SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2002
LOI DE FINANCES POUR 2003
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2003 (n° 67, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 68
(2002-2003).]
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous aurons, mardi 26 novembre, à
seize heures, un débat sur les recettes des collectivités locales.
La commission des finances propose qu'à l'issue de ce débat nous examinions
l'ensemble des articles et des amendements tendant à insérer des articles
additionnels se rapportant aux finances locales.
Les articles et les amendements concernés sont les suivants :
- Amendements n°s I-26 et I-60, tendant à insérer des articles additionnels
après l'article 2 ;
- Articles 12 et 13 ;
- Amendements n°s I-126 rectifié, I-86 et I-87, tendant à insérer des articles
additionnels après l'article 13 ;
- Article 14 ;
- Amendements n°s I-209, I-118 rectifié, I-176, I-177, I-117 rectifié, I-41,
I-72, I-42, I-52, I-14, I-88, I-175, I-89, I-179, I-120, I-178, I-15, tendant à
insérer des articles additionnels après l'article 14 ;
- Articles 14
bis
et 29 ;
- Amendements n°s I-94, I-95, I-191, I-192 et I-193, tendant à insérer des
articles additionnels après l'article 29 ;
- Article 30 ;
- Amendement n° I-79 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 30 ;
- Articles 31, 31
bis
et 32 ;
- Amendements n°s I-18, I-98, I-197, I-199 et I-198, tendant à insérer des
articles additionnels après l'article 32.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
A. - Dispositions antérieures
Article 1er