SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002

M. le président. Tous les crédits afférents au budget général et aux budgets annexes étant examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits.
Le service de la séance a procédé à la rectification des états B et C, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie. Ces deux états ont été annexés au « dérouleur ».
J'appellerai successivement l'article 35, qui comporte le total des crédits du budget général ouverts au titre des services votés ; les articles 36 et 37, auxquels sont annexés les états B et C qui récapitulent les crédits du budget général ouverts au titre des mesures nouvelles ; l'article 40, qui récapitule les crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes ; l'article 41 qui récapitule les crédits ouverts au titre des mesures nouvelles des budgets annexes.

DEUXIE`ME PARTIE

MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général

Article 35

M. le président. « Art. 35. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 324 821 879 075 EUR. »
Je mets aux voix l'article 35.

(L'article 35 est adopté.)

Article 36 et état B

M. le président. « Art. 36. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

« Titre I : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes " 2 592 080 000 EUR
« Titre II : "Pouvoirs publics" 31 590 797 EUR
« Titre III : "Moyens des services" 1 148 555 499 EUR
« Titre IV : "Interventions publiques" 838 533 875 EUR

« Total 4 610 760 171 EUR

« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état B annexé :

ÉTAT B

Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils

(Mesures nouvelles)

(En euros)

MINISTE`RES OU SERVICES	TITRE Ier	TITRE II	TITRE III	TITRE IV	TOTAUX
Affaires étrangères	.	.	38 847 933	176 022 024	214 869 957
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	.	.	2 687 993	- 54 210 316	- 51 522 323
Anciens combattants	.	.	- 645 915	16 319 500	15 673 585
Charges communes	2 592 080 000	31 590 797	150 175 120	441 708 912	3 215 554 829
Culture et communication	.	.	63 343 637	41 667 330	105 010 967
Ecologie et développement rural	.	.	- 5 052 625	- 5 567 742	- 10 620 367
Economie, finances et industrie	.	.	18 686 385	312 347 872	331 034 257
Equipement, transports, logement, tourisme et mer : I. - Services communs	.	.	47 123 160	- 302 760	46 820 400
II. - Urbanisme et logement	.	.	- 3 494 800	- 72 013 320	- 75 508 120
III. - Transports et sécurité routière	.	.	171 300	- 1 474 120 322	- 1 473 949 022
IV. - Mer	.	.	2 765 116	1 659 600	4 424 716
V. - Tourisme	.	.	240 716	- 2 699 713	- 2 458 997
Total	.	.	46 805 492	- 1 547 476 515	- 1 500 671 023
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales	.	.	276 737 448	1 704 779 928	1 981 517 376
Jeunesse, éducation nationale et recherche : I. - Jeunesse et enseignement scolaire	.	.	175 777 854	163 342 483	341 120 337
II. - Enseignement supérieur	.	.	77 812 601	- 4 451 153	73 361 448
III. - Recherche et nouvelles technologies	.	.	16 282 850	34 795 011	51 077 861
Justice	.	.	196 933 090	18 426 371	215 359 461
Outre-mer	.	.	- 462 726	647 322	184 596
Services du Premier ministre : I. - Services généraux	.	.	24 151 649	- 32 104 685	- 7 953 036
II. - Secrétariat général de la défense nationale	.	.	3 587 719	.	3 587 719
III. - Conseil économique et social	.	.	448 220	.	448 220
IV. - Plan	.	.	- 1 246 181	540 429	- 705 752
V. - Aménagement du territoire	.	.	- 620 676	- 17 220 629	- 17 841 305
Sports	.	.	5 332 766	4 104 981	9 437 747
Travail, santé et solidarité : I. - Travail	.	.	43 774 516	- 1 036 602 129	- 992 827 613
II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	.	.	15 462 779	651 691 642	667 154 421
III. - Ville et rénovation urbaine	.	.	- 264 430	- 32 226 761	- 32 491 191
Total général	2 592 080 000	31 590 797	1 148 555 499	838 533 875	4 610 760 171

Je mets aux voix l'article 36 et l'état B annexé, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état B.

(L'article 36 et l'état B sont adoptés.)

Article 37 et état C

M. le président. « Art. 37. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" 3 925 928 000 EUR
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 12 043 584 000 EUR

« Total 15 969 512 000 EUR

« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" 1 178 100 000 EUR
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 5 557 377 000 EUR

« Total 6 735 477 000 EUR

« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C annexé :

É T A T C

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils

(Mesures nouvelles)

(En milliers d'euros)

