Séance du 5 juillet 2004

compte rendu intégral des débats

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

2. Service public de l'électricité et du gaz. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Laffitte, Bernard Piras, Philippe Arnaud, Henri Revol, Gérard Delfau, Jean-Pierre Bel, Xavier Pintat, Daniel Reiner, Claude Domeizel.

Clôture de la discussion générale.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Service public de l'électricité et du gaz. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Exception d'irrecevabilité

Motion n^o 136 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Rejet.

Question préalable

Motion n^o 228 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 416 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Division additionnelle avant le titre I^er

Amendement n^o 229 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre I^er

Amendement n^o 230 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n^os 231 et 235 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 237 à 242 de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils, Hélène Luc, Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Marini. - Rejet des six amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour