jours, mais aussi des exactions dont elles ont été l'occasion.

Nous nous devons surtout de répondre au grand défi, relevé par chacun des intervenants, d'assurer l'égalité de tous les citoyens, de tous les quartiers, en termes de sécurité. Le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler, le 15 novembre dernier devant l'Assemblée nationale, que les quartiers ne sont pas une France d'ailleurs, une France virtuelle. Ces trois semaines de violences urbaines nous ont rappelés, tous, à nos responsabilités et à nos devoirs, à l'idée que nous nous faisons de la République : une République qui doit être fraternelle, ambitieuse, protectrice, au sein de laquelle la réalité des droits et le respect scrupuleux des devoirs doivent s'équilibrer.

Je voudrais tout d'abord rappeler, puisque c'est l'objet premier de la question, monsieur Bel, ce que furent ces trois semaines de violences urbaines.

Au plus fort des événements, du 27 octobre au 20 novembre, plus de 10 300 véhicules ont été incendiés, dont 4 200 en Île-de-France. Plus de 200 bâtiments publics et 74 bâtiments privés ont été détruits, ainsi que 7 dépôts de bus et 22 bus ou rames de trains.

M. Mélenchon, qui a précisé qu'il était monté joyeusement à cette tribune, nous a gratifiés d'un discours rafraîchissant tant il était subtil, équilibré, pondéré.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est bien de le reconnaître !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Concernant l'Essonne, dans la circonscription de Massy, monsieur le sénateur, 11 véhicules ont été brûlés entre le 2 novembre et le 20 novembre 2005...

M. Philippe Goujon. Avait-il un alibi ? (Sourires.)

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...et un cocktail Molotov a été lancé par la fenêtre d'une classe, le 14 novembre. De plus, vous l'avez vous-même rappelé, un gymnase a été détruit au cours de la nuit du 5 au 6 novembre.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas ce qui me rendait joyeux !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. J'indique à M. Mahéas que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, 1 266 véhicules, dont 3 bus, ont été brûlés, 78 bâtiments ont été dégradés ou détruits, dont une caserne de pompiers, un local de police, 17 écoles, 12 collèges, 7 gymnases. S'agissant du bilan policier, 291 personnes ont été gardées à vue, dont 248 au mois d'octobre, et 53 d'entre elles ont été écrouées.

Des agressions d'une rare violence ont été commises et je n'ai pas besoin de rappeler les plus marquantes d'entre elles tant je sais que chacun, dans cette enceinte, les a présentes en mémoire. Ce sont des actes « inqualifiables » qu'il nous faut pourtant qualifier : nous le devons à la fois à la justice et à la vérité ; nous le devons aux victimes mais aussi à tous ceux qui se refusent à la facilité du non-droit. Nous devons appeler un crime un crime, et non « une incivilité » car c'est une facilité de langage qui n'est pas acceptable ; de même, nous devons appeler un délinquant par son nom, c'est-à-dire « un voyou », et non pas « un jeune ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

MM. Bernard Frimat. Un délinquant, c'est un délinquant !

M. Jacques Mahéas. Et le Kärcher ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Et la racaille, c'est quoi d'après vous ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Le Gouvernement a choisi d'affronter cette épreuve avec lucidité et fermeté. Responsable du rétablissement de l'ordre républicain, le ministre de l'intérieur a fait face à ces événements avec la conviction qu'entre le monde de la violence et les valeurs de la République une heure de vérité avait sonnée.

M. Jacques Mahéas. Il a attisé les braises !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il est vrai que nous avons rompu volontairement avec une conception accommodante et facile de l'action publique qui a trop longtemps prévalu. Entre 1997 et 2002, - faut-il le rappeler ? - il y eut 25 journées d'émeutes, 25 journées de casse, et très peu d'interpellations ! Lors des émeutes du mois de novembre, la réponse de l'État a combiné le rétablissement de l'ordre public et l'interpellation des auteurs.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes contents, c'est bien !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je veux souligner devant vous, comme M. Goujon, le comportement exemplaire de courage et de sang-froid dont ont fait preuve les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie engagés dans ces opérations. Je rappelle que 139 fonctionnaires et militaires ont été blessés, mais que, heureusement, nous n'avons eu à déplorer aucun mort à la suite d'affrontements entre les policiers et les délinquants.

