SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002

NOMINATIONS DE RAPPORTEURS

Commission des affaires économiques :
M. Joseph Kerguéris a été nommé rapporteur du projet de loi n° 240 (2001-2002) tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques.
Projet de loi de finances pour 2003 (n° 67, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale.

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

Rapporteur général : M. Philippe Marini.
Liste des rapporteurs spéciaux :

BUDGETS	RAPPORTEURS SPÉCIAUX PLF 2003
I. - BUDGETS CIVILS
A. - Budget général
Affaires étrangères :M. Jacques Chaumont.
Aide au développement	M. Michel Charasse.
Affaires européennes	M. Denis Badré.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	M. Joël Bourdin.
Anciens combattants	M. Jacques Baudot.
Charges communes	M. Yves Fréville.
Culture et communication :M. Yann Gaillard.
Communication audiovisuelle	M. Claude Belot.
Presse	M. Claude Belot.
Ecologie et développement durable	Philippe Adnot.
Economie, finances et industrie :
Services financiers	M. Bernard Angels.
Industrie	M. Jean Clouet.
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat	M. Auguste Cazalet.
Commerce extérieur	M. Marc Massion.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. - Services communs	M. Paul Girod.
II. - Urbanisme et logement	M. Paul Girod.
III. - Transports et sécurité routière :
Transports terrestres et intermodalité	M. Jacques Oudin.
Routes et sécurité routière	M. Gérard Miquel.
Aviation et aéronautique civiles	M. Yvon Collin.
IV. - Mer	M. Marc Massion.
V. - Tourisme	Mme Marie-Claude Beaudeau.
Fonction publique et réforme de l'Etat	M. Gérard Braun.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales :
Sécurité	M. Aymeri de Montesquiou.
Décentralisation	M. Michel Mercier.
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. - Jeunesse et enseignement scolaire	M. Roger Karoutchi.
II. - Enseignement supérieur	M. Jean-Philippe Lachenaud.
III. - Recherche et nouvelles technologies	M. René Trégouët.
Justice	M. Hubert Haenel.
Outre-mer	M. Roland du Luart.
Services du Premier ministre :
I. - Services généraux	M. François Marc.
II. - Secrétariat général de la défense nationale	M. Michel Moreigne.
III. - Conseil économique et social	M. Claude Lise.
IV. - Plan	M. Claude Haut.
V. - Aménagement du territoire	M. Roger Besse.
Sports	M. Michel Sergent.
Travail, santé et solidarité :
I. - Travail	M. Joseph Ostermann.
II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	M. Adrien Gouteyron.
III. - Ville et rénovation urbaine	M. Eric Doligé.
B. - Budgets annexes
Aviation civile	M. Yvon Collin.
Journaux officiels	M. Thierry Foucaud.
Légion d'honneur. - Ordre de la Libération	M. Jean-Pierre Demerliat.
Monnaies et médailles	M. Bertrand Auban.
Prestations sociales agricoles	M. Joël Bourdin.
II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital	M. Maurice Blin.
Dépenses ordinaires	M. François Trucy.
III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor	M. Paul Loridant.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Culture	M. Philippe Nachbar.
Cinéma, théâtre dramatique	M. Marcel Vidal.
Ecologie et développement durable	M. Ambroise Dupont.
Enseignement scolaire	M. Philippe Richert.
Enseignement supérieur	M. Jean-Léonce Dupont.
Enseignement technologique et professionnel	Mme Annie David.
Jeunesse	M. Pierre Martin.
Enseignement agricole	Mme Françoise Ferat.
Recherche et nouvelles technologies	M. Pierre Laffitte.
Sports	M. Bernard Murat.
Communication audiovisuelle	M. Louis de Broissia.
Presse écrite	M. Louis de Broissia.
Relations culturelles extérieures	Mme Danièle Pourtaud.
Francophonie	M. Jacques Legendre.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Agriculture	M. Gérard César.
Pêche	M. Alain Gérard.
Développement rural	M. Gérard Delfau.
Industries agricoles et alimentaires	M. Bernard Dussaut.
Industrie	M. Francis Grignon.
Energie	M. Roland Courteau.
Recherche	M. Henri Revol.
PME, commerce et artisanat	M. Gérard Cornu.
Consommation et concurrence	Mme Odette Terrade.
Commerce extérieur	M. Michel Bécot.
Aménagement du territoire	M. Jean Pépin.
Plan	M. Jean-Paul Alduy.
Routes et voies navigables	M. Georges Gruillot.
Logement	M. Jean-Yves Mano.
Urbanisme	M. Bernard Piras.
Tourisme	M. Charles Ginésy.
Environnement	M. Jean Bizet.
Transports terrestres	M. Bernard Joly.
Aviation civile et transport aérien	M. Jean-François Le Grand.
Mer	M. Charles Revet.
Technologies de l'information et Poste	M. Pierre Hérisson.
Outre-mer	M. Daniel Raoul.
Ville	M. Pierre André.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Affaires étrangères et coopération

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Affaires étrangères	M. Jean-Guy Branger.
Relations culturelles extérieures et francophonie	Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Aide au développement	Mme Paulette Brisepierre.

Défense

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Nucléaire, espaces et services communs	M. Jean Faure.
Gendarmerie	M. Philippe François.
Forces terrestres	M. Serge Vinçon.
Air	M. Xavier Pintat.
Marine	M. André Boyer.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Tome I. - Solidarité	M. Paul Blanc.
Tome II. - Santé	M. Gilbert Barbier.
Tome III. - Ville	Mme Nelly Olin.
Tome IV - Travail et emploi	M. Louis Souvet.
Tome V. - Formation professionnelle	Mme Annick Bocandé.
Tome VI. - Budget annexe des prestations sociales agricoles	M. Jean-Marc Juilhard.
Tome VII - Anciens combattants	M. Marcel Lesbros.
Tome VIII. - Outre-mer (aspects sociaux)	Mme Valérie Létard.
Tome IX. - Logement social	Mme Françoise Henneron.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteurs pour avis :

BUDGETS	RAPPORTEURS
Intérieur, décentralisation	M. Daniel Hoeffel.
Intérieur, police et sécurité	M. Jean-Patrick Courtois.
Intérieur, sécurité civile	M. Jean-Pierre Schosteck.
Justice, services généraux	M. Christian Cointat.
Justice, administration pénitentiaire	M. Georges Othily.
Justice, protection judiciaire de la jeunesse	M. Patrice Gélard.
Départements d'outre-mer	M. José Balarello.
Territoires d'outre-mer	M. Jean-Jacques Hyest.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTERMODALITÉ
DANS LES TRANSPORTS

Lors de sa séance du 21 novembre 2002, le Sénat a désigné MM. Jacques Oudin et Georges Gruillot pour siéger au sein du Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Lors de sa séance du 21 novembre 2002, le Sénat a désigné Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Belot, Xavier Pintat, Jean Besson, et Bernard Joly comme membres titulaires et MM. Jacques Chaumont, Aymeri de Montesquiou, Mme Lucetre Michaux-Chevry, MM. Pierre Hérisson et Paul Raoult comme membres suppléants pour siéger au sein du Conseil national du tourisme.

CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

Lors de sa séance du 21 novembre 2002, le Sénat a désigné MM. Georges Gruillot et Bernard Joly comme membres titulaires et MM. Jacques Bellanger et François Gerbaud comme membres suppléants pour siéger au sein du Conseil national des transports.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FORÊT
ET DES PRODUITS FORESTIERS

Lors de sa séance du 21 novembre 2002, le Sénat a désigné MM. Jean-Paul Emin et Philippe Leroy pour siéger comme membres titulaires au sein du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION

Lors de sa séance du 21 novembre 2002, le Sénat a désigné M. Roland du Luart pour siéger au Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration.

