SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 9 décembre 2002, à neuf heures trente, à seize heures et le soir
:
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 67 et 68, 2002-2003) (M. Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation).
Deuxième partie. -
Moyens des services et dispositions spéciales :
- Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la
Libération :
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial (rapport n° 68, annexe n° 39).
- Justice
Procédure de questions et de réponses avec un droit de
réplique des sénateurs.
(et article 74) :
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial (rapport n° 68, annexe n° 27) ;
M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (services généraux, avis n° 73, tome IV) ;
M. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (administration pénitentiaire, avis n° 73, tome V)
;
M. Patrice Gélard, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (protection judiciaire de la jeunesse, avis n° 73,
tome VI) ;
- Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits :
Aucun amendement aux articles de la deuxième partie n'est plus recevable.
Scrutin public à la tribune
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa du règlement, le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 aura lieu, de droit,
par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 10 décembre
2002.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 83,
2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 décembre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11
décembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de M. Henri de Raincourt, tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en
institution et les moyens de la prévenir (n° 315, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants, tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (n°
348, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel
Hoeffel relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens (n°
63, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M.
Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables
aux départements (n° 64, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 7 décembre 2002, à deux heures
quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD