SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et
une heures quarante-cinq.)
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles non rattachés de la deuxième
partie, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles
additionnels après l'article 58
ter.
Articles additionnels après l'article 58 ter