sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Assurance maladie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux.
Amendement no 35 de la commission et sous-amendement no 118 rectifié bis de M. Michel Dreyfus-Schmidt ; amendements nos 325 à 332 de Mme Michelle Demessine, 119 de M. Gilbert Chabroux et 29 de M. Georges Othily. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Annie David, MM. François Autain, Gilbert Chabroux, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 118 rectifié bis ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 35, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 560 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 2
Amendement no 128 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 129 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Annie David, M. Gilbert Chabroux.
Amendements nos 353, 365, 357, 372, 366 rectifié, 373 de Mme Michelle Demessine, 245 rectifié de M. Michel Mercier et 130 à 134 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annie David, MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, François Autain, Dominique Leclerc.
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 135, 137 de M. Gilbert Chabroux, 367, 368 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 138 de M. Gilbert Chabroux et 370 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 139 de M. Gilbert Chabroux et 371 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 136 de M. Gilbert Chabroux et 358 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 4 de M. Jean-Pierre Cantegrit, 320 rectifié de M. Serge Franchis, 369, 363, 364 de Mme Michelle Demessine, 140 de M. Gilbert Chabroux, 7 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, 565 du Gouvernement, 246 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 141 de M. Gilbert Chabroux et 247 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Autain, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Dominique Leclerc, le ministre.
PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel
MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux, Mme Hélène Luc, MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre, François Autain. - Retrait des amendements nos 245 rectifié, 319 rectifié, 320 rectifié, 7 rectifié, 246 rectifié et 247 rectifié ; rejet des amendements nos 353, 130 à 141, 357, 358, 363, 364 et 367 à 373 ; adoption des amendements nos 365, 4 et 565.
Adoption de l'article modifié.
M. le ministre.
Article additionnel après l'article 2
Amendement no 142 de M. Gilbert Chabroux. - MM. André Vantomme, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 143 de M. Gilbert Chabroux et 375 de Mme Michelle Demessine. - M. André Vantomme, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 2 ter
Amendement no 374 de Mme Michelle Demessine. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 17 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 568 du Gouvernement ; amendements identiques nos 144 de M. Gilbert Chabroux et 376 de Mme Michelle Demessine. - MM. Eric Doligé, au nom de la commission des finances ; le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Adoption du sous-amendement no 568 et de l'amendement no 17 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 2 ter
Amendement no 8 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 291 de M. Jacques Blanc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 3
Amendement no 377 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. Gilbert Chabroux.
Amendements nos 379 à 390 de Mme Michelle Demessine, 9 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, 145 de M. Gilbert Chabroux et sous-amendement no 567 du Gouvernement ; amendements nos 563 rectifié du Gouvernement, 146 de M. Gilbert Chabroux et 36 rectifié de la commission. - MM. François Autain, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Gilbert Chabroux, Mme Hélène Luc, M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Mme Nicole Borvo, MM. André Vantomme, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet d'une demande de réserve de l'article ; retrait des amendements nos 9 rectifié et 386 ; rejet des amendements nos 379 à 385, 146 et 387 à 390 ; adoption du sous-amendement no 567, des amendements nos 145 modifié, 563 rectifié et 36 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement no 147 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. Gilbert Chabroux, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendements nos 391, 395, 392 de Mme Michelle Demessine, 148 de M. Gilbert Chabroux, 310 de M. Nicolas About et sous-amendement no 569 du Gouvernement ; amendements nos 149 de M. Gilbert Chabroux, 393, 394, 396 de Mme Michelle Demessine, 30 de M. Georges Othily, 304 rectifié de M. Marcel-Pierre Cléach, 243 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne et 248 rectifié de M. Michel Mercier. - M. François Autain, Mme Nicole Borvo, MM. Gilbert Chabroux, Nicolas About, le ministre, Georges Othily, Dominique Leclerc, Jean Chérioux, Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 243 rectifié bis, 30, 304 rectifié et 248 rectifié ; rejet des amendements nos 391 à 396, 148 et 149 ; adoption du sous-amendement no 569 et de l'amendement no 310 modifié.
Adoption de l'article modifié.
MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre.
La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Pierre Sueur, le président, le ministre.
M. Gilbert Chabroux, Mme Nicole Borvo.
Amendements identiques nos 150 de M. Gilbert Chabroux et 403 de Mme Michelle Demessine ; 322 de M. Jacques Pelletier, 311 de M. Gérard Dériot, 18 rectifié de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 404 à 409 de Mme Michelle Demessine et 37 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, François Autain, Jacques Pelletier, Gérard Dériot, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Fourcade. - Rejet des amendements nos 150 et 403 ; retrait des amendements nos 404 à 409; adoption des amendements nos 322, 311, 18 rectifié et 37.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendements identiques nos 300 de M. Daniel Hoeffel et 549 de Mme Gisèle Printz. - MM. Gérard Dériot, André Vantomme, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement no 411 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 410 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 412, 413 de Mme Michelle Demessine, 38 de la commission ; amendements identiques nos 249 de M. Michel Mercier et 414 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 415 de Mme Michelle Demessine, 159 de M. Gilbert Chabroux et 39 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Jean Boyer, François Autain, Gilbert Chabroux, le ministre. - Retrait des amendements nos 159 et 249 ; rejet des amendements nos 412 à 415 ; adoption des amendements nos 38 et 39.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 40 de la commission et sous-amendement no 570 du Gouvernement, amendements nos 255 rectifié de M. Michel Mercier, 31 de M. Georges Othily et 416 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Boyer, Jacques Pelletier, François Autain. - Retrait de l'amendement no 31 ; adoption du sous-amendement no 570 et de l'amendement no 40 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 255 rectifié et 416 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié. .
Articles additionnels après l'article 8
Amendement no 10 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 160 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 417 de Mme Michelle Demessine. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 41 rectifié de la commission et sous-amendement n° 571 du Gouvernement ; amendement n° 418 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. - Adoption du sous-amendement no 571 et de l'amendement no 41 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement no 418 devenant sans objet.
Amendements nos 42 à 45 de la commission et 19 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 19 ; adoption des amendements nos 42 à 45.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 419 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement no 564 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 250 de M. Michel Mercier. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9
Amendement no 161 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements identiques nos 47 de la commission et 420 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, François Autain, le ministre. - Adoption des amendements nos 47 et 420 supprimant l'article.
Amendements identiques nos 162 de M. Gilbert Chabroux et 421 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 297 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard et 422 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Autain, Jean-Marc Juilhard, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 162, 421 et 422 ; adoption de l'amendement no 297 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Godefroy
MM. le président, le président de la commission.
Renvoi de la suite de la discussion.
3. Dépôt d'une question orale avec débat