SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
LISTE DES MEMBRES DU GROUPE
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Remise à la présidence du Sénat le mardi 10 décembre 2002
en application des articles 5 et 6 du règlement
MM. Nicolas About, Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Jacques Baudot, Michel Bécot, Claude Belot, Christian Bergelin, Daniel Bernardet, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Marcel-Pierre Cleach, Jean Clouet, Christian Cointat, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Christian Demuynck, Eric Doligé, Jacques Dominati, Michel Doublet, Paul Dubrule, Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Hilaire Flandre, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Serge Franchis, Philippe François, Jean François-Poncet, Yann Gaillard, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Patrice Gélard, André Geoffroy, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Lucien Lanier, Jacques Larché, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Serge Lepeltier, Philippe Leroy, Marcel Lesbros, Gérard Longuet, Jean-Louis Lorrain, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Brigitte Luypaert, MM. Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Serge Mathieu, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, René Monory, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Mme Monique Papon, MM. Michel Pelchat, Jean Pépin, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Jean Puech, Henri de Raincourt, Victor Reux, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Jean-Pierre Schosteck, Bruno Sido, Louis Souvet, Michel Thiollière, Henri Torre, René Trégouët, André Trillard, François Trucy, Maurice Ulrich, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Xavier de Villepin, Serge Vinçon, Jean-Paul Virapoullé, Gérard Braun, Georges Mouly, Bernard Barraux, Robert Del Picchia, Gérard Dériot, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, Yves Fréville, Christian de La Malène, Robert Laufoaulu, André Pourny.
Le président du groupe,
Josselin de Rohan
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Remise à la présidence du Sénat le mardi 10 décembre 2002
en application des articles 5 et 6 du règlement
Unis autour du Président de la République et du Gouvernement, nous, sénateurs
soussignés, avons décidé de nous réunir et de conjuguer nos efforts au sein du
groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) du Sénat.
Attachés aux valeurs de liberté, de responsabilité, de solidarité, de dignité
et de tolérance, nous entendons placer l'homme au coeur de notre action et
travailler en harmonie dans le respect de la liberté d'expression, de la
liberté de vote.
Membres de la majorité présidentielle, nous voulons être une force de
propositions et d'actions afin de traduire dans la loi les engagements pris
devant les Français lors des dernières élections présidentielle et
législatives.
Pour restaurer l'autorité de l'Etat
et rétablir la sécurité des Français
Parce que la sécurité est la première des libertés, parce que la violence
frappe d'abord les plus démunis, nous agirons pour renforcer et coordonner les
moyens mis à la disposition de la police, de la gendarmerie, des douanes et de
la justice, maillons indissociables de l'Etat de droit. Convaincus qu'il ne
saurait y avoir de liberté sans responsabilité ni de droits sans devoirs, nous
oeuvrerons pour que la sanction se décline avec la prévention et la
réparation.
Garant de l'intégrité du territoire, l'Etat doit assurer la sécurité à
l'extérieur de nos frontières et remplir les engagements de la France à l'égard
de ses alliés. Attachés à l'indépendance nationale, nous soutiendrons toutes
les mesures visant à donner à la France les moyens de son action militaire et
diplomatique en Europe et dans le monde.
Face aux nouvelles menaces pesant sur la santé, l'alimentation et
l'environnement, nous souhaitons que l'Etat agisse de concert avec les
instances communautaires et internationales afin d'harmoniser les règles et de
protéger les populations.
Dans un pays régi par plusieurs dizaines de milliers de lois et de règlements,
nul n'est aujourd'hui en mesure de connaître la loi. Quand trop de lois tuent
la loi, nous agirons au contraire pour en réduire le nombre, en simplifier le
contenu, et veiller à un meilleur équilibre entre la loi et le contrat. Ainsi
garantirons-nous mieux la sécurité juridique de nos concitoyens.
Pour une France mieux gouvernée
et moins administrée
Un Etat omnipotent est un Etat impuissant. Pour être efficace, l'Etat doit
recentrer son action sur ses grandes missions : c'est la réforme globale de la
décentralisation.
Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est le garant naturel
des libertés locales et de l'équilibre entre les territoires. Profondément
attachés au bicamérisme, nous souhaitons promouvoir ce rôle spécifique du Sénat
inscrit dans la Constitution. Nous voulons participer au grand mouvement de
décentralisation voulu par le Gouvernement pour rapprocher le pouvoir du
citoyen, accroître l'efficacité des services publics, et enraciner la
démocratie.
Notre action doit conduire à renforcer le principe de libre administration des
collectivités territoriales qui suppose leur autonomie fiscale et financière.
Elle doit aussi contribuer à une répartition claire des responsabilités et des
moyens en tenant compte des exigences de l'aménagement du territoire et de la
construction européenne.
Décentraliser, c'est aussi inciter nos concitoyens à ne pas tout attendre de
l'Etat et à s'engager eux-mêmes au service des autres. Dans cet esprit, nous
veillerons à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux et à
garantir l'égalité d'accès des Français aux mandats électifs.
Pour libérer les énergies créatrices
Avant de redistribuer les richesses, il faut les créer. Ce sont les
entreprises et non l'Etat qui créent la richesse et l'emploi, sources de
progrès social.
La politique conduite doit inciter plutôt que contraindre. Elle doit
réhabiliter la liberté d'entreprendre en favorisant la création, le
développement et la transmission des entreprises. Elle doit réduire les impôts
et les charges pour accompagner l'activité économique et inciter à
l'embauche.
Loin d'avilir la personne, le travail contribue à sa dignité, à son identité
et à son épanouissement. Plutôt que d'encourager l'inactivité ou l'assistanat,
la politique que nous appelons de nos voeux doit valoriser le travail en
permettant à ceux qui travaillent plus de gagner plus et en favorisant la
formation tout au long de la vie.
Pour baisser les impôts, il faut maîtriser les dépenses. Nous attendons de
l'Etat qu'il montre l'exemple en réduisant les dettes et les déficits publics
qui grèvent l'avenir des jeunes générations.
Pour renouer le lien social
Quand la nation s'est érigée sur une communauté de destins, nous ne nous
résignons pas à voir notre pays devenir une mosaïque d'individus, de minorités,
de communautés et de corporatismes. Cette France individualiste n'est pas la
nôtre. C'est pourquoi nous devons renouer le lien social.
La solidarité se vit dans toutes les sphères de la société : services publics
dont l'accès doit être garanti à tous, solidarité entre les territoires.
De même, si nous sommes attachés à la famille, c'est parce qu'elle implique
tout à la fois le don de soi, l'espérance de construire ensemble quelque chose
de durable et la responsabilité partagée des adultes à l'égard de l'enfant.
C'est la raison pour laquelle nous défendons une politique qui reconnaisse la
place de la famille et encourage le rôle des parents.
Renouer le lien social, c'est également garantir la retraite par répartition
qui manifeste la solidarité entre les générations et permettre à tous les
Français de constituer une épargne individuelle telle qu'en bénéficient déjà
les fonctionnaires. C'est veiller à un aménagement équilibré et durable en
préservant le lien entre les territoires, les populations et les services
publics.
Nous pensons enfin que l'école doit être le creuset de l'intégration en
permettant à chaque enfant, quelle que soit son origine, de s'épanouir au mieux
de ses capacités, de ses talents et de ses handicaps. Elle doit permettre à
ceux que leurs mérites distinguent d'exercer les responsabilités les plus
élevées.
Pour une France rayonnante
en Europe et dans le monde
Projeté dans la mondialisation, notre pays a le choix entre la volonté et la
soumission. Sachons saisir cette opportunité sans renoncer à ce qui fait l'âme
de notre pays. Dans cet esprit, nous soutiendrons toutes les initiatives du
Président de la République pour faire entendre la voix de la France en Europe
et dans le monde.
Par l'action des sénateurs représentant les Français de l'étranger et les
relations qu'il entretient avec les parlements étrangers, le Sénat doit lui
aussi contribuer au rayonnement politique, économique et culturel de la France
dans le monde.
La France est notre patrie. La nation républicaine fonde notre identité
commune. Elle est riche d'une histoire dont nous sommes fiers. Mais l'Europe
est notre chance. Nous souhaitons une Europe plus proche du citoyen, plus
démocratique dans son fonctionnement. Une Europe synonyme de paix et de
prospérité et de partage pour les générations futures.
