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Modification de l'ordre du jour
M. le président. J'informe le Sénat que pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la séance du 21 mars les questions orales suivantes :
- n° 970 de M. Georges Mouly,
- n° 972 de M. Nicolas Alfonsi,
- n° 973 de M. Robert Hue,
- n° 974 de M. Bernard Murat,
- et n° 979 de M. Didier Boulaud.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution
M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Blanc une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (n° E-3071).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 244, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 243 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 mars 2006 :
À neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 242, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances ;
M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 9 mars 2006 à neuf heures.
À quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 240, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
M. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 13 mars 2006, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD