sommaire
présidence de M. roland du luart
2. Diverses dispositions relatives à la défense. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Mme Hélène Luc, MM. Paul Girod, Gérard Delfau.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article 3
Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme la ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 4 à 7, 7 bis et 8 à 19. - Adoption
Articles additionnels après l'article 19
Amendement no 2 du Gouvernement. - Mme la ministre, le rapporteur, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Gérard Delfau, Mmes Hélène Luc, Paulette Brisepierre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. André Dulait, Dominique de Villepin, Premier ministre.
MM. Jean-Pierre Bel, Dominique de Villepin, Premier ministre.
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
MM. Robert Hue, François Loos, ministre délégué à l'industrie.
MM. Nicolas Alfonsi, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Immigration clandestine à Mayotte
MM. Soibahaddine Ibrahim, François Baroin, ministre de l'outre-mer.
MM. Yves Krattinger, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plan d'action pour les PME à l'étranger
Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.
MM. Jean-François Picheral, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
4. Dépôt d'une proposition de résolution
5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution