SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 67, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 68 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de M.
Jacques Oudin présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur les textes E-1851 et
E-1852 concernant le ciel unique européen (n° 325, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 76 et distribué.
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