Je sais que chacun d'entre vous souhaite s'associer à cet hommage, à l'heure où ces mêmes forces, ces mêmes hommes et femmes sont engagés dans une mission difficile consistant à la fois à assurer le respect de l'ordre républicain et la garantie du droit de manifester, à laquelle nous sommes tous attachés.

Vous permettrez aussi au ministre des collectivités territoriales d'associer à cet hommage les sapeurs-pompiers, militaires, professionnels ou volontaires, ainsi que les policiers municipaux, dont l'action continue sur le terrain accompagne celle des forces de la police nationale et de la gendarmerie.

Comme vous le rappeliez, monsieur le sénateur de Paris, les fonctionnaires concernés par ces événements - policiers, gendarmes et pompiers - recevront une prime totalement justifiée de 300 euros.

Je voudrais en outre évoquer la réactivité de l'institution judiciaire, sous l'autorité du garde des sceaux. Pendant ces trois semaines, le « chaînage » entre les interpellations et les suites judiciaires a très bien fonctionné, celles-ci ont été d'une extrême rapidité et empreintes d'une véritable fermeté puisque, partout où cela a été nécessaire, les procureurs de la République ont dirigé l'action de la police judiciaire aux côtés des autorités administratives et que tous les magistrats mobilisés ont répondu à l'appel.

Je veux vous donner quelques chiffres qui illustrent cette situation : sur 3 101 personnes placées en garde à vue, 1 486, soit près de 50 %, ont fait l'objet d'un déferrement. La moitié environ a été jugée en comparution immédiate ; 422 condamnations à une peine d'emprisonnement ferme ou comportant une partie ferme ont été prononcées.

Les cours d'appel ayant connu les faits les plus importants en nombre ou en gravité sont d'abord celles de Paris et Versailles, puis, par ordre décroissant, celles de Douai, Rouen, Lyon, Nancy, Rennes, Nîmes, Aix-en-Provence, Toulouse, Caen, Pau, Amiens, Besançon, Grenoble, Metz et Orléans.

Les faits les plus largement représentés ont été des destructions ou des dégradations par incendie, perpétrées contre des bâtiments publics - commissariats, postes de police municipale, mairies, établissements scolaires et crèches, établissements judiciaires, bureaux de poste, agences ANPE - et, ce qui mérite d'être souligné car le fait, à l'époque, était passé un peu inaperçu, contre un certain nombre de bâtiments religieux, qu'il s'agisse d'églises ou de mosquées, ainsi que contre des équipements collectifs : gymnases, centres sociaux, de loisirs. À cela s'ajoutent les dégradations, auxquelles vous avez, les uns et les autres, fait allusion contre des bus de transports collectifs ayant occasionné des blessures à plusieurs voyageurs : chacun garde en mémoire le drame survenu à Sevran. Il y a également eu des affrontements avec jets de pierres et d'objets incendiaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique - policiers et gendarmes - et chargées de missions de service public - pompiers et gardiens d'immeuble.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'allez pas nous lire toutes les mains courantes !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je ne vais pas entrer dans le détail,...

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce serait en effet préférable !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...mais il faut savoir qu'il y a eu parfois des blessures graves en région parisienne, mais aussi à Brest, à Évreux, au Havre et à Rouen.

Enfin, je confirme, à l'intention de M. Goujon, que 80 % des sujets interpellés pendants les émeutes étaient des réitérants, qu'il convient de distinguer des récidivistes dans la mesure où, ainsi que l'ont indiqué les commissariats de police, ils n'ont pas nécessairement fait l'objet d'une condamnation par la justice.

M. Jean-Luc Mélenchon. « Réitérants », c'est nouveau !

M. Jacques Mahéas. Pouvez-vous nous dire ce qu'est un réitérant.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je viens de le faire : il suffisait de m'écouter !

M. Robert Bret. C'est une catégorie qu'on ne connaît pas !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Enfin, le Gouvernement a considéré que le caractère exceptionnel des circonstances exigeait une légalité exceptionnelle. C'est pourquoi il a eu recours, sous le contrôle du Parlement, à la loi sur l'état d'urgence. Cette légalité exceptionnelle répondait aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de caractère transitoire qui s'imposent dans une démocratie.

Comme vous avez pu l'observer, et cela n'a d'ailleurs pas donné lieu à polémique, les préfets ont fait preuve, dans son application, d'un grand discernement, qui honore les institutions de la République.

Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le bilan que je souhaitais rappeler au Sénat. Mais s'il est vrai que ces événements ont été marqués par une exceptionnelle intensité, ils n'en constituent pas, pour autant, et je pense que vous en conviendrez, une parenthèse hors du temps.

D'abord, l'action menée pour ramener l'ordre républicain dans les quartiers s'est inscrite dans la continuité de l'action engagée depuis 2002 - Philippe Goujon l'a rappelé - par le Gouvernement et par le ministre de l'intérieur. Depuis près de quatre ans, la lutte contre les violences est notre priorité. L'année 2005 a connu une baisse de 1,3 % de la délinquance, le taux d'élucidation des affaires, qui est le meilleur indicateur de l'activité des services, est de 33,2 %. Ces chiffres illustrent la très forte mobilisation des forces de l'ordre, alors que, avec 23 851 faits, le mois de novembre représente à lui seul plus de 21 % des incidents de l'année recensés par l'indicateur national des violences urbaines.

Je rappelle, puisque le sujet a été évoqué par deux d'entre vous, que la police de proximité n'a pas été remise en cause,...

M. Jacques Mahéas. On ne la voit pourtant plus sur le terrain.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...mais que nous l'avons fait évoluer afin qu'elle soit mieux adaptée, en la déployant sur des lieux et à des heures plus sensibles.

M. Jacques Mahéas. Et à partir de trois heures du matin ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je remercie M. Mahéas de rendre hommage au Gouvernement d'Édouard Balladur, mais Philippe Goujon l'avait déjà fait !

M. Jacques Mahéas. Je dis tout le contraire !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Ensuite, cette action a été suivie et encore intensifiée depuis le mois de novembre. Le dispositif mis en place dans les quartiers les plus difficiles s'articule autour d'une présence visible et dissuasive, dans les lieux et aux heures les plus sensibles, de 21 unités de CRS et de sept escadrons de gendarmes mobiles.

Il s'accompagne aussi d'un travail d'enquête en profondeur. Je veux bien sûr parler de la lutte contre l'économie souterraine, et je suis stupéfait d'avoir entendu sur certaines travées contester la notion même d'une telle économie. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) L'objectif est, tout en gardant une présence très visible en surface, de développer une action en profondeur pour identifier les délinquants, observer leurs faits et gestes, décrypter leurs structures, mettre à jour leurs réseaux, accumuler des preuves et démanteler ainsi leur organisation en procédant à leur interpellation.

Dans ce domaine, entre le 26 novembre 2005 et le 1^er mars 2006, les services de police ont interpellé 576 personnes dont 240 ont été écrouées. Les GIR, dont chacun connaît l'action, ont interpellé, depuis la fin de la crise et jusqu'au 28 février 2006, 555 personnes en matière de lutte contre l'économie souterraine, dont 163 ont été écrouées et 83 ont fait l'objet d'un contrôle judiciaire. Sur les 373 objectifs identifiés par les GIR depuis le mois de novembre en matière de violences urbaines, plus de 200 ont déjà été réalisés. Ces affaires ont donné lieu à 876 interpellations, à 787 gardes à vue et à 208 mandats de dépôt. Enfin, pour être tout à fait précis, plus d'un million d'euros en espèce...

M. Jean-Luc Mélenchon. Tout cela ne veut rien dire !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Si, c'est très clair : un million d'euros, on comprend très bien ce que cela veut dire !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous débitez des chiffres, mais vous ne les comparez à rien !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Plus d'un million d'euros en espèce, disais-je, plus de 5 kilogrammes de cocaïne, 10 kilogrammes d'héroïne, plus de 250 kilogrammes de cannabis, 55 000 cachets d'ecstasy et 90 véhicules ont été saisis.

Puisque vous avez contesté l'existence de l'économie souterraine,...

M. Jean-Pierre Bel. Nous ne l'avons pas contestée !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...cela m'encourage à préciser ce qui doit l'être !

M. Jacques Mahéas. Ne nous faites pas dire l'inverse de ce que nous disons !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Nous avons donc poursuivi et intensifié cet effort. Nous ne voulons pas dans les quartiers d'un calme précaire cachant un possible règne des bandes. Nous ne voulons pas pour les habitants de ces quartiers une « sécurité » qui serait conditionnée par leur docilité aux caïds des coins des rues, des cages d'escaliers et des caves d'immeubles.

M. Jacques Mahéas. Sur ce point, on est d'accord !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Nous le disons très clairement, et nous le revendiquons, nous voulons pour tous, partout, que s'applique une seule loi : celle de la République.

M. Jean-Pierre Bel. Qui a dit le contraire ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. J'indique à M. Mahéas que cet effort se traduit par une progression des effectifs de police dans le département de la Seine-Saint-Denis.

M. Jacques Mahéas. Ah bon ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Au lieu de vous étonner, attendez que j'aie donné les chiffres pour dire plutôt bravo !

En 2003, il y avait 4 000 policiers dans ce département, dont 3 629 gradés et gardiens. En mars 2006, on en dénombrait 4 143 policiers, soit une augmentation d'un peu moins de 4 %.

M. Jacques Mahéas. Il en manque 500 par rapport au gouvernement Jospin !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Vous avez formulé une remarque assez claire et je vous fournis donc les éléments de réponse qu'elle appelait.

À l'échelon national, il va être procédé à 1 300 recrutements supplémentaires en 2006, ce qui signifie très concrètement que 80 % des engagements de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, seront ainsi concrétisés.

Parallèlement, nous avons fait le choix d'accompagner les collectivités territoriales et leurs élus. Tous ceux qui ont été sur le terrain pendant les violences urbaines y ont vu des élus déployant toute l'énergie possible pour calmer les esprits, panser les plaies et rendre confiance aux honnêtes gens. Nous avons vu, des hommes et des femmes s'engager sans réserve, s'exposer parfois, non seulement dans leur fonction, mais aussi dans leur personne.

Nous avons aussi mesuré, comme j'ai eu l'occasion de l'évoquer ici même en réponse à une question d'actualité, le poids du tribut qu'ont payé les collectivités. Les violences urbaines ont fait subir d'importantes dégradations aux équipements et aux bâtiments publics. Les préfectures en ont fait le bilan, qui, comme je l'ai déjà indiqué, se situe entre 50 millions et 60 millions d'euros.

Monsieur Mélenchon, je sais combien la commune de Massy a pu souffrir de ces émeutes, puisque les dégâts recensés s'élèveraient à 1,9 million d'euros. Plus généralement, pour l'ensemble des collectivités de la région d'Île-de-France, le montant des dégradations serait de l'ordre de 41 millions d'euros.

À cette occasion, je souhaite également attirer l'attention de chacun d'entre vous sur le fait que le Gouvernement est bien conscient qu'il ne s'agit pas uniquement d'un phénomène francilien. Pour ne prendre que l'exemple du département du Jura, monsieur Barbier, les dégâts, sans être comparables, s'élèvent néanmoins à 81 000 euros, principalement sur votre commune de Dole.

La priorité des maires, des présidents d'EPCI, des présidents de conseils généraux ou de conseils régionaux, a été de remettre ces équipements publics en état le plus rapidement possible, pour que les exactions commises par quelques voyous ne privent pas de ces équipements ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin.

La première préoccupation du Gouvernement a donc été d'apporter des réponses rapides, pour faciliter la remise en état de ces équipements. Votre assemblée a ainsi adopté, lors de l'examen de la loi de finances pour 2006, sur ma proposition, un amendement permettant aux collectivités concernées de bénéficier d'un remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, l'année même de la réalisation des dépenses d'équipement qu'elles effectueront en réparation des dégâts causés, par exception à la période de deux ans normalement applicable. Ce dispositif permettra d'apporter une aide en trésorerie aux collectivités territoriales confrontées à des travaux urgents et que, par définition, elles n'avaient pu provisionner.

Par ailleurs, et conformément aux engagements pris par le Premier ministre à l'Assemblée nationale le 15 novembre dernier, j'ai rencontré dès le 12 décembre 2005 les représentants des mutuelles d'assurances afin de leur rappeler, et c'était nécessaire, leurs obligations contractuelles et morales à l'égard des collectivités territoriales assurées auprès d'elles. En outre, j'ai réuni, au mois de février, les représentants des assureurs et ceux des collectivités territoriales. Trois groupes de travail ont été mis en place, en particulier autour des thèmes de l'assurabilité des collectivités territoriales et de la prévention des risques. Ces groupes de travail rendront un rapport d'étape avant la fin du mois de juin prochain.

