Séance du 3 juin 2004

M. le président. J'informe le Sénat que la question n° 487 de M. Claude Domeizel est retirée de l'ordre du jour de la séance du mardi 15 juin 2004, à la demande de son auteur.

Par ailleurs, j'informe le Sénat que les questions :

- n° 514 de Mme Josette Durrieu,

- n° 517 de M. Aymeri de Montesquiou,

- n° 518 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga,

- n° 519 de Mme Hélène Luc,

- n° 520 de M. Jean-Pierre Godefroy,

- n° 521 de M. Jean-Pierre Vial,

- n° 522 de M. Michel Mercier,

- n° 523 de M. Bertrand Auban,

- n° 524 de M. Louis Souvet

- et n° 525 de Mme Danièle Pourtaud sont inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 15 juin 2004.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil pour la signature et l'application provisoire de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications qui en découlent.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2601 et distribué.

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 281, 2003-2004) dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. le président. J'ai reçu de M. Francis Giraud un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 116, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 333 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi, modifiant les articles 1^er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1^er janvier et le 1^er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (n° 312 rect., 2003 2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 334 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 juin 2004 :

A dix heures :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 334, 2003-2004) de M. Alain Gournac fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi (n° 312 rect., 2003-2004) modifiant les articles 1^er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1^er janvier et le 1^er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juin 2004, à 17 heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 juin 2004, à 17 heures.

A seize heures et le soir :

2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 116, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.

Rapport (n° 333, 2003-2004) fait par M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juin 2004, à 17 heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 juin 2004, à 12 heures.

Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (n° 328, 2003-2004) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juin 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 juin 2004, à 12 heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD