SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Jeudi 19 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(n° 11, 2002-2003).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 18 décembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mercredi 18 décembre 2002.)
A
15 heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant
la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires,
mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en
diagnostic d'entreprise (n° 85, 2002-2003).
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (n° 100,
2002-2003).
Le soir :
4° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370).
(La conférence des présidents a décidé de fixer à l'ouverture de la
discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
finances rectificative pour 2002.
Eventuellement,
vendredi 20 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30
et à
15 heures :
Navettes diverses.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32
bis,
alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en
séance plénière du
dimanche 22 décembre 2002
au
dimanche 12 janvier
2003.
Mardi 14 janvier 2003 :
A
9 h 30 :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
1° Dix-huit questions orales :
- n° 32 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Réglementation relative à la
protection incendie des communes) ;
- n° 55 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Avenir des phares) ;
- n° 88 de Mme Brigitte Luypaert à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et
télévision) ;
- n° 91 de M. Pierre Laffitte à Mme la ministre de la défense (Dépenses de
recherche et de développement militaire) ;
- n° 97 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable (Gestion des cours d'eau) ;
- n° 99 de M. Daniel Goulet à M. le ministre délégué au budget et à la réforme
budgétaire (Situation fiscale des bouilleurs de cru) ;
- n° 100 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre déléguée à la recherche et
aux nouvelles technologies (Avenir de l'observatoire de Saint-Michel) ;
- n° 102 de M. Georges Mouly à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes
handicapées (Politique en faveur des enfants handicapés) ;
- n° 103 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué au budget et à la réforme
budgétaire (Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie,
joaillerie, orfèvrerie) ;
- n° 105 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Devenir de la compagnie financière Eulia) ;
- n° 106 de M. André Lardeux à Mme la ministre déléguée à l'industrie
(Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures
de télécommunications filaires) ;
- n° 107 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales (Droit local en Alsace-Moselle en
matière de déclaration domiciliaire) ;
- n° 108 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Mise en oeuvre de l'accord
cadre « Plan bois, construction, environnement ») ;
- n° 109 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (Organisation des élections
pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique) ;
- n° 110 de M. Bruno Sido à M. le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité (Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de
l'aide sociale à l'enfance) ;
- n° 113 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer (Conditions de réalisation de la liaison
est-ouest à Avignon) ;
- n° 114 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe)
;
- n° 115 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Réglementation applicable
aux constructions à proximité de cours d'eau).
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation
militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 84, 2002-2003).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 14 janvier 2003, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte) ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 13 janvier 2003.)
Mercredi 15 janvier 2003 :
A
15 heures :
1° Nomination des membres :
- de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes
handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir ;
- de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les
drogues illicites.
(Les candidatures à ces deux commissions d'enquête devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 14 janvier
2003, à 17 heures.)
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
Jeudi 16 janvier 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble
un protocole et un échange de lettres) (n° 364, 2001-2002) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune (n° 397, 2001-2002) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des
cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
(n° 63, 2001-2002) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République fédérative du
Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des
missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de
lettres) (n° 294, 2001-2002) ;
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
(n° 387, 2001-2002) ;
6° Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la
convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation
aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentes
modifications intervenues (n° 388, 2001-2002) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de
Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (n° 316, 2001-2002) ;
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de
Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (n° 317, 2001-2002).
A
15 heures :
9° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Mardi 21 janvier 2003 :
A
9 h 30 :
1° Questions orales.
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au
large des côtes du territoire de la République (n° 261, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 20 janvier 2003, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 22 janvier 2003 :
A
15 heures :
Réception solennelle dans la salle des séances de M. Wolfgang Böhmer,
président du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.
Ordre du jour prioritaire
A
17 heures
et le soir :
1° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif
au mandat d'arrêt européen (n° 102, 2002-2003).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à dix minutes le temps d'intervention pour le président de la délégation
pour l'Union européenne ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mardi 21 janvier 2003.)
(En application de l'article 59 du règlement du Sénat, il sera procédé à un
scrutin public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.)
2° Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif aux juges de proximité (n° 103, 2002-2003).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 21 janvier 2003, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Jeudi 23 janvier 2003 :
Ordre du jour réservé
A
9 h 30
et à
15 heures :
1° Question orale avec débat (n° 5) de M. Jacques Pelletier à M. le ministre
des affaires étrangères sur le respect des engagements internationaux en
matière de droits de l'homme.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mercredi 22 janvier 2003.)
2° Question orale avec débat (n° 6) de M. Jean-Paul Amoudry à M. le Premier
ministre sur les conclusions et propositions formulées par la mission
d'information du Sénat sur la politique de la montagne.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mercredi 22 janvier 2003.)
3° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Gérard Le Cam et de plusieurs de ses collègues tendant à préserver
les services de proximité en zone rurale (n° 292, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 22 janvier
2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
Mardi 28 janvier 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin
2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (n° 470,
1999-2000).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 27 janvier 2003, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
16 heures :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
(n° 189, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 27 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 27 janvier 2003.)
Mercredi 29 janvier 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
bioéthique.
Jeudi 30 janvier 2003 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
bioéthique.
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n° 287,
2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 29 janvier
2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
Mardi 4 février 2003 :
A
10 h 30 :
1° Questions orales.
Ordre du jour prioritaire
A
16 heures :
2° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi tendant à
renforcer la maîtrise des risques technologiques et naturels.
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 3 février 2003, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 5 février 2003,
à
15 heures
et le soir, et
jeudi 6
février 2003
, à
9 h 30
, à
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques
technologiques et naturels.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Mes chers collègues, selon notre ordre du jour,
nous devrions en cet instant entamer l'examen des conclusions du rapport de la
commission mixte paritaire, qui s'est tenue le jeudi 12 décembre, sur le projet
de loi de finances pour 2003.
Or nos collègues députés n'ont pas encore terminé cet examen, qui a duré plus
longtemps que prévu dans la mesure où le Gouvernement a déposé plusieurs
amendements.
Selon toute vraisemblance, monsieur le président, nous ne serons pas en mesure
de reprendre la séance avant le dîner. Je souhaiterais donc que nous
interrompions nos travaux jusqu'à vingt et une heures trente. Auparavant, la
commission des finances aura eu le temps d'examiner les amendements déposés.
M. le président.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre souhait, monsieur le président de la
commission des finances.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à vingt et une
heures trente-cinq, sous la présidence de M. Serge Vinçon.)