A N N E X E

RÈGLES ET CALENDRIER DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003

Adopté par la conférence des présidents du 5 novembre 2002
(Discussion des articles et des crédits)

DATE	DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI	DURÉE PRÉVUE
Jeudi 21 novembre 2002
A 11 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir.	Discussion générale	6 heures
( Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 10 h 30. )
Vendredi 22 novembre 2002
A 15 heures.	Examen des articles de la première partie	5 heures
( Nota. - La commission des finances se réunira à 10 heures pour l'examen des amendements aux articles de la première partie.)
Lundi 25 novembre 2002
A 10 h 30, à 15 heures et le soir.	Examen des articles de la première partie (suite)	10 heures
Mardi 26 novembre 2002
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Examen des articles de la première partie (suite)	4 h 30
.	A 16 heures : débat sur les recettes des collectivités locales	3 heures H
.	Examen des articles 12 à 14 bis et 29 à 32 Eventuellement, suite de l'examen des articles de la première partie	3 h 30
Mercredi 27 novembre 2002
A 9 h 30, à 15 heures et le soir. ( Nota. - L'examen du rapport relatif au ministère des affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 33.)	Examen de l'article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes	2 heures H
.	Examen des articles de la première partie (suite) Eventuellement, seconde délibération sur la première partie Explications de vote sur l'ensemble de la première partie	9 heures
.	Scrutin public ordinaire de droit.
Jeudi 28 novembre 2002
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Jeunesse, éducation nationale et recherche : I. - Jeunesse et enseignement scolaire (*)	3 h 30
.	II. - Enseignement supérieur	2 heures
.	III. - Recherche et nouvelles technologies	2 heures
.	A 21 h 30 : lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Vendredi 29 novembre 2002
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Travail, santé et solidarité : I. - Travail (*) (+ articles 70 et 77)	3 heures
.	II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (*) (+ articles 69, 76 et 78)	4 heures
.	III. - Ville et rénovation urbaine	2 heures
.	Culture (*) (+ article 63)	2 h 30
Samedi 30 novembre 2002
A 10 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir.	Communication (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre : article 52 et ligne 35 de l'état E annexé aux articles 48 et 63 bis )	2 h 30
.	Anciens combattants (+ articles 62 et 62 bis )	3 heures
.	Sports	1 h 30
Lundi 2 décembre 2002
A 10 heures, à 15 heures et le soir.	Economie, finances et industrie : Services financiers (+ articles 66 et 67)	0 h 30 H
.	Charges communes (+ articles 68 et 68 bis ) Comptes spéciaux du Trésor (+ articles 42 à 47)	1 heure
.	Budget annexe des Monnaies et médailles	0 h 30
.	Economie, finances et industrie : Industrie	2 heures
.	Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (+ articles 64 et 65)	2 heures
.	Commerce extérieur	1 heure
.	Services du Premier ministre : I. - Services généraux	0 h 30
.	II. - Secrétariat général de la défense nationale	0 h 15
.	III. - Conseil économique et social	0 h 15
.	IV. - Plan	0 h 30
.	Budget annexe des Journaux officiels	0 h 10
Mardi 3 décembre 2002
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.	Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales : Sécurité (+ article 73) (*)	3 h 30
.	Décentralisation (+ article 72)	2 h 30 H
.	Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (+ articles 60, 60 bis et 61) Budget annexe des prestations sociales agricoles	5 h 30
Mercredi 4 décembre 2002
A 10 heures, à 15 heures et le soir. ( Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie.)	Outre-mer	3 h 30
.	Affaires étrangères	5 heures
Jeudi 5 décembre 2002
A 9 h 30, à 16 heures et le soir. ( Nota. - Questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures .)	Fonction publique et réforme de l'Etat (+ article 75)	1 h 30
.	Services du Premier ministre : V. - Aménagement du territoire	2 heures
.	A 16 heures :
.	Défense (+ articles 63 ter et 63 quater ) (*)	4 h 30
.	Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 39). Dépenses ordinaires (article 38).
.	Ecologie et développement durable (*)	3 heures
Vendredi 6 décembre 2002
A 10 heures, à 15 heures et le soir. ( Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 16 heures .)	Equipement, transports, logement, tourisme et mer : H
.	I. - Services communs (*)	.
.	II. - Urbanisme et logement (*)	2 h 30
.	III. - Transports et sécurité routière : H
.	Transports terrestres et intermodalité (*)	.
.	Routes et sécurité routière (+ article 71 bis )	3 heures H
.	Aviation et aéronautique civiles	.
.	Budget annexe de l'aviation civile (+ article 71)	1 h 30
.	IV. - Mer	1 h 30
.	V. - Tourisme	1 h 30
Samedi 7 décembre 2002
A 9 h 30 et à 15 heures.	Eventuellement, discussions reportées.
Lundi 9 décembre 2002
A 9 h 30, à 16 heures et le soir. ( Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie.)	Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération	0 h 20
.	Justice (+ article 74) (*)	3 heures
.	Articles de la deuxième partie non joints aux crédits	6 heures
Mardi 10 décembre 2002
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir.	Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits. Eventuellement, seconde délibération. Explications de vote. Scrutin public à la tribune de droit.