De la réforme des institutions européennes, nous attendons qu'elle donne à la
France et à ses partenaires les moyens de mieux maîtriser la mondialisation et
de mieux protéger nos concitoyens contre les menaces extérieures.
Au coeur de notre engagement, il y a l'autonomie et l'égale dignité,
fondements de la personne humaine. Quand des continents souffrent de la famine,
de la guerre ou du sous-développement, nous pensons que, pour eux, notre pays
doit avoir une grande ambition. Le message universaliste de la France doit être
entendu et se traduire par des actes. C'est pourquoi nous attendons de l'Etat
qu'il engage une politique de coopération et d'aide au développement à la
mesure des enjeux.
*
* *
Tel est le sens que nous souhaitons donner à notre action pour restaurer le pacte républicain et redonner confiance aux Français.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
groupe de l'union centriste
(27 membres au lieu de 52)
Supprimer les noms de MM. Jean-Paul Alduy, Bernard Barraux, Jacques Baudot,
Michel Bécot, Daniel Bernardet, Jean-Guy Branger, Gérard Dériot, André Dulait,
Jean Faure, Serge Franchis, Yves Fréville, Francis Grignon, Pierre Hérisson,
Daniel Hoeffel, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Marcel Lesbros, Jean-Louis
Lorrain, Mme Brigitte Luypaert, MM. René Monory, Dominique Mortemousque, Mme
Monique Papon, MM. Jean-Marie Poirier, Philippe Richert, Michel Thiollière,
Xavier de Villepin, Jean-Paul Virapoullé.
Ajouter les noms de MM. Jean-Léonce Dupont et Daniel Soulage.
En conséquence, ce groupe se compose désormais comme suit :
MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude
Biwer, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel
Deneux, Yves Detraigne, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise
Férat, M. Christian Gaudin, Mmes Gisèle Gautier, Jacqueline Gourault, MM.
Marcel Henry, Joseph Kerguéris, Mme Valérie Létard, MM. Michel Mercier, Louis
Moinard, Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Soulage, Jean-Marie
Vanlerenberghe, François Zocchetto.
rattachés administrativement
aux termes de l'article 6 du règlement
(0 membre au lieu de 2)
Supprimer les noms de MM. Claude Belot et Jean-Pierre Cantegrit.
groupe du rassemblement démocratique et social,
européen
(15 membres au lieu de 20)
Supprimer les noms de MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Paul
Girod, Georges Mouly et Daniel Soulage.
En conséquence, ce groupe se compose désormais comme suit :
MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon
Collin, Gérard Delfau, Fernand Demilly, François Fortassin, Bernard Joly,
Pierre Laffitte, Dominique Larifla, Aymeri de Montesquiou, Georges Othily,
Jacques Pelletier, André Vallet.
rattaché administrativement
aux termes de l'article 6 du règlement
(1 membre)Décès, le 10 décembre 2002, de M. Robert Calméjane, sénateur de la Seine-Saint-Denis.
M. Rodolphe Désiré.
réunion administrative
des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
(5 membres au lieu de 6)
Supprimer le nom de M. Hubert Durand-Chastel.
En conséquence, cette réunion se compose désormais comme suit :
MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Bernard
Seillier, Alex Türk.
TABLEAU DES EFFECTIFS DES GROUPES DU SÉNAT
(322 sièges, 320 élus) (1)
| Groupe communiste républicain et citoyen | 23 |
| Groupe de l'Union centriste | 27 |
| Groupe du Rassemblement démocratique et social, européen : 15 ; rattaché : 1 | 16 |
| Groupe socialiste : 80 ; apparenté : 1 ; rattachée : 1 | 82 |
| Groupe Union pour un mouvement populaire : 156 ; apparentés : 2 ; rattachés : 9 | 167 |
| Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe | 5 |
| Siège non pourvu (ancien territoire français des Afars et des Issas) | 1 |
AVIS DE DÉCÈS D'UN SÉNATEUR
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. Robert Calméjane, sénateur de la Seine-Saint-Denis, survenu le 10 décembre 2002.
PRÉSIDENCE D'UN GROUPE POLITIQUE
M. Michel Mercier a été élu, le 10 décembre 2002, président du groupe de l'Union centriste.