	TITRE V		TITRE VI		TITRE VII		TOTAUX
MINISTÈRES OU SERVICES	Autorisations	Crédits	Autorisations	Crédits	Autorisations	Crédits	Autorisations	Crédits de programme de paiement de programme de paiement de programme de paiement de programme de paiement
Affaires étrangères	58 811	19 344	384 493	22 449	.	.	443 304	41 793
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	15 626	4 688	230 498	82 819	.	.	246 124	87 507
Anciens combattants	.	.	.	.	.	.	.	.
Charges commmunes	.	.	151 000	18 000	.	.	151 000	18 000
Culture et communication	290 611	31 342	274 764	162 804	.	.	565 375	194 146
Ecologie et développement durable	45 790	8 565	327 026	55 689	.	.	372 816	64 254
Economie, finances et industrie	425 384	175 967	1 730 741	537 978	.	.	2 156 125	713 945
Equipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. _ Services communs	20 523	3 125	58 445	49 950	.	.	78 968	53 075
II. _ Urbanisme et logement	32 189	14 215	1 977 116	848 123	.	.	2 009 305	862 338
III. _ Transports et sécurité routière	1 466 495	637 247	743 715	342 304	.	.	2 210 210	979 551
IV. - Mer	61 297	19 147	13 278	5 675	.	.	74 575	24 822
V. - Tourisme	»	»	14 405	3 627	.	.	14 405	3 627
Total	1 580 504	673 734	2 806 959	1 249 679	.	.	4 387 463	1 923 413
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales	459 711	128 742	1 884 058	844 909	.	.	2 343 769	973 651
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. _ Jeunesse et enseignement scolaire	76 729	24 028	64 078	35 186	.	.	140 807	59 214
II. _ Enseignement supérieur	183 878	18 139	732 157	411 491	.	.	916 035	429 630
III. _ Recherche et nouvelles technologies	1 220	610	2 358 310	1 874 448	.	.	2 359 530	1 875 058
Justice	688 430	61 000	18 000	800	.	.	706 430	61 800
Outre-mer	8 970	2 602	406 967	118 414	.	.	415 937	121 016
Services du Premier ministre :
I. _ Services généraux	31 792	6 901	»	»	.	.	31 792	6 901
II. _ Secrétariat général de la défense nationale	9 495	4 747	.	.	.	.	9 495	4 747
III. _ Conseil économique et social	950	950	.	.	.	.	950	950
IV. _ Plan	.	.	958	479	.	.	958	479
V. _ Aménagement du territoire	.	.	270 000	51 250	.	.	270 000	51 250
Sports	5 422	1 356	5 408	1 464	.	.	10 830	2 820
Travail, santé et solidarité :
I. _ Travail	11 390	3 000	87 140	24 840	.	.	98 530	27 840
II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	31 215	12 385	71 027	16 678	.	.	102 242	29 063
III. - Ville et rénovation urbaine	»	»	240 000	48 000	.	.	240 000	48 000
Total général	3 925 928	1 178 100	12 043 584	5 557 377	.	.	15 969 512	6 735 477

Je mets aux voix l'article 37 et l'état C annexé, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état C.

(L'article 37 et l'état C sont adoptés.)

Articles 38 et 39

M. le président. Je rappelle que le Sénat a adopté les articles 38 et 39 le jeudi 5 décembre, lors de l'examen des crédits relatifs à la défense.

B. - Budgets annexes

Article 40

M. le président. « Art. 40. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 EUR, ainsi répartie :

Aviation civile 1 281 387 468 EUR
Journaux officiels 149 580 582 EUR
Légion d'honneur 17 610 035 EUR
Ordre de la Libération 636 713 EUR
Monnaies et médailles 176 770 083 EUR
Prestations sociales agricoles 15 662 867 383 EUR

Total 17 288 852 264 EUR »

Je mets aux voix l'article 40, sans modification résultant des votes précédemment émis par le Sénat.

(L'article 40 est adopté.)

Article 41

M. le président. « Art. 41. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 EUR, ainsi répartie.

Aviation civile 210 000 000 EUR
Journaux officiels 13 851 000 EUR
Légion d'honneur 1 321 000 EUR
Ordre de la Libération 0 EUR
Monnaies et médailles 3 544 000 EUR

Total 228 716 000 EUR »

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 EUR, ainsi répartie :

Aviation civile 221 124 581 EUR
Journaux officiels 46 282 344 EUR
Légion d'honneur 1 053 618 EUR
Ordre de la Libération 923 EUR
Monnaies et médailles - 83 869 048 EUR
Prestations sociales agricoles 256 532 617 EUR

Total 441 125 035 EUR »

Je mets aux voix l'article 41, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat.

(L'article 41 est adopté.)

Articles 42 à 47

M. le président. Je rappelle que le Sénat a examiné les articles 42 à 47 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor le lundi 2 décembre.

III. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48 et état E

M. le président. « Art. 48. - La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 2003. »
Je donne lecture de l'état E annexé :

É T A T E

Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2003

(Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

LIGNES
Nomen- clature 2002	Nomen- clature 2003
		NATURE DE LA TAXE	ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES ou objet	TAUX ET ASSIETTE	TEXTES	PRODUIT pour l'année 2002 ou la campagne 2001-2002	ÉVALUATION pour l'année 2003 ou la campagne 2002-2003 (En euros) (En euros) RÉGULATION DES MARCHÉS AGRICOLES AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
1	1	Taxe perçue pour le financement des actions du secteur céréalier.	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF).	Répartition entre organismes : ONIC 46,4 %, ITCF 53,6 %. Montant de la taxe par tonne de céréales livrées aux collecteurs agréés et producteurs grainiers (taux maximum) : - blé tendre : 0,77 EUR/tonne ; - orge : 0,77 EUR/tonne ; - maïs : 0,77 EUR/tonne ; - blé dur : 0,77 EUR/tonne ; - seigle, triticale, riz : 0,72 EUR/tonne ; - avoine et sorgho : 0,49 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000. Arrêté du 26 décembre 2000. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	43 000 000	43 000 000
2	2	Taxe acquittée par les fabricants et importateurs de conserves et jus de tomate.	Société nationale interprofessionnelle de la tomate (SONITO).	Tomates entrées en usine : - 4,57 EUR/tonne de tomates traitée sur contrats de culture ; - 6,10 EUR/tonne de tomates traitée hors contrats de culture.	Décret n° 97-814 du 3 septembre 1997. Arrêté du 16 novembre 2000. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	189 040	179 890
.	.	.	.	Concentrés de tomate : - 12 % à 15 % d'extrait sec : 12,19 EUR/tonne ; - au-delà de 15 % et jusqu'à 30 % : 27,44 EUR/tonne ; - au-delà de 30 % et jusqu'à 90 % : 350,63 EUR/tonne ; - au-delà de 90 % : 9,15 EUR/tonne.	.	.	.
.	.	.	.	Conserves de tomate : 4,57 EUR/tonne. Jus de tomate : 5,33 EUR/tonne. Tomates congelées ou surgelées : 4,57 EUR/tonne. Pour le jus concentré : 9,15 EUR/tonne.	.	.	.
.	.	.	.	Taux effectifs : Pour les fabrications en contrat de culture : 0,27 EUR/tonne ; Pour les fabrications hors contrats de culture : 0,91 EUR/tonne ; 0,61 EUR pour les producteurs.	.	.	.
3	3	Taxe acquittée par les producteurs de prunes séchées d'Ente, les transformateurs et importateurs de pruneaux.	Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP).	Taux maximum : - producteurs : 2 % du montant des ventes de prunes ; - transformateurs : 2 % du montant des ventes hors taxe. Taux effectifs : 2 %.	Décret n° 2002-864 du 3 mai 2002. Arrêté du 3 mai 2002.	4 165 000	3 532 000 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SOUTIEN DES PÊCHES MARITIMES AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
4	4	Taxe due annuellement par les professionnels en raison de leurs activités sur les produits selon leur nature, le tonnage et la valeur.	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS).	Le taux des taxes à percevoir au profit du groupement est fixé par arrêté dans la limite des maxima fixés par le décret institutif.	Décret n° 98-799 du 3 septembre 1998. Arrêté du 1er août 2001.	20 480 000	20 416 000
5	5	Taxe due par les armateurs de tous les navires armés à la pêche, par les premiers acheteurs de produits de la mer et les éleveurs de produits de culture marine (sauf conchyliculture).	Comité national, comités régionaux et comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins.	Armateurs : taxe sur la somme des salaires forfaitaires des équipages de navires armés ; taux maximum : 3 % ; Premiers acheteurs : taxe forfaitaire différenciée par tranche de salariés permanents, maximum 1 295 EUR ; Eleveurs de cultures marines (hors conchyliculture) : taxe forfaitaire maximum 90 EUR.	Décret n° 2002-678 du 29 avril 2002. Arrêté du 29 avril 2002.	4 250 000	4 250 000
6	6	Taxe due par l'armateur et le premier acheteur pour les produits de la pêche maritime débarqués sur le territoire français ou dans un port étranger par un navire de pêche immatriculé en France, et par le déclarant en douane de produits de la mer importés en France hors CEE et AELE.	OFIMER : Office national interprofessionnel des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture.	Taxe payée par l'armateur et l'éleveur. Taxe assise sur la valeur hors taxe des produits débarqués ou commercialisés (sauf importations). Taux maximum : - conserves, semi-conserves : 0,13 % ; - autres produits de la mer : 0,15 %. Taxe payée par le déclarant en douane. Taxe assise sur la valeur en douane des produits importés. Taux maximum : - conserves, semi-conserves : 0,26 % ; - autres produits de la mer : 0,30 %.	Décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000. Arrêté du 17 octobre 2001. Arrêté en cours de renouvellement.	3 400 000	3 400 000 AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
7	7	Taxe sur la betterave destinée au financement et à la mise en oeuvre des programmes agricoles.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maximum : 0,16 EUR/tonne. Taux effectif : 0,14 EUR/tonne pour la campagne 2001-2002.	Décret n° 2000-1299 du 26 décembre 2000. Arrêté du 26 août 2001.	2 400 000	2 400 000
8	8	Taxe sur les céréales et le riz livrés par les producteurs aux organismes agréés pour la collecte et aux producteurs grainiers.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maxima : - blé tendre, blé dur, orge, maïs, riz : 0,49 EUR/tonne ; - avoine, sorgho, seigle, triticale : 0,26 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1297 du 26 décembre 2000. Arrêté du 29 août 2001.	21 000 000	21 000 000
.	.	.	.	Taux effectifs à compter de la campagne 2001-2002 : - blé tendre, blé dur, orge, maïs, riz : 0,44 EUR/tonne ; - avoine, sorgho, seigle, triticale : 0,24 EUR/tonne.
9	9	Taxe sur les graines oléagineuses et protéagineuses.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maxima : - colza, navette : 0,64 EUR/tonne ; - tournesol : 0,79 EUR/tonne ; - soja : 0,42 EUR/tonne ; - pois, fèves, féveroles et lupin doux : 0,18 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1298 du 26 décembre 2000. Arrêté du 29 août 2001.	2 600 000	2 600 000
.	.	.	.	Taux effectifs pour la campagne 2001-2002 : - colza, navette : 0,56 EUR/tonne ; - tournesol : 0,68 EUR/tonne ; - soja : 0,36 EUR/tonne ; - pois, fèves, féveroles et lupin doux : 0,16 EUR/tonne.	.	.	.
10	10	Taxes versées par les producteurs sur les graines oléagineuses.	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM).	Taux maxima : - colza, navette, oeillette, ricin et carthame : 1,98 EUR/tonne ; - tournesol, soja et lin oléagineux : 2,29 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000. Arrêté du 18 décembre 2001.	8 466 000	9 373 000
.	.	.	.	Taux effectifs pour la campagne 2001-2002 : - colza, navette, oeillette, ricin et carthame : 1,52 EUR/tonne ; - soja : 1,72 EUR/tonne ; - tournesol : 1,76 EUR/tonne ; - lin oléagineux : 1,83 EUR/tonne.	.	.	.
11	11	Taxe sur certaines viandes.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maxima : - espèces bovine et ovine ; espèces chevaline, asine et leurs croisements ; poules de réforme : 8,34 EUR/tonne de viande ; - espèce porcine : 6,31 EUR/tonne ; - espèces caprine et cunicole, canard, pintade, oie labellisés : 4,37 EUR/tonne ; - poulet, coq labellisés, canard, pintade, oie non labellisés : 3,22 EUR/tonne ; - dinde non labellisée : 1,85 EUR/tonne ; - poulet et coq non labellisés : 1,67 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1339 du 26 décembre 2000. Arrêté du 27 décembre 2001.	24 000 000	24 000 000
.	.	.	.	Taux effectifs pour 2002 : - espèces bovine et ovine ; espèces chevaline, asine et leurs croisements ; poules de réforme : 7,30 EUR/tonne de viande ; - espèce porcine : 5,49 EUR/tonne ; - espèces caprine et cunicole, canard, pintade, oie labellisés : 3,80 EUR/tonne ; - poulet, coq labellisés, canard, pintade, oie non labellisés : 2,80 EUR/tonne ; - dinde non labellisée : 1,60 EUR/tonne ; - poulet et coq non labellisés : 1,45 EUR/tonne.	.	.	.
12	12	Taxe versée par les entreprises intéressées.	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande (CTSCCV).	Taux maximum : - 3 pour 10 000 du montant du chiffre d'affaires. Taux effectif : - de 16 à 30 pour 10 000 du montant du chiffre d'affaires.	Décret n° 97-291 du 28 mars 1997. Arrêté du 28 mars 1997. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	1 631 000	1 631 000
13	13	Taxe sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maxima : - laits de vache, de brebis et de chèvre : 0,07 EUR/hectolitre ; - crème : 1,42 EUR/100 kg de matière grasse incluse dans la crème. Taux effectifs pour 2002 : 0,06 EUR et 1,27 EUR.	Décret n° 2000-1340 du 26 décembre 2000. Arrêté du 27 décembre 2001.	13 700 000	13 700 000
14	14	Taxe sur les vins.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maxima : - vin d'appellation d'origine contrôlée : 0,46 EUR/hl ; - vin délimité de qualité supérieure : 0,30 EUR/hl ; - autres vins : 0,14 EUR/hl.	Décret n° 2000-1341 du 26 décembre 2000. Arrêté du 27 décembre 2001.	11 300 000	11 300 000
.	.	.	.	Taux effectifs pour 2002 : - vin d'appellation d'origine contrôlée : 0,40 EUR/hl ; - vin délimité de qualité supérieure : 0,26 EUR/hl ; - autres vins : 0,12 EUR/hl.	.	.	.
15	15	Taxe sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maximum : 2,5 du montant des ventes hors taxes encaissées au cours de l'année civile précédente.	Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000. Arrêté du 27 décembre 2001.	910 000	910 000
16	16	Taxes sur les fruits et légumes.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Taux maximum : 2,5 des montants des ventes hors taxes réalisées par les producteurs. Taux effectif pour 2002 : 2,25 .	Décret n° 2000-1342 du 26 décembre 2000. Arrêté du 27 décembre 2001.	5 300 000	5 300 000
17	17	Taxe forfaitaire payée par les exploitants agricoles.	Association nationale pour le développement agricole (ANDA).	Fixation forfaitaire dans la limite de 76,22 EUR (taux maximum 92 EUR).	Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000. Arrêté du 27 décembre 2001.	32 000 000	32 000 000
18	18	Taxes destinées à couvrir les frais de fonctionnement et les actions techniques du comité.	Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. Ce comité a été transformé en Centre technique des productions cidricoles.	Taux maxima : - 0,12 EUR/quintal de fruits à cidre et par 12,5 kg de concentrés desdits produits ; - 0,17 EUR/hl de jus, de moûts, de cidre, de fermenté et de poiré ; - 3,05 EUR/hl d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré. Taux en vigueur : 0,12 EUR, 0,17 EUR et 3,05 EUR.	Décret n° 97-808 du 29 août 1997. Arrêté du 1er septembre 1997. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	305 000	305 000
