SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2002


NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

M. Christian Gaudin a été nommé rapporteur du projet de loi n° 279 (2001-2002) relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Laurent Béteille a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 315 (2001-2002) de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir.
M. Laurent Béteille a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 348 (2001-2002) de MM. Bernard Plaisait et Henri de Raincourt et les membres du groupe des Républicains et Indépendants tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.