SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lambert,
ministre délégué.
Je souhaite demander au Sénat de bien vouloir réserver
l'article 54
bis
jusqu'au début de la séance publique de demain, afin de
permettre à mon collègue M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens
combattants, d'assister à la discussion de cet article.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de réserve ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
La commission n'y voit pas d'objection, monsieur le
président.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
La réserve est ordonnée.
Article 55