Séance du 16 décembre 2005

sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Rappel au règlement

Mme Annie David, M. le président.

4. Loi de programme pour la recherche. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; François Ailleret, rapporteur de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie du Conseil économique et sociale ; Jacques Valade, président de la commission spéciale sur la recherche ; Maurice Blin, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; Jacques Valade, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; Henri Revol, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche.

MM. Ivan Renar, Jean-Léonce Dupont, Daniel Raoul, Christian Demuynck, Jacques Pelletier, Michel Billout, Serge Lagauche, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Laffitte, Mme Marie-Christine Blandin.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Loi de programme pour la recherche. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Question préalable

Motion n^o 54 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, MM. Maurice Blin, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 55 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, Jacques Valade, président de la commission spéciale sur la recherche. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 97 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, Maurice Blin, rapporteur ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. - Rejet.

Article 1^er et tableau annexé

Amendements n^os 117 de M. Ivan Renar, 65 rectifié, 67, 69, 70 de Mme Marie-Christine Blandin, 3, 4 de la commission et 98 de M. Serge Lagauche. - M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Maurice Blin, rapporteur ; Serge Lagauche, le ministre délégué. - Rejet des amendements n^os 117, 65 rectifié, 67, 98, 69 et 70 ; adoption des amendements n^os 3 et 4.

Tableau annexé

Amendements n^os 118 de M. Ivan Renar, 66, 68 de Mme Marie-Christine Blandin et 5 rectifié de la commission. - MM. Maurice Blin, rapporteur ; le ministre délégué, Ivan Renar, le président le la commission spéciale. - Adoption de l'amendement n^o 5 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article et du tableau annexé modifiés.

Division additionnelle après le titre II

Amendement n^o 6 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement n^o 71 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 72 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 7 de la commission et sous-amendements n^os 73 à 79 de Mme Marie-Christine Blandin et 148 de M. Jean-Léonce Dupont ; amendement n^o 60 du Gouvernement et sous-amendements n^os 153 à 159 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement n^o 121 de M. Ivan Renar. - M. Jacques Valade, rapporteur ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Léonce Dupont, le ministre délégué, Michel Billout, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement n^o 7, les sous-amendements n^os 73 à 79 et 148 devenant sans objet ; rejet des sous-amendements n^os 153 à 159 ; adoption de l'amendement n^o 60 insérant un article additionnel, l'amendement n^o 121 devenant sans objet.

Amendement n^o 119 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, Henri Revol, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21

Amendements n^os 53 de la commission, 61 du Gouvernement et 123 de M. Ivan Renar. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué, Mme Annie David. - Adoption des amendements n^os 53 et 61 insérant deux articles additionnels après l'article 21, l'amendement n^o 123 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement n^o 58 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Jacques Pelletier, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué, Mme Marie-Christine Blandin, M. Ivan Renar. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 80 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Henri Revol, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 81 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Henri Revol, rapporteur ; le ministre délégué, Pierre Laffitte. - Rejet.

Article 2

Amendement n^o 152 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Adoption.

Amendement n^o 8 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 9 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 82 de Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait.

Amendement n^o 10 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n^o 127 de M. Ivan Renar. - MM. Michel Billout, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 83 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 11 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, M. Ivan Renar. - Adoption.

Amendement n^o 100 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 99 de Mme Marie-Christine Blandin. - Devenu sans objet.

Amendement n^o 12 de la commission et sous-amendements n^os 62 rectifié et 63 rectifié de M. Pierre Laffitte ; amendements n°s 130 de M. Ivan Renar, 101 et 102 rectifié de M. Serge Lagauche. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; Pierre Laffitte, Ivan Renar, Serge Lagauche. - Retrait des sous-amendements n^os 62 rectifié et 63 rectifié ; adoption de l'amendement n^o 12, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n^o 13 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 85 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 14 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 124 rectifié et 126 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 15 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 128 de M. Ivan Renar. - MM. Michel Billout, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 16 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 125 de M. Ivan Renar. - MM. Michel Billout, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 86 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement n^o 129 de M. Ivan Renar. - Rejet.

Amendement n^o 17 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 103 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 18 de la commission. - Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Pierre Laffitte. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Ordre du jour