Enfin, je dois quelques mots d'explication sur la réponse apportée par le Gouvernement à tous ceux qui, du côté des collectivités ou des assureurs, ont souhaité une intervention de l'État au titre de sa responsabilité en matière de maintien de l'ordre. Chacun sait que les opérations sur le terrain sont particulièrement délicates : le nombre de fonctionnaires des forces de l'ordre blessés, que je viens de rappeler, suffit à le démontrer. C'est pourquoi la jurisprudence - et je ne me fais l'écho que de la jurisprudence - ne retient la responsabilité de l'État qu'en cas de faute lourde, et si les autorités ont été averties à temps du danger et se sont abstenues d'agir alors qu'il était possible d'éviter la situation génératrice des dégâts. Ce n'est à l'évidence pas le cas, si ce n'est sans doute pour la commune de Clichy.

Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales dispose que « l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou des rassemblements armés ou non armés ». Là encore, la jurisprudence applique ce principe avec discernement, et exclut les dommages résultant d'opérations de type « commando » perpétrées par des groupes opérant subrepticement et disparaissant une fois leur forfait accompli, les actes de vandalisme réalisés par des personnes qui profitent d'un contexte revendicatif pour commettre des exactions.

Au-delà de ces explications dont je suis conscient qu'elles présentent un caractère juridique, chacun saisit le paradoxe qui aurait consisté, pour le Gouvernement, à prendre à sa charge la totalité des exactions commises, alors même que tous les moyens ont été mis en oeuvre pour assurer le rétablissement de l'ordre républicain, comme pour interpeller, poursuivre et punir les auteurs de ces faits.

Bien entendu, comme j'ai déjà eu l'occasion de le préciser devant la Haute Assemblée, dans l'hypothèse où le « reste à charge » de certaines communes, après indemnisation par les assurances et remboursement du FCTVA, les placerait en situation de grave déséquilibre financier, il sera naturellement procédé à un examen, au cas par cas, de ces communes, dans le cadre des procédures prévues à cet effet.

S'agissant des dommages subis par les commerçants, je précise, monsieur Goujon, qu'en novembre dernier le ministère des petites et moyennes entreprises a établi un bilan des indemnisations concernant les entreprises : 238 entreprises ont subi un dommage, dont vingt pour un montant supérieur à un million d'euros. À ce propos j'indique que, pour Paris, les violences de ces derniers jours devront être évaluées au plus vite.

S'agissant des dommages subis par les commerces et en particulier des pertes de recettes d'exploitation, qui vous préoccupent au premier chef, le Conseil d'État admet l'indemnisation du préjudice commercial dans l'hypothèse de l'application de la loi 1983, à laquelle je viens de faire référence. Dans le cas contraire, l'indemnisation pourrait être envisagée si le préjudice commercial est anormal et spécial.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quand nous aurons rétabli l'ordre républicain dans chacun de nos quartiers, quand nous aurons mis entre les mains de la justice ceux qui terrorisent leurs habitants, quand nous aurons reconstruit les équipements publics nécessaires à la vie collective, nous n'aurons fait, je vous le dis clairement, que le commencement du travail, nous n'aurons assuré que le socle, indispensable mais insuffisant, du grand chantier qui nous attend tous.

Il faut en effet reconnaître, comme vous l'avez dit madame Assassi, que l'échec est vieux de vingt ans. Je vous remercie de cet aveu car il signifie que vous reconnaissez que vous prenez au moins pour moitié votre part dans cet échec puisque, au cours de cette période, la gestion du pays a été assurée pendant au moins dix ans par un gouvernement de gauche auquel vos amis participaient ou qu'ils soutenaient.

Mme Éliane Assassi. C'est un argument purement politicien !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Tout cela pour dire que cet échec de vingt ans doit nous conduire collectivement à faire preuve d'humilité, et non pas d'arrogance.

Échec collectif que celui de notre politique de construction et de peuplement des banlieues ! Échec collectif également que celui de notre politique d'intégration ! Échec collectif que notre politique éducative et sociale !

Il nous faut donc préparer l'avenir autrement.