19	19	Taxe destinée à couvrir les frais de fonctionnement et les actions techniques du bureau.	Bureau national interprofessionnel du cognac.	Taux maxima : A. - Utilisations de moûts et vins issus de cépages ouvrant droit à l'appellation d'origine cognac : 3,81 EUR/hl d'alcool pur dans les vins utilisés pour la distillation du cognac ; 0,38 EUR/hl de moûts et vins pour élaboration de vins de table ou de vins vinés.	Décret n° 97-1087 du 25 novembre 1997. Arrêté du 25 novembre 1997. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	5 469 000	5 500 000
.	.	.	.	B. - Livraisons au commerce par les viticulteurs, coopératives et unions de coopératives de moûts de vins issus de cépages ouvrant droit à l'appellation d'origine cognac : 3,81 EUR/hl d'alcool pur dans les vins utilisés pour la distillation du cognac ; 0,38 EUR/hl de moûts et vins pour élaboration de vins de table ou de vins vinés.	.	.	.
.	.	.	.	C. - Livraisons au commerce d'eaux-de-vie de cognac par bouilleurs de profession : 2,29 EUR/hl d'alcool pur.	.	.	.
.	.	.	.	D. - Livraisons à la consommation d'eaux-de-vie de cognac : 8,38 EUR/hl d'alcool pur dans la limite de 2 000 hl ; 12,20 EUR/hl d'alcool pur au-delà de 2 000 hl.	.	.	.
.	.	.	.	E. - Utilisation d'eaux-de-vie de cognac en vue de l'élaboration d'un produit autre que le cognac : 8,38 EUR/hl d'alcool pur dans la limite de 2 000 hl ; 12,20 EUR/hl d'alcool pur au-delà de 2 000 hl.	.	.	.
.	.	.	.	Taux en vigueur : A : 3,05 EUR et 0,30 EUR. B : 3,05 EUR et 0,30 EUR. C : 1,83 EUR. D : 6,28 EUR et 9,45 EUR. E : 5,65 EUR et 8,49 EUR.	.	.	.
21	20	Taxes dues par les négociants et récoltants sur les ventes de bouteilles de champagne.	Comité interprofessionnel du vin de Champagne.	Taux maxima : - 0,02 EUR/bouteille de vente départ hors taxe ; - récoltants manipulants : 0,02 EUR/bouteille.	Décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997. Arrêté du 21 décembre 2001. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	6 077 000	6 300 000
22	21	Taxe sur la valeur de la récolte.	Comité interprofessionnel du vin de Champagne.	Taux maximum : 0,02 EUR/kg de récolte. Taux en vigueur : 0,02 EUR/kg pour la récolte 2000.	Décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997. Arrêté du 25 octobre 2001. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	6 936 000	6 900 000
23	22	Taxe destinée au financement des conseils, comités ou unions interprofessionnels des vins tranquilles.	Conseil, comités ou unions interprofessionnels des vins de : Bordeaux ; Touraine ; Bergerac ; Nantes ; Anjou et Saumur ; Côtes du Rhône et vallée du Rhône ; Languedoc ; Côtes de Provence ; Gaillac ; Beaujolais ; Alsace ; Bourgogne.	Taux maximum : 0,76 EUR/hl. Taux en vigueur : 0,74 EUR/hl.	Décret n° 97-1003 du 30 octobre 1997. Arrêté du 30 octobre 1997. Décret et arrêté en cours de renouvellement.	12 200 0000	12 200 000
25	23	Taxe sur les plants de vigne.	Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV).	Montant maximum : - 0,34 EUR pour 100 plants racinés (en vigueur : 0,27 EUR) ; - 1,07 EUR pour 100 plants greffés-soudés (en vigueur : 0,83 EUR).	Décret n° 2002-379 du 19 mars 2002. Arrêté du 19 mars 2002.	1 000 000	1 000 000
26	24	Taxes versées par les vendeurs en gros de fruits et légumes.	Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).	Taux maximum : 1,8 prélevé sur le prix des ventes de fruits et légumes frais ou secs et plantes aromatiques à usage culinaire, réalisées par toute personne physique ou morale vendant en gros à tout détaillant. Taux en vigueur : 1,8 .	Décret n° 2002-250 du 22 février 2002. Arrêté du 22 février 2002.	13 720 000	14 000 000
27	25	Taxes versées par les entreprises intéressées.	Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA).	Taux maximum : 2 du montant des ventes et variable selon la nature des fabrications vendues. Taux en vigueur : 0,2 à 1,2 en fonction de la nature des fabrications vendues.	Décret n° 2002-81 du 16 janvier 2002. Arrêté du 16 janvier 2002.	2 700 000	2 700 000
28	26	Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre.	Centre technique de la canne et du sucre de la Réunion.	Taux maximum : 1,17 EUR/tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes. Campagne 2001-2002 : 1,09 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000. Arrêté du 3 juillet 2001. Arrêté en cours de renouvellement.	1 962 000	1 962 000
28	26	Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre.	Centre technique de la canne et du sucre de la Martinique.	Taux maximum : 1,17 EUR/tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes. Campagne 2001-2002 : 0,42 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000. Arrêté du 29 juin 2001. Arrêté en cours de renouvellement.	90 000	90 000
28	26	Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre.	Centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe.	Taux maximum : 1,17 EUR/tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes. Campagne 2001-2002 : 1,03 EUR/tonne.	Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000. Arrêté du 29 juin 2001. Arrêté en cours de renouvellement.	509 370	509 370 ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
29	27	Taxe versée par les entreprises de la profession.	Membres du groupement d'intérêt économique Comité de coordination des centres de recherche en mécanique.	Mécanique, soudage et décolletage : 0,073 % du CAHT (taux maximum : 0,112 %). Construction métallique : 0,195 % du CAHT (taux maximum : 0,32 %). Activités aérauliques et thermiques : 0,148 % du CAHT (taux maximum : 0,29 %).	Décret n° 98-1205 du 28 décembre 1998. Arrêté du 9 novembre 2001.	42 210 000	43 065 000
30	28	Taxe versée par les industries de l'habillement.	Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement.	0,07 % de la valeur des articles d'habillement fabriqués en France ou importés hors UE (taux maximum : 0,08 %).	Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000. Arrêté du 28 décembre 2001.	9 910 000	9 900 000
32	29	Taxe à la charge des entreprises ressortissant au Centre d'études et de recherches du béton manufacturé et au Centre technique des tuiles et briques.	Association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction.	Taux en vigueur : 0,35 % pour le béton et 0,40 % pour la terre cuite sur le montant des ventes HT (taux maximum : idem).	Décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000. Arrêté du 26 décembre 2000.	10 720 000	10 742 000
33	30	Taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.	Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.	0,20 % ad valorem sur les opérations de vente (taux maximum : 0,30 %).	Décret n° 2000-1312 du 26 décembre 2000. Arrêté du 26 décembre 2000.	8 700 000	9 000 000
34	31	Taxe versée par les entreprises de la profession.	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement.	0,14 % ad valorem sur les ventes d'articles d'ameublement (taux maximun : 0,20 %).	Décret n° 2000-1309 du 26 décembre 2000. Arrêté du 26 décembre 2000.	9 300 000	9 500 000
35	32	Taxe versée par les entreprises des professions.	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure. Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie.	0,18 % du montant HT, fabriqués en France ou importés (hors UE et Espace économique européen), des ventes de cuirs bruts (à l'exclusion des peaux d'ovins), des cuirs et peaux finis ou semi-finis et des articles de maroquinerie, articles chaussants et produits divers en cuir (taux maximum : idem).	Décret n° 2000-1311 du 26 décembre 2000. Arrêté du 26 décembre 2000.	8 690 000	8 700 000
.	.	.	.	55 % du produit de la taxe sont affectés au Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (taux minimum : 30 %) et 45 % du produit de la taxe sont affectés au Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.	.	.	ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
36	33	Taxe par animal à tirer dans le cadre d'un plan de chasse.	Fédérations départementales de chasseurs.	Au 1er janvier 2002 : - cerf élaphe : 80 EUR ; - daim : 37 EUR ; - mouflon : 25 EUR ; - chevreuil et cerf sika : 14 EUR ; - sanglier : 5 EUR.	Décret n° 2001-551 du 27 juin 2001. Arrêté du 27 juin 2001.	10 500 000	10 600 000 CULTURE ET COMMUNICATION
37	34	Taxes sur les spectacles.	Association pour le soutien du théâtre privé et Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.	3,50 % des recettes brutes des théâtres et 3,50 % des recettes brutes des spectacles de variétés.	Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000. Arrêté du 4 janvier 2000.	11 080 000	11 080 000
38	35	Redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.	Compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975.	Redevance perçue annuellement : - en 2002 : 74,31 EUR pour les appareils récepteurs « noir et blanc » ; 116,50 EUR pour les appareils récepteurs « couleur ».	Décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié. Décret n° 2202-27 du 8 janvier 2002.	2 119 500 000	2 092 200 000 JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
40	36	Taxe sur les salaires versée par les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.	Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.	Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est de dix salariés ou plus : 0,16 % en règle générale et 0,08 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives.	Décret n° 98-67 du 4 février 1998. Arrêté du 3 mars 1998.	47 863 000	48 804 000
.	.	.	.	Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est inférieur à dix salariés : 0,30 % en règle générale et 0,10 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives.	.	.	.
41	37	Taxe versée par les entreprises de réparation des automobiles, cycles et motocycles.	Association nationale pour la formation automobile.	0,75 % du montant total des salaires versés au personnel des ateliers et services de réparation.	Décret n° 98-19 du 8 janvier 1998. Arrêté du 8 janvier 1998.	18 293 000	18 547 000 ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER III. - TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
42	38	Taxe additionnelle au droit de timbre des cartes grises des véhicules utilitaires pour le financement de la formation professionnelle dans les transports.	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT).	Au 1er janvier 2001 : Véhicules pour le transport des marchandises dont le poids total autorisé en charge est : - inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 28,30 EUR ; - supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 116 EUR ; - supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 173,54 EUR.	Décret n° 96-139 du 21 février 1996. Décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000. Arrêté du 16 octobre 2001.	54 564 000	55 665 000
.	.	.	.	Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes : 260,46 EUR.

