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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Braun, un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 402 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 7 juillet 2004, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 383, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
Rapport (n° 386, 2003-2004) fait par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 387, 2003-2004) de M. Dominique Leclerc fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 400, 2003-2004) de M. Philippe Marini fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mercredi 7 juillet 2004, à 17 heures
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique (n° 278, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Jeudi 8 juillet 2004, à 17 heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 7 juillet 2004, à une heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD