SEANCE DU 4 DECEMBRE 2002
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 58 811 000 euros ;
« Crédits de paiement : 19 344 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
M. Guy Penne.
Le groupe socialiste s'abstient.
Mme Hélène Luc.
Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 384 493 000 euros ;
« Crédits de paiement : 22 449 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
M. Guy Penne.
Le groupe socialiste s'abstient.
Mme Hélène Luc.
Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les affaires étrangères.
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