Je rappelle que le Sénat, lors de l'examen des crédits relatifs à la communication, a adopté la ligne 35 concernant la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.
Je mets aux voix les lignes 1 à 34 et 36 à 38 de l'état E.

(Ces lignes sont adoptées.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 48 et l'état E annexé, tels qu'ils résultent des votes précédemment intervenus.

(L'article 48 et l'état E sont adoptés.)

Article 49 et état F

M. le président. « Art. 49. - Est fixée pour 2003, conformément à l'état F annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent des crédits évaluatifs autres que ceux limitativement énumérés à l'article 9 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. »
Je donne lecture de l'état F annexé :

ÉTAT F

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

NUMÉROS des chapitres	NATURE DES DÉPENSES
.	TOUS LES SERVICES
33-90	Cotisations sociales. - Part de l'Etat.
33-91	Prestations sociales versées par l'Etat.
.	AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
44-42	Charges de bonification.
.	CHARGES COMMUNES
44-91	Encouragements à la construction immobilière. - Primes à la construction.
46-98	Réparation de préjudices dans le domaine de la santé.
.	CULTURE ET COMMUNICATION
43-94	Dations en paiement faites en application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968.
.	ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
44-30	Dations en paiement en application de la loi n° 95-1346 du 31 décembre 1995.
.	ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
42-07	Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers.
44-97	Participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique.
44-98	Bonifications d'intérêt dans le domaine de l'artisanat.
.	JUSTICE
46-12	Aide juridique.
.	SERVICES DU PREMIER MINISTRE
.	I. - Services généraux
46-02	Actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
.	II. - Secrétariat général de la défense nationale
33-93	Cotisations et prestations sociales obligatoires.
.	TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
.	I. - Travail
46-71	Fonds national de chômage.
.	AVIATION CIVILE
60-03	Variation des stocks.
65-04	Autres charges de gestion courante.
66-01	Pertes de change.
68-02	Dotations aux provisions.
.	JOURNAUX OFFICIELS
68-00	Dotation aux amortissements et aux provisions.
.	LÉGION D'HONNEUR
68-00	Amortissements et provisions.
.	MONNAIES ET MÉDAILLES
60-03	Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).
68-00	Dotations aux amortissements et aux provisions.
83-00	Augmentation de stocks constatée en fin de gestion.
88-00	Utilisation et reprises sur provisions.
.	PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
11-91	Intérêts dus.
11-92	Remboursements des avances et prêts.
37-94	Versement au fonds de réserve.
46-01	Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille.
46-02	Prestations invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille.
46-03	Allocations de remplacement versées aux conjoints des non-salariés agricoles.
46-04	Prestations d'assurance veuvage versées aux non-salariés du régime agricole.
46-92	Prestations familiales versées aux non-salariés du régime agricole.
46-96	Prestations vieillesse versées aux non-salariés du régime agricole.
46-97	Contribution aux assurances sociales des étudiants et au régime d'assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (art. L. 381-8 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale).
.	COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
.	COMPTE D'EMPLOI DE LA TAXE PARAFISCALE AFFECTÉE AU FINANCEMENT DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION SONORE ET DE LA TÉLÉVISION
04	Versement au compte de commerce « Liquidation d'établissements publics et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses ».
.	COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS DE TITRES, PARTS ET DROITS DE SOCIÉTÉS
01	Dotations en capital, avances d'actionnaire et autres apports aux entreprises publiques et aux établissements publics.
02	Achats de titres, parts et droits de sociétés.
03	Dépenses afférentes aux ventes de titres, de parts ou de droits de sociétés.
04	Versements à la Caisse d'amortissement de la dette publique.
05	Versements au Fonds de soutien des rentes.
06	Reversements au budget général.
07	Investissements réalisés directement ou indirectement dans des fonds de capital-investissement.
.	COMPTES DE PRÊTS
.	AVANCES DU TRÉSOR CONSOLIDÉES PAR TRANSFORMATION EN PRÊTS DU TRÉSOR
.	COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
.	AVANCES AUX DÉPARTEMENTS SUR LE PRODUIT DE LA TAXE DIFFÉRENTIELLE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR
01	Dépenses.
.	AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, TERRITOIRES, ÉTABLISSEMENTS ET ÉTATS D'OUTRE-MER
03	Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires).
04	Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel).
.	AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES
01	Dépenses.
.	AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
01	Avances aux budgets annexes.
02	Avances à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires.
03	Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat.
04	Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte.
05	Avances à divers organismes de caractère social.

Je mets aux voix l'article 49 et l'état F annexé.

(L'article 49 et l'état F sont adoptés.)

Article 50 et état G

M. le président. « Art. 50. - Est fixée pour 2003, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel. »
Je donne lecture de l'état G annexé :

É T A T G

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels

NUMÉROS des chapitres	NATURE DES DÉPENSES
.	AFFAIRES ÉTRANGÈRES
37-89	Frais de réceptions et de voyages exceptionnels.
42-31	Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires).
46-91	Frais de rapatriement.
.	ANCIENS COMBATTANTS
46-03	Remboursements à diverses compagnies de transports.
46-27	Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires.
.	CHARGES COMMUNES
46-02	Secours aux victimes de sinistres et calamités.
.	ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
37-61	Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière.
.	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LIBERTÉS LOCALES
34-03	Frais de réception et de voyages exceptionnels.
37-61	Dépenses relatives aux élections.
41-61	Financement des partis et groupements politiques (lois n° 88-227 du 11 mars 1988 et n° 90-55 du 15 janvier 1990).
46-91	Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques.
.	JUSTICE
37-23	Services pénitentiaires. - Dépenses de santé des détenus.
37-33	Services de la protection judiciaire de la jeunesse. - Prestations effectuées par le secteur habilité ou conventionné.
37-61	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. - Dépenses relatives aux élections.
.	OUTRE-MER
34-03	Frais de réception et de voyages exceptionnels.
34-42	Service militaire adapté. - Alimentation.
46-93	Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques.

Je mets aux voix l'article 50 et l'état G annexé.

(L'article 50 et l'état G sont adoptés.)

Article 51 et état H

M. le président. « Art. 51. - Est fixée pour 2003, conformément à l'état H annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. »
Je donne lecture de l'état H annexé :

ÉTAT H

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2002 à 2003

NUMÉROS des chapitres	NATURE DES DÉPENSES
.	TOUS LES SERVICES
.	Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des Charges communes, 37-01 de la section Recherche, 37-82 de la section Ville et 37-94 du budget Justice.
.	BUDGETS CIVILS AFFAIRES ÉTRANGÈRES
41-43	Concours financiers.
42-26	Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire.
42-29	Coopération militaire et de défense.
42-31	Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires).
42-37	Autres interventions de politique internationale.
.	AGRICULTURE ET PÊCHE
44-36	Pêches maritimes et aquaculture. - Subventions et apurement FEOGA.
44-41	Amélioration des structures agricoles.
44-43	Aide alimentaire et autres actions de coopération technique.
44-46	Fonds d'allégement des charges des agriculteurs.
44-53	Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole.
44-55	Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes.
44-70	Promotion et contrôle de la qualité.
44-71	Moyens concourant aux actions de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
44-80	Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural.
44-84	Contrats territoriaux d'exploitation agricoles.
44-92	Fonds forestier national et Office national des forêts.
46-33	Participation à la garantie contre les calamités agricoles.
.	AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT I. - Aménagement du territoire
44-10	Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux.
.	II. - Environnement
44-40	Subventions aux établissements publics dans le domaine de la radioprotection et de la sûreté nucléaire.
.	ANCIENS COMBATTANTS
46-04	Subventions, indemnités et pécules.
.	CHARGES COMMUNES
41-25	Plan d'urgence en faveur des lycées.
44-93	Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l' Erika.
46-02	Secours aux victimes de sinistres et calamités.
46-90	Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale.
46-91	Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l'Etat.
.	CULTURE ET COMMUNICATION
43-92	Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art.
.	ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
41-10	Subventions à des organismes publics et internationaux.
44-42	Interventions diverses.
44-84	Subventions pour l'expansion économique à l'étranger et coopération technique.
46-93	Indemnisations liées aux sinistres de l'« après-mines » et prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières.
.	EMPLOI ET SOLIDARITÉ I. - Emploi
36-61	Subventions aux établissements publics et autres organismes.
43-70	Financement de la formation professionnelle.
44-01	Programme « nouveaux services-nouveaux emplois ».
44-70	Dispositifs d'insertion des publics en difficulté.
44-71	Reclassement des travailleurs handicapés.
44-73	Relations du travail et amélioration des conditions de travail.
44-77	Compensation de l'exonération des cotisations sociales.
44-79	Promotion de l'emploi et adaptations économiques.
.	II. - Santé et solidarité
42-01	Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
43-32	Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses.
46-32	Actions en faveur des rapatriés.
47-12	Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie.
47-16	Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
47-19	Organisations du système de soins.
.	III. - Ville
46-60	Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain.
.	ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT II. - Urbanisme et logement
46-50	Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. - Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées.
.	III. - Transports et sécurité routière 1. Transports et sécurité routière
45-41	Interventions dans le domaine des transports combinés.
.	IV. - Mer
44-34	Ports autonomes maritimes. - Participation aux dépenses.
45-35	Flotte de commerce. - Subventions.
46-37	Gens de mer et professions de la filière portuaire. - Allocations compensatrices.
.	V. - Tourisme
44-01	Développement de l'économie touristique.
.	INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
41-52	Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers oganismes.
41-55	Dotation de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales.
41-56	Dotation générale de décentralisation.
41-57	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse.
.	JUSTICE
41-11	Subventions en faveur des collectivités.
46-01	Subventions et interventions diverses.
.	OUTRE-MER
46-01	Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer.
.	RECHERCHE
43-01	Actions d'incitation, d'information et de communication.
.	BUDGET MILITAIRE DÉFENSE
36-01	Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes.
.	BUDGETS ANNEXES AVIATION CIVILE
60-00	Achats et services.
61-01	Dépenses d'informatique et de télématique.
63-00	Impôts, taxes et versements assimilés.
65-01	Prestations des organismes extérieurs.
66-00	Charges financières.
.	JOURNAUX OFFICIELS
60-01	Achats.
61-02	Fonctionnement informatique.
.	LÉGION D'HONNEUR
60-00	Achats.
61-02	Informatique.
.	ORDRE DE LA LIBÉRATION
60-00	Matériel et entretien immobilier.
.	MONNAIES ET MÉDAILLES
60-01	Achats.
.	COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
.	Fonds national de l'eau.
.	Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle.
.	Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision.
.	Fonds national pour le développement du sport.
.	Fonds national des courses et de l'élevage.
.	Fonds national pour le développement de la vie associative.
.	Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés.
.	Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
.	Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie.
.	Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.
.	Fonds de provisionnement des charges de retraite.
.	COMPTES DE PRÊTS
.	Prêts du fonds de développement économique et social.
.	Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social.
.	Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France.
.	Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor.

Je mets aux voix l'article 51 et l'état H annexé.

(L'article 51 et l'état H sont adoptés.)

Article 52

M. le président. Je rappelle que le Sénat a adopté l'article 52 le samedi 30 novembre, lors de l'examen des crédits relatifs à la communication.

Articles non rattachés