SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 18 décembre 2002, à dix-huit heures trente et
éventuellement le soir :
Discussion des conclusions du rapport (n° 96, 2002-2003) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion sur le projet de loi de finances pour 2003.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite
sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11,
2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 18 décembre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 18 décembre 2002, à deux heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD