SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Yves Coquelle, pour explication de vote.
M. Yves Coquelle.
Il s'agit moins d'une explication de vote que d'une mise au point, car, bien
sûr, le groupe CRC votera contre le projet de loi, mais c'est vers M.
Poniatowski que je me tourne. Je ne pouvais lui adresser mes félicitations
puisque j'ai combattu, avec mes collègues, sa position tout au long de la
séance. Je tiens cependant à souligner ici la courtoisie avec laquelle il a
répondu à nos interrogations et à nos propositions, même s'il a rejeté la
quasi-totalité d'entre elles.
M. Ladislas Poniatowski,
rapporteur.
Je vous remercie !
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix
l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la
commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement que le
Sénat vient d'adopter.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous
allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une
heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à vingt et une
heures.)