SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002




M. le président. « Titre III : 23 186 385 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III, modifiés par les amendements n°s II-38 et II-39 précédemment adoptés par le Sénat.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 315 347 872 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV, modifiés par les amendements n°s II-40 et II-41 précédemment adoptés par le Sénat.

(Ces crédits sont adoptés.)

ÉTAT C



M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 410 384 000 euros ;
« Crédits de paiement : 175 967 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V, modifiés par l'amendement n° II-37 précédemment adopté par le Sénat.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 1 730 741 000 euros ;
« Crédits de paiement : 537 978 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)

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I. - SERVICES GÉNÉRAUX