ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 27 mars 2003, à dix heures, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 170, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, pour l'initiative économique.
Rapport (n° 217, 2002-2003) de M. Jean-Jacques Hyest, Mme Annick Bocandé et M. René Trégouët, fait au nom de la commission spéciale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 216, 2002-2003) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mars 2003, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 mars 2003, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 203, 2001-2002) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mars 2003, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 mars 2003, à dix-sept heures.
Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (n° 176, 2002-2003) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er avril 2003, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er avril 2003, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 27 mars 2003, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
Commission des finances :
M. Roland du Luart a été nommé rapporteur du projet de loi n° 214 (2002-2003) de programme pour l'outre-mer.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 223 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la violence routière.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73 bis, alinéa 6, du règlement, la commission des affaires sociales examinera le mercredi 2 avril 2003, à 9 h 30, le rapport de M. Gilbert Chabroux sur la proposition de résolution n° 202 (2002-2003) sur le texte n° E 1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 1er avril 2003, à 17 heures. Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73 bis, alinéa 6, du règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la commission.
Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON
QUESTIONS ORALES
REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
(Application des articles 76 à 78 du réglement)
Désenclavement du département de la Loire
225. - 26 mars 2003. - M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les incertitudes qui planent sur le nécessaire désenclavement du département de la Loire. Au niveau routier, l'audit sur les transports demandé par le Gouvernement remet en cause la construction de l'autoroute A 45 qui est vitale pour l'attractivité économique de l'agglomération stéphanoise. Il est vrai que l'ancienne majorité avait gelé pour des raisons politiques ce projet. Il est indéniable que l'actuelle A 47 est saturée et que les conditions de sécurité ne sont plus assurées. S'agissant du rail, malgré une politique de modernisation des matériels roulants menée grâce aux collectivités, la ligne ferroviaire Saint-Etienne-Lyon laisse toujours la seconde métropole rhônalpine à près d'une heure de la capitale des Gaules. Enfin, la navette aérienne, hier désertée par les opérateurs publics, vient d'être abandonnée par la compagnie aérienne qui l'avait reprise. Toutes ces nouvelles, accompagnées par celles pesant sur le devenir du GIAT, des implantations de la Banque de France, altèrent largement le moral des décideurs ligériens et des habitants du département. Aussi, il le remercie de bien vouloir le rassurer et lui indiquer que le Gouvernement est tout à fait conscient de la situation spécifique du département de la Loire, qui ne devra pas être le parent pauvre d'une politique volontaire de désenclavement et d'aménagement du territoire.