Séance du 26 novembre 2003

M. Alain Lambert, ministre délégué. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° I-304 rectifié bis à l'article 25.

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly, pour présenter l'amendement n° I-256 rectifié ter.

M. Georges Mouly. Je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° I-256 rectifié ter est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-303 ?

M. Philippe Marini, rapporteur général. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° I-303.

M. Thierry Foucaud. Le groupe CRC s'abstient.

M. Gérard Miquel. Le groupe socialiste également.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 24, modifié.

(L'article 24 est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en sommes parvenus à l'article 42 relatif à l'équilibre général des ressources et des charges.

Je vais suspendre la séance afin de permettre au Gouvernement de mettre au point un amendement visant notamment à tenir compte des votes précédemment émis par le Sénat.

Cet amendement sera mis en distribution et communiqué à la commission des finances, qui pourra ainsi l'examiner.

Monsieur le président de la commission des finances, quelle sera la durée de la suspension de séance ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, cinq minutes devraient suffire à la commission des finances pour examiner l'amendement que le Gouvernement vient de déposer.

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue le jeudi 27 novembre 2003, à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous en sommes parvenus à l'article d'équilibre.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 42 et état A annexé

I. - Pour 2004, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

« II. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder, en 2004, dans des conditions fixées par décret :

« 1. A des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ;

« 2. A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ;

« 3. A des conversions facultatives, à des opérations de pension sur titres d'Etat, à des opérations de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de la même zone, des rachats, des échanges d'emprunts, à des échanges de devises ou de taux d'intérêt, à l'achat ou à la vente d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat.

« III. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à donner, en 2004, la garantie de refinancement en devises pour les emprunts communautaires.

« IV. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est, jusqu'au 31 décembre 2004, habilité à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long termes des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères.

É T A T A

Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2004

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)