SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Roland du Luart, Jacques
Oudin, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel et Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants : MM. Denis Badré, Yann Gaillard, Paul Girod, Adrien Gouteyron,
Jean-Philippe Lachenaud, François Marc et Marc Massion.
8