sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Modification du titre XV de la Constitution. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
MM. Jean-Luc Mélenchon, Pierre Mauroy, Pierre Laffitte, Nicolas Alfonsi, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Retailleau, Jacques Baudot, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi constitutionnelle.
Suspension et reprise de la séance
3. Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président.
MM. Jean Boyer, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.
réforme de l'éducation nationale
Mme Josiane Mathon, M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
tremblement de terre en guadeloupe
M. Daniel Marsin, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.
avenir des services publics en milieu rural
MM. Alain Gérard, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
réforme de l'éducation nationale
MM. Yannick Bodin, François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
MM. André Ferrand, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.
situation en polynésie française
M. Jean-Pierre Demerliat, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.
MM. Gérard Dériot, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
politique industrielle de la France
Mme Catherine Tasca, M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.
chiffres du commerce extérieur
MM. Joël Bourdin, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
M. le président.