SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2002
M. le président.
« Art. 63. - Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août
1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les
départements d'outer-mer. » -
(Adopté.)
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la culture.
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