SEANCE DU 11 DECEMBRE 2002
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Avenir des délégations et des centres d'information
aux droits des femmes
122.
- 11 décembre 2002. -
Mme Danièle Pourtaud
attire l'attention de
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
sur l'avenir des délégations régionales aux droits des femmes et des centres
d'information des droits des femmes. De nombreux centres d'information des
droits des femmes et des délégations régionales connaissent des difficultés
financières chroniques voire insurmontables pour certains centres et
délégations. Pourtant, le samedi 30 novembre dernier, lors de la session
budgétaire, le Gouvernement a avalisé l'amendement de la commission des
finances visant à amputer de 7 % soit 1,25 million d'euros les crédits destinés
à financer « des interventions en faveur des droits des femmes ». Ces
structures ont par ailleurs des incertitudes quant à l'avenir même des
délégations et centres d'informations dans le cadre de la loi sur la
décentralisation. Elle souhaiterait savoir ce que Mme la ministre est en mesure
de proposer pour préserver la politique d'information et de prévention que
mènent ces centres et délégations.