SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du jeudi 19 décembre 2002, le Sénat a nommé M. Ernest Cartigny membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la place laissée vacante par M. Robert Calmejane, décédé.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
Commission des finances
MM. Maurice Blin et François Trucy ont été nommés rapporteurs pour avis du projet de loi n° 84 (2002-2003) relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur sur le projet de loi
constitutionnelle n° 102 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, relatif
au mandat d'arrêt européen dont la commission des lois est saisie au fond.