D'abord, en changeant de méthodes pour faire travailler tout le monde, pas seulement en même temps, mais ensemble.

M. Jean-Pierre Bel. Retirez le CPE !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Pour ce faire, le maire doit être le pilote des politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance.

M. Jacques Mahéas. La prévention seulement !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Les deux !

C'est lui qui est le plus concerné, le plus interpellé, le mieux informé.

C'est pourquoi nous souhaitons rendre obligatoires les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les villes de plus de 5 000 habitants.

M. Jacques Mahéas. Il n'y a pas de crédits !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Actuellement, il en existe 800 ; si cette proposition est adoptée, il y en aura plus de 1 500.

Par ailleurs, - j'insiste sur ce point - la future loi pour l'égalité des chances habilitera le maire, sous le contrôle du procureur de la République, à proposer des transactions pour les contraventions constatées par les policiers municipaux.

Comme vous l'appelez de vos voeux, monsieur Barbier, le maire se trouvera donc bien au coeur de la politique que nous voulons mener.

Ensuite, il nous faut protéger les enfants et les jeunes. Tel est le sens des actions mises en oeuvre en matière de sécurité à l'école. C'est aujourd'hui beaucoup plus une question de méthode que de moyens. Nous devons promouvoir un partenariat plus opérationnel, mieux coordonné, dans lequel les forces de sécurité prennent toute leur place.

M. Jacques Mahéas. Les policiers dans les collèges !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il existe déjà dans chaque service de police ou unité de gendarmerie des correspondants désignés comme interlocuteurs privilégiés de l'éducation nationale. Ils peuvent mener des actions de prévention, conduire avec le chef d'établissement un diagnostic de sécurité, organiser des opérations de sécurisation des abords.

M. Jacques Mahéas. Les enseignants n'en veulent pas !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Concernant la présence des policiers à l'intérieur des établissements, - je vous le dis très simplement et de manière totalement dédramatisée, ce sujet devant être abordé avec beaucoup de sérénité - il ne s'agit pas d'édicter une règle générale et absolue. La présence policière ne peut être concevable qu'à la demande expresse de la communauté éducative.

M. Jacques Mahéas. C'est déjà mieux que ce qui était prévu !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est également par le renforcement du dépistage et de la prévention que l'on parviendra à diminuer les risques pour les adolescents de se laisser entraîner à adopter des comportements violents pour eux-mêmes et pour autrui.

C'est le sens du plan de prévention de la délinquance préparé par Nicolas Sarkozy et dont il soumettra prochainement au Parlement le volet législatif.

Je donnerai quelques précisions sur le repérage précoce des troubles du comportement chez les jeunes enfants, car j'ai senti qu'il s'agissait d'un sujet de préoccupation - MM. Mahéas et Mélenchon en ont parlé.

Il n'est nullement question, comme certains l'ont prétendu - de stigmatiser comme prédélinquants des enfants de trois ans. Vous savez tout d'abord que ce repérage repose sur un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, organisme dont la création remonte à 1964. Il ne s'agit donc pas d'un institut qui a été créé pour le plaisir du moment et il dépend non pas du ministère de l'intérieur mais du ministère de la recherche.

L'INSERM a donc publié un rapport qui fait à l'évidence débat au sein de la communauté des chercheurs, mais dont nous pouvons retenir certains éléments. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question, sur la base de ce rapport, de mettre ces enfants à l'écart du système scolaire. Au contraire, l'objectif est de tendre la main en prenant en charge les enfants présentant certains troubles du comportement, en mettant en oeuvre une action de conseil et de soutien de la famille ou des personnes auxquelles l'enfant a été confié.

M. Jacques Mahéas. En supprimant les allocations familiales ?

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est une mesure de bon sens puisqu'il s'agit de passer, au bon moment, les bons relais.

Enfin, il nous faut relancer l'ascenseur social, faire de l'égalité républicaine une réalité et pas simplement une pétition de principe ou un objet de discours.

Les statistiques illustrent le blocage de l'ascenseur social : à dix-huit ans, la proportion d'enfants d'ouvriers ayant arrêté leurs études est six fois plus forte que celle des enfants de cadres supérieurs ; dans les grandes écoles, seuls 5 % des élèves sont des enfants d'ouvriers, quand 62 % sont issus de familles de cadres supérieurs et de professions libérales. Et ne nous posons même pas la question de savoir combien, parmi eux, proviennent de familles issues de l'immigration : c'est un sujet tellement tabou dans notre société que nous ne disposons même pas d'outils statistiques pour l'évaluer ! Je crois cependant avoir lu une étude d'après laquelle seuls 9 % des enfants d'immigrés accéderaient à l'enseignement supérieur, toutes catégories confondues. Ce point demande néanmoins à être vérifié.

L'État doit être le premier acteur d'une politique volontariste, qui n'a rien à voir avec un quelconque favoritisme fondé sur des critères communautaires. Il s'agit simplement de permettre à des jeunes, qui au prix d'un courage et d'une ténacité bien supérieurs à la moyenne, ont pu décrocher des diplômes, d'accéder à des emplois qui soient en relation avec ce mérite. L'idée est donc très simple : il nous faut compenser les handicaps et mettre les jeunes qui ne sont pas avantagés en mesure d'avoir les mêmes chances de réussite que les autres.

Cela n'est pas un slogan dans l'esprit de Nicolas Sarkozy puisque nous avons engagé certaines démarches qui placent le ministère de l'intérieur à l'avant-garde de cette action.

Par exemple, depuis la rentrée de septembre dernier, le programme des cadets de la République permet à 1 000 jeunes, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, de suivre une formation en alternance afin de se préparer aux concours de gardiens de la paix, sans être nécessairement titulaires du baccalauréat.

Nicolas Sarkozy a également souhaité que soient créées, dès cette année, des classes préparatoires intégrées pour aider des jeunes à entrer dans la fonction publique à un haut niveau de responsabilité.

Ces classes préparatoires ont été ouvertes à des candidats ayant subi une véritable sélection, et non une sélection de complaisance. Ils possèdent tous les conditions et les diplômes requis, mais leur situation familiale, sociale ou personnelle ne leur a pas donné toutes les chances nécessaires d'obtenir un métier à la hauteur de leurs qualifications.

C'est ainsi que dix-neuf jeunes gens et jeunes filles sont accueillis et pris en charge depuis le mois de janvier à l'École nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Écluse, et treize autres à l'École nationale supérieure de la police nationale de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Dès la rentrée scolaire 2006, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et l'École des officiers de la gendarmerie nationale suivront ce mouvement.

Pour terminer, je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que votre assemblée a décidé de créer une mission d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Je me réjouis très sincèrement que le Sénat puisse apporter, avec le recul, le sérieux et l'exigence qui caractérisent toujours ses travaux, une contribution déterminante à ce débat. Il me paraît, en effet, absolument nécessaire de réfléchir à ce que doit être, demain, la politique de la ville, de replacer la ville et ses banlieues au coeur de l'aménagement du territoire.

Je vous le dis très sérieusement et avec beaucoup de conviction : cette crise des banlieues sera réelle et durable aussi longtemps que certains quartiers seront aussi enclavés et éloignés des centres-villes qu'ils le sont aujourd'hui.

La crise des banlieues sera réelle et durable si, au lieu de repenser le peuplement des quartiers, nous construisons exactement de la même manière, comme si nous n'avions rien entendu ni rien compris. Nous ne devons donc pas construire le même nombre de logements avec les mêmes habitants et les mêmes difficultés économiques et sociales.

La crise des banlieues sera réelle et durable aussi longtemps que le découpage scolaire ne donnera aux enfants de familles défavorisées comme horizon que celui de leur quartier, comme camarades que des enfants d'autres familles défavorisées, et comme illustration de la vie d'adulte que les difficultés économiques et le chômage.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, l'autorité républicaine et la générosité sont les axes qui ont guidé le chef de l'État, le Premier ministre, le ministre d'État et l'ensemble du Gouvernement pour répondre à la crise dont les trois semaines de violences des mois d'octobre et de novembre derniers ont été l'expression.

Il est vrai que nous avons fait preuve de la fermeté indispensable à l'égard de ceux qui ne méritent d'autres noms que ceux de délinquants et de voyous. Cette fermeté ne peut cependant se dissocier de la justice et de la générosité à l'égard de ceux qui manifestent la volonté de participer pleinement à la vie économique et sociale de la nation. Tel est le sens de notre action et de notre engagement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

(M. Philippe Richert remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)