(*) Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs.

RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU 5 NOVEMBRE 2002 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DISCUSSION ET DE RÉPARTITION DES TEMPS DE PAROLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
1° Délais limites pour le dépôt des amendements.
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt des amendements :
- le jeudi 21 novembre 2002, à 10 h 30, pour les amendements aux articles de la première partie ;

- la veille du jour prévu pour la discussion, à 17 heures, pour les amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;

- le vendredi 6 décembre 2002, à 16 heures, pour les amendements aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.

2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de parole à répartir).
Pour la discussion des fascicules budgétaires, le Gouvernement interviendra à la fin de la discussion, compte tenu des temps de parole estimés par la conférence des présidents.
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les groupes, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :
a) Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :
- 15 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse 2 heures ;
- 10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à 2 heures ;
- 5 minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b) Les rapporteurs pour avis disposeront de :
- 10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse 2 heures, ce temps étant réduit à 5 minutes pour les budgets sur lesquels trois avis ou plus sont présentés ;

- 5 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à 2 heures ;

c) Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes :
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au moins égal à 1 h 30, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à leurs effectifs ;

- lorsque le temps global disponible est inférieur à 1 h 30, la répartition s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune attribution ne pourra être inférieure à 5 minutes.

Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser 10 minutes, dans la discussion générale comme dans celle des crédits.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie et sur l'ensemble du projet de loi, il sera attribué un temps de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour, en prévenant le service de la séance la veille avant 17 heures. Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de parole forfaitaires de 5 minutes affectées à la discussion de certains budgets et pour les attributions minimales de 5 minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la séance pour le débat « collectivités locales », le débat européen et les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour prévu pour la discussion, avant 17 heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29 bis du règlement, l'ordre des interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session.

LES BUDGETS EXAMINÉS SELON LA FORMULE EXPÉRIMENTALE DE QUESTIONS ET DE RÉPONSES AVEC UN DROIT DE RÉPLIQUE DES SÉNATEURS
Jeunesse et enseignement scolaire.

Travail.
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité.
Culture.
Sécurité.
Défense.
Ecologie et développement durable.
Urbanisme et logement.
Transports terrestres.
Justice.
Ces dix fascicules seront examinés selon la formule expérimentée ces deux dernières années et fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.
Pour chaque question, les orateurs des groupes interviendront pendant 5 minutes maximum (3 minutes pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe). La durée de la réponse du Gouvernement sera fixée à 3 minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2 minutes maximum.
Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition proportionnelle des groupes politiques.