SEANCE DU 11 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 12 décembre 2002 :
A onze heures quinze :
1. Discussion de la question orale avec débat n° 4 de M. Gérard Larcher à M.
le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer sur la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France.
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du
logement, du tourisme et de la mer de lui indiquer quel est le bilan pouvant
être actuellement dressé de la réorganisation des couloirs aériens en
Ile-de-France. La période probatoire de ces modifications arrivant à échéance,
il souhaiterait savoir quelle évaluation en est faite. Dans l'hypothèse d'un
renoncement au projet de troisième aéroport, la redéfinition des couloirs
aériens, d'une part, et le développement des plates-formes régionales, d'autre
part, pourraient-ils constituer une réponse aux attentes des populations
survolées ? Il souhaiterait enfin savoir quelles sont aujourd'hui les
perspectives de retrait de l'exploitation des avions produisant les nuisances
sonores les plus importantes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat est expiré.
A quinze heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 88, 2002-2003) de M. Jean-Marc
Juilhard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la
proposition de résolution (n° 315, 2001-2002) de M. Henri de Raincourt tendant
à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les
personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la
prévenir.
Avis (n° 81, 2002-2003) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 89, 2002-2003) de M. Jean-Marc
Juilhard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la
proposition de résolution (n° 348, 2001-2002) de MM. Bernard Plasait et Henri
de Raincourt et des membres du groupe des Républicains et Indépendants tendant
à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte
contre les drogues illicites.
Avis (n° 82, 2002-2003) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
5. Discussion de la question orale européenne avec débat QE n° 1 de M. Simon
Sutour à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'avenir de la
politique régionale européenne.
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes sur l'importance des enjeux du débat actuellement en cours
concernant l'avenir de la politique régionale européenne.
L'Agenda 2000 adopté lors du Conseil européen de Berlin avait fixé les
principes de fonctionnement de celle-ci jusqu'en 2006, en prévision des
premières adhésions de pays candidats à l'Union.
Il convient désormais d'arrêter la phase suivante, pour la période 2007-2011,
et notamment de définir la place qui sera réservée, par la suite, aux actuels
Etats membres éligibles aux fonds structurels européens.
Il lui apparaît, en effet, dangereux pour l'avenir de l'Union de remettre en
cause le principe de cohésion économique et sociale qui en constitue l'un des
fondements essentiels. Il souhaite donc savoir quelle sera la position défendue
par le Gouvernement français dans ce débat.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
6. Discussion des conclusions du rapport (n° 87, 2002-2003) de M. Philippe
Adnot, fait au nom de la commission des finances sur sa proposition de loi
portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux
départements (n° 64, 2002-2003).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2002 (AN, n° 382) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 décembre 2002, à
seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant relance de la négociation collective en matière de licenciements
économiques (n° 91, 2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite
sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11,
2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 18 décembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 12 décembre 2002